Audit de la gestion des stations-relais pour satellites de RNCan (AU1705)

Direction de l’audit
Ressources naturelles Canada

Présenté au Comité ministériel de vérification (CMV)
Le 22 juin 2017

Ce rapport contient des renseignements qui ont été retranchés conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Sommaire

Introduction

Étant donné que le pays présente la deuxième plus grande masse terrestre de la planète et le plus long littoral du monde, le gouvernement du Canada (GC) utilise des satellites d’observation de la Terre (OT) et la technologie de systèmes de terre connexe pour surveiller son territoire et ses frontières. Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) au sein du secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR) de Ressources naturelles Canada (RNCan) fournit, entre autres programmes, des services de prestation, d’accès, de traitement et de diffusion à l’égard de l’imagerie satellitaire.

Un des objectifs du CCCOT est de fournir des données satellite qui facilitent la prise de décisions éclairée pour les programmes et services du GC, des administrations provinciales et territoriales, du milieu universitaire et de l’industrie. Parmi les utilisations des données d’OT, on retrouve les services d’urgence tels que la cartographie des inondations et la surveillance des infrastructures essentielles dans le but de fournir l’imagerie nécessaire pour réagir à une urgence en temps réel, des opérations maritimes sécuritaires et efficaces en fournissant de l’information en temps réel à propos des glaces dans les voies navigables de l’Arctique et la transmission de renseignements géologiques à l’industrie afin de faciliter la désignation des zones pouvant contenir des sources d’énergie et des ressources minérales.

La Division de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales au sein du CCCOT s’occupe de la gestion à l’échelle nationale des infrastructures matérielles, stratégiques et de gouvernance interopérables. Elle a comme mandat de fournir un leadership pancanadien vis-à-vis des normes géospatiales, une gouvernance pancanadienne et internationale, l’expansion des entreprises et l’établissement de partenariats, des capacités vis-à-vis des stations au sol et les archives nationales de l’imagerie satellitaire civile. La Division contribue de façon directe aux capacités d’innovation et aux priorités dans le domaine spatial du Canada, en plus d’agir à titre d’intendant de la Couronne pour le bilan historique canadien en imagerie satellitaire civile.

La Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) régit les activités des systèmes de télédétection spatiale au Canada, y compris les stations-relais pour satellites. Seules les personnes qui détiennent un permis émis par Affaires mondiales Canada en vertu de la LSTS peuvent utiliser un système de télédétection spatiale et réaliser des activités contrôlées. [L’information a été retranchée]

Le ministère gère les stations-relais pour satellites dans le but de fournir un accès aux données d’OT en collaboration avec le secteur privé depuis 1972, y compris la station-relais pour satellites de Prince Albert (SRSPA), la station-relais pour satellites de Gatineau (SRSG) et la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI), la SRSPA agissant à titre de point central de contrôle pour les trois stations-relais pour satellites de RNCan. Ces stations-relais pour satellites sont réparties de façon stratégique à l’échelle du pays pour assurer une couverture suffisante de la masse terrestre et des eaux du Canada. De plus, la couverture s’étend à la zone continentale des États-Unis et sur les océans Pacifique, Atlantique et Arctique.

En 2012, RNCan a alloué 41,6 M$ pour un projet visant à revitaliser ses infrastructures satellitaires et les systèmes devaient être en fonction au début de 2015. Il convient de noter que ce projet présente un élément de TI considérable et se fonde sur les services d’un réseau canadien et d’un fournisseur de services de centre de données. La modernisation avait pour but de permettre à RNCan de soutenir les missions satellitaires actuelles et à venir d’intérêt pour le GC.

L’audit a pour objectif d’évaluer les processus de gestion de projet pour le projet de revitalisation, ainsi que le bien-fondé des processus et contrôles de gestion qui appuient les activités et l'entretien des stations-relais pour satellites de RNCan. L’audit a mis l’accent sur les infrastructures physiques des activités avec les stations au sol, qui ont été renouvelées dans le cadre du budget de 2012 et feront partie intégrante de la mission de Constellation RADARSAT.

