ARCHIVÉE - Coopération fédérale-provinciale en vue de moderniser le régime de responsabilité pour les entreprises de forage extracôtier

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Le 18 juin 2013

HALIFAX — Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Joe Oliver, accompagné du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Darrell Dexter, et du ministre des Ressources naturelles dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, l’honorable Tom Marshall, a annoncé aujourd’hui que des mesures seraient prises pour soutenir l’emploi ainsi que pour renforcer notre incomparable régime de réglementation des hydrocarbures extracôtiers en portant de 30 millions à un milliard de dollars la responsabilité absolue des sociétés d’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique. M. Oliver a aussi annoncé que dans l’Arctique la responsabilité absolue passerait de 40 millions à un milliard de dollars.

« Les emplois et la prospérité à long terme dans le Canada atlantique et partout au pays exigent un régime de responsabilité moderne pour les exploitants extracôtiers afin de protéger le contribuable canadien, a déclaré M. Oliver. En fixant le seuil d’un milliard de dollars, notre plan de Développement responsable des ressources franchit une étape qui actualisera la responsabilité des exploitants des ressources extracôtières de l’Atlantique en l’alignant sur les normes internationales. »

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont convenu de consacrer dans la loi le principe du « pollueur-payeur », qui n’est qu’implicitement reconnu à l’heure actuelle. Ces changements inciteront les exploitants extracôtiers à la vigilance dans la prévention des déversements accidentels au large des côtes de l’Atlantique.

« Développer notre économie tout en protégeant l’environnement est un important objectif de notre gouvernement », a ajouté le ministre Peter MacKay, ministre régional pour la Nouvelle-Écosse et ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador.

« Au fur et à mesure que le Nord poursuit son développement, nous devons nous assurer de procéder de manière responsable, a déclaré la ministre Aglukkaq. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape dans la protection de l’environnement et nous prenons des mesures préventives contre les déversements accidentels. »

« Des possibilités sans précédent s’offrent à la Nouvelle-Écosse à l’heure actuelle, notamment un renouveau d’intérêt et des milliards de dollars en investissement dans les ressources au large de notre province, a déclaré le premier ministre Dexter. Cependant, il faut nous montrer prudent. Les Néo-Écossais ont été témoins des effets dévastateurs de déversements accidentels ailleurs. Notre gouvernement veut assurer l’extraction sécuritaire des ressources au large de la Nouvelle-Écosse, tout en protégeant l’environnement. Accroître la responsabilité absolue des entreprises présentes dans notre province nous aidera certainement à atteindre cet objectif. »

Parmi les autres changements proposés, mentionnons :

  • L’autorisation pour les gouvernements de réclamer une indemnité financière pour dommages à l’environnement aux entreprises responsables de déversements accidentels.
  • La publication obligatoire des plans de protection de l’environnement et de préparation aux situations d’urgence.
  • L’autorisation pour les offices extracôtiers d’imposer des sanctions administratives et financières pour non-conformité aux lois, règlements ou ordonnances.
  • La délégation aux offices extracôtiers des outils nécessaires pour réaliser des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012.

« La province de Terre-Neuve-et-Labrador possède d’abondantes ressources naturelles et elle est le centre de la mise en valeur du pétrole extracôtier au Canada, a déclaré le ministre Marshall. Notre gouvernement prend très au sérieux la mise en valeur et la gestion de ces ressources et nous avons hâte de mettre la touche finale aux changements proposés aux textes législatifs qui renforceront et amélioreront notre régime extracôtier. »

Dans le cadre du plan de Développement responsable des ressources du gouvernement du Canada, nous prenons de vigoureuses mesures pour créer un régime de sécurité de premier ordre pour les navires-citernes, pour accroître les inspections et doubler le nombre des vérifications annuelles détaillées des oléoducs et des gazoducs, et pour mettre en place de nouvelles mesures de sécurité pour les navires-citernes afin d’assurer le transport sécuritaire de nos ressources énergétiques sur nos voies navigables. Avec les changements législatifs projetés, le régime extracôtier canadien sera le plus rigoureux du monde.

Les ressources pétrolières extracôtières du Canada sont gérées conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Dans les prochains mois, le gouvernement fédéral travaillera étroitement avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pour mettre ces changements au point. Il verra aussi à mettre au point les changements législatifs projetés au niveau fédéral pour les autres secteurs extracôtiers du pays.

En modernisant notre régime de réglementation des hydrocarbures de concert avec des partenaires provinciaux, le gouvernement du Canada satisfait à son engagement à l’égard du développement responsable des ressources.

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

Chris McCluskey
Directeur des communications
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
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