Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il offre aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette même Loi.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source  et la liste des organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère des Ressources naturelles a été créé le 12 janvier 1995 en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Il regroupe l’ancien ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, et celui des Forêts. Certains de ses groupes, comme la Commission géologique du Canada, existent depuis plus d’un siècle. Ressources naturelles Canada (RNCan) rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

En savoir plus sur l’histoire de RNCan.

Responsabilités

Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, le Ministère joue un rôle primordial dans la définition des contributions importantes des secteurs des ressources naturelles à l’économie, à la société et à l’environnement du Canada. Ces secteurs, notamment les secteurs des forêts, de l’énergie, des minéraux et des métaux, ainsi que les industries connexes, dont celles dans le domaine des sciences de la Terre, constituent une pierre angulaire de la prospérité du Canada et aident à bâtir une économie du XXIe siècle.

Par la création de partenariats et l’innovation, Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille de concert avec les Canadiens pour utiliser judicieusement nos ressources, renforçant ainsi les bases sociales de la vie au Canada. RNCan réalise des travaux de recherche scientifique innovatrice pour créer et transmettre des idées, des connaissances et des technologies. Il continue de promouvoir les intérêts internationaux du Canada afin de pouvoir respecter nos engagements internationaux dans le domaine des ressources naturelles et de garantir au Canada une place qui lui est propre sur la scène mondiale. Le Ministère compte cinq secteurs scientifiques, le Secteur de la gestion et des services intégrés, le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille, le Secteur de la politique stratégique et des résultats, le Bureau de gestion des grands projets et une direction ministérielle, soit la Direction de l’audit.

En savoir plus sur le mandat de RNCan et ses résultats stratégiques.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les renseignements sur les programmes présentés dans cette section suivent le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Ressources naturelles Canada pour 2018-2019. 

Responsabilité essentielle 1 : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs.

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Description : Les Levés géodésiques du Canada fournissent les normes et le cadre de référence fondamentaux pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité partout au Canada et surveillent les mouvements de notre masse continentale en soutien à la géomatique et à la géoscience. Ce cadre de référence géospatial sous-tend toutes les activités où les positions sont importantes, ce qui permet de mener à bien des activités de cartographie, d’arpentage, de gestion de l’eau et d’ingénierie au Canada. Une communauté croissante de chercheurs s’appuie sur les informations précises de positionnement et de gravité du programme pour étudier les changements qui surviennent sur la Terre. Le programme est offert au moyen d’une analyse en temps réel des données satellitaires mondiales, à l’appui des services aux clients qui permettent aux Canadiens d’utiliser les systèmes mondiaux de navigation par satellite (par exemple, le système GPS) pour un positionnement précis, y compris les hauteurs au-dessus du niveau de la mer. Les outils et les services connexes sont directement mis à la disposition des Canadiens par Internet.
Types de documents : Accords, notes d’information, budgets, plans de communication, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, lignes directrices, inventaires, octroi de licences, planification, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, publications scientifiques, normes, essais, formations, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, rapports statistiques, arpentages, énoncés de travaux.
Numéro du dossier : RNCan SST 003

Système d’arpentage des terres du Canada

Description : Le système d’arpentage des terres du Canada fournit le cadre législatif, les normes et les systèmes d’information et l’infrastructure terrestre de l’arpentage des terres qui détermine et protège les limites des droits de propriété et permet des transactions foncières sur les terres du Canada (réserves autochtones, parcs nationaux, territoires du Nord et la zone extracôtière du Canada). Ce programme sous-tend les activités de gouvernance des terres et fournit la certitude nécessaire concernant les frontières pour protéger et gérer les terres et les ressources et pour soutenir un développement social et économique durable pour les peuples autochtones, l’industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et tous les Canadiens. Il s’agit d’un élément clé pour la réconciliation avec les peuples autochtones, à la fois en raison de son mandat de fournir un système conforme à la Loi sur l’arpentage des terres du Canada et de son rôle d’accompagnement dans la réalisation de levés officiels et d’expertise en matière frontalière auprès de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères du gouvernement.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, notes d’information, budgets, accréditations, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d’arpentage, paiements de transfert.
Numéro du dossier : RNCan SST 004

Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux

Description : Ce fichier contient de l'information relative aux détenteurs de brevets d'arpenteur fédéral, de topographe fédéral et d'arpenteur géomètre du Canada, ainsi que le nom, les coordonnées, la date de naissance, le lieu de naissance et la biographie des candidats.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont posé leur candidature avant 1999 pour se qualifier en tant qu'arpenteur fédéral, topographe fédéral ou arpenteur géomètre du Canada.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les candidats au poste d'examinateur dans différents programmes d'arpentage.
Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour les raisons suivantes : analyses statistiques, activités de vérification et rapports à la haute direction.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des examens sont conservés pendant 1 an après l'examen et sont détruits par la suite. Les fichiers des cas individuels sont conservés jusqu'à ce que l'examinateur atteigne l'âge de 80 ans ou jusqu'à 2 ans après sa mort. Ils sont détruits par la suite.
No ADD : 85/010-1
Renvoi au document no : RNCan SST 004
Enregistrement (SCT) : 000399
Numéro de fichier : RNCan PPU 010
Notes : Ce fichier sera transféré au Bibliothèque et archives Canada à la fin de l’exercice financier 2016-2017.

Propriétaires d'ouvrages le long de la frontière canado-américaine

Description : Ce fichier de renseignements personnels décrit les informations sur les personnes qui possèdent des ouvrages le long de la frontière canado-américaine. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées et la description des ouvrages.
Catégorie de personnes : Personnes qui possèdent des ouvrages le long de la frontière canado-américaine.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour communiquer avec les propriétaires fonciers lorsque des activités sur le terrain doivent avoir lieu sur la propriété d'une personne ou une propriété adjacente, émettre des autorisations pour des ouvrages situés à dix pieds ou moins de la frontière canado-américaine et recouvrer les frais après l'enlèvement des ouvrages non autorisés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la Commission frontalière.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : aux représentants de la Commission frontalière (y compris les représentants américains) et pour faire rapport à la haute direction.
Normes de conservation et de destruction : En développement
No ADD : En cours d'élaboration
Renvoi au document no : RNCan SST 004
Enregistrement (SCT) : 20100137
Numéro de fichier : RNCan PPU 065

Programme des bénévoles du Secteur des sciences de la Terre (SST)

Description : Ce fichier contient de l'information sur le Programme des bénévoles du secteur des sciences de la Terre, de même que des renseignements personnels tels que le nom, les coordonnées (y compris celles en cas d'urgence), la biographie, les études, la langue et les objectifs des bénévoles.
Catégorie de personnes : Membres du grand public, y compris les ressortissants étrangers, âgés de 18 ans ou plus et ayant fait une demande pour offrir gratuitement leur temps et leurs services dans le secteur des sciences de la Terre.
But : Les renseignements personnels servent à évaluer les compétences et les objectifs des personnes qui souhaitent travailler bénévolement dans le secteur des sciences de la Terre. Ces renseignements seront fournis aux représentants de division et aux gestionnaires de projet qui cherchent des bénévoles pour des projets particuliers.
Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : Analyses statistiques et élaboration de rapports à l'intention de la haute direction.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur les affectations sont conservés pour une période de deux ans après l'achèvement de l'entente, puis détruits.
No ADD : 98/005
Renvoi au document no : RNCan SST 004, RNCan SST 012, RNCan SST 020, RNCan SST 021
Enregistrement (SCT) : 002879
Numéro de fichier : RNCan PPU 070

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Description : Grâce à ce programme, RNCan produit des données et des connaissances géoscientifiques pour cartographier le contexte géologique régional des terres côtières et extracôtières du pays. RNCan fournit de l’information sur le nouveau potentiel des minéraux et des hydrocarbures pour aider d’autres secteurs et ministères au moyen d’évaluations stratégiques des ressources, de méthodologies et de données visant à prendre des décisions fondées sur des données probantes. RNCan renforce également la disponibilité et l’utilisation des données géoscientifiques et des produits de connaissances en mettant au point des analyses de la valeur ajoutée et des renseignements adaptés à un public plus large. RNCan acquiert et interprète des données géophysiques qui serviront de base à une soumission officielle déterminant les limites extérieures du plateau continental étendu au-delà de 200 mille marins dans les océans de l’Atlantique et de l’Arctique dans le cadre de l’obligation du Canada à l’égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La reconnaissance internationale de ce nouveau territoire extracôtier donnera au Canada des droits souverains sur les ressources naturelles situées dans le fond marin et le sous-sol.
Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, consultations, marchés, subventions et contributions, accords de paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, planification, exposés, examen de programmes, relations et ententes provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor, sommaires, présentations aux Nations Unies. 
Numéro du dossier : RNCan SST 021

