Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il offre aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette même Loi.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source  et la liste des organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère des Ressources naturelles a été créé le 12 janvier 1995 en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Il regroupe l’ancien ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, et celui des Forêts. Certains de ses groupes, comme la Commission géologique du Canada, existent depuis plus d’un siècle. Ressources naturelles Canada (RNCan) rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

En savoir plus sur l’histoire de RNCan.

Responsabilités

Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, le Ministère joue un rôle primordial dans la définition des contributions importantes des secteurs des ressources naturelles à l’économie, à la société et à l’environnement du Canada. Ces secteurs, notamment les secteurs des forêts, de l’énergie, des minéraux et des métaux, ainsi que les industries connexes, dont celles dans le domaine des sciences de la Terre, constituent une pierre angulaire de la prospérité du Canada et aident à bâtir une économie du XXIe siècle.

Par la création de partenariats et l’innovation, Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille de concert avec les Canadiens pour utiliser judicieusement nos ressources, renforçant ainsi les bases sociales de la vie au Canada. RNCan réalise des travaux de recherche scientifique innovatrice pour créer et transmettre des idées, des connaissances et des technologies. Il continue de promouvoir les intérêts internationaux du Canada afin de pouvoir respecter nos engagements internationaux dans le domaine des ressources naturelles et de garantir au Canada une place qui lui est propre sur la scène mondiale. Le Ministère compte cinq secteurs scientifiques, le Secteur de la gestion et des services intégrés, le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille, le Secteur de la politique stratégique et des résultats, le Bureau de gestion des grands projets et une direction ministérielle, soit la Direction de l’audit.

En savoir plus sur le mandat de RNCan et ses résultats stratégiques.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les renseignements sur les programmes présentés dans cette section suivent le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Ressources naturelles Canada pour 2019-2020. 

Responsabilité essentielle 1 : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs.

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Description : Les Levés géodésiques du Canada fournissent les normes et le cadre de référence fondamentaux pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité partout au Canada et surveillent les mouvements de notre masse continentale en soutien à la géomatique et à la géoscience. Ce cadre de référence géospatial sous-tend toutes les activités où les positions sont importantes, ce qui permet de mener à bien des activités de cartographie, d’arpentage, de gestion de l’eau et d’ingénierie au Canada. Une communauté croissante de chercheurs s’appuie sur les informations précises de positionnement et de gravité du programme pour étudier les changements qui surviennent sur la Terre. Le programme est offert au moyen d’une analyse en temps réel des données satellitaires mondiales, à l’appui des services aux clients qui permettent aux Canadiens d’utiliser les systèmes mondiaux de navigation par satellite (par exemple, le système GPS) pour un positionnement précis, y compris les hauteurs au-dessus du niveau de la mer. Les outils et les services connexes sont directement mis à la disposition des Canadiens par Internet.

Types de documents : Accords, notes d’information, budgets, plans de communication, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, lignes directrices, inventaires, octroi de licences, planification, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, publications scientifiques, normes, essais, formations, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, rapports statistiques, arpentages, énoncés de travaux.
Numéro du dossier : RNCan SST 003

Système d’arpentage des terres du Canada

Description : Le système d’arpentage des terres du Canada fournit le cadre législatif, les normes et les systèmes d’information et l’infrastructure terrestre de l’arpentage des terres qui détermine et protège les limites des droits de propriété et permet des transactions foncières sur les terres du Canada (réserves autochtones, parcs nationaux, territoires du Nord et la zone extracôtière du Canada). Ce programme sous-tend les activités de gouvernance des terres et fournit la certitude nécessaire concernant les frontières pour protéger et gérer les terres et les ressources et pour soutenir un développement social et économique durable pour les peuples autochtones, l’industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et tous les Canadiens. Il s’agit d’un élément clé pour la réconciliation avec les peuples autochtones, à la fois en raison de son mandat de fournir un système conforme à la Loi sur l’arpentage des terres du Canada et de son rôle d’accompagnement dans la réalisation de levés officiels et d’expertise en matière frontalière auprès de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères du gouvernement.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, notes d’information, budgets, accréditations, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d’arpentage, paiements de transfert.
Numéro du dossier : RNCan SST 004

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Description : Grâce à ce programme, RNCan produit des données et des connaissances géoscientifiques pour cartographier le contexte géologique régional des terres côtières et extracôtières du Canada. RNCan fournit de l’information à propos du nouveau potentiel des minéraux et des hydrocarbures afin d’aider d’autres secteurs et ministères à effectuer des évaluations stratégiques des ressources, des méthodologies et des données pour prendre des décisions fondées sur des données probantes. RNCan augmente également la disponibilité et l’utilisation des actifs de données géoscientifiques et des produits de connaissances en développant des analyses de valeur ajoutée et une interprétation adaptée à un public plus large. RNCan acquiert et interprète des données géophysiques qui serviront de base à une soumission formelle décrivant les limites extérieures du plateau continental étendu au-delà de 200 mille marins dans les océans de l’Atlantique et de l’Arctique dans le cadre de l’obligation du Canada à l’égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Si le Canada arrive à faire reconnaître ce nouveau territoire extracôtier, il aura droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles dans le fond marin et le sous-sol.

Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, consultations, marchés, subventions et contributions, accords de paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, planification, exposés, examen de programmes, relations et ententes provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor, sommaires, présentations aux Nations Unies. 
Numéro du dossier : RNCan SST 021

Données géospatiales essentielles

Description : Par l'intermédiaire des activités de ce programme, RNCan fournit et permet la collecte de données géospatiales fondamentales ou de base précises, fiables et accessibles. Les données sont établies en collaboration avec d'autres ministères, 13 provinces et territoires et le secteur non gouvernemental. RNCan exploite le réseau des stations-relais pour satellites du gouvernement du Canada, l’épine dorsale du programme spatial de télédétection du GC. Ces stations suivent, contrôlent et reçoivent les données des missions spatiales canadiennes et étrangères à des fins scientifiques, de cartographie, de météo, de surveillance et autres. Les données géospatiales essentielles sont utilisées pour la prise de décisions fondée sur des preuves, et elles contribuent aux efforts du Canada en matière de productivité et d’innovation. Outre les autres ministères, les provinces et les territoires, ce programme collabore étroitement avec des intervenants internes au gouvernement, les provinces, les territoires et les collectivités, des segments économiques dans les secteurs des ressources naturelles et de la géomatique, des citoyens, des institutions à but non lucratif et des organisations y compris le milieu universitaire et les entités étrangères, afin de fournir des données géospatiales fondamentales basées sur des standards nationaux qui sont collectées et utilisées à travers le gouvernement fédéral pour soutenir plusieurs objectives tels que la croissance économique, la gestion de l’environnement et le bien-être social.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)
Numéro du dossier : RNCan SST 011

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Description : Ce Programme maintient la frontière entre le Canada et les États-Unis et réglemente la construction d’ouvrages à moins de trois mètres de la frontière. Une frontière claire est essentielle pour l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes, l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières. À la suite d’un plan développé conjointement, les sections américaines et canadiennes effectuent des inspections de routine des 8 900 km de ligne de démarcation, entretiennent environ 8 000 monuments, dégagent 2 200 kilomètres de frontières à travers les forêts et les broussailles, améliorent la démarcation des limites en ajoutant de nouveaux monuments et en actualisant les données issues d’enquêtes qui décrivent la frontière et la relation géodésique entre les monuments frontaliers. Ce programme donne également accès à des recherches connexes aux levés officiels, à des conseils et à des consultations pour les questions relatives aux limites internationales. Le travail du programme est dispensé par la Commission de la frontière internationale et repose sur la prise de décisions conjointes et la contribution égale des homologues canadiens et américains.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, notes d’information, budgets, accréditations, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d’arpentage, paiements de transfert. Renseignements concernant les propriétaires des ouvrages réalisés le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Numéro du dossier : RNCan SST 004

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Description : Ce programme permet la création de nouvelles connaissances géoscientifiques qui soutiennent le développement durable des terres et des ressources minérales, énergétiques et hydriques du Canada. Le savoir géoscientifique permet la prise de décisions éclairées en ce qui concerne les terres, p. ex., les zones de protection marine, les données géoscientifiques préexploration qui aident les entreprises à découvrir de nouvelles ressources minérales et énergétiques à faible empreinte carbone avec efficacité, et les études sur l’environnement et les eaux souterraines qui favorisent l’exploitation des sites de ressources et leur restauration une fois la production terminée. L’intégration des résultats de ces études permettra d’accroître l’efficacité du processus de découverte, contribuera à la viabilité des collectivités qui dépendent de l’exploitation des ressources minières et énergétiques et assurera que ces activités aient l’incidence la plus minimale possible sur l’environnement et les eaux souterraines. RNCan fournit des conseils éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie pour éclairer les politiques de réglementation, les pratiques de l’industrie et les évaluations environnementales qui contribuent à la prise de décisions durables en matière d’utilisation des terres et à la gestion des eaux souterraines. Cette approche contribue éventuellement à accroître la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et favorise le développement durable des collectivités canadiennes qui dépendent de l’exploitation minière.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, marchés, accords de paiements de transfert, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, octroi de licences, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan STM 012

Gestion des risque liés aux ravageurs

Description : Ce programme fournit des solutions scientifiques pour aborder les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont ou pourraient avoir des effets négatifs importants sur les valeurs, les ressources et le commerce des produits forestiers au Canada franchissant les frontières nationales et internationales. Le programme intègre des recherches sur les problèmes de ravageurs forestiers indigènes et exotiques et se concentre sur la science et la technologie requises pour les politiques et les pratiques de gestion des ravageurs forestiers fondées sur des preuves du gouvernement fédéral et pour les organismes de lutte antiparasitaire à travers le Canada. On fournit une expertise et des conseils faisant autorité et on favorise le développement durable et l’utilisation de la forêt canadienne. Les éclosions de parasites ont une incidence sur l’approvisionnement en fibres de bois et pourraient agir différemment dans des conditions climatiques changeantes. De même, la mondialisation qui influence la circulation des biens et des personnes, conjuguée aux limites de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques, donne à penser que des parasites forestiers exotiques continueront d’être introduits au Canada et qu’ils auront des incidences environnementales, sociales et économiques négatives. Les intervenants clés comprennent notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes qui œuvrent dans le domaine de la gestion des parasites, y compris dans le secteur des produits forestiers.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, brevets, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 006

Changements climatiques liés aux forêts

Description : Ce programme fournira une réponse importante au changement climatique en ce qui a trait aux forêts du Canada. Ce programme a pour objectif d’accroître la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada aux changements climatiques grâce au développement et à la diffusion d’outils d’adaptation, d’indicateurs et d’évaluations intégrées régionales révélant la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux changements climatiques. Outre les stratégies d’adaptation, les initiatives d’atténuation du carbone du programme fourniront des analyses et des projections pour savoir comment les mesures de comptabilité et d’atténuation du carbone forestier des provinces, des territoires et des intervenants peuvent apporter des contributions à long terme aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada et veilleront à ce que les exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre soient respectées. Ce programme soutient la compétitivité du secteur forestier, optimise la valeur de la forêt et favorise le leadership environnemental en aidant le secteur à comprendre les risques posés par l’évolution des conditions climatiques, et en contribuant aux efforts nationaux d’atténuation des changements climatiques. Le programme fonctionne en collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux de gestion forestière, l’industrie et Environnement et Changement climatique Canada.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, notes d'information, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, correspondance, cadres, inventaires, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, surveillance, essais, formations.
Numéro du dossier : RNCan SCF 005