Points forts

On a instauré des processus de gestion de projet adéquats pour la revitalisation des infrastructures satellitaires de RNCan par le biais d’un plan de gestion de projet bien défini et d’une surveillance efficace du rendement du projet, y compris la consignation des leçons tirées. De plus, la direction a instauré des processus et contrôles adéquats en appui aux activités et à l’entretien des stations-relais pour satellites, ainsi qu’à la gestion des données d’OT conformément à la LSTS. En outre, le ministère a géré de manière adéquate ses ententes avec des tierces parties et participé à des activités de sensibilisation dans le but d’atteindre les objectifs du programme.

Domaines à améliorer

[L’information a été retranchée] De plus, le CCCOT a connu du retard en ce qui concerne le respect des échéances opérationnelles, en plus d’affronter des défis sur le plan de l'archivage des données. Enfin, la direction n’a pas officialisé de révision de la stratégie visant à assurer que la SRSI est en mesure d’atteindre son plein potentiel, [L’information a été retranchée].

Conclusion de l’audit interne et opinion

À mon avis, des processus et contrôles de gestion adéquats soutiennent les activités et l'entretien des stations-relais pour satellites de RNCan. [L’information a été retranchée]

Énonce de conformité

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de l’audit, je suis d’avis que l’audit est conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes et à la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Christian Asselin, CPA, CA, CMA, CFE
Dirigeant principal de l’audit
Le 22 juin 2017

Remerciements

L’équipe d’audit aimerait remercier les personnes qui ont contribué à ce projet et, plus particulièrement, les employés qui ont fait part de leurs observations et de leurs commentaires dans le cadre du présent audit.

Introduction

La Division de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales au sein du CCCOT s’occupe de la gestion à l’échelle nationale des infrastructures matérielles, stratégiques et de gouvernance interopérables. Elle a comme mandat de fournir un leadership pancanadien vis-à-vis des normes géospatiales, une gouvernance pancanadienne et internationale, l’expansion des entreprises et l’établissement de partenariats, des capacités vis-à-vis des stations au sol et les archives nationales de l’imagerie satellitaire civile. La Division contribue de façon directe aux capacités d’innovation et aux priorités dans le domaine spatial au Canada, en plus d’agir à titre d’intendant de la Couronne pour le bilan historique canadien en imagerie satellitaire civile.

La Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS) régit les activités des systèmes de télédétection spatiale au Canada, y compris les stations-relais pour satellites. Seules les personnes qui détiennent un permis émis par le ministre des Affaires étrangères en vertu de la LSTS peuvent utiliser un système de télédétection spatiale et réaliser des activités contrôlées. [L’information a été retranchée]

Le ministère gère les stations-relais pour satellites dans le but de fournir un accès aux données d’OT en collaboration avec le secteur privé depuis 1972. Ces stations-relais pour satellite se trouvent à Prince Albert, en Saskatchewan, à Gatineau, au Québec et à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Elles sont réparties de façon stratégique à l’échelle du pays pour assurer une couverture suffisante de la masse terrestre et des eaux du Canada. De plus, la couverture s’étend à la zone continentale des États‑Unis et sur les océans Pacifique, Atlantique et Arctique.

La station-relais pour satellites de Prince Albert (SRSPA) et la station-relais pour satellites de Gatineau (SRSG) ont été créées en 1972 et 1986 respectivement, la première agissant à titre de point central de contrôle pour les trois stations-relais pour satellites de RNCan. La station-relais la plus récente, soit celle d’Inuvik, a été inaugurée en 2010. Le CCCOT gère la SRSI et est responsable des enjeux associés aux activités contrôlées comme le définit la LSTS. De plus, le ministère offre aux organismes externes l’occasion de conclure des contrats de location dans le but d’installer et d’utiliser le matériel à cette station-relais en vue de combler les besoins d’OT. Par conséquent, la SRSI accueille, à l’heure actuelle, des antennes possédées par des collaborateurs internationaux et procède à un agrandissement pour devenir une station-relais pour satellites de renommée mondiale.