Données géospatiales essentielles

Description : Ce programme travaille en étroite collaboration avec des intervenants internes du gouvernement, des provinces, des territoires et des collectivités, des secteurs économiques dans les domaines des ressources naturelles et de la géomatique, ainsi qu’avec des citoyens, des institutions et organismes à but non lucratif, notamment des universités, et des entités étrangères. Il a pour but de fournir des données géospatiales essentielles nationales fondées sur les normes, qui sont collectées et utilisées dans tout le gouvernement fédéral pour contribuer à l’atteinte de nombreux objectifs comme la croissance économique, la gestion environnementale et le bien-être social. Par l’intermédiaire des activités de ce programme, RNCan propose des données géospatiales fondamentales ou essentielles précises, dynamiques, fiables et accessibles. Les données géospatiales essentielles sont établies en collaboration avec 13 provinces et territoires et le secteur non gouvernemental. Ces données servent de base géographique pour les analyses thématiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes et contribuent aux efforts déployés par le Canada en matière d’amélioration de l’innovation et de la productivité.
Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG).
Numéro du dossier : RNCan SST 011

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Description : Le Programme du Traité de la frontière internationale maintient la frontière entre le Canada et les États-Unis et réglemente la construction d’ouvrages à moins de trois mètres de la frontière. Une frontière clairement définie est essentielle pour l’application de la loi, l’administration des terres, les activités douanières, l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières. À la suite d’un plan développé conjointement, les sections étatsuniennes et canadiennes effectuent des inspections de routine des 8 900 km de ligne de démarcation, entretiennent environ 8 000 bornes, dégagent 2 200 kilomètres de percée de la frontière à travers les forêts et les broussailles, améliorent la démarcation des limites en ajoutant de nouvelles bornes et en actualisant les données issues de l’arpentage qui décrivent la frontière et la relation géodésique entre les bornes-frontières. Ce programme donne également accès à des travaux de recherche connexes aux levés officiels, à des conseils et à des consultations sur les questions relatives aux frontières internationales. Le programme est exécuté par la Commission de la frontière internationale et repose sur la prise de décisions conjointes et la contribution égale des homologues canadiens et américains.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, notes d’information, budgets, accréditations, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d’arpentage, paiements de transfert. Renseignements concernant les propriétaires des ouvrages réalisés le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Numéro du dossier : RNCan SST 004

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Description : Ce programme permet l’acquisition de nouvelles connaissances géoscientifiques qui contribuent au développement durable des ressources terrestres, minérales, énergétiques et hydriques du Canada. Les connaissances géoscientifiques permettent d’éclairer les décisions relatives aux ressources naturelles, comme les zones de protection marine et la science de la Terre avant une exploration, pour permettre aux sociétés de procéder efficacement à la découverte de nouvelles ressources minérales et énergétiques à faible empreinte carbone. Elles permettent également de réaliser des études environnementales et des analyses des eaux souterraines pour le développement de sites d’exploitation des ressources naturelles et leur restauration efficace après la production. L’intégration des résultats de ces études et analyses renforcera l’efficacité de la découverte, tout en assurant la viabilité des collectivités dépendant de l’énergie et des ressources minières et en réduisant au minimum les répercussions de ces développements sur l’environnement et les eaux souterraines. RNCan fournit des conseils spécialisés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie pour éclairer les politiques de réglementation, les pratiques de l’industrie et les évaluations environnementales qui contribuent à la prise de décisions en matière d’utilisation durable des terres et à la gestion des eaux souterraines. En fin de compte, cela servira à améliorer la compétitivité internationale du Canada et contribuera au développement durable des collectivités dépendant des ressources minières du pays.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, marchés, accords de paiements de transfert, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, octroi de licences, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan STM 012

Gestion des risque liés aux ravageurs

Description : Le programme Améliorer la gestion des risques liés aux ravageurs forestiers offre des solutions scientifiques pour aborder les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont ou pourraient avoir des effets négatifs importants sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes, et sur le commerce des produits forestiers franchissant les frontières nationales et internationales. Le programme intègre des recherches sur les problèmes liés aux ravageurs forestiers indigènes et exotiques et se concentre sur la science et la technologie requises pour mettre en œuvre les politiques et les pratiques de gestion des ravageurs forestiers fondées sur des données probantes au sein du gouvernement fédéral et pour les organismes de lutte antiparasitaire à travers le Canada. Ce programma offre une expertise et des conseils faisant autorité et encourage le développement et l’utilisation durables de la forêt canadienne. Les invasions de ravageurs ont une incidence sur l’approvisionnement en fibres de bois. Ces parasites pourraient agir différemment dans des conditions climatiques changeantes. De même, la mondialisation qui influe sur la circulation des biens et des personnes, conjuguée aux limites de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques, donne à penser que des ravageurs forestiers exotiques continueront d’être introduits au Canada et qu’ils auront des répercussions environnementales, sociales et économiques négatives. Les principaux intervenants comprennent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes participant à la lutte antiparasitaire, y compris le secteur des produits forestiers.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, brevets, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 006

Changements climatiques liés aux forêts

Description : Le programme Améliorer les stratégies forestières d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de ceux-ci fournit une réponse importante aux changements climatiques en ce qui a trait aux forêts du Canada.  Ce programme renforcera la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada face aux changements climatiques grâce au développement et à la diffusion d’outils d’adaptation, d’indicateurs et d’évaluations intégrées régionales révélant la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux changements climatiques. En plus des stratégies d’adaptation, les mesures d’atténuation du carbone du programme fourniront des analyses et des projections pour savoir comment les mesures de comptabilisation et d’atténuation du carbone forestier des provinces, des territoires et des intervenants peuvent apporter une contribution à long terme à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada et veilleront à ce que les exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre soient respectées. Ce programme contribue également à soutenir la compétitivité du secteur forestier, à optimiser la valeur forestière et à favoriser le leadership environnemental en aidant le secteur à comprendre les risques posés par les conditions climatiques changeantes, et en contribuant aux efforts nationaux d’atténuation des changements climatiques. Le programme fonctionnera principalement avec la collaboration des organismes provinciaux et territoriaux d’aménagement forestier, de l’industrie et d’Environnement et Changement climatique Canada.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, notes d'information, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, correspondance, cadres, inventaires, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, surveillance, essais, formations.
Numéro du dossier : RNCan SCF 005

Adaptation aux changements climatiques

Description : Grâce à ce programme, RNCan facilite la collaboration entre les organismes des secteurs public et privé pour répondre aux priorités partagées relatives aux effets des changements climatiques et aux mesures d’adaptation à ces derniers. Il comble les lacunes en matière de connaissances pour les secteurs des ressources naturelles et les collectivités, permet l’échange de connaissances et d’outils, et crée des capacités pour permettre aux décideurs de prendre des mesures. Les principaux éléments du programme comprennent :
(1) le leadership de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, une tribune nationale multipartite qui regroupe des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des membres de l’industrie des organismes autochtones, professionnels et à but non lucratif, et des chercheurs pour collaborer à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et au renforcement de la résilience au Canada; (2) la réalisation d’évaluations scientifiques nationales et sectorielles qui fournissent de l’informations actuelle, pertinente et accessible pour aider à planifier les politiques, les programmes et les mesures partout au Canada; (3) la collaboration sur des projets collaboratifs à coûts partagés visant à acquérir, et à transférer de l’information et des outils d’adaptation, et à permettre aux utilisateurs finaux d’intégrer l’adaptation à la prise de décisions.
Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l'Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d'observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG).
Numéro du dossier :  RNCan STM 011

Sécurité et sûreté des explosifs

Description : La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE), au sein de Ressources naturelles Canada, est l’organisme de réglementation national des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et les recherches portant sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du grand public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs du Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. Sa Division de la réglementation des explosifs octroie aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs et aux exportateurs les licences, les permis et les certificats liés aux explosifs, aux munitions et aux pièces pyrotechniques. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est le seul établissement de ce genre au Canada qui mène des activités de recherche scientifique et technologique sur les explosifs commerciaux et contribue à la sécurité nationale grâce à un savoir-faire sur les effets de souffle et les précurseurs chimiques.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, explosifs (agents propulsifs, feux d’artifice et pièces pyrotechniques), cadres, financement, importations, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, fabrication, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, vente, sélection préalable, normes, études sur l’entreposage, surveillance, essais, formations, paiements de transfert, transport, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 003

Explosifs, précurseurs, licences, certificats et permis.

