Règlements transitoires sur la santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique

Lois habilitantes

• Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador 
• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Justification

Les nouveaux règlements sur la santé et sécurité au travail doivent être en vigueur dans les zones extracôtières Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et Canada – Nouvelle-Écosse afin d’assurer qu’un régime de réglementation approprié en matière de santé et sécurité au travail est en place pour remplacer les règlements transitoires.

Description

L’initiative en matière de santé et sécurité au travail (SST) dans la zone extracôtière de l’Atlantique remplacera les règlements transitoires arrivant à échéance par des règlements modernes sur la SST pour chacune des zones extracôtières Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et Canada – Nouvelle-Écosse, adaptés aux conditions uniques des milieux de travail associés à l’exploitation de pétrole et de gaz au large du Canada atlantique. Ces règlements incluent :

• Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse
• Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada -Nouvelle-Écosse
• Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada -Nouvelle-Écosse

L’Initiative en matière de SST dans la zone extracôtière de l’Atlantique est un partenariat intergouvernemental entre Ressources naturelles Canada, le Programme du travail (Emploi et Développement social Canada), Transports Canada et les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. L’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers participent également à cette initiative.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N/A

Début visé pour l’examen

En cours d’examen.

Pour plus de renseignements

La page Web de l’SST renferme des liens vers les documents d’intentions politiques, en plus de coordonnées, où les parties intéressées peuvent fournir de la rétroaction de façon continue.

Personne-ressource du ministère

Kim Phillips
Agente principale de réglementation, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers
Direction des ressources pétrolières
Kim.Phillips@canada.ca