En 2012, RNCan a alloué 41,6 M$ de financement pour un projet visant à revitaliser ses infrastructures satellitaires et les systèmes devaient être en fonction au début de 2015. Il convient de noter que ce projet présente un élément de TI considérable et se fonde sur les services d’un réseau canadien et d’un fournisseur de services de centre de données. Le projet comprenait l’achat et l’installation de quatre nouvelles antennes de réception des données satellitaires aux trois stations-relais pour satellites, ainsi que le soutien d’un système de gestion des données offrant l’accès aux données d’OT. De plus, l’installation de systèmes visant à contrôler et surveiller les systèmes d’antenne sur les lieux permet un accès à distance. La modernisation avait pour but de permettre à RNCan de soutenir les missions satellitaires actuelles et à venir d’intérêt pour le GC telles que la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) du Canada, la mission Landsat des États-Unis et les missions européennes Sentinel.

L’audit a mis l’accent sur les infrastructures physiques des activités avec les stations au sol, qui ont été renouvelées dans le cadre du budget de 2012 et feront partie intégrante de la Mission de la Constellation RADARSAT.

But et objectifs de l’audit

On a inclus un audit sur les stations-relais pour satellites de RNCan dans le plan de vérification axé sur les risques 2016-2019, qui a été approuvé par le sous-ministre le 10 mars 2016.

Plus particulièrement, l’audit a évalué si :

des processus de gestion de projet adéquats ont été mis en place pour la revitalisation des infrastructures satellitaires et des leçons tirées ont été consignées dans le but de fournir de l’information à l’intention de projets semblables à venir;
des processus et contrôles appropriés sont instaurés en appui à l’entretien et aux activités des stations-relais pour satellites, ainsi qu’à la gestion des données d’OT;
des contrats et des accords collaboratifs avec des tierces parties (d’autres ministères, des organismes internationaux et l’industrie) sont gérés dans le but de permettre l’atteinte des objectifs du programme.

Facteurs pris en considération lors de l’audit

Une approche axée sur les risques a été utilisée pour établir les objectifs, la portée et la démarche de cette mission d’audit. Voici un résumé des principaux risques inhérents susceptibles d’avoir une incidence sur la gestion efficace des stations-relais pour satellites :

[L’information a été retranchée]

Portée

La portée du présent audit comprenait un examen des pratiques, processus et contrôles de gestion utilisés pour la revitalisation des stations-relais pour satellites, des activités et de l’entretien des stations-relais pour satellites et de la gestion des contrats et accords collaboratifs conclus avec des tierces parties. L’audit portait sur la période s’étendant du 1^er juillet 2011 au 31 mars 2017. La période comprend le projet de revitalisation complet et la période opérationnelle pour le nouveau matériel.

L’audit n’a pas examiné les données d’observation de la Terre dans le contexte des données ouvertes en vertu de l’Initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, puisque ce sujet sera examiné lors d’un audit distinct à venir.

Approche et méthodologie

L’approche et la méthodologie sont conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes et à la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à donner l’assurance raisonnable que les objectifs de l’audit seront atteints. L’audit comportait divers tests jugés nécessaires pour offrir une telle assurance. Les auditeurs internes ont fait preuve d’impartialité et d’objectivité, comme l’exigent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne.

L’approche d’audit comprenait les principales tâches suivantes :

Des entrevues avec les principaux membres du personnel;
Un examen des principaux documents, processus opérationnels et renseignements généraux pertinents;
Des visites sur les lieux aux stations-relais pour satellites de Prince Albert et Gatineau, ainsi qu’aux emplacements des archives à Ottawa.

L’approbation des attributions pour l’audit a été obtenue du SMA de l’ancien Secteur des sciences de la Terre (SST); cependant, pendant l’audit, le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) a été transféré au secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR).

La phase d’examen de l’audit était achevée de façon substantielle en mars 2017.

Critères

Les critères ont été élaborés à partir des mesures de contrôle essentielles définies dans les contrôles de gestion de base du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des politiques, procédures et directives connexes en vigueur. Les critères ont guidé le travail sur place et servi de fondement à la conclusion globale de l’audit.

L’annexe A résume les critères détaillés de l’audit.

Consultations et recommandations

Gestion de projet

Constatation générale

On a instauré des processus de gestion de projet adéquats pour la revitalisation des infrastructures satellitaires, y compris un plan de gestion de projet bien défini et une surveillance et une communication efficaces au comité directeur du projet. Bien que la modernisation des systèmes d’antenne ait été réalisée avec succès, l’élément du projet associé au Système de gestion des données d’observation de la Terre (SGDOT) accuse un retard.

