Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que Ressources naturelles Canada (RNCan) propose à l’intérieur des deux prochaines années fiscales. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d’alimenter les examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de RNCan par rapport à l’environnement opérationnel.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements: 2020-2022

• Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole
• Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
• Règlements transitoires sur la santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l’Atlantique
• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada
• Règlement sur les explosifs
• Règlement-cadre sur les Opérations pétrolières au Canada– Terre-Neuve-et-Labrador, Canada – Nouvelle-Écosse, et Canada
• Règlements sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, Canada-Nouvelle-Écosse, et Canada
• Tarif des documents d’arpentage