Adaptation aux changements climatiques

Description : Grâce à ce programme, RNCan favorise l’adaptation aux changements climatiques en organisant la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, une tribune nationale multipartite qui regroupe : des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; des organisations autochtones; l’industrie; les organisations professionnelles et à but non lucratif; et des chercheurs pour collaborer à la réalisation d’actions d’adaptation et au renforcement de la résilience au Canada. RNCan dirige également Le Canada dans un climat en changement, une évaluation nationale de l’évolution du climat au Canada, de ses impacts et de la façon dont nous nous y adaptons pour réduire les risques. Les rapports découlant de l’évaluation serviront de ressource pour les Canadiens, sensibiliseront les citoyens aux principaux enjeux auxquels notre pays est confronté, et fourniront les renseignements pour appuyer des décisions et des actions éclairées en matière d’adaptation. De plus, RNCan gère un programme de financement qui, par l’entremise de projets cofinancés, facilite la création, le partage et l’utilisation de connaissances, d’outils et de pratiques visant à améliorer l’efficacité des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Enfin, RNCan offre le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA), qui travaille directement avec les provinces pour favoriser l’adoption de mesures d’adaptation et faire progresser les activités connexes. Ceci est réalisé en proposant des projets comme de la formation, des stages et des activités d’échange de connaissances.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l'Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d'observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)
Numéro du dossier :  RNCan STM 011

Sécurité et sûreté des explosifs

Description : La Direction de la sécurité et sûreté des explosifs de Ressources Naturels Canada est l'organisme national de la réglementation des explosifs et le centre d'expertise pour les essais et la recherche des explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs qui œuvrent dans l'industrie des explosifs au Canada, ainsi qu'à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d'explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est le seul établissement en son genre au Canada à mener des activités scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et à contribuer à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d'effets de souffle et de précurseurs chimiques.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, explosifs (agents propulsifs, feux d’artifice et pièces pyrotechniques), cadres, financement, importations, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, fabrication, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, vente, sélection préalable, normes, études sur l’entreposage, surveillance, essais, formations, paiements de transfert, transport, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 003

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Description: Ce programme entreprend le suivi, la recherche et la planification efficace de mesures contre divers risques issus de la nature et induits par l’homme, y compris les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les impacts liés aux changements climatiques, aux orages géomagnétiques, aux incidents radiologiques et nucléaires. Par l’apport de renseignements sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir et à atténuer les catastrophes naturelles, ainsi qu’à se préparer et à réagir à leur survenue et à s’en remettre. De même, les informations géoscientifiques sont utilisées par ces participants pour minimiser le risque de changement climatique dans les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation des projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)
Numéro du dossier :  RNCan STM 011

Gestion des risques des feux de végétation

Description : Ce programme propose des données à caractère fondamental et appliqué afin d'aider les gouvernements, les industries, les collectivités et les citoyens à s'adapter aux effets des feux de végétation et à vivre avec leurs conséquences. Bien que les feux de végétation constituent un processus essentiel dans tout écosystème forestier sain, ils ont, au cours de la dernière décennie, menacé la sécurité d'un nombre sans précédent de personnes, de propriétés et de ressources naturelles. Malgré les percées réalisées dans le domaine de la gestion des feux de végétation, l'ampleur et la gravité de ce type de feu sont plus importantes dans un contexte où la saison des incendies est plus longue, situation qui tend à se poursuivre compte tenu des effets relatifs aux changements climatiques. Étant donné que le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires assument tous des responsabilités liées à la gestion des feux de végétation, une relation de partenariat solide est essentielle pour réduire les risques et les répercussions associés aux feux de végétation. Le Service canadien des forêts de RNCan assurera un leadership à l'échelle nationale, particulièrement en ce qui a trait aux sciences sur les feux de végétation, et ce, en tissant de nouveaux partenariats, en procédant à de nouveaux investissements, en faisant preuve de flexibilité en ce qui a trait aux modèles permettant d'atteindre plus rapidement les objectifs et en contribuant de façon plus visible et importante à la stratégie canadienne de lutte contre les feux de végétation.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 006

Programme du plateau continental polaire

Description : Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l’ensemble de l’Arctique canadien.

Types de documents : Accords, candidatures, notes d’information, budgets, documents, marchés, correspondance, demandes de renseignements, documents des inventaires, renonciations, exposés, documents de procédures, résultats de l’évaluation préliminaire du projet, comptes rendus de réunions, documents de gestion de projet et document d’approvisionnement.
Numéro du dossier : RNCan SST 010

Responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres

Description : Ce programme finance la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) dans les laboratoires fédéraux et les autres ministères ainsi qu’avec des promoteurs externes. Par l’entremise du Programme de recherche et de développement énergétiques, du Carrefour de la croissance propre, de services votés, d’engagement de recettes nettes en vertu d’un crédit et des projets du Plan de protection des océans, ce programme contribue à l’avancement de la R-D-D en lien avec les technologies énergétiques propres. Il soutient directement la mise en œuvre des principales initiatives politiques fédérales pour lutter contre les changements climatiques, renforcer l’engagement fédéral, provincial, territorial et du secteur privé, et stimuler l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres. Il garantit que les programmes de technologies énergétiques propres contribuent de façon efficace et efficiente à la croissance propre à la fois au sein des gouvernements et dans toutes les juridictions en mobilisant les intervenants, en diffusant des produits de connaissance et en faisant progresser les technologies énergétiques propres qui sont presque prêtes à être commercialisées. Le programme contribue en outre à la réalisation de l’engagement pangouvernemental Mission Innovation.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, appels, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, listes du personnel accrédité, plans de communication, suivi de la conformité, gestion des conférences, documents sur les conflits d'intérêts, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, système de collecte des données, développement, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, évaluation, examens, frais, états financiers, financement, renseignements généraux du programme, inventaires, relations internationales, octroi de licences, communiqués de presse, réunions, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, suivi, planification, politiques, exposés, élaboration de programmes, examen de programmes, procédures, approvisionnement, relation provinciale-territoriale, publications, réglementations, rapports, recherche, gestion du risque, sélection préalable, normes, études, essais, formations, paiements de transfert, transport, présentations au Conseil du Trésor, ateliers, flux de travail.
Numéro du dossier : RNCan SITE 008

Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Description : Ce programme favorise l’avancement des technologies propres dans le secteur des ressources naturelles au Canada en finançant des projets de la recherche, et le développement et la démonstration (R-D-D). Ces projets réalisés en collaboration avec d’autres ministères, des universités et d’autres organisations permettront de réduire l’incidence négative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Par l’entremise des projets d’Impact Canada (Technologies propres, Défi des villes intelligentes), du Programme sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles, du Programme d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et du Gouvernement à faibles émissions de carbone, ce programme fait progresser les projets de technologies propres dans tous les secteurs canadiens des ressources naturelles, tout en procurant des avantages économiques et environnementaux. Ce programme soutient également des projets qui conduisent à des améliorations tangibles de la compétitivité et de la durabilité de l’exploitation et de l’utilisation des ressources au Canada en proposant une série de concours axés sur des prix pour reconnaître les avancées technologiques qui contribuent à la résolution de problèmes complexes. Le programme contribue en outre à la réalisation de l’engagement pangouvernemental Mission Innovation.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, audits, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, développement, évaluation, financement, inventaires, relations internationales, octroi de licences, communiqués de presse, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, sélection préalable de la direction, normes, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SITE 009

Programme d’innovation énergétique

Description : Ce programme appuie l’innovation en matière de technologie énergétique grâce à la recherche, au développement et à la démonstration (RD-D) portant sur la production et l’utilisation d’une énergie propre et efficace. Les activités de RD-D sur l’énergie propre sont menées grâce aux installations de recherche de CanmetÉNERGIE ainsi qu’aux partenariats avec des intervenants. En mettant l’accent sur l’infrastructure verte (réseaux intelligents, collectivités éloignées, infrastructure de recharge des véhicules électriques et bâtiments écoénergétiques) et la recherche sur l’efficacité énergétique non conventionnelle (bâtiments, industrie et collectivités), ce programme favorise l’adoption de technologies énergétiques propres, fait la promotion des capacités scientifiques et technologiques canadiennes et offre des infrastructures tangibles, durables qui présentent des avantages économiques et environnementaux.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, audits, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, développement, évaluation, financement, inventaires, relations internationales, octroi de licences, communiqués de presse, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, sélection préalable de la direction, normes, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SITE 010

Innovation Mines vertes

Description : Ce programme stratégique de recherche et développement est offert par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les impacts environnementaux de l’exploitation minière; améliorer la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentiel pour garder la confiance du public dans la mise en valeur des ressources minérales du Canada. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur quatre domaines prioritaires : efficacité énergétique, productivité accrue, gestion des déchets et gestion de l’eau. Le programme offre plusieurs services spécialisés, tels que la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesels.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, appels, évaluations, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, coordination, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, réglementation, recherche, rapports, gestion du risque, sélection préalable, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 010

Solutions axées sur les fibres

Description : Ce programme répond directement aux besoins des utilisateurs finaux en développant et en déployant des solutions durables basées sur les fibres qui soutiennent la transition du secteur forestier vers une économie à faibles émissions de carbone, contribuant aux activités d’atténuation et d’adaptation en réponse à un climat changeant. Il développe les connaissances, les outils et les techniques pour évaluer les arbres afin de mieux comprendre, localiser et produire les propriétés souhaitables de la fibre pour les membres traditionnels et émergents du secteur forestier en pleine diversification. Les produits développés sont ceux requis par les gestionnaires forestiers et les utilisateurs finaux de fibres pour proposer des procédés et des produits innovants en bois. Ce programme avance ces objectifs en étroite collaboration avec les activités de recherche du Service canadien des forêts et de FPInnovations, créant un continuum entre les activités de recherche fondées, à moyen et à court terme, appliquées et orientées vers le marché. Ce programme soutient l’adoption et l’utilisation des nouvelles connaissances, des outils et des techniques du secteur forestier, grâce à des ressources et à des activités dédiées au transfert de technologie. Il élargit la portée d’une approche collaborative et multipartite pour faire avancer la compréhension, la localisation et la production du secteur forestier en ce qui a trait à la production de fibre souhaitable grâce au financement de contributions harmonisées et à la ressource unique de la Forêt expérimentale de Petawawa, une forêt de 10 kilomètres carrés.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Aménagement forestier durable

Description : Ce programme soutien et réalise de la recherche forestière qui comble les lacunes de connaissances prioritaires sur la dynamique des écosystèmes forestiers et détermine des indicateurs appropriés qui servent à surveiller et à comprendre les incidences des perturbations naturelles et humaines, en particulier à l’égard de l’aménagement durable des forêts. Les marchés internationaux exigent de plus en plus des preuves que les produits forestiers canadiens proviennent de forêts gérées de manière durable et que ces preuves soient produites, rassemblées et fournies aux acteurs clés impliqués dans les marchés internationaux dans un format clair et compréhensible. Ce programme fournira les connaissances et les données nécessaires pour suivre les progrès vers un aménagement durable des forêts, assurer que l’information soit exacte et partagée en temps opportun, à la fois au niveau national et régional, et contribuer au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des pratiques de gestion forestière. Les groupes cibles de ce programme comprennent l’industrie forestière, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements étrangers et les organisations ou les alliances internationales.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Effets cumulatifs

