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La RSE à l’étranger – Contre Corruption

La corruption est présente dans de nombreux pays où ont lieu des activités d’exploration et d’exploitation minière. Cette section présente les pratiques que les sociétés canadiennes ont adoptées pour que leurs activités demeurent conformes à l’éthique et aux principes reconnus de bonne conduite, de transparence et d’honnêteté. Voici donc des pratiques de RSE que les sociétés canadiennes ont intégrées dans leurs politiques ou leurs activités pour contrer la corruption :

Réponses de la part des sociétés

Agnico Eagle Mines Limited

Nous avons un code de déontologie que doivent signer tous les employés et les entrepreneurs. Nous avons mis à la disposition de nos employés une ligne de dénonciation.

American Vanadium Corp.

Des politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin seront élaborées dans le cadre de notre programme général de gouvernance de l’entreprise.

Angkor Gold Corp.

Du président-directeur général jusqu’au personnel de logistique local, Angkor Gold a clairement communiqué son point de vue et refuse de verser de l’argent en tant qu’incitatif. Nous nous sommes engagés à aider les communautés en améliorant la santé et l’éducation et en faisant la promotion de la diversification économique. Nous utilisons cette pratique en remplacement de toute suggestion de corruption ou de subordination.

AuRico Gold Inc.

L’entreprise a adopté des politiques anticorruption qui sont révisées annuellement et que l’équipe de direction et les équipes locales doivent signer pour attester qu’ils s’y conforment.

Banro Corporation

Nous avons une politique de conduite des affaires qui s’applique à l’ensemble de l’entreprise et qui couvre cette question et d’autres aspects de la conduite éthique de même qu’une politique relative aux dénonciateurs. Les politiques sont soumises à tous les employés à des fins de discussion et sont publiées sur le site Web de l’entreprise; tous les départements ont aussi leurs propres lignes directrices en matière d’exploitation et de finances qui couvrent les questions relatives aux pots-de-vin et à la corruption, entre autres. En outre, les employés sont tenus de lire et de signer de telles politiques sur une base régulière.

Barrick Gold Corp.

Avec des milliers d’employés, de fournisseurs et d’entrepreneurs qui travaillent dans des pays très diversifiés, notre exposition au risque de corruption est réelle. Non seulement la corruption et les comportements non éthiques sont-ils contraires à vos valeurs d’intégrité et de responsabilité, mais ils érodent le tissu social des collectivités où nous exerçons des activités.

Suite de la réponse

Il est donc de la plus haute importance que nous expliquions clairement nos attentes et que nous appliquions nos politiques sur la conduite et le processus décisionnel dans tous les volets de notre entreprise. Barrick a mis en œuvre un programme mondial de conformité et de lutte contre la corruption interfonctionnelle et a adopté une politique anticorruption, publiée sur notre site Web. Cette politique guide notre action dans les activités où la corruption et les pots-de-vin sont une possibilité. Notre formation annuelle sur le code de conduite inclut maintenant une section sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, et plus de 4 600 employés ont suivi cette formation en 2014.

Information additionnelle :

Corporation Cameco

Nous nous sommes dotés d’un programme de conduite des affaires à l’échelle internationale qui établit les principes, les pratiques et les règles à suivre pour veiller à respecter les lois anticorruption. Note de bas de page 1

Delta Gold Corp.

La société considère que la corruption est tout simplement inacceptable.

Goldcorp Inc.

Notre engagement pour ce qui est d’agir avec intégrité consiste notamment à éviter de prendre part à toute activité frauduleuse ou corrompue et de ne pas les tolérer. Nous investissons temps et ressources pour faire connaître l’importance qu’accorde Goldcorp au fait d’agir avec intégrité. À cette fin, nous définissons clairement ce que nous attendons de la part de nos employés et des tiers sur le plan du leadership éthique et les sensibilisons aux répercussions négatives que des pratiques contraires à l’éthique pourraient occasionner à l’entreprise et à ceux qui prennent part à ce type d’activité.