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les licences, les certificats, les inscriptions et les permis pour l'autorisation, entreposage, le transport, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transport en transit, la fabrication et la vente concernant les explosifs ou leurs précurseurs au Canada ainsi que les rapports d'incident et d'enquête. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, les coordonnées, la signature, le numéro du certificat, le numéro du permis, le numéro de la licence, le numéro d'inscription et les vérifications de casier judiciaire/antécédents criminels (p. ex., information relative aux vérifications de casiers judiciaires, enquêtes, chefs d'accusation, dates et lieux de déclaration de culpabilité, réhabilitations, etc.)
Catégorie de personnes : Les personnes, agissant en leur propre nom ou au nom d'une société, qui font la demande de licences, certificats ou permis; agent de courtier en douane concerné par l'importation d'explosifs au Canada.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour émettre des licences, des certificats et des permis pour les explosifs; dresser une liste des vendeurs de composants d'explosifs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les explosifs, du Règlement sur les explosifs, 2013.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : exécution de la loi et de la réglementation, vérification, rapport présenté à la haute direction, évaluation des programmes, sûreté et sécurité. Les renseignements peuvent être communiqués à d'autres institutions fédérales : la Gendarmerie royale du Canada renvoie aux dossiers opérationnels RCMP PPU 005 et aux dossiers des enquêtes relatives à la sécurité nationale (fichiers inconsultables) - GRC PPU 025; le Service canadien du renseignement de sécurité renvoie aux dossiers d'enquête du Service canadien du renseignement de sécurité - SCRS PPU 045; Les renseignements peuvent être transmis à des institutions gouvernementales des États-Unis d'Amérique : le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, le Federal Bureau of Investigation. Les renseignements peuvent être communiqués à des organismes d'enquête en cas d'incident mettant en cause des explosifs.
Normes de conservation et de destruction : Autorisation d’explosifs – destruction 20 ans après que la société ait cessé de produire; permis d’importation, d’exportation et de transport – destruction 10 ans après la date d’expiration de la licence; vérification de sûreté – destruction 7 ans après la réalisation de la vérification; évaluation de la sécurité des portes des poudrières – destruction 6 ans après réception de la transmission; licences de poudrière – destruction 3 ans après la date d’expiration de la licence; évènements (accidents et incidents) – conservation pour une durée indéterminée après l’expiration de la licence et la fermeture du site; fichiers sur les incidents ayant fait des victimes – conservation pour une durée indéterminée; fabrication – destruction 20 ans après la fermeture de l’installation; certificat en pyrotechnie – destructions 3 ans après l’expiration du certificat; composants d’explosifs limités – destruction (inscription) 10 ans après la fermeture du dernier site.
No ADD : En cours d'élaboration
Renvoi au document no : RNCan SMM 003
Enregistrement (SCT) : 000398
Numéro de fichier : RNCan PPU 005
Notes : Anciennement, Licences et permis d'explosifs - RNCan PPU 005. Cette banque contient maintenant des renseignements personnels sur les permis de transport des explosifs anciennement octroyés par Transports Canada.

Prêt de ressources technologique

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes auxquelles les ressources technologiques de propriété du ministère ont été prêtées. Les renseignements personnels sont notamment le nom, le numéro d'identification de l'employé, les coordonnées et les renseignements biographiques se rapportant aux ressources technologiques confiées à l'employé.
Catégorie de personnes : Les employés à temps plein et à temps partiel, les étudiants et les consultants.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour documenter l'utilisation des équipements électroniques (par exemple, ordinateurs, téléphones cellulaires, Blackberry et autres équipements confiés aux employés) et pour assurer le suivi.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : l'application de la loi et de la réglementation, l'établissement de rapports pour les cadres supérieurs, l'inventaire et l'établissement du budget.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant deux ans à compter de la date de la dernière utilisation et sont ensuite détruits.
No ADD : 99/003
Renvoi au document no : RNCan SMM 003
Enregistrement (SCT) : 003370
Numéro de fichier : RNCan PPU 085
Notes : Ancien nom de fichier : Système de gestion de CANMET

Permis pour feux d'artifice et pièces pyrotechniques

Description : Ce fichier contient de l'information sur le programme de certification en matière de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques ainsi que des données personnelles sur les candidats : nom, coordonnées, date de naissance, employeur, études, renseignements biographiques (relativement aux feux d'artifice et aux pièces pyrotechniques seulement), signature et photo. Le numéro de certificat y figure aussi.
Catégorie de personnes : Personnes, y compris ressortissants étrangers, qui ont fait une demande de permis pour l'importation/l'exportation, le transport, l'entreposage et (ou) l'utilisation de pièces pyrotechniques ou de feux d'artifice au Canada, de même que personnes servant de références au demandeur.
But : L'information personnelle servira à évaluer les demandes de permis et d'inscription à un cours, et à délivrer des permis pour feux d'artifice et pièces pyrotechniques au Canada.
Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour les raisons suivantes : exécution de la loi et de la réglementation, vérification, présentation de rapports à la haute direction, évaluation de programmes, sécurité et sûreté. L'information peut être communiquée à des organismes d'enquête en cas d'incidents reliés à des feux d'artifice ou à des pièces pyrotechniques.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant trois ans après l’expiration du permis et sont ensuite détruits
No ADD : En cours d'élaboration
Renvoi au document no : RNCan SMM 003
Enregistrement (SCT) : 20100118
Numéro de fichier : RNCan PPU 125
Notes : Cette information était autrefois présentée dans le fichier nommé : Licences et permis d'explosifs - RNCan PPU 005

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Description: Ce programme entreprend des activités de suivi, de recherche et de planification efficace contre divers risques naturels et induits par l’homme, y compris les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les impacts liés aux changements climatiques, aux orages géomagnétiques, aux incidents radiologiques et nucléaires. Par l’apport de renseignements sur les dangers, RNCan aide d’autres échelons du gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, ainsi que le secteur privé et des organismes professionnels à prévenir et à atténuer les catastrophes naturelles, ainsi qu’à se préparer et à réagir à leur survenue et à s’en remettre. De même, les renseignements géoscientifiques sont utilisés par ces intervenants pour réduire au minimum le risque posé par les changements climatiques dans les collectivités et les infrastructures se trouvant dans des zones vulnérables.
Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation des projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG).
Numéro du dossier :  RNCan STM 011

Gestion des risques des feux de végétation

Description : Le programme Minimiser les risques d’incendies de forêt et les répercussions de ces derniers propose des données à caractère fondamental et appliqué afin d’aider les gouvernements, les industries, les collectivités et les citoyens à s’adapter aux effets des feux de végétation et à vivre avec leurs conséquences. Bien que les feux de végétation constituent un processus essentiel dans tout écosystème forestier sain, ils ont, au cours de la dernière décennie, menacé la sécurité d’un nombre sans précédent de personnes, de propriétés et de ressources naturelles. Malgré les percées réalisées dans le domaine de la gestion des feux de végétation l’ampleur et la gravité de ce type de feu sont plus importantes dans un contexte où la saison des incendies est plus longue, situation qui tend à se poursuivre compte tenu du climat changeant. Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ayant tous des responsabilités liées à la gestion des feux de végétation, un solide partenariat est nécessaire au sein du gouvernement pour réduire au minimum les risques et les effets des feux de végétation. Le SCF assurera un leadership à l’échelle nationale, particulièrement dans le domaine des sciences sur les feux de végétation, et ce, en tissant de nouveaux partenariats, en procédant à de nouveaux investissements, en faisant preuve de flexibilité en ce qui a trait aux modèles permettant d’atteindre plus rapidement les objectifs et en contribuant de façon visible et importante à la stratégie canadienne de lutte contre les feux de végétation.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 006

Programme du plateau continental polaire

Description : Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) a pour but de coordonner le soutien logistique pour des organismes gouvernementaux canadiens, des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, des universités et des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux campements sur le terrain dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les campements. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l’ensemble de l’Arctique canadien.
Types de documents : Accords, candidatures, notes d’information, budgets, documents, marchés, correspondance, demandes de renseignements, documents des inventaires, renonciations, exposés, documents de procédures, résultats de l’évaluation préliminaire du projet, comptes rendus de réunions, documents de gestion de projet et document d’approvisionnement.
Numéro du dossier : RNCan SST 010

Programme du plateau continental polaire

Description : Le Programme du plateau continental polaire conserve de l’information relative aux exigences logistiques des projets dans le Nord canadien appuyés par le programme. Il comprend aussi des renseignements personnels tels que le nom, les coordonnées, les coordonnées en cas d'urgence, la citoyenneté, le sexe et le mot de passe de personnes précises.
Catégorie de personnes : Les chercheurs canadiens et étrangers qui présentent une demande de coordination logistique de l'ÉPCP aide à effectuer de la recherche au Canada, et plus particulièrement dans le Nord du Canada et des partenaires étrangers de scientifiques canadiens qui font de la recherche dans l'Antarctique, ainsi que de toute urgence les contacts identifiés par les chercheurs.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour organiser la logistique et de suivre activement les personnes effectuant des travaux sur le terrain dans tout le Canada, en particulier dans l'Arctique, principalement pour assurer leur sécurité. Les participants étrangers visitant l'ÉPCP opérations à Resolute doivent être identifiés à RNCan de sécurité. Tous les participants du gouvernement fédéral sont tenus de signer une renonciation relative à l'aéronef affrété à la responsabilité. L'université, les clients sont tenus de fournir des renseignements quant à leur dossier de publications aux fins de l'examen préalable du projet par le Comité d'examen des projets. Ces renseignements sont publics.
Usages compatibles : Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins statistiques (bien que l'analyse comparative entre les sexes ont été recommandés par l'évaluation de RNCan de l'ÉPCP en 2010). Renseignements personnels (nom et affiliation seulement), est affiché sur la page Web de l'ÉPCP, ainsi que le titre du projet et location des travaux de terrain.
Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
No ADD : En cours d'élaboration
Renvoi au document no : RNCan SST 010
Enregistrement (SCT) : 20100117
Numéro de fichier : RNCan PPU 080

Responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles grâce à l’innovation ainsi qu’à une valorisation et une utilisation durables.

Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres

Description : Ce programme finance la recherche et le développement dans les laboratoires fédéraux et les autres ministères ainsi qu’auprès des promoteurs externes. Il soutient directement la mise en œuvre des principales initiatives politiques fédérales pour lutter contre les changements climatiques, renforcer l’engagement fédéral, provincial et territorial, et accélérer l’innovation et la croissance économique propre. Il garantit également que les programmes liés aux technologies propres contribuent de façon efficace et efficiente à la croissance propre à la fois au sein des gouvernements et dans l’ensemble des provinces et territoires en renforçant l’harmonisation au sein du secteur des technologies propres. Ce programme comprend le travail lié à des services votés, les engagements de recettes nettes en vertu d’un crédit, le Plan de protection de l’océan et le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), le Centre de croissance propre et des activités de politique et d’engagement. Ce programme comprend également l’accréditation du personnel affecté au contrôle non destructif des matériaux.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, appels, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, listes du personnel accrédité, plans de communication, suivi de la conformité, gestion des conférences, documents sur les conflits d'intérêts, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, système de collecte des données, développement, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, évaluation, examens, frais, états financiers, financement, renseignements généraux du programme, inventaires, relations internationales, octroi de licences, communiqués de presse, réunions, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, suivi, planification, politiques, exposés, élaboration de programmes, examen de programmes, procédures, approvisionnement, relation provinciale-territoriale, publications, réglementations, rapports, recherche, gestion du risque, sélection préalable, normes, études, essais, formations, paiements de transfert, transport, présentations au Conseil du Trésor, ateliers, flux de travail.

Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Description : Ce programme appuie la croissance du secteur des technologies propres au Canada en accélérant la recherche, le développement et les démonstrations de projets de technologies propres, y compris les technologies novatrices, dans les secteurs canadiens des ressources naturelles. Il prend des mesures directes à l’appui d’objectifs environnementaux hautement prioritaires, tels que la lutte contre les changements climatiques. Il comporte des investissements stratégiques et ciblés pour réduire au minimum le risque financier et le fardeau associés aux investissements dans les technologiques propres. Un soutien est disponible dans l’ensemble du continuum de l’innovation, ce qui conduit à des améliorations tangibles de la compétitivité et de la durabilité, réduisant les effets sur l’air, les terres et l’eau et veillant à ce que les industries des ressources naturelles demeurent une source solide d’emplois et de possibilités. Il remet également une série de prix ou de récompenses portant sur des solutions novatrices de technologies propres qui répondent à des problèmes complexes et permanents et qui nécessitent un degré d’ambition supérieur et une meilleure tolérance au risque.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, audits, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, développement, évaluation, financement, inventaires, relations internationales, octroi de licences, communiqués de presse, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, sélection préalable de la direction, normes, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, ateliers.

Programme d’innovation énergétique

Description : Ce programme appuie l’innovation en matière de technologie énergétique grâce à la recherche, au développement et à la démonstration (RD-D) portant sur la production et l’utilisation d’une énergie propre et efficace. Les activités de RD-D sur l’énergie propre sont menées grâce aux installations de recherche de CanmetÉNERGIE ainsi qu’aux partenariats avec des intervenants. En mettant l’accent sur l’infrastructure verte (réseaux intelligents, collectivités éloignées, infrastructure de recharge des véhicules électriques et bâtiments écoénergétiques) et la recherche sur l’efficacité énergétique non conventionnelle (bâtiments, industrie et collectivités), ce programme favorise l’adoption de technologies énergétiques propres, fait la promotion des capacités scientifiques et technologiques canadiennes et offre des infrastructures tangibles, durables qui présentent des avantages économiques et environnementaux.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, audits, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, développement, évaluation, financement, inventaires, relations internationales, octroi de licences, communiqués de presse, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, sélection préalable de la direction, normes, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, ateliers.

Innovation Mines vertes

Description : Ce programme stratégique de recherche et développement est offert par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les impacts environnementaux de l’exploitation minière et améliorer la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentiel pour garder la confiance du public dans la mise en valeur des ressources minérales du Canada. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur quatre domaines prioritaires : l’efficacité énergétique, la productivité accrue, la gestion des déchets et la gestion de l’eau. Le programme offre plusieurs services spécialisés, tels que la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesels.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, appels, évaluations, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, coordination, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, réglementation, recherche, rapports, gestion du risque, sélection préalable, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 010

Solutions axées sur les fibres

Description : Le programme Solutions durables pour la fibre répond directement aux besoins des utilisateurs finaux en développant et en déployant des solutions durables axées sur les fibres qui soutiennent la transition du secteur forestier vers une économie à faibles émissions de carbone, contribuant aux activités d’atténuation et d’adaptation en réponse à un climat changeant. Il développe les connaissances, les outils et les techniques nécessaires pour évaluer les arbres afin de mieux comprendre, localiser et produire les propriétés souhaitables de la fibre pour les membres réguliers et émergents du secteur forestier en pleine diversification. Les produits développés sont ceux requis par les gestionnaires forestiers et les utilisateurs finaux de fibres pour proposer des procédés et des produits innovants liés au bois. Ce programme fait progresser ces objectifs en étroite collaboration avec les activités de recherche du Service canadien des forêts et de FPInnovations, créant un continuum entre les activités de recherche fondamentales, à moyen et à court terme, appliquées et orientées vers le marché. Ce programme soutient l’adoption et l’utilisation par le secteur forestier des connaissances, des outils et des techniques en découlant, grâce à des ressources et à des activités dédiées au transfert de technologie. Il élargit la portée d’une approche collaborative et multipartite pour faire progresser la compréhension, la localisation et la production de la fibre recherchée par le secteur forestier grâce à des contributions harmonisées et à la ressource unique de la Forêt expérimentale de Petawawa, une forêt de 10 kilomètres carrés.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Aménagement forestier durable

Description : Le programme Améliorer les pratiques d’aménagement durable des forêts réalise et soutient un programme de recherche forestière qui comble les lacunes en matière de connaissances prioritaires sur la dynamique des écosystèmes forestiers et détermine des indicateurs appropriés qui permettent de surveiller et de comprendre les effets des perturbations naturelles et humaines, en particulier à l’égard de l’aménagement durable des forêts. Les marchés internationaux exigent de plus en plus de preuves que les produits forestiers canadiens proviennent de forêts gérées de manière durable et que ces preuves soient produites, rassemblées et fournies aux acteurs clés des marchés internationaux dans un format approprié pour faciliter la compréhension. Ce programme fournit les connaissances et les données nécessaires pour suivre les progrès vers un aménagement durable des forêts, assurer l’échange de données précises en temps opportun, à la fois au niveau national et régional, et contribuer au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier. Les groupes cibles de ce programme comprennent l’industrie forestière, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements étrangers et les organisations ou les alliances internationales.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Effets cumulatifs

Description : Le programme de gestion des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles se concentre sur la question du chevauchement croissant de l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans les écosystèmes forestiers du Canada. Ce programme porte sur la compréhension des impacts et des risques pour les écosystèmes forestiers, les valeurs sociales et économiques provenant de multiples activités d’exploitation des ressources, en plus des perturbations naturelles et des changements climatiques, ce qui le distingue du programme Aménagement durable des forêts. Il vise à améliorer le rendement environnemental des secteurs de ressources du Canada en créant et en mobilisant les connaissances, les outils et les techniques nécessaires à l’évaluation, à la prévention, à la réduction et à l’atténuation des effets cumulatifs. La gestion des effets cumulatifs réduira au minimum les effets imprévus sur les valeurs économiques, environnementales et sociales et aboutira à une prise de décisions plus efficace, transparente et cohérente pour l’exploitation des ressources naturelles. Cette gestion dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles comprend trois composantes interdépendantes : 1) la compréhension et l’évaluation des risques et de l’ampleur des effets; 2) la compréhension des effets et des tendances liés aux valeurs des écosystèmes; 3) des mesures de gestion pour réduire au minimum les effets sur les valeurs. Le programme sera exécuté en collaboration avec les secteurs des ressources naturelles industrielles, d’autres ministères, des organismes provinciaux et territoriaux, des universités et des organismes non gouvernementaux.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, procédures, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, stratégies, surveillance, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 005

Transport faible en carbone

Description : Conformément aux objectifs du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, l’objectif du programme de transport à teneur réduite en carbone est d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et de réaliser une transition vers des options à teneur réduite en carbone.