Description : Ce programme se concentre sur la question du chevauchement croissant du développement des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans les écosystèmes forestiers du Canada. Pour ce faire, on se penchera sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers, et pour les valeurs sociales et économiques provenant de multiples activités de développement des ressources, en plus des perturbations naturelles et des changements climatiques, ce qui le distingue du programme de gestion durable des forêts. Ce programme vise à améliorer le rendement environnemental des secteurs de ressources du Canada en créant et en mobilisant les connaissances, les outils et les techniques nécessaires à l’évaluation des effets cumulatifs, à la prévention, à la minimisation et à l’atténuation. La gestion des effets cumulatifs réduira au minimum les impacts imprévus sur les valeurs économiques, environnementales et sociales et aboutira à une prise de décisions plus efficace, transparente et cohérente pour le développement des ressources naturelles. Cette gestion dans le contexte du développement des ressources naturelles comprend trois composantes interdépendantes : 1) la compréhension et l’évaluation des risques et de l’ampleur des effets cumulatifs; 2) la compréhension de l’impact et des tendances liés aux valeurs des écosystèmes; 3) des actions de gestion pour minimiser les incidences sur les valeurs. Le programme sera appliqué en collaboration avec les secteurs des ressources naturelles industrielles, d’autres ministères, des organismes provinciaux et territoriaux, des universités et des organisations non gouvernementales.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, procédures, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, stratégies, surveillance, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 005

Transport faible en carbone

Description : Conformément aux objectifs du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, l’objectif du programme de transport à teneur réduite en carbone est d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et de réaliser une transition vers des options à teneur réduite en carbone. Le programme fournit des informations précises, pertinentes et factuelles sur l’efficacité énergétique et les modes de transport routier à teneur réduite en carbone afin de sensibiliser à l’efficacité énergétique et de faciliter la prise de décisions d’achat sur les produits et services de transport à teneur réduite de carbone. De plus, le programme partage des pratiques efficaces de gestion de la flotte avec l’industrie, les provinces et les territoires et d’autres ministères fédéraux adoptent aussi des pratiques efficaces de gestion de la flotte afin de réduire les gaz à effet de serre. Les partenariats avec des organisations externes, pour partager l’information, les meilleures pratiques et des points de référence, incitent aussi à des changements de comportement chez ceux qui opèrent des véhicules et ceux qui fournissent ou utilisent des services commerciaux de fret et de passagers. L’élaboration de codes et de normes et l’harmonisation des codes et des normes en Amérique du Nord soutiennent ceux qui fournissent des véhicules, des carburants et développent des infrastructures en permettant la compatibilité entre les composants des véhicules à teneur réduite en carbone et l’infrastructure de ravitaillement. Le soutien financier direct au secteur privé encourage ce dernier à investir dans l’installation d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants à teneur réduite en carbone. Cela repose sur une forte collaboration avec les provinces et les territoires.

Types de documents : Conseils; accords; candidatures; audits; autorisations; notes d'information; budgets; accréditations; plans de communication; gestion des plaintes; gestion des conférences; consultations; rapports; marchés; accords de contribution; paiements; correspondance; évaluations environnementales; demandes de renseignements; cadres; financement; lettres d’approbation conditionnelle; relations avec les médias; suivi; planification; exposés; examen des programmes; procédures; recherche; gestion du risque; normes; études; formations; évaluation; ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 323
Remarque : Cette catégorie de dossiers s’appelait auparavant Carburants de l’avenir de l’énergie.

Ressources en électricité

Description : La Direction des ressources en électricité est un leader dans le soutien aux projets d’infrastructure électrique propre, de déploiement d’infrastructures de réseaux intelligents et de déploiement de nouvelles technologies n’émettant pas d’émissions de gaz à effet de serre. Elle élabore des politiques et des programmes fédéraux dans les domaines de l’énergie renouvelable, électrique et nucléaire, de l’uranium et des déchets radioactifs. Elle fournit des conseils et des recommandations sur les questions nationales et internationales concernant l’électricité, la chaîne d’approvisionnement nucléaire et le cycle de combustible nucléaire. Elle appuie le ministre dans ses responsabilités législatives : la Loi sur l’énergie nucléaire, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, etc. Elle soutient le ministre dans ses responsabilités à l’égard de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d’Énergie atomique du Canada limitée.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Efficacité énergétique

Description : L’efficacité énergétique est une composante de la décarbonisation de l’économie à long terme et un moyen à court terme de réduire les émissions et d'améliorer la compétitivité économique. En outre, le Canada possède l’économie la plus énergivore par habitant parmi les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie. Par conséquent, l’objectif du programme Efficacité énergétique est d’encourager et de mettre en œuvre des technologies, des produits et des pratiques plus propres et plus écoénergétiques au moyen d’activités (p. ex., la collaboration, l’établissement de normes, les certifications, les spécifications de produits, les codes du bâtiment, les outils et les crédits de subventions et de contributions) et d’offrir des résultats axés sur les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment et les fabricants d’équipements. Le Programme bénéficie directement aux consommateurs d’énergie au Canada en réduisant la consommation d’énergie, ce qui réduit les coûts énergétiques, et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, y compris celles des opérations du gouvernement fédéral. Le programme améliorera l’efficacité énergétique grâce à une prise de conscience croissante des solutions écoénergétiques, en engageant les groupes cibles dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et le renforcement des capacités (connaissances, compétences et aptitudes) pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des pratiques écoénergétiques. Le programme repose sur une solide collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants et l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains.