Suite de la réponse

Nous définissons la fraude comme un acte intentionnel ou une omission destiné à tromper autrui ou à obtenir un avantage indu. Par exemple, on peut inclure dans les activités frauduleuses le vol de biens, l’utilisation à mauvais escient des ressources de l’entreprise, ou la déclaration erronée intentionnelle de données financières ou opérationnelles. La corruption, par définition, est un acte de fraude découlant du fait de donner ou d’offrir un avantage pécuniaire ou autre à une autre personne dans le dessein d’obtenir un avantage, de poursuivre des activités ou d’obtenir tout autre avantage indu dans la réalisation des affaires. La corruption peut survenir à deux niveaux : la corruption dans le secteur privé (entre des entreprises privées ou des personnes) et la corruption dans le secteur public (entre des entités privées et des représentants du gouvernement). Le Code de déontologie établit des normes et des attentes claires à l’égard des employés, des agents, des directeurs et des tiers qui offrent des biens et des services à Goldcorp en ce qui a trait à la conformité aux dispositions de lutte contre la fraude et la corruption. La violation de ces dispositions est un motif de mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi immédiate, voire des poursuites judiciaires. Dans un effort pour apporter des précisions et des indications supplémentaires concernant la position de Goldcorp sur la fraude et la corruption, nous avons publié une politique indépendante de lutte contre la fraude et la corruption en 2013, en plus de lancer un programme de déploiement structuré visant à favoriser la sensibilisation et la conformité à cette nouvelle politique à l’échelle de l’organisation. Nous nous sommes également dotés de programmes axés sur les risques pour prévenir et détecter de manière proactive les cas potentiels de fraude et de corruption de façon à assurer la conformité aux politiques internes ainsi qu’aux lois et règlements locaux et internationaux dans ces domaines.Note de bas de page 1

Information additionnelle:

HudBay Minerals Inc.

Notre code de déontologie, qui comprend des dispositions interdisant les pratiques de corruption, dont l’octroi de pots-de-vin, a été traduit en espagnol pour nos collègues de l’Amérique du Sud. Nous avons mis sur pied des formations à l’intention de nos employés concernant la lutte contre la corruption et notre code de déontologie, y compris une formation complète fournie sur place pour nos sites à l’étranger, et nous exigeons des employés possédant un pouvoir de signature qu’ils signent chaque année une attestation du code de déontologie.

Suite de la réponse

Au moyen de notre programme de vérification interne, nous effectuons des examens au niveau local et de l’entreprise afin de communiquer et de valider la conformité à notre code de déontologie et à la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (United States Foreign Corrupt Practices Act). En 2014, nous avons accueilli un consultant externe qui a fait une présentation à l’intention de notre groupe chargé du développement de l’entreprise concernant la façon d’exercer une diligence raisonnable et de lutter contre la corruption lors d’acquisitions possibles. En 2015, nous avons l’intention d’examiner la diligence raisonnable exercée dans le cadre de notre processus d’accueil et d’intégration des fournisseurs pour nous assurer de l’intégrité de nos fournisseurs.

Kinross Gold Corp.

Le code de déontologie et d’éthique commerciale (Code) de Kinross énonce les politiques liant tous les administrateurs, employés et entrepreneurs associés à Kinross et s’applique à toutes les installations que gère Kinross en propriété exclusive ou en coentreprise. Le Code, qui est disponible dans toutes les langues officielles pertinentes, énonce des politiques concernant le milieu de travail, l’environnement, la santé et la sécurité, les relations avec des tiers, la conformité aux lois, la confidentialité et l’utilisation des actifs de Kinross.

Suite de la réponse

Nous mettons en place des programmes de formation et d’éducation en matière de conformité au Code dans l’ensemble des sites et des régions où nous menons des activités. Nous pouvons ainsi nous assurer que nos employés comprennent et respectent les attentes de Kinross relatives aux comportements éthiques et connaissent les risques liés au non-respect du Code. En outre, tous les employés exerçant des fonctions de direction sont tenus de confirmer chaque année, par voie de signature, qu’ils ont lu et compris le Code, qu’ils ne l’ont pas enfreint et qu’ils n’ont eu connaissance d’aucune violation du Code. Le Code et la formation connexe dictent des mesures rigoureuses interdisant toute forme de corruption, y compris le versement de pots-de-vin, la participation à un stratagème de ristourne ainsi que le fait de soumettre un fonctionnaire à des incitations indues ou de lui offrir de l’argent pour obtenir illégalement un avantage.

En outre, la société a nommé un vice-président responsable des questions de conformité aux lois, qui dirige et supervise avec dévouement le programme de conformité globale de Kinross.

Information additionnelle (disponible en anglais seulement) :

MBAC Fertilizer Corp.

Nous avons mis sur pied une ligne de dénonciation directe afin que les employés puissent communiquer ouvertement et de façon confidentielle avec notre comité de vérification pour rapporter toute pratique de corruption (dénonciateurs), y compris les versements de pots-de-vin ou les actes frauduleux. Nous avons également mis en place certains contrôles internes afin de prévenir la corruption et les pots-de-vin.