Le programme fournit des informations précises, pertinentes et factuelles sur le rendement du carburant et les modes de transport routier à teneur réduite en carbone afin de sensibiliser au rendement du carburant et de faciliter la prise de décisions d’achat sur les produits et services de transport à teneur réduite de carbone. L’industrie, les provinces et les territoires et d’autres ministères fédéraux adoptent aussi des pratiques efficaces de gestion de la flotte pour réduire les GES. Les partenariats avec des organismes externes, pour échanger l’information, les meilleures pratiques et des points de référence, incitent aussi à des changements de comportement chez ceux qui exploitent des véhicules et ceux qui fournissent ou utilisent des services commerciaux de transport de marchandises et de passagers. L’élaboration de codes et de normes et l’harmonisation des codes et des normes en Amérique du Nord soutiennent ceux qui fournissent des véhicules, des carburants et développent des infrastructures en permettant la compatibilité entre les composants des véhicules à teneur réduite en carbone et l’infrastructure de ravitaillement. Le soutien financier direct au secteur privé encourage ce dernier à investir dans l’installation d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants à teneur réduite en carbone. Cela repose sur une forte collaboration avec les provinces et les territoires.
Types de documents : Conseils; accords; candidatures; audits; autorisations; notes d'information; budgets; accréditations; plans de communication; gestion des plaintes; gestion des conférences; consultations; rapports; marchés; accords de contribution; paiements; correspondance; évaluations environnementales; demandes de renseignements; cadres; financement; lettres d’approbation conditionnelle; relations avec les médias; suivi; planification; exposés; examen des programmes; procédures; recherche; gestion du risque; normes; études; formations; évaluation; ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 323
Remarque : Cette catégorie de dossiers s’appelait auparavant Carburants de l’avenir de l’énergie.

Ressources en électricité

Description : La Direction des ressources en électricité contribue à la croissance propre et durable dans le secteur de l’électricité. Elle est composée de trois divisions :

  • La Division de l’énergie nucléaire (DEN) assure le leadership dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique du gouvernement canadien sur l’énergie nucléaire, ainsi que dans la mobilisation de partenaires internationaux, au moyen d’initiatives bilatérales et multilatérales. La DEN formule des conseils sur la politique énergétique, les cadres institutionnels, législatifs et financiers pour l’industrie du nucléaire au Canada.
  • La Division de l’uranium et des déchets radioactifs (DUDR) assure le leadership dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives et de politiques fédérales liées aux ressources et aux marchés de l’uranium, à la gestion des déchets radioactifs et au régime d’indemnisation et de responsabilité du Canada dans l’éventualité d’un accident nucléaire. La Division régit également la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour le compte du ministre, et appuie le ministre dans ses responsabilités à l’égard d’Énergie atomique du Canada limitée.
  • La Division de l’énergie renouvelable et électrique (DERE) assure la promotion du développement d’une industrie des énergies renouvelables durable et d’un système électrique fiable, résilient, adéquat et rentable au Canada. Le groupe des politiques offre des renseignements et tient à jour des données sur les technologies liées aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité. Il formule également des analyses politiques et des conseils au ministre sur les questions nationales liées aux énergies renouvelables et à l’électricité. La DERE assure le suivi quotidien des développements dans les secteurs de l’électricité et des énergies renouvelables. Elle dirige actuellement le programme L’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, le programme des réseaux intelligents et le programme des énergies renouvelables émergentes. Ces programmes contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à la création d’emplois propres et à l’électrification de l’économie. Plus précisément, le premier programme vise à réduire la dépendance des collectivités rurales et éloignées au carburant diesel pour le chauffage et l’électricité en octroyant des fonds aux projets sur l’énergie propre menés dans ces collectivités. Le programme des réseaux intelligents octroie des fonds aux projets menés par les entreprises de services publics pour réduire les émissions de GES, mieux utiliser l’infrastructure électrique existante et encourager l’innovation et la création d’emplois propres. Le dernier programme a pour objectif d’élargir le portefeuille des sources d’énergies renouvelables commercialement viables dont disposent les provinces et les territoires pour mener à bien leurs efforts de réduction des émissions de GES produites par les secteurs de l’électricité.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Efficacité énergétique

Description : L’efficacité énergétique est une composante de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme de réduire les émissions. En outre, le Canada possède l’économie la plus énergivore par habitant parmi les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie. Par conséquent, l’objectif du programme Efficacité énergétique est d’encourager et de mettre en œuvre des technologies, des produits et des pratiques plus propres et plus écoénergétiques au moyen d’activités (p. ex., la collaboration, l’établissement de normes, les certifications, les spécifications de produits, les codes du bâtiment, les outils et les crédits de subventions et de contributions) et d’offrir des résultats axés sur les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment et les fabricants d’équipements. Le Programme bénéficie directement aux consommateurs d’énergie au Canada (y compris le gouvernement fédéral) en réduisant leur consommation d’énergie, les factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme améliorera l’efficacité énergétique grâce à une prise de conscience croissante des solutions écoénergétiques, en mobilisant les groupes cibles dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et le renforcement des capacités (connaissances, compétences et aptitudes) pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des pratiques écoénergétiques. Le programme repose sur une solide collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants et l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains.
Types de documents : Conseils; accords; analyses; candidatures; évaluations; audits; autorisations; notes d'information; budgets; communications; plaintes; suivi de la conformité; consultations; marchés; accords de contribution; correspondance; évaluations; échanges de lettres; demandes de renseignements; cadres, financement; législation; lettres d’accord; octroi de licences; marketing; relations avec les médias; notes de service; protocoles d'entente; suivi; procès-verbaux; ententes de participation; planification; politiques; exposés; examen de programmes; projets; procédures; rapports; gestion du risque; sélection préalable; normes; études; arpentages; formations; présentations au Conseil du Trésor; évaluations; information des ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 450

Subventions du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes [PITRC] (FERMÉ)

Description : Ce fichier décrit des renseignements liés aux personnes qui ont présenté une demande de subvention dans le cadre du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes (PITRC). Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, des données biographiques, les numéros d'assurance sociale des demandeurs ou de leurs conjoints, d'autres numéros d'identification, la langue, la signature.
Catégorie de personnes : Membres du grand public qui ont présenté une demande de subvention dans le cadre du PITRC et qui ont reçu une subvention, ainsi que des entrepreneurs installant de l'isolation aux termes du PITRC.
But : Les renseignements personnels ont été utilisés pour établir un dossier sur l'administration des subventions imposables accordées aux propriétaires de maisons autorisés à bénéficier du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes (PITRC) et d'émettre les feuillets T4. Le numéro d'assurance sociale a été recueilli pendant que le programme était encore en activité aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement sur l'isolation thermique des habitations canadiennes. Usages compatibles : Des renseignements ont été échangés avec l'Agence du revenu du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pendant que le programme était en activité.
Usages compatibles : Une fois le programme terminé, soit en mars 1986, l'information relative aux demandes présentées dans le cadre du PITRC devait être conservée pendant huit ans. Cependant, en raison d'un litige en cours, l'information relative au programme ne peut être éliminée pour l'instant. Elle sera conservée pendant deux ans après le règlement du litige ou après sa dernière utilisation à des fins administratives.
Normes de conservation et de destruction :
No ADD : 85/015; 89/007 and 96/034, 2012/005
Renvoi au document no : RNCan SE 450
Enregistrement (SCT) : 000401
Numéro de fichier : RNCan PPU 020
Notes : Ce programme a cessé d'exister en 1986.

Programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons neuves et la norme R-2000

Description : Ce fichier contient de l’information relative plusieurs programmes de construction d’habitations, tels que : le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons offert par RNCan aux propriétaires de maisons; le système de cote Énerguide (SCE) qui évalue le rendement des maisons; l’ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) et les programmes R-2000 selon lesquels les maisons hautement écoénergétiques sont qualifiées. Il comprend aussi des renseignements personnels sur les demandeurs, notamment leurs noms, coordonnées, langues préférées, information financière, autres numéros d'identification et signature pour le consentement de la divulgation des renseignements personnels. De l'information personnelle est fournie également sur les agents de prestation des services dont leurs noms, entreprises, coordonnées, langues parlées, renseignements biographiques et données financières.
Catégorie de personnes : Personnes ayant fait une demande de primes d’encouragement en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons; personnes ayant fait une demande dans le cadre du SCE, du ESMN ou des programmes R-2000; conseillers en énergie embauchés par des organismes autorisés de prestation de services pour effectuer des évaluations du rendement énergétique d'habitations.
But : Les données personnelles sont recueillies afin d'évaluer et de corroborer les demandes, de déterminer les remises à accorder et, le cas échéant, d'émettre des chèques aux demandeurs retenus dans le cadre du programme Rénovation. Les renseignements personnels sur les conseillers en énergie serviront à déterminer s'ils possèdent les compétences nécessaires pour fournir des avis sur la façon de réduire la consommation d'énergie et les émissions
Usages compatibles : Des données personnelles peuvent être utilisées pour évaluer des programmes, réaliser des analyses statistiques, faire des prévisions budgétaires, effectuer des recherches et informer les personnes qui ont présenté des demandes au sujet d'autre programmes d'encouragement ou des remises éventuelles. De l'information personnelle peut être fournie à un nouvel organisme de services qui prend la relève et effectue l'évaluation après rénovation à la suite de la fermeture de l'organisme qui avait été initialement embauché pour faire l'évaluation avant rénovation. Après avoir obtenu le consentement, des renseignements personnels peuvent être communiqués à d'autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, administrations municipales et entreprises de services publics qui offrent des programmes d'encouragement semblables.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes seront conservées pendant 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé, puis transférées à BAC aux fins de conservation sélective.
No ADD : 2012/005
Renvoi au document no : RNCan SE 450
Enregistrement (SCT) : 20100119
Numéro de fichier : RNCan PPU 141
Notes : Le programme a existé d’avril 2007 à mars 2012.

ÉnerGuide pour les maisons et programmes Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

Description : Les dossiers sur les renseignements décrits dans ce fichier contiennent des renseignements personnels (nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et numéro du rôle d'imposition) concernant les personnes qui ont présenté une demande à ce programme d'encouragement. Des renseignements personnels sur les antécédents de travail des agents de prestation des services et des conseillers énergétiques pourraient aussi être conservés dans cette base de données.
Catégorie de personnes : Les Canadiens qui ont obtenu une évaluation dans le cadre du programme ÉnerGuide pour les maisons ou qui ont fourni des renseignements personnels en présentant une demande au Programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons; les agents de prestation de services agissant au nom de Ressources naturelles Canada pour embaucher des conseillers énergétiques et effectuer des évaluations des maisons.
But : Les renseignements sont recueillis pour les besoins du processus de présentation de demandes dans le cadre de ces programme, ainsi qu'afin de corroborer les demandes, de déterminer les montants à verser, le cas échéant, et d'émettre des chèques de subvention.
Usages compatibles : Les renseignements seront utilisés pour effectuer des analyses statistiques et des vérifications d'assurance de la qualité relatives aux programmes, à la consommation d'énergie et aux améliorations de l'efficacité énergétique au Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les demandes seront conservées pendant 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé, puis transférées à BAC aux fins de conservation sélective.
No ADD : 2012/005
Renvoi au document no : RNCan SE 450
Enregistrement (SCT) : 005575
Numéro de fichier : RNCan PPU 090
Notes : Ce programme étais actif jusqu’au mois de mars 2007. Les renseignements sont toujours en usage au travers du programmes d'habitation de l'OEE.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques 

Description : Cette fonction de base de la politique et de l’engagement fournit au ministre des Ressources naturelles, aux hauts fonctionnaires de RNCan et aux autres intervenants de l’information et des conseils pour éclairer la prise de décisions sur les principales questions liées à l’énergie, à l’environnement et aux changements climatiques. Les activités menées dans le cadre de ce programme soutiennent les objectifs du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à assurer une croissance propre et une transition vers un avenir énergétique à faibles émissions de carbone. Ce programme regroupe des analyses et des conseils dans les sous-secteurs de l’énergie (par exemple, le pétrole et le gaz, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire, la technologie et l’innovation, etc.), tout en permettant la réalisation de recherches et d’analyses économiques pour soutenir l’élaboration des politiques. Il coordonne également la participation de RNCan aux initiatives gouvernementales en matière d’énergie et de changements climatiques (par exemple, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques). De plus, ce programme renforce la collaboration avec les provinces et les territoires (p. ex., au moyen de la stratégie énergétique canadienne, la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines), et fournit au public des données et d’autres renseignements sur le secteur de l’énergie au Canada et fait participer d’autres intervenants aux réflexions sur les grands enjeux énergétiques et environnementaux. Ce programme appuie également l’engagement de RNCan dans les négociations sur le transfert technologique menées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi que la participation du Canada à la réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial) et à d’autres initiatives internationales liées aux changements climatiques et à l’énergie propre. Le travail est principalement axé sur les priorités du gouvernement, les forums internationaux et d’autres événements externes touchant le secteur de l’énergie.
Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, notes d'information, budgets, plans de communication, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, exposés, recherche, gestion du risque, planification, protocoles, notes de service, énoncés de travaux, ordres du jour, ateliers et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Solutions géospatiales novatrices

Description : Le programme travaille en étroite collaboration avec des intervenants internes du gouvernement, des provinces, des territoires et des collectivités, ainsi que des secteurs économiques dans les domaines des ressources naturelles et de la géomatique, des citoyens, des institutions et organismes sans but lucratif, notamment des universités, des entités étrangères, et ce, pour trouver des solutions géospatiales novatrices. RNCan fournit des données géospatiales novatrices et expérimentales par l’intermédiaire de travaux de recherche et de développement sur les nouvelles technologies, l’expérimentation et la normalisation de l’interopérabilité, et l’offre de produits (nouvelles formes de preuves). Le programme et ses intervenants créent une nouvelle science, des données et des outils nouveaux pour rester compétitifs dans les méthodes de collecte, de transmission, d’utilisation et d’échange de l’information pour le développement et l’utilisation des terres, de l’eau, de l’infrastructure et des ressources naturelles du Canada.
Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l'Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG).
Numéro du dossier :  RNCan SST 011

Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.

Obtention de certificat en essais non destructifs

Description : Ce fichier contient des renseignements liés au processus pour le personnel qui a obtenu un certificat pour effectuer des essais non destructifs. Les renseignements personnels sont notamment le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux, les renseignements psychométriques, la photo, la date de naissance, la signature, le numéro d'enregistrement et les renseignements sur le crédit/paiement.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont fait une demande dans le cadre du programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END), le personnel médical, les représentants de la société et les superviseurs du personnel affecté aux essais non destructifs, les personnes chargées de la formation sur les END, les commanditaires, les personnes qui peuvent servir de référence ou les témoins.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : application de la loi et de la réglementation, vérification, évaluation de programmes, l'établissement de rapports pour les cadres supérieurs, analyse statistique, répertoire du personnel certifié en essais non destructifs publié sur Internet, les listes régulières de correspondance (avis de renouvellement) et la divulgation des violations du code de déontologie par le personnel affecté aux essais non destructifs. Les renseignements peuvent être transmis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire : consulter Opérateur d'appareils d'exposition - CCS PPU 060. Les renseignements peuvent être transmis à l'employeur ou au bénéficiaire des droits d'étude de la personne qui désire obtenir la certification. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux employeurs, aux syndicats et aux organismes de réglementation, s'il y a lieu.
Normes de conservation et de destruction : Retenir pour une durée indéterminée et pendant au moins un cycle de certification complet (10 ans) après l'expiration de la période de la validité de la certification. Lorsque prêt à détruire, un petit échantillon sera transféré à Bibliothèque et Archives Canada à des fins d'archivage.
No ADD : 85/10-2
Renvoi au document no : RNCan SMM 006
Enregistrement (SCT) : 000400
Numéro de fichier : RNCan PPU 015

Compétitivité du secteur forestier

Description : Le programme Accroître la compétitivité du secteur forestier répond aux ralentissements cycliques et structurels et au problème des irritants commerciaux qui menacent l’industrie forestière. Le programme vise entre autres à permettre la diversification des marchés, des produits et des processus. Ces résultats sont essentiels à la survie et à la croissance à long terme de l’industrie canadienne des produits forestiers.