Types de documents : Conseils; accords; analyses; candidatures; évaluations; audits; autorisations; notes d'information; budgets; communications; plaintes; suivi de la conformité; consultations; marchés; accords de contribution; correspondance; évaluations; échanges de lettres; demandes de renseignements; cadres, financement; législation; lettres d’accord; octroi de licences; marketing; relations avec les médias; notes de service; protocoles d'entente; suivi; procès-verbaux; ententes de participation; planification; politiques; exposés; examen de programmes; projets; procédures; rapports; gestion du risque; sélection préalable; normes; études; arpentages; formations; présentations au Conseil du Trésor; évaluations; information des ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 450

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques 

Description : Cette fonction de base de la politique et de l'engagement fournit au ministre des Ressources naturelles, aux fonctionnaires de RNCan et aux autres intervenants des informations et des conseils pour éclairer la prise de décisions sur les principales questions de politique énergétique et environnementale. Les activités menées dans le cadre de ce programme appuient les objectifs du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à favoriser une croissance propre et à assurer la transition vers un avenir énergétique à faible émission de carbone. Ce programme regroupe des analyses et des conseils dans les sous-secteurs de l'énergie (par exemple, le pétrole et le gaz, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire, etc.), tout en permettant la réalisation de recherches et d'analyses économiques pour soutenir l'élaboration des politiques. Il coordonne également la participation de RNCan aux initiatives gouvernementales en matière d'énergie et de changement climatique (par exemple, le Cadre pancanadien pour la croissance propre et les changements climatiques). De plus, ce programme renforce la collaboration avec les provinces et les territoires (p. ex., au moyen de la stratégie énergétique canadienne, la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines), et fournit au public des données et d'autres renseignements sur le secteur de l'énergie au Canada et fait participer d'autres intervenants sur les grands enjeux énergétiques et environnementaux. Le travail est principalement axé sur les priorités du gouvernement, les forums internationaux et d'autres événements externes touchant le secteur de l'énergie.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, notes d'information, budgets, plans de communication, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, exposés, recherche, gestion du risque, planification, protocoles, notes de service, énoncés de travaux, ordres du jour, ateliers et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Solutions géospatiales novatrices

Description : RNCan offre et permet l'innovation et l'expérimentation de données géospatiales grâce à la recherche et au développement de nouvelles technologies, à l'interopérabilité, au transfert de technologie, aux méthodes, à la normalisation et à la fourniture de produits (nouvelles formes de preuves) d'observation de la Terre. Le programme et ses parties prenantes créent de nouvelles données scientifiques, données et outils pour collecter, fournir, utiliser et partager des informations afin de soutenir les priorités critiques et émergentes du GC. L'innovation géospatiale soutient la recherche d’aval et les opérations critiques, menant à une meilleure prise de décision pour l'environnement, la société et l'économie. Pour fournir ses solutions géospatiales novatrices, le programme travaille en étroite collaboration avec les intervenants des gouvernements, des provinces, des territoires et des collectivités, des segments économiques des ressources naturelles, de la géomatique et de l'observation de la Terre, des citoyens, des institutions et organisations à but non lucratif, y compris des universités et des entités étrangères.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l'Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG)
Numéro du dossier :  RNCan SST 011

Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Compétitivité du secteur forestier

Description : Ce Programme répond aux ralentissements conjoncturels et structurels et aux irritants commerciaux qui menacent l'industrie forestière. Le programme cherche à diversifier les marchés, les produits et les processus. Ces résultats sont indispensables pour la survie à long terme ainsi que pour la croissance de l'industrie canadienne des produits forestiers. Ce programme aborde les défis et les besoins de l'industrie forestière grâce aux initiatives qui font progresser la bioéconomie canadienne et qui créent et maintiennent des débouchés commerciaux. Le succès du programme est aussi appuyé par des travaux qui favorisent des politiques forestières internationales favorables et une participation accrue des Autochtones au mise en valeur des ressources naturelles. Des initiatives incluent la prestation des programmes de paiements de transfert, l'élaboration des stratégies, le plaidoyer / les conseils et du travail politique au niveau international, qui, ensemble, font avancer les priorités du Canada sur le plan du commerce, de l'emploi, de l'économie, du changement climatique, et d'autres enjeux environnementaux. Les groupes ciblés incluent l'industrie forestière, les acheteurs de produits du bois canadien et les praticiens de la construction (p. ex., ingénieurs en bâtiments, architectes et bâtisseurs, des ministères du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, et des groupes autochtones).

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 009

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Description : Ce programme fournit un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux grâce à des conseils stratégiques intégrés et fondés sur des données probantes pour appuyer la prise de décisions éclairées au sein de l’industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux et d’autres gouvernements à l’échelle internationale. Le programme assure également la promotion du commerce et de l’investissement, l’élaboration de règlements et la conformité. Ces éléments du programme soutiennent la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la transparence accrue dans l’exploitation des ressources minérales par l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (Processus de Kimberly) et la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Les conseils stratégiques fondés sur des données probantes au centre de ce programme reposent sur la collecte, l’analyse et la diffusion de données de RNCan sur l’exploration, l’exploitation et la production minière, en plus de l’engagement et de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, l’industrie et le milieu universitaire.

Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d'information, budgets, développement des affaires, accréditations, produits de base, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, demandes de renseignements, exploration, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, communiqués de presse, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, recyclage, recherche, gestion du risque, sélection préalable, données statistiques, normes, études, surveillance, arpentages, développement durable, fiscalité, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 007

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Description : La Direction des ressources pétrolières du Secteur de l’énergie offre le programme Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières. Le programme fournit des conseils pour appuyer la prise de décisions en ce qui a trait à l'administration des ressources pétrolières et gazières extracôtières et des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et des conseils stratégiques en rapport avec les ressources pétrolières et gazières terrestres et la cybersécurité des infrastructures énergétiques. L’objectif est d’assurer une prise de décisions éclairées qui favorise la production et le transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières. Les principales activités comprennent : la cogestion des ressources pétrolières extracôtières dans la région de l’Atlantique; la prestation de conseils sur les cadres législatifs et réglementaires pour les pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et les ressources pétrolières extracôtières; et le développement des connaissances sur les marchés, les technologies et l’environnement ainsi que sur l’offre, la demande, les prix et le commerce canadien et international du pétrole et du gaz. Le programme gère également les exigences de prise de décisions ministérielles et de gouverneur en conseil dans le temps, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et des deux lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle international