De plus, l’audit a permis de découvrir que les leçons tirées du projet de revitalisation ont été consignées et la direction a indiqué qu’elle planifie les partager avec le Bureau de gestion du projet (BGP) du ministère une fois le projet officiellement terminé.

Observations pertinentes

La mise en œuvre de processus de gestion de projet adéquats fait hausser les chances qu’un projet atteigne les résultats escomptés. L’audit cherchait à déterminer si un plan de gestion de projet clairement défini a été instauré pour la revitalisation des infrastructures satellitaires, si le rendement du projet a été surveillé avec efficacité et communiqué à la haute direction, si les résultats du projet ont été évalués en temps opportun par rapport aux résultats planifiés et si les leçons tirées du projet de revitalisation ont été consignées dans le but de donner de l’information à l’intention de projets semblables à venir.

Plan de gestion de projet

Dans l’ensemble, l’audit a permis de découvrir qu’un plan de gestion clairement défini (le plan) a été mis en œuvre pour la revitalisation des infrastructures satellitaires. Le plan contenait un aperçu du projet, y compris l’intention, la portée, les objectifs, les hypothèses, les contraintes, les risques, les résultats visés techniques du projet, un résumé de l’horaire, un chemin critique et un résumé du budget. On a séparé l’objectif du projet en deux éléments : l’acquisition de quatre nouveaux systèmes d’antenne intégrés aux trois stations-relais pour satellites et un nouveau système de gestion des données dans le but de faciliter l’acquisition, le stockage, la récupération et l’élimination de l’imagerie satellitaire pour de nombreuses missions satellitaires. De plus, le plan précisait un processus officialisé de gestion du changement.

On a assuré une gouvernance appropriée du projet par l’entremise du plan de gestion de projet en définissant clairement les rôles et responsabilités au sein de RNCan, ainsi que par des voies de communication et exigences relatives à la communication détaillées tant à la verticale qu’à l’horizontale à l’échelle du ministère. La structure de gouvernance comprenait un comité directeur du projet, dont les membres reconnus se composent du sous-ministre adjoint de l’ancien Secteur des sciences de la Terre (SMA SST), du BGP de RNCan, des services juridiques et du dirigeant principal de l’information, de même que de représentants d’autres ministères.

De plus, l’équipe de projet du CCCOT a collaboré avec le Bureau de gestion du projet (BGP) de RNCan et le SPAC dans le but de réaliser l’évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) comme l’exige le Conseil du Trésor. Par le biais d’un processus de demande d’information (DI), l’équipe du projet a aussi été en mesure de déterminer les solutions technologiques possibles et de préparer des estimations fiables des coûts dans le but d’attribuer le financement de 41,6 M$, ainsi que de créer un résumé du calendrier et un chemin critique pour le projet.

Surveillance du rendement du projet

Le rendement du projet a profité d’une surveillance efficace par l’intermédiaire d’une analyse rigoureuse des coûts réels et d’un suivi des jalons au moyen d’une feuille de calcul détaillée. Cette étroite surveillance a permis à l’équipe du projet de déterminer les retards avec rapidité et de s’assurer que des processus et outils ont été instaurés de façon à régler rapidement les problèmes sur le plan de la technologie de l’information (TI). Au bout du compte, elle a occasionné une demande de changement auprès du BGP de RNCan visant à proroger l’horaire du projet.

Tout au long du projet, l’équipe technique du CCCOT a travaillé en étroite collaboration avec le fabricant des systèmes d’antenne et approuvé les spécifications de conception d’antenne de l’entrepreneur, le test d’acceptation en usine et le test d’acceptation sur les lieux. Dans le but d’assurer une transition en douceur et une continuité du service, l’ancien système et le système modernisé ont fonctionné en parallèle pendant plusieurs semaines. L’équipe technique a comparé et analysé les données acquises par les deux systèmes aux fins d’exactitude. Après l’obtention de résultats satisfaisants, les anciens systèmes d’antenne ont été mis hors service.

