Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2020

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2020 est 4390. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 4507.

Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020, le nombre total des obligations imposant un fardeau administratif et relevant du Ministère a augmenté de 27 (le total était de 4363 en 2019).

* Abrogé en 2014. Voir la note ci-dessous.

À NOTER : Les règlements listés ci-dessus incluent deux règlements qui ont été abrogés en 2014 et remplacés par deux règlements transitoires qui n’ont pas encore fait partie du dénombrement de RNCan. Le total pour 2020 exclut également quatre autres règlements transitoires reliés à la production de pétrole et de gaz dans les zones extracôtières du Canada Atlantique. Lorsque ces règlements transitoires seront remplacés par deux règlements permanents en 2021 (ou après), le nouveau dénombrement du fardeau administratif de RNCan devrait être comparé au total pré-2014, afin de considérer le fardeau qui était auparavant administré par l’organisme règlementaire sous la forme de conditions d’autorisation.