Description : RNCan dirige l’implication internationale du gouvernement fédéral sur les questions d’énergie et les relations entre l’énergie et l’environnement. Le programme offre des stratégies et des moyens de négociations, des plaidoyers et des conseils, ainsi que des initiatives stratégiques internationales qui font progresser les priorités du Canada en matière d’énergie et d’environnement. Ce programme permet une prise de décisions éclairées et un engagement avec les partenaires internationaux du Canada de manière bilatérale et multilatérale. Ce programme développe et entretient des initiatives de collaboration impliquant des gouvernements étrangers, des organismes de réglementation, des entreprises et des laboratoires qui favorisent le commerce et l’investissement, le développement du marché d’exportation et les occasions d’affaires. Il appuie le soutien international des mesures visant à améliorer la sécurité énergétique mondiale, l’atténuation des changements climatiques et le déploiement d’énergies propres, ainsi que l’efficacité énergétique pour faciliter la transition vers une économie mondiale à faible intensité de carbone. Les activités entreprises dans le cadre de ce programme font progresser les objectifs du Canada en matière d’énergie et de changement climatique au moyen d’initiatives bilatérales avec les États-Unis, le Mexique, la Chine, l’Inde, l’Europe et d’autres entités. Ce programme fait également progresser les intérêts du Canada grâce à la participation à l’Accord nord-américain sur les sources d’énergie propre et l’environnement, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Agence internationale de l’énergie, le processus ministériel sur l’énergie propre, le G7 et le G20, entre autres.

Types de documents : Politiques, conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, relations avec les médias, suivi, planification, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor, évaluations, ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 160

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Description : La Direction des ressources pétrolières du Secteur de l’énergie offre le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers qui surveille et facilite les accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Ce programme garantit que les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent les paiements légaux relatifs au développement du pétrole et du gaz en mer dans leur zone de gestion conjointe.

Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, normes, essais, formations, règlements, évaluations.
Numéro du dossier : RNCan SE 195

Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada

Description : Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-O), dans le cadre du Secteur des affaires autochtones et de la reconciliation héberge le Secrétariat pour les Comités autochtones de consultation et de surveillance, qui dirige les efforts fédéraux visant à permettre aux groupes autochtones de participer de façon significative à la surveillance des projets de pipeline. Les comités fournissent des conseils aux organismes de réglementation et participent à la surveillance tout au long du cycle de vie des projets de remplacement de la canalisation 3 et d’agrandissement du réseau Trans Mountain. BPA-O fait également progresser le Partenariat interministériel de parcours économiques en ce qui concerne les projets de pipeline en facilitant l’accès aux programmes fédéraux de développement économique existants pour les Autochtones.

Types de documents :  Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Description : Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a été créé en 2007 pour appuyer la nouvelle approche du gouvernement du Canada pour un examen réglementaire plus efficace, responsable et transparent des principaux projets de ressources. Le mandat du programme est le suivant: 1. fournir une coordination, une gestion et une responsabilité générales des projets et la responsabilisation des grands projets de ressources dans le cadre du processus fédéral d'examen réglementaire actuel. 2. entreprendre des recherches et déterminer les options qui améliorent le rendement du système de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources.

Les principaux aspects de l’approche du BGGP sont décrits ci-après:

  • Processus plus clair : En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, le BGGP élabore des procédures et des normes de service qui favorisent l’engagement dès le début du processus, en plus de veiller à ce que l’approche fédérale soit coordonnée pour l’examen des grands projets de ressources.
  • Gestion de projet efficace : Le BGGP coordonne les accords de projet auprès des ministères et organismes fédéraux. Ces accords sont des outils de coordination et de gestion pour les projets du BGGP, et ils comprennent des échéanciers cibles qui font l’objet d’un suivi et d’une surveillance publics, ce qui permet de s’assurer que le processus d’examen soit prévisible et efficace.
  • Leadership en matière de politiques : En collaboration avec les intervenants clés et les ministères et organismes fédéraux, le BGGP mène des recherches sur les politiques et fournit des analyses et des conseils dans le but d’améliorer les cadres réglementaires et législatifs fédéraux qui s’appliquent aux grands projets de ressources et de promouvoir l’excellence en matière de réglementation.

Types de documents : Conseils, accords, notes d'information, plans d'activités, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, correspondance, évaluations environnementales, évaluations, législation, protocoles d'entente, mémoires au Cabinet, permis, plans, politiques, procédures, descriptions de projet, propositions, négociations provinciales-territoriales, règlements, examens réglementaires, recherche, calendriers, présentations au Conseil du Trésor, normes de service, plans de travail.
Numéro du dossier : RNCan BGGP 001

Programme de stages en sciences et technologie

Description : RNCan contribue à la Stratégie emplois jeunesse depuis 1997 par l'intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), lequel soutient l'intégration de diplômés postsecondaires âgés de 15 à 30 dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs des ressources naturelles. Selon un modèle de prestation de tierce partie, RNCan offre des subventions salariales pour des stages par l'intermédiaire d'ententes de contribution. Les organismes bénéficiaires ont la responsabilité d'offrir les stages et collaborent avec les organisations d'embauche qui proposent les stages. Ce programme appuie l'engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d'œuvre dans les domaines de STIM. Le programme favorise la diversité dans le marché du travail des ressources naturelles en ciblant 50% de participation des individus des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Types de documents : Conseils, accords, ateliers, gestion des conférences, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, réglementations, évaluations, planification, publications, examen de programmes, relations provinciales-territoriales.
Numéro du dossier : RNCan BSP 001

SERVICES INTERNES

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

SERVICES D’ACQUISITIONS - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES 

Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l'acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu'un ministère puisse s'acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d'établissement de rapports, d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d'une saine gestion des marchés d'approvisionnement.