NOVAGOLD Resources Inc.

Notre politique de lutte contre la corruption, les pots-de-vin et la fraude établit les attentes et les exigences de NovaGold relatives à l’interdiction, à la reconnaissance, à l’établissement de rapports et à la tenue d’enquêtes visant les personnes soupçonnées de corruption, de versements de pots-de-vin, d’acte de fraude, de tromperie ou de toute autre conduite répréhensible.

Sherritt International Corporation

Nous avons instauré un programme de lutte contre la corruption et les pots-de-vin à l’échelle de l’entreprise. Nous offrons de la formation sur les politiques et les sujets liés à ces enjeux dans toutes nos divisions en utilisant des méthodes culturelles conformes aux situations. En outre, la politique et la formation sont régulièrement mises à jour afin de les harmoniser aux pratiques exemplaires. Nous avons également un programme de communication interne pour renforcer la sensibilisation générale sur cette question.

Silvercorp Metals

L’entreprise tente de décourager la corruption et le recours aux pots-de-vin en adoptant des programmes respectant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Note de bas de page 1

Nous avons une politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, une politique pour les dénonciateurs et un code de déontologie des affaires, le tout ayant reçu l’approbation du conseil d’administration.

Suite de la réponse

Nous avons offert de la formation sur ces politiques à tous les membres de notre personnel et nous nous assurons annuellement qu’ils sont au fait de ces politiques. Les politiques sont aussi examinées chaque année par le comité des nominations et de gouvernance de l’entreprise.

Suncor Energy inc.

Notre programme anticorruption repose sur notre politique de prévention des paiements irréguliers, qui énonce nos attentes relativement à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption. Notre programme comprend également des protections contractuelles, des vérifications et la qualification préalable des entrepreneurs et tierces parties.

Suite de la réponse

Pour garantir la conformité aux politiques anticorruption, tous les employés et certains entrepreneurs et fournisseurs doivent lire et signer la politique sur les paiements irréguliers chaque année et d’autres politiques de Suncor sur le comportement éthique et légal. En outre, nous donnons une formation complète aux employés qui occupent des postes à risque élevé, notamment dans la chaîne d’approvisionnement ou pour les activités internationales. Nous encourageons également nos employés et nos entrepreneurs à signaler toute préoccupation concernant l’éthique à la direction ou aux groupes de services juridiques, de la sécurité, des ressources humaines ou de la vérification, sans craindre de représailles. Nous avons créé un service téléphonique sur l’intégrité qui permet aux employés et aux entrepreneurs de parler à un fournisseur de service tiers sous le couvert de l’anonymat. Ce service téléphonique est disponible en tout temps. Toutes les questions graves font l’objet d’une enquête par les responsables de la vérification interne ou par le chef de la conformité. Le comité de vérification reçoit régulièrement des mises à jour sur les activités du service téléphonique sur l’intégrité.

Unigold Inc.

La société lutte contre la corruption et les pots-de-vin au moyen de politiques et de procédures et en exerçant un contrôle très étroit sur les finances.

U.S. Oil Sands Inc.

Notre gouvernance d’entreprise est établie par notre conseil d’administration et bien décrite dans diverses chartes des sous-comités et les déclarations de principe du conseil, notamment dans notre Code d’éthique et de conduite des affaires.

Autres Pratiques

Une entreprise a indiqué qu’elle possède une politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, une politique pour les dénonciateurs et un code de déontologie des affaires, le tout ayant reçu l’approbation du conseil d’administration. Cette entreprise a offert de la formation sur ces politiques à tous les membres de son personnel et s’assure annuellement que ses employés sont au fait de ces politiques. Les politiques sont aussi examinées chaque année par le comité des nominations et de gouvernance de l’entreprise.

Une entreprise a indiqué qu’elle informe tous ses employés qu’ils doivent scrupuleusement éviter tout acte ou paiement pouvant être interprété comme de la corruption. Des notes de service portant sur ce sujet et mentionnant les lois adoptées récemment par le gouvernement canadien ont été distribuées.


Les entreprises suivantes ont indiqué avoir un programme ou un plan pour prévenir la corruption et les pots-de-vin, mais n’ont pas fourni d’information additionnelle :

  • Candente Copper Corp.
  • Handa Copper Corp.
  • Nortec Minerals Corp.

 

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