En ce qui concerne la déclaration des résultats, l’équipe du projet a communiqué avec la haute direction au moyen d’un tableau de bord trimestriel pour la direction, qui contenait de l’information sur les coûts globaux engagés jusqu’à maintenant, les principaux risques et les stratégies d’atténuation continues du projet, le calendrier du projet et les problèmes avec le projet. De plus, le comité directeur du projet, qui est convoqué tous les mois, a supervisé le projet et s’est assuré que sa portée continuait de s’harmoniser avec les exigences des groupes d’intervenants. Les rapports présentés au comité directeur fournissaient des renseignements détaillés sur l’état du rendement du projet par rapport au plan de gestion de projet à titre de référence.

Évaluation des résultats du projet et leçons tirées

Les résultats du projet pour la modernisation des systèmes d’antenne ont été évalués par le CCCOT lors de l’examen et de l’approbation des résultats des tests d’acceptation sur les lieux, réalisés par les ingénieurs des tests et systèmes du fabricant et l’équipe technique a agi à titre de témoin. De plus, des rapports statistiques mensuels ont été préparés dans le but d’analyser le rendement des activités satellitaires par rapport aux principaux indicateurs de rendement. L’équipe du CCCOT a découvert que la modernisation des systèmes qui surveillent et contrôlent à distance les systèmes d’antenne à partir d’un point central a fait baisser les coûts d’exploitation de manière considérable.

De plus, le CCCOT a tenu un registre des leçons tirées qui a été actualisé au cours du projet. Les entrées du registre sont organisées par phase du projet, avec une courte description pour chaque situation, dont ses répercussions, les mesures prises par l’équipe du projet et les recommandations à l’intention des projets à venir. Les entrevues menées pendant l’audit ont confirmé que le registre n’a pas encore été remis au BGP de RNCan aux fins de diffusion de l’information à d’autres équipes de projet ministérielles; cependant, la direction a affirmé avoir l’intention de partager le registre avec le BGP une fois le projet officiellement clos. Partager ces leçons tirées avec l’ensemble des secteurs pourrait procurer des avantages à venir aux programmes d’envergure qui entreprennent des projets semblables.

Processus de gestion

Constatation générale

[L’information a été retranchée]

L’audit a également permis de découvrir que les activités des stations-relais pour satellites sont surveillées en continu et qu’il existe des contrôles et processus, dont des accords externes, pour gérer avec efficacité les activités et interruptions de service. De plus, des plans d’entretien adéquats sont instaurés pour les stations-relais pour satellites et on procède à des activités d’entretien de façon périodique en partenariat avec un partenaire du secteur privé.

L’équipe d’audit a également observé que les Archives de la rue Booth (ARB) sont près de leur capacité maximale de stockage de données; il n’y a aucun plan de remplacement ni de capacité de redondance en place.

Observations pertinentes

L’audit cherchait à déterminer si la direction a instauré avec efficacité des plans de gestion pour les stations-relais pour satellites, [L’information a été retranchée] si les activités des stations-relais pour satellites sont surveillées de manière périodique et déclarées à la haute direction, ainsi que si des processus et contrôles adéquats ont été mis en œuvre pour acquérir et archiver les données d’OT, conformément aux exigences prévues par la loi. De plus, l’audit a examiné si la direction surveille les exigences en matière de prestation stipulées dans les protocoles d’entente avec les tierces parties.

Mesures de sécurité pour la surveillance

Dans le but de protéger les infrastructures satellitaires au sol et d’assurer la continuité des activités, il convient de déterminer les risques et de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour les atténuer. [L’information a été retranchée]

Exploitation et entretien

Par la revitalisation des systèmes d’antenne satellitaire, l’exploitation est maintenant très autonome et ne nécessite une intervention humaine que lors de situations anormales et pour l’entretien préventif. La station-relais pour satellites de Prince Albert (SRSPA) constitue la station maîtresse et les stations-relais pour satellites de Gatineau (SRSG) et d’Inuvik (SRSI) servent de stations autonomes gérées à distance par la SRSPA. À l’heure actuelle, RNCan a un contrat en vigueur avec un partenaire du secteur privé pour l’exploitation des systèmes d’antenne et l’entretien élémentaire de ces systèmes.