SERVICES DE COMMUNICATIONS - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les Services de communication comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d'information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l'information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu'il s'agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l'utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l'établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l'établissement de rapports connexes; à l'examen, à l'évaluation et à l'amélioration de la conception de l'organisation; à l'examen et à l'évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d'apprentissage pour l'ensemble de l'organisation; à la promotion des valeurs et de l'éthique ainsi que de l'équité en matière d'emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l'élaboration et au maintien de systèmes d'information sur les RH au sein de l'organisation.

SERVICES DE GESTION DE L’INFORMATION - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les Services de gestion de l'information comprennent des activités entreprises dans le but d'assurer une gestion de l'information efficiente et efficace aux fins d'appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l'accès à l'information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l'exploitation de l'informatique, des télécommunications, de l'infrastructure et des applications.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de technologie de l'information comprennent les activités entreprises dans le but d'assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information (TI) pour appuyer les priorités et l'exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l'achat), l'exploitation et la mesure du rendement.

SERVICES JURIDIQUES - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. Les activités comprennent la prestation des services suivants : conseil juridique, contentieux et services législatifs.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d'orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l'affectation des ressources et la prise de décisions en matière d'investissements; l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées.

SERVICES DU MATÉRIEL - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d'appuyer les objectifs d'efficience et d'efficacité sur le plan économique dans l'exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : «tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l'exception de l'argent et des dossiers». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l'équipement (p. ex., le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l'ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex., les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l'élimination du matériel de l'ensemble du ministère.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS - MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c.-à-d., les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu'aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l'ensemble du ministère.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS  

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personnel, entre autre les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées.

Renseignements personnels tirés des enquêtes menées par Ressources naturelles Canada

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Ressources naturelles Canada dans la réalisation d’enquêtes entreprises pour les secteurs industriels et de service de l’économie. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés aux personnes-ressources des organisations, à leur langue, à des points de vue et opinions de particuliers et, dans le cas d’entreprises non constituées en société, des données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés à aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils ne sont pas censés être récupérables au moyen du nom ou d’un autre identificateur personnel, ni organisés de façon à pouvoir l’être. Les renseignements sont conservés pendant un an après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Manuels

  • Aménagement de l’érablière : guide de protection de la santé des arbres
  • Bureau de gestion des grands projets – Engagement précoce des Autochtones : guide à l'intention des promoteurs de grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets – Guide de préparation d’une description de projet pour un grand projet de ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets - Guide de définition des grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
  • Commission géologique du Canada, 2004 : Manuel de laboratoire de sédimentologie
  • Conseils pour la culture en récipient des semis de conifères dans les provinces des Prairies
  • Épandage aérien de pesticides : manuel de sécurité
  • Géomatique Canada - Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne
  • Guide d’admission et d’évaluation des travaux sylvicoles
  • Guide du greffage en serre des conifères dans les Provinces Maritimes
  • Guide de l’inspecteur des semences d’arbres forestiers
  • Guide d’utilisateur de Ganfeld : Un système à base de cartes de saisie de données de terrain pour les géologues, CGC dossier ouvert 5912
  • Inventaire forestier du Canada
  • Méthodes : Laboratoire d'analyse chimique et physique
  • Normes de cartographie numérique
  • Perspectives d'évaluation des réserves de la biomasse forestière à Terre-Neuve
  • Procédures d'utilisation normalisées pour le Programme du plateau continental polaire (PPCP)
  • Recueil de lignes directrices pour l'établissement de plans d'aménagement forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Recueil de lignes directrices pour l'inventaire forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Relevé des maladies des arbres dans les Maritimes
  • Réussir ma forêt : guide d'aménagement des forêts privées
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition des produits pétroliers
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition du pétrole brut
  • Secteur de l'énergie - Guide des systèmes de répartition d'urgence du pétrole
  • Secteur de l'énergie - Guide du rationnement de l'essence
  • Secteur des minéraux et des métaux - Entente de coopération sur l'exploitation minérale
  • Secteur des minéraux et des métaux - Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada, manuel de procédures
  • Spécifications de conception cartographique de la Commission géologique du Canada
  • Guide pratique des écosystèmes forestiers du centre-ouest de l’Alberta
  • Guide pratique sur la Méthode canadienne de prévision du comportement des incendies de forêt (PCI)
  • Guide visuel pour la détection des dommages causés par l'agrile du frêne / préparé par le SCF et le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation des renseignements de manière officieuse. À cet égard, veuillez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information de Ressources naturelles Canada. Si vous voulez soumettre une demande de manière officieuse pour des renseignements déjà publiés, veuillez communiquer avec le bureau de l’Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Ministère (voir ci-dessous).

Les renseignements ministériels sont également disponibles en passant par la divulgation proactive, en tant que données ouvertes, ainsi que par la publication de rapports et autres publications.

Veuillez consulter l’introduction de la publication d’Info Source pour de l'information supplémentaire concernant les demandes formelles en vertu de la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par courrier. Pour faire une demande officielle, voir la division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour obtenir les formulaires et les informations de contacte.  

Le Ministère mène des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de réduire au minimum les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’une nouvelle activité ou d’un nouveau programme ou d’une modification substantielle touchant les renseignements personnels. Le Ministère n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

Pour obtenir plus d’information sur Ressources naturelles Canada, ses programmes et ses activités, visitez notre site Web à www.rncan.gc.ca.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut souhaiter consulter les documents en personne. L’adresse est la suivante :

Secrétariat de l’AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 343-292-8987