Lois et règlements

Surveillance des lois et règlements effectuée par Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Canada.

Liste des lois et des règlements

Consultez la liste des lois dont le ministre des Ressources naturelles est responsable.

Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée

Voyez le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de Ressources naturelles Canada dans des conditions normales.

Base de référence du fardeau administratif

Voyez le nombre d'exigences dans la réglementation fédérale qui représentent un fardeau administratif pour les entreprises.

Lois et règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor

Consultez les lois et les règlements suivis par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de surveiller et d'établir des politiques.

Conseil de coopération en matière de réglementation

Apprenez-en plus sur la collaboration en matière de réglementation des normes d'efficacité énergétique, de l'utilisation du gaz naturel dans les transports et de la classification des explosifs.

Base de référence du fardeau administratif : mise à jour 2018

Voyez le nombre d'exigences dans la réglementation fédérale administrée par Ressources naturelles Canada qui représentent un fardeau administratif pour les entreprises.

Plan prospectif de la réglementation 2019-2021

Découvrez les modifications réglementaires ou les mesures que RNCan entend proposer ou entreprendre en 2019-2021.

Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement

Lisez les modifications réglementaires ou les mesures que les ministères fédéraux entendent proposer ou entreprendre.

Politique d'interprétation

Découvrez les engagements, les pratiques et les outils nécessaires pour fournir aux Canadiens et aux entreprises de l'information et des conseils sur les obligations réglementaires qui doivent être respectées.