Ce programme vise à répondre aux besoins de l’industrie forestière et aux défis qu’elle rencontre par l’intermédiaire d’initiatives visant à faire progresser la bioéconomie canadienne et à créer ou maintenir des possibilités de marché. La réussite du programme dépend également du travail visant à mettre en œuvre des politiques forestières internationales favorables et à renforcer la participation des Autochtones à l’exploitation des ressources naturelles. Parmi ces initiatives, on compte l’exécution de programmes de transfert de paiements, l’élaboration de stratégies, les plaidoyers et la formulation de conseils, les activités politiques internationales qui, ensemble, font avancer les priorités du Canada en matière de commerce, d’emploi, d’économie, de changements climatiques et d’autres enjeux environnementaux. Les groupes cibles sont l’industrie forestière, les acheteurs de produits du bois canadiens, les constructeurs (p. ex., les ingénieurs, les architectes et les constructeurs), les ministères du gouvernement fédéral (p. ex., Affaires mondiales Canada), les gouvernements étrangers, les provinces et territoires et les groupes autochtones.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 009

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Description : Ce programme fournit un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux grâce à des conseils stratégiques intégrés et fondés sur des données probantes pour appuyer la prise de décisions éclairées au sein de l’industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux et d’autres gouvernements à l’échelle internationale. Le programme assure également la promotion du commerce et de l’investissement, l’élaboration de règlements et la conformité. Ces éléments du programme soutiennent la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la transparence accrue dans l’exploitation des ressources minérales par l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (Processus de Kimberly) et la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Les conseils stratégiques fondés sur des données probantes au centre de ce programme reposent sur la collecte, l’analyse et la diffusion de données de RNCan sur l’exploration, l’exploitation et la production minière, en plus de l’engagement et de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, l’industrie et le milieu universitaire.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, candidatures, appels, audits, autorisations, notes d'information, budgets, développement des affaires, accréditations, produits de base, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, demandes de renseignements, exploration, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, communiqués de presse, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, recyclage, recherche, gestion du risque, sélection préalable, données statistiques, normes, études, surveillance, arpentages, développement durable, fiscalité, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 007

Certification du Processus de Kimberley

Description : Ce fichier décrit les renseignements liés au processus d’application pour l’exportation des diamants bruts en provenance du Canada et à la mise en œuvre de mesures de contrôle des importations des diamants bruts au Canada conformément au programme du Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom, la signature, les coordonnées et le numéro de certificat.
Catégorie de personnes : Particuliers et leurs importateurs ou exportateurs concernés par l'importation ou l'exportation de diamants bruts au Canada.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour surveiller et assujettir à des mesures de contrôle l’importation et l’exportation des diamants bruts afin d’assurer le respect du Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts, dont l’émission de certificats attestant que les diamants ne sont pas des diamants du sang.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Production de rapports pour les cadres supérieurs, exécution; les renseignements généraux peuvent être divulgués aux organisations internationales de suivi des diamants; les renseignements généraux sont publiés. Les renseignements personnels peuvent être échangés internationalement avec les Nations unies, les autorités d’application internationales et les ministères fédéraux ASFC (ASFC PPU 040), et avec la GRC (GRC PPU 005 - Dossiers opérationnels) et le ministère de la Justice (Jus PPU 015 - Poursuites et sujets connexes) aux fins d'application de la loi.
Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
No ADD : En cours d'élaboration
Renvoi au document no : RNCan SMM 007
Enregistrement (SCT) : 20100080
Numéro de fichier : RNCan PPU 100

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Description : La Direction des ressources pétrolières du Secteur de l’énergie exécute le programme Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières. Le programme fournit des conseils pour appuyer la prise de décisions en ce qui a trait à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et des conseils stratégiques en rapport avec les ressources pétrolières et gazières terrestres et la cybersécurité des infrastructures énergétiques. L’objectif est d’assurer une prise de décisions éclairées qui favorise la production et le transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières.

Les principales activités comprennent : la cogestion des ressources pétrolières extracôtières dans la région de l’Atlantique; la formulation de conseils sur les cadres législatifs et réglementaires pour les pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et les ressources pétrolières extracôtières; et le développement des connaissances sur les marchés, les technologies et l’environnement ainsi que sur l’offre, la demande, les prix et le commerce canadien et international du pétrole et du gaz.

Le programme gère également les exigences de prise de décisions ministérielles et du gouverneur en conseil sensibles au temps, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et des deux lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.
Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle international

Description : RNCan dirige l’élaboration de politiques internationales et l’engagement du gouvernement fédéral sur les questions énergétiques et les relations entre l’énergie et l’environnement. La Direction internationale de l’énergie offre des stratégies et des moyens de négociations, des plaidoyers et des conseils, et mène des initiatives stratégiques internationales qui font progresser les priorités du Canada en matière d’énergie et d’environnement. La Direction permet une prise de décisions éclairées et un engagement avec les partenaires internationaux du Canada de manière bilatérale et multilatérale. Ce programme assure le maintien des initiatives de collaboration englobant des gouvernements étrangers, des organismes de réglementation, des entreprises et des laboratoires qui favorisent le commerce, l’investissement et les débats stratégiques dans le domaine de l’énergie, de manière bilatérale et multilatérale. Il appuie le soutien international des mesures visant à améliorer la sécurité énergétique mondiale, le déploiement d’énergies propres, ainsi que l’efficacité énergétique pour faciliter la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Les activités entreprises dans le cadre de ce programme font progresser les objectifs du Canada en matière d’énergie et de changements climatiques au moyen d’initiatives bilatérales avec les États-Unis, le Mexique, la Chine, l’Inde, l’Europe et autres. La Direction fait également progresser les intérêts du Canada grâce à la collaboration continentale en matière d’énergie, l’Agence internationale de l’énergie, le G7 et le G20, entre autres.
Types de documents : Politiques, conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, relations avec les médias, suivi, planification, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor, évaluations, ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 160

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Description : La Direction des ressources pétrolières du Secteur de l’énergie exécute le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers qui surveille et facilite les accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Ce programme garantit que les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent les paiements législatifs relatifs aux activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans leur zone de gestion conjointe.
Types de documents : Conseils, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, normes, essais, formations, règlements, évaluations.
Numéro du dossier : RNCan SE 195

Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada

Description : Le Bureau de gestion des grands projets – Ouest a été créé en 2014 dans le cadre de l’Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest interministérielle, afin d’offrir un guichet unique pour la participation précoce et continue des communautés autochtones au développement de l’infrastructure énergétique sur la côte Ouest. Le bureau a été renommé Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) en octobre 2017 pour mieux refléter son mandat.

RNCan, par l’intermédiaire du BPA-Ouest, est le ministère responsable de l’Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. Le Ministère travaille avec des ministères partenaires sur l’Initiative sur les partenariats stratégiques –infrastructure énergétique de la côte Ouest, coprésidée par AANC, par le Fonds pour les compétences et les partenariats dirigé par EDSC, et par l’initiative générale de suivi des effets cumulatifs dirigée par ECCC. L’Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest vise à aider les ministères fédéraux à mieux comprendre les points de vue des communautés autochtones, et à collaborer sur les mesures à prendre pour servir leurs intérêts et répondre à leurs priorités. Sur cette base, le BPA-Ouest héberge le Secrétariat des comités autochtones de consultation et de surveillance, prenant des mesures fédérales pour assurer la participation considérable des groupes autochtones aux activités de surveillance des projets de pipelines. Les comités conseillent les organismes de réglementation et participent à la surveillance tout au long du cycle de vie des projets de pipelines du programme de remplacement de la canalisation 3 et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le BPA-Ouest fait également avancer le partenariat de parcours économiques interministériel pour les projets de pipeline, assurant l’accès des Autochtones aux programmes fédéraux de développement économique existants.
Types de documents :  Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Description : Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a été créé en 2007 pour appuyer la nouvelle approche du gouvernement du Canada en matière d’examen réglementaire des principaux projets de ressources, qui garantit un processus d’examen plus efficace, responsable, transparent, réalisé en temps opportun. Le mandat du programme est double : 1. assurer la coordination, la gestion et la responsabilisation générales pour les grands projets de ressources dans le cadre du processus actuel fédéral d’examen de la réglementation; 2. mener des recherches et déterminer des options pour permettre l’amélioration du rendement du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Les éléments principaux de l’approche du BGGP sont les suivants :

  • Clarté améliorée du processus : Le BGGP travaille en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour élaborer des procédures et des normes de services visant à promouvoir l’engagement précoce et à assurer une approche fédérale coordonnée pour l’examen des grands projets de ressources.
  • Gestion de projets efficace : Le BGGP coordonne les ententes de projet entre les ministères et les organismes fédéraux. Ces ententes servent d’outil important pour la coordination et la gestion des projets du BGGP. Elles comprennent également le calendrier visé qui fait l’objet d’un suivi public pour assurer que le processus d’examen est prévisible et efficace.
  • Leadership politique : Le BGGP, en collaboration avec les principaux intervenants, de même que les ministères et organismes fédéraux, dirige la recherche en matière de politiques, en plus de faire des analyses et de formuler des conseils visant l’amélioration du cadre de réglementation et de législation fédérales pour les grands projets de ressources, et la promotion de l’excellence dans la réglementation.