Pendant la visite des lieux à la SRSPA, l’équipe d’audit a examiné le centre de contrôle et s’est aperçu que les employés du partenaire du secteur privé surveillaient les trois stations-relais pour satellites à l’aide de plusieurs écrans qui détectent diverses fonctions des activités de la composante sol. Les systèmes d’antenne produisent des rapports automatisés pour chaque réception satellitaire fournis par courriel aux membres du personnel du CCCOT concernés. De plus, le partenaire du secteur privé remet un rapport mensuel en service à la direction, qui comprend des statistiques pour l’ensemble des activités de réception de données pour chaque station, une description des situations anormales et les mesures prises pour y remédier. Ces activités permettent une surveillance continue des activités satellitaires et des rapports en temps opportun à la haute direction.

L’audit a également permis de découvrir que les interruptions de service sont gérées avec efficacité en intégrant une capacité de reprise au système, ce qui permet de redistribuer les activités de la station qui connaît une défaillance vers d’autres stations, ou encore par le biais d’une sauvegarde mutuelle des activités avec le ministère de la Défense nationale (MDN) ou le United States Geological Survey (USGS). [L’information a été retranchée]

Le CCCOT a également conclu divers protocoles d’entente (PE), y compris avec l’Agence spatiale canadienne (ASC), le MDN et l’USGS pour l’exploitation en continu des stations au sol, l’archivage des données d’OT et la prestation des activités de contingence en cas d’interruption de service. L’audit a permis de découvrir que la direction surveille les exigences en matière de prestation de ces PE dans le cadre de sa surveillance en continu des activités satellitaires au sol. De plus, des rapports mensuels sur les statistiques des principaux indicateurs de rendement sont préparés, ce qui met en lumière les statistiques de performance opérationnelle. De plus, le CCCOT communique avec les intervenants en temps opportun concernant les pertes de données ou les problèmes de réseau, ainsi que les mesures correctives prises pour veiller à ce que les exigences du programme continuent d’être respectées.

Des activités d’entretien appropriées réalisées conformément aux plans d’entretien aident non seulement à maximiser la durée de vie des antennes, mais également à éviter les temps d’arrêt imprévus. L’audit a permis de découvrir que les exigences en matière d’entretien sont clairement définies dans le manuel d’exploitation et d’entretien fourni par le fabricant des systèmes d’antenne. Les exigences comprennent les procédures d’inspection mensuelles et les procédures d’entretien particulières pour chaque partie des systèmes d’antenne. De plus, les fabricants procèdent à des inspections annuelles et à de l’entretien préventif, en plus de fournir à RNCan un rapport annuel sur l’état des systèmes d’antenne.

L’audit a également permis de découvrir que le partenaire du secteur privé réalise des inspections mensuelles des antennes et des procédures d’entretien préventif conformément aux exigences du manuel d’exploitation et d’entretien du fabricant. Le partenaire du secteur privé tient un registre de l’entretien et un système de demande de service, et les rend accessibles aux employés du CCCOT, avec des renseignements sur le type et le moment de l’entretien réalisé. De plus, tous les mois, le partenaire du secteur privé remet un rapport en service qui comprend l’entretien et les réparations effectués avec le matériel et les logiciels à la SRSPA, la SRSG et la SRSI, ainsi que les utilisations de pièces de rechange, y compris les justifications adéquates.

Gestion des données d’observation de la Terre

[L’information a été retranchée]

Risques et incidences

[L’information a été retranchée]

Recommandations

[L’information a été retranchée]
[L’information a été retranchée]
[L’information a été retranchée]

Réponse de la direction et plan d’action

[L’information a été retranchée]

Agrandissement de la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI)

Constatation générale

Depuis juin 2015, le ministère a conclu un contrat avec un partenaire du secteur privé pour l’agrandissement de la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI), tout en exécutant ses propres activités de sensibilisation avec ses partenaires internationaux. Par conséquent, RNCan a établi des ententes de participant à un système avec des organismes internationaux pour accueillir leurs antennes à la SRSI. [L’information a été retranchée]

Observations pertinentes

Pour faire de la SRSI une station-relais pour satellites de renommée mondiale, le ministère doit collaborer avec les provinces et territoires, des organismes canadiens et internationaux, ainsi que l’industrie. L’audit a permis de découvrir que depuis le lancement de la SRSI en 2010, RNCan a collaboré avec des organisations spatiales internationales pour accueillir des antennes avec les infrastructures de soutien.

