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Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière

Titre ou titre provisoire de l’initiative réglementaire

Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière

Lois habilitantes

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Description

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada (REC) à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE). De nouveaux règlements et des mises à jour aux règlements existants pris en application de la Loi sur l’Office national de l’énergie sont graduellement mis en œuvre.

L’initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière (RERE) étayera la partie 5 – Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes extracôtières de la LRCE en permettant d’élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement qui s’appliquera notamment aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de déclassement liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes de transport d’électricité dans les zones extracôtières du Canada. Les technologies d’énergie renouvelable extracôtière (ERE) produisent de l’énergie renouvelable à partir du vent, des vagues ou des marées.

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises

Le règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière fixera des exigences claires en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les promoteurs de futurs projets d’ERE afin de protéger la population et l’environnement tout au long du cycle de vie des projets et de rassurer les promoteurs quant aux renseignements et aux résultats attendus dans le cadre d’autorisations de projets.

Aucun projet n’est en cours dans les zones extracôtières du Canada. Le projet de réglementation ne devrait pas avoir d’incidence majeure sur le commerce international ou les investissements.

D’autres intervenants ou groupes potentiellement touchés (directement ou indirectement) par de futurs projets d’énergie renouvelable extracôtière, dont des groupes de pêcheurs, des groupes autochtones, d’autres utilisateurs de la mer, des groupes environnementaux et des collectivités côtières, pourraient aussi être intéressés par le projet de réglementation.

Efforts de coopération en matière de réglementation (nationaux et internationaux)

Ressources naturelles Canada travaillera étroitement avec les provinces et les territoires intéressés pour s’assurer qu’ils sont tenus au courant de l’élaboration du projet de réglementation. Les règlements pris en application de la LRCE viseront les projets d’ERE réalisés dans les zones extracôtières du Canada. Toutefois, compte tenu de la longue histoire de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces en matière de cogestion des ressources énergétiques en zones extracôtières (p. ex., les lois établissant les offices Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers), ces travaux n’empêchent pas le Canada ni les provinces ou territoires intéressés d’envisager des modes de cogestion pour de futurs projets d’ERE. Les règlements élaborés en vertu de la LRCE pourraient servir de base à des règlements semblables qui seraient développés en vertu d’éventuels régimes de cogestion de l’énergie renouvelable extracôtière.

Aucun effort international de coopération en matière de réglementation n’est lié à la présente proposition.

Consultations

Nous avons entamé la phase 1 du processus de consultation sur l’initiative du RERE et cherchons actuellement à recueillir des commentaires sur le document de travail intitulé L’approche du Canada en matière de réglementation sur l’énergie extracôtière renouvelable. Des renseignements à ce sujet et sur d’autres occasions de consultation seront publiés sur la page Web du RERE.

La phase 2, une consultation préalable sur les exigences techniques qui serviront de fondement au règlement, devrait se dérouler à l’hiver 2020-2021.

La phase 3, la publication préalable du RERE dans la Partie 1 de la Gazette du Canada aux fins de commentaires du public, devrait avoir lieu à l’automne 2022.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page Web du RERE ou nous écrire à l’adresse nrcan.offshorerenewables-renouvelablesextracotieres.rncan@canada.ca.

Coordonnées

Pour toute question relative à la présente initiative, veuillez communiquer avec nous à l’adresse nrcan.offshorerenewables-renouvelablesextracotieres.rncan@canada.ca.

Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation

Cet élément a été ajouté au PPR le 5 octobre 2020, dans le cadre de la mise à jour continuelle du plan.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements appliqués par RNCan;
  • des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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