Types de documents : Conseils, accords, notes d'information, plans d'activités, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, correspondance, évaluations environnementales, évaluations, législation, protocoles d'entente, mémoires au Cabinet, permis, plans, politiques, procédures, descriptions de projet, propositions, négociations provinciales-territoriales, règlements, examens réglementaires, recherche, calendriers, présentations au Conseil du Trésor, normes de service, plans de travail.
Numéro du dossier : RNCan BGGP 001

Programme de stages en sciences et technologie

Description : Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi jeunesse par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), lequel soutient l’intégration de diplômés postsecondaires âgés de 15 à 30 ans dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs des ressources naturelles. Ce programme appuie l’engagement de la ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines STIM dans les secteurs des ressources naturelles. Selon un modèle de prestation de tierce partie, RNCan offre des fonds aux organismes externes afin qu’ils octroient aux organisations qui embauchent un financement pour les stages. En 2017, le PSST a été élargi pour inclure la création de 1 200 emplois verts dans le secteur des ressources naturelles. Les stages doivent être effectués dans les domaines des STIM et présenter un avantage environnemental. Le programme fait également la promotion de la diversité sur le marché du travail des ressources naturelles en visant la participation des membres des groupes désignés au titre de l'équité en emploi (femmes, Autochtones, minorités visibles, personne handicapées).
Types de documents : Conseils, accords, ateliers, gestion des conférences, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, réglementations, évaluations, planification, publications, examen de programmes, relations provinciales-territoriales.
Numéro du dossier : RNCan BSP 001

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

SERVICES D’ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Activités mises en œuvre pour assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités mises en œuvre pour la détermination de l’orientation stratégique, l’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

SERVICES DE GESTION DE L’INFORMATION

Activités mises en œuvre pour assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, pour faciliter la prise de décisions éclairées, faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi que conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles. 

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Activités mises en œuvre pour assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

SERVICES JURIDIQUES

Activités mises en œuvre pour permettre aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités mises en œuvre pour la détermination de l’orientation stratégique, l’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités mises en œuvre pour assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités mises en œuvre pour assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

PROGRAMMES ABOLIS AVEC FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le programme suivant s’est terminé mais ses fichiers de renseignements personnels sont toujours en période de conservation.

Politique gouvernementale facilitant la création de débouchés pour les collectivités tributaires des forêts

Description : Les renseignements concernent l'aide à la création de débouchés économiques durables pour les collectivités tributaires des forêts ainsi qu'à l'amélioration de l'accès de celles-ci à des connaissances, des solutions et des outils pratiques et cohérents tout en établissant des relations et des partenariats élargis entre le Service canadien des forêts (SCF) et les collectivités forestières, notamment par une meilleure compréhension des besoins et des capacités dans le contexte d'un secteur forestier en mutation et confronté à des défis. Les programmes du Service canadien des forêts s'adaptent aux contextes changeants du secteur forestier. Cette adaptation permettra au Service canadien des forêts de proposer à ces collectivités des initiatives, des programmes et des types de partenariats avant-gardistes afin de les aider dans leurs efforts déployés dans le but d'arriver à une stabilité économique durable. Les documents de cette catégorie concernent également les partenariats établis dans le cadre de l'initiative plus large du gouvernement du Canada liée aux questions rurales.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection, études, surveillance, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro de dossier : RNCan SFC 004
Notes : Ce programme à cessé d’exister mais son fichier de renseignements personels est toujours dans sa période de rétention

Programme de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique

Description : Ce fichier décrit les informations relatives aux personnes qui cherchent à obtenir un financement dans le cadre du Programme de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les informations sur les études, la citoyenneté, d'autres numéros d'identification, l'information pertinente pour l'application de l'équité (sexe, invalidité, appartenance à un groupe désigné ou à une minorité visible), signature et opinions ou points de vue de personnes ou au sujet de celles-ci.
Catégorie de personnes : Les étudiants qui présentent une demande de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique, le ou les instructeurs de leur collège ou de leur université et l'instructeur du Centre de foresterie du Pacifique.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité et verser les fonds dans le cadre du Programme de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur les forêts.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : faire rapport à la haute direction, évaluer les candidatures et publier les noms des récipiendaires sur le site Web de RNCan, communiquer avec les candidats retenus, faire des réservations de voyage pour assister aux événements commandités par RNCan et aux activités du groupe de sensibilisation au sein de RNCan. Ils peuvent être utilisés pour la planification des ressources humaines et aux fins des statistiques. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'université ou au collège pour la distribution du financement accordé aux demandeurs retenus. Les renseignements sont publiés sur Internet et sur l'Intranet.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé.
No ADD : 2012/005
Renvoi au document no : RNCan SCF 004
Enregistrement (SCT) : 20100326
Numéro de fichier : RNCan PPU 122
Notes : En plus de satisfaire aux exigences indiquées dans le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes qui demandent l'accès à des renseignements décrits par ce fichier doivent fournir le sujet et la date de la correspondance. Ce programme s’est terminé en 2009.

CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personnel, entre autre les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées.

Renseignements personnels tirés des enquêtes menées par Ressources naturelles Canada

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Ressources naturelles Canada dans la réalisation d’enquêtes entreprises pour les secteurs industriels et de service de l’économie. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés aux personnes-ressources des organisations, à leur langue, à des points de vue et opinions de particuliers et, dans le cas d’entreprises non constituées en société, des données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés à aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils ne sont pas censés être récupérables au moyen du nom ou d’un autre identificateur personnel, ni organisés de façon à pouvoir l’être. Les renseignements sont conservés pendant un an après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Manuels

  • Aménagement de l’érablière : guide de protection de la santé des arbres
  • Bureau de gestion des grands projets – Engagement précoce des Autochtones : guide à l'intention des promoteurs de grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets – Guide de préparation d’une description de projet pour un grand projet de ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets - Guide de définition des grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
  • Commission géologique du Canada, 2004 : Manuel de laboratoire de sédimentologie
  • Conseils pour la culture en récipient des semis de conifères dans les provinces des Prairies
  • Épandage aérien de pesticides : manuel de sécurité
  • Géomatique Canada - Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne
  • Guide d’admission et d’évaluation des travaux sylvicoles
  • Guide du greffage en serre des conifères dans les Provinces Maritimes
  • Guide de l’inspecteur des semences d’arbres forestiers
  • Guide d’utilisateur de Ganfeld : Un système à base de cartes de saisie de données de terrain pour les géologues, CGC dossier ouvert 5912
  • Inventaire forestier du Canada
  • Méthodes : Laboratoire d'analyse chimique et physique
  • Normes de cartographie numérique
  • Perspectives d'évaluation des réserves de la biomasse forestière à Terre-Neuve
  • Procédures d'utilisation normalisées pour le Programme du plateau continental polaire (PPCP)
  • Recueil de lignes directrices pour l'établissement de plans d'aménagement forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Recueil de lignes directrices pour l'inventaire forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Relevé des maladies des arbres dans les Maritimes
  • Réussir ma forêt : guide d'aménagement des forêts privées
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition des produits pétroliers
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition du pétrole brut
  • Secteur de l'énergie - Guide des systèmes de répartition d'urgence du pétrole
  • Secteur de l'énergie - Guide du rationnement de l'essence
  • Secteur des minéraux et des métaux - Entente de coopération sur l'exploitation minérale
  • Secteur des minéraux et des métaux - Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada, manuel de procédures
  • Spécifications de conception cartographique de la Commission géologique du Canada
  • Guide pratique des écosystèmes forestiers du centre-ouest de l’Alberta
  • Guide pratique sur la Méthode canadienne de prévision du comportement des incendies de forêt (PCI)
  • Guide visuel pour la détection des dommages causés par l'agrile du frêne / préparé par le SCF et le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation des renseignements de manière officieuse. À cet égard, veuillez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information de Ressources naturelles Canada. Si vous voulez soumettre une demande de manière officieuse pour des renseignements déjà publiés, veuillez communiquer avec le bureau de l’Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Ministère (voir ci-dessous).

Les renseignements ministériels sont également disponibles en passant par la divulgation proactive, en tant que données ouvertes, ainsi que par la publication de rapports et autres publications.

Si vous voulez soumettre une demande officielle d’accès aux documents soit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou en vertu de la Loi de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP (voir ci-dessous). Veuillez également consulter les procédures d’accès officiel du Ministère.

Le Ministère mène des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de réduire au minimum les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’une nouvelle activité ou d’un nouveau programme ou d’une modification substantielle touchant les renseignements personnels. Le Ministère n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

Pour obtenir plus d’information sur Ressources naturelles Canada, ses programmes et ses activités, visitez notre site Web à www.rncan.gc.ca.

Les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels devront être adressées à :

Ami Najm
Directeur, Secrétariat de l’AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-292-8987
Télécopieur : 613-995-0693
Courriel : rncan.aiprp-atip.nrcan@canada.ca

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut souhaiter consulter les documents en personne. L’adresse est la suivante :

Secrétariat de l’AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 343-292-8987