[L’information a été retranchée]

Risques et incidences

[L’information a été retranchée]

Recommandation

4. On recommande que le Sous-ministre adjoint du secteur de la politique stratégique et des résultats (SMA SPSR) révise le plan de façon à continuer de développer la SRSI pour permettre l’atteinte des objectifs du programme.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction est d’accord. En réponse à la recommandation no 4 :

Le SPSR mobilisera le milieu universitaire, des organismes de recherche et des gouvernements internationaux dans le but de développer davantage ce créneau, qui est propre à la SRSI, en combinant les objectifs en matière de bien collectif avec les occasions de développement commercial. Une analyse force, faiblesses, possibilités et menaces (FFPM) donnera de l’information sur les collaborations potentielles avec des agences spatiales et universités en tant que principales occasions.

L’analyse FFPM tiendra compte des répercussions de la station-relais pour satellites voisine et indépendante d’Inuvik, et informera le CCCOT concernant la révision et l’actualisation de son plan d’expansion pour la SRSI.

Responsable : Directeur, Infrastructure canadienne de données géospatiales

Échéancier : décembre 2017

Annexe A – Critères d’audit

Les critères d’audit suivants ont servi à réaliser l’audit :

Sous-objectifs de l’audit	Critères d’audit
Sous-objectif de l’audit no 1 : Des processus de gestion de projet adéquats ont été mis en place pour la revitalisation des infrastructures satellitaires et des leçons tirées ont été consignées dans le but de fournir de l’information à l’intention de projets semblables à venir.	1.1 Il est attendu qu’un plan de gestion clairement défini a été mis en œuvre pour la revitalisation des infrastructures satellitaires.
	1.2 Il est attendu que le rendement du projet est surveillé avec efficacité et communiqué à la haute direction en appui au processus décisionnel.
	1.3 Il est attendu que les résultats du projet sont évalués en temps opportun par rapport aux résultats planifiés.
	1.4 Il est attendu que les leçons tirées du projet de revitalisation des infrastructures satellitaires sont consignées dans l’intention de donner de l’information afin d’aider des projets semblables à venir.
Sous-objectif de l’audit no 2 : Des processus et contrôles appropriés sont instaurés en appui à l’entretien et aux activités des stations-relais pour satellites, ainsi qu’à la gestion des données d’OT.	2.1 Il est attendu que la direction a instauré avec succès des plans d’entretien pour les stations-relais pour satellite et assurera un suivi si des mesures correctives s’avéraient nécessaires.
	2.2 Il est attendu que la direction surveille si des mesures de sécurité adéquates sont en place dans le but de protéger les stations-relais pour satellite et leurs activités.
	2.3 Il est attendu que la direction surveille les activités des stations de façon périodique et rapporte les résultats à la haute direction en temps opportun.
	2.4 Il est attendu que des processus et contrôles adéquats sont instaurés pour acquérir, archiver et gérer les données d’OT, conformément aux politiques pertinentes et aux exigences prévues par la loi.
Sous-objectif de l’audit no 3 : Des contrats et des accords collaboratifs avec des tierces parties (d’autres ministères, des organismes internationaux et l’industrie) sont gérés dans le but de permettre l’atteinte des objectifs du programme.	3.1 Il est attendu que la direction surveille les exigences en matière de prestation des contrats et protocoles d’entente avec des tierces parties de manière adéquate et rapide, en plus de veiller à ce que des mesures correctives soient prises au besoin.
	3.2 Il est attendu que le ministère collabore et établit des ententes avec, le cas échéant, les provinces et territoires, des organismes canadiens et internationaux, ainsi que l’industrie vis-à-vis de l’agrandissement de la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI).

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Date de modification :: 2017-10-19

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Table des Matières

Sommaire

Introduction

Points forts

Domaines à améliorer

Conclusion de l’audit interne et opinion

Énonce de conformité

Remerciements

Introduction

But et objectifs de l’audit

Facteurs pris en considération lors de l’audit

Portée

Approche et méthodologie

Critères

Consultations et recommandations

Gestion de projet

Constatation générale

Observations pertinentes

Processus de gestion

Constatation générale

Observations pertinentes

Risques et incidences

Recommandations

Réponse de la direction et plan d’action

Agrandissement de la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI)

Constatation générale

Observations pertinentes

Risques et incidences

Recommandation

Réponse de la direction et plan d’action

Annexe A – Critères d’audit

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