ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper annonce une nouvelle orientation pour les Laboratoires nucléaires

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Le 28 février 2013

OTTAWA — L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes en vue d’octroyer au secteur privé la gestion des Laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

« Pour garantir la meilleure gestion possible, nous restructurons la gestion des Laboratoires nucléaires en y apportant la rigueur et l’efficacité du secteur privé », a déclaré le ministre dans un discours prononcé à l’occasion du congrès et salon professionnel 2013 de l’Association nucléaire canadienne. « Nous veillerons à ce que les fonds servent aux priorités nationales, le coût des services fournis aux clients des Laboratoires soit récupéré, et à terme les frais et les risques financiers pour le contribuable canadien soient réduits. »

D’ici quelques mois, le gouvernement du Canada lancera un processus concurrentiel de passation des marchés pour la gestion et l’exploitation des Laboratoires nucléaires d’EACL. Le gouvernement manifeste ainsi son attachement aux principes de l’équité et de l’utilisation responsable des deniers publics. Au lancement de ce processus, l’industrie sera conviée à une séance d’information. Il s’agit d’implanter un modèle où l’État détient la propriété des Laboratoires et le secteur privé en assure l’exploitation, c. à-d. un organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) comme c’est le cas dans d’autres pays tels que les États-Unis et le Royaume-Uni.

Ce processus concurrentiel de passation des marchés suivra les meilleures pratiques gouvernementales sur les plans de la mobilisation, de la supervision, de la transparence et de la diligence raisonnable, y compris le recours à l’expertise de tierces parties. D’ici quelques semaines, le gouvernement retiendra les services d’experts conseils en matière financière et nucléaire.

EACL mènera ses affaires normalement pendant ces démarches, et les employés et autres parties intéressées seront mis au courant des progrès. Les employés peuvent être assurés que le gouvernement est sensible à leur situation en cette période de transition, et conscient des compétences et de l’expertise qui sont essentielles au secteur nucléaire du Canada.

Mesurant bien la riche expertise et le caractère unique des installations des Laboratoires, le gouvernement entreprend cette prochaine grande étape de la restructuration d’EACL afin de créer les conditions nécessaires pour assurer la réussite de l’industrie nucléaire du Canada à l’avenir. L’initiative cadre avec les conclusions de l’examen d’EACL qu’a réalisé le gouvernement du Canada et avec les observations formulées par l’industrie et par d’autres intervenants en réponse à une demande d’expression d’intérêt publiée l’an dernier.

Le gouvernement assignera aux Laboratoires trois grands objectifs : gérer les obligations relatives aux déchets radioactifs accumulés et travaux de déclassement; réaliser les travaux scientifiques et technologiques que requièrent les responsabilités fédérales fondamentales; et soutenir l’industrie nucléaire canadienne en lui donnant accès, sur une base commerciale, aux installations et à l’expertise scientifiques et technologiques.

À plus long terme, le gouvernement continue à évaluer s’il y a lieu d’investir l’argent des contribuables dans l’innovation nucléaire. Dans les mois à venir, il procédera à une analyse de la justification d’affaires d’un programme d’innovation nucléaire porteur d’avenir et animé par l’industrie.

La santé, la sûreté et la sécurité de la population et la gérance de l’environnement dans tous les aspects de l’industrie nucléaire demeurent prioritaires pour le gouvernement Harper. La Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme indépendant chargé de la réglementation du nucléaire au Canada, continuera de réglementer tous les éléments de la filière, y compris les Laboratoires nucléaires. Pendant la restructuration, le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité nationale.

« Les Laboratoires nucléaires d’EACL détiennent une capacité de recherche-développement sur le nucléaire parmi les meilleures au monde, a lancé le ministre Oliver. Leur restructuration donnera à notre pays un organisme de recherche-développement de calibre international, efficace quant aux coûts, axé sur l’obtention de résultats bénéfiques à l’industrie nucléaire et à la population. »

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