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Approvisionnement et passation de marchés publics

Apprenez à connaître les processus d'approvisionnement et de passation de marchés publics au ministère des Ressources naturelles Canada.

Instructions de facturation pour les fournisseurs

Découvrez quels renseignements doivent être inclus dans toutes les factures présentées à Ressources naturelles Canada.

Paiements contractuels de services du gouvernement

Apprenez où trouver les renseignements sur le feuillet T1204.

Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique (PDF, 1,437  ko)

Trouvez le formulaire et les lignes directrices pour adhérer aux paiements électroniques de Ressources naturelles Canada.

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