ARCHIVÉE - Déclaration de l’honorable Joe Oliver, C.P., député, concernant la décision de la Commission européenne de réaliser une étude d’impact sur les mesures d’exécution proposées pour la Directive sur la qualité des carburants

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Ressources naturelles Canada

20 avril 2012

OTTAWA — L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, a aujourd’hui publié la déclaration suivante en réponse à la décision de la Commission européenne de réaliser une étude d’impact sur les mesures d’exécution proposées pour la Directive sur la qualité des carburants.

« Le Canada a sans cesse demandé qu’une étude exhaustive soit réalisée relativement à la Directive sur la qualité des carburants. »

« Le Canada est heureux d’apprendre que la Commission européenne réalisera une « étude d’impact » sur les mesures d’exécution proposées pour la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne (UE). »

« Nous espérons que la Commission européenne réalisera une étude d’impact exhaustive qui examinera les possibles coûts de cette mesure pour les consommateurs et l’économie de l’Union européenne. »

« J’ai demandé à un haut fonctionnaire du Ministère de rencontrer des représentants de la Commission européenne à Bruxelles la semaine prochaine, afin d’obtenir de plus amples renseignements et d'offrir la collaboration du Canada dans tous les aspects de cette étude et de s'assurer que le Canada ait la possibilité d'ajouter ses observations à l'étude. »

« La position du gouvernement du Canada dans ce dossier demeure inchangée. Nous ne sommes pas opposés au but de la Directive sur la qualité des carburants, mais nous ne pouvons absolument pas accepter que le brut canadien tiré des sables bitumineux fasse l’objet d’une discrimination injuste. Le Canada veut s’assurer que toute directive ou politique découlant de la Directive sur la qualité des carburants est juste. »

« Des études indépendantes ont montré que la quantité de gaz à effet de serre émise pendant le cycle de vie du brut tiré des sables bitumineux est semblable, et parfois même inférieure, à celle de plusieurs bruts qui sont actuellement importés et quotidiennement utilisés dans les pays de l’UE. »

« Notre gouvernement continuera de faire la promotion du Canada et des sables bitumineux comme source d’énergie stable, sûre et responsable dans le monde. »

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