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Règlement sur les explosifs

Loi habilitante

  • Loi sur les explosifs

Justification

L’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs a pour but d’actualiser le Règlement, conformément au programme de modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada.

Description

Au printemps 2021, RNCan a commencé un examen réglementaire exhaustif du Règlement de 2013 sur les explosifs dans le but d’actualiser le régime réglementaire canadien sur les explosifs. Cet examen visait les objectifs clés suivants : établir un Règlement à jour et alignés sur les risques, qui évolue au rythme des changements, et assurer une prestation plus efficace des services.

Dans le cadre de la phase 1, l’examen a mis l’accent sur la préparation et sur une vaste recherche et analyse des politiques, y compris une campagne de sensibilisation visant les intervenants pour obtenir leurs points de vue sur les aspects irritants de la réglementation. RNCan a ensuite élaboré les modifications proposées en tenant compte des conclusions de la recherche et des commentaires des intervenants. La phase suivante consiste à consulter les intervenants au sujet des modifications proposées dans le but qu’elles entrent toutes en vigueur avant la fin de 2024.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

En 2012, RNCan a procédé à un examen exhaustif du Règlement sur les explosifs qui a abouti au nouveau Règlement de 2013 sur les explosifs.

En novembre 2018, un ensemble de modifications est entré en vigueur dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité du maniement d’explosifs dans les ports et sur les quais canadiens, ainsi que diverses modifications mineures.

Présentement, RNCan propose une série de modifications qui ont pour objet de renforcer le régime de sécurité du Canada en mettant à jour la liste des produits chimiques précurseurs d’explosifs réglementés, appelés également « composants d’explosif ». Ces modifications proposées ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en juin 2022 et entreront en vigueur le 3 juin 2023.

Début visé pour l’examen

L’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs a été amorcé au printemps 2021 et devrait prendre fin avec l’entrée en vigueur des ensembles de modifications, prévue d’ici la fin de 2024.

Rétroaction des intervenants

À la suite du lancement de l’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs, RNCan a entrepris une campagne de sensibilisation auprès des intervenants pour annoncer la tenue de l’examen, planifier la suite et obtenir les points de vue sur les aspects irritants de la réglementation actuelle. Dans les commentaires reçus, les intervenants ont exprimé leur appui à l’examen et à ses objectifs de modernisation du Règlement, et ils ont précisé les aspects qui avaient besoin d’être mis à jour ou renouvelés. RNCan a mené une vaste consultation auprès des intervenants sur la première série de modifications proposées au printemps 2022, qui encore une fois, était généralement positive. RNCan a l’intention de laner une autre consultation auprés des intervenants au printemps 2023 sur la dernière série de modifications réglementaires.

Résultats

Même si l’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs n’est pas tout à fait terminé, il est prévu que le Règlement soit simplement modifié pour répondre aux objectifs de modernisation.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.

Personne-ressource du Ministère

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.

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