ARCHIVÉE - La collaboration fédérale-provinciale renforce les pratiques de santé et sécurité au travail

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Le 2 mai 2013

OTTAWA — Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Joe Oliver, et la ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, ont annoncé aujourd’hui que la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux s’est traduite par des modifications législatives visant à renforcer la sécurité dans l’industrie des hydrocarbures extracôtiers au Canada. Les modifications doivent être entérinées par la Chambre des communes et les législatures provinciales.

« L’annonce d’aujourd’hui est le résultat de notre étroite collaboration avec les provinces afin de protéger les travailleurs de l’industrie des hydrocarbures extracôtiers, un secteur crucial pour l’emploi et notre économie, a dit M. Oliver. Les modifications proposées introduisent des mesures qui amélioreront la capacité de l’industrie pétrolière canadienne de veiller à la sûreté de ses activités extracôtières et au respect des normes environnementales les plus strictes. »

Les modifications apportées à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ont été déposées aujourd’hui à la Chambre des communes. Elles seront aussi déposées aux législatures de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les modifications :

  • Consacreront les pouvoirs et les principes fondamentaux en matière de santé et sécurité au travail dans les lois de mise en œuvre des accords;
  • Préciseront les rôles et responsabilités des gouvernements, des organismes de réglementation, des employeurs et des employés. En particulier, le ministre fédéral des Ressources naturelles et les ministres provinciaux du travail (en consultation avec la ministre fédérale du Travail et le ministère fédéral des Transports) élaboreront des règlements pour la santé et la sécurité du travail en mer, tandis que l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers veilleront à l’application des nouvelles dispositions;
  • Autoriseront les offices des hydrocarbures extracôtiers à rendre publique de l’information sur la santé et sécurité au travail;
  • Veilleront à ce que le nouveau régime de santé et sécurité au travail s’applique clairement aux travailleurs pendant leur transport vers une plate-forme de forage en mer ou pendant le trajet de retour, et cela nécessitera que le ministre fédéral des Transports recommande aussi des règlements relatifs à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs extracôtiers en transit;
  • Accorderont des pouvoirs d’application clairs et précis aux agents de santé et sécurité au travail, y compris des pouvoirs d’inspection, d’enquête et d’utilisation de mandats ainsi que celui d’ordonner des mesures en cas de situations dangereuses.

« Nous tâchons de faire en sorte que la main-d’œuvre canadienne demeure forte, en bonne santé et compétitive, et que les milieux de travail soient équitables et sûrs, a déclaré la ministre Raitt. Les modifications proposées aujourd’hui inscriront officiellement dans la loi la sécurité des travailleurs en mer. »

« L’industrie pétrolière offshore est une bonne source d’emplois et rapporte des milliards de dollars à la Nouvelle-Écosse. Il est primordial d’assurer la sécurité dans cette industrie et la protection de ses travailleurs, a dit le ministre du Travail et de l’Enseignement postsecondaire de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Frank Corbett. Cette législation complète le travail de promotion de la sécurité au travail entrepris dans tous les secteurs d’activité de notre province pour garantir que tous les travailleurs, sur terre ou en mer, reviennent toujours de leur travail sains et saufs. »

« Ces modifications montrent bien que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a à cœur de protéger les personnes qui travaillent en mer et elles établissent un cadre législatif pour la santé et la sécurité au travail dans l’industrie des hydrocarbures, a déclaré le ministre des Ressources naturelles de la province, l’honorable Tom Marshall. Le nouveau régime mettra en place les mécanismes dont nous avons besoin pour agir et favoriser la sécurité dans le secteur offshore, et nous nous ferons un plaisir d’emboîter le pas avec notre législation. »

Le ministre des Ressources naturelles du Canada et les ministres provinciaux chargés de la santé et sécurité au travail seront conjointement responsables de la nouvelle législation sur la santé et sécurité au travail, qui sera administrée par l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Pour que l’expertise fédérale en matière de travail soit systématiquement mise à contribution, la ministre du Travail participera à l’élaboration des règlements et sera consultée quant à la communication des directives aux offices et à la nomination d’agents spécialisés.

Grâce à l’ouverture et à la clarté procurées, ainsi qu’aux nouveaux pouvoirs d’application clairs et précis, le régime canadien des hydrocarbures extracôtiers continuera de gagner en force et en transparence.

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