Contexte opérationnel et risques principaux

En 2018-2019, les réponses au risque de RNCan ont compris les mesures et les résultats suivants :

• Continuer de financer les programmes visant à faire avancer la recherche sur les technologies propres ainsi que le développement et le déploiement de ces technologies au sein des secteurs des ressources naturelles du Canada, notamment en améliorant l’efficacité énergétique et en réduisant les répercussions environnementales de la production et de la consommation d’énergie tout en améliorant la productivité et la compétitivité de ces secteurs. RNCan soutient les entreprises de technologies propres par l’entremise de plusieurs programmes majeurs, notamment le Programme de croissance propre, d’une valeur de 155 millions de dollars, et les Défis des technologies propres, d’une valeur de 75 millions de dollars, qui s’inscrivent dans le cadre de l’Initiative Impact Canada.
• Établir des partenariats stratégiques en vue de soutenir l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles grâce à des programmes comme le Programme de croissance propre, mis sur pied en vue d’encourager l’industrie à mener des projets de recherche, de développement et de démonstration portant sur l’utilisation de technologies propres dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Ce programme unique en son genre nécessite un soutien financier ou en nature des provinces et des territoires et encourage l’établissement de nouveaux partenariats entre les sociétés des secteurs des ressources naturelles, les fabricants de technologies propres et les utilisateurs finaux pour amener ces technologies au stade de préparation à la commercialisation. Cette approche contribue à coordonner les efforts et à concentrer les investissements dans les technologies propres dans les domaines qui aideront le plus efficacement le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, à créer des occasions économiques et à accroître la compétitivité des entreprises.
• Diriger les Défis sur les technologies propres de l’Initiative Impact Canada afin d’explorer de nouvelles approches en matière de programmes, notamment les défis avec prix et le financement axé sur les résultats, pour faire progresser les technologies propres transformatrices et révolutionnaires. Au cours de 2018-2019, RNCan a lancé cinq défis, notamment : le Défi des femmes en tech propres, le Défi Visez haut (biocarburéacteur), le Défi Branchés sur l’avenir (réseaux électriques intelligents et stockage d’énergie), le Défi À tout casser (exploration minière) et le programme Créer de nouvelles possibilités : Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel. Le programme a eu recours à un modèle unique de cocréation, travaillant en étroite collaboration avec les intervenants afin de cerner les défis et d’ouvrir le processus de résolution de problèmes à un plus large éventail d’innovateurs susceptibles d’apporter de nouvelles perspectives et idées.
• Diriger la participation du Canada à des initiatives et à des forums mondiaux comme Mission Innovation, qui visent à accélérer les innovations en matière d’énergie propre à l’échelle mondiale. En 2018, RNCan a présidé le Comité directeur de Mission Innovation chargé d’aider le Canada à accueillir 25 pays à l’occasion de la réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la réunion ministérielle de Mission Innovation au mois de mai 2019. RNCan apporte également d’autres contributions notables, notamment en codirigeant les défis dans les domaines des biocarburants durables et des matériaux liés à l’énergie propre.
• Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, peu polluante et économe en ressources en codirigeant le Carrefour de la croissance propre avec l’ISDE, et en collaborant avec 14 autres ministères afin d’aider les promoteurs de technologies propres à se retrouver dans le système fédéral de soutien. À ce jour, le Carrefour a fourni des services à plus de 900 clients au cours des 14 premiers mois. 
• Accélérer la recherche et le développement concernant les technologies propres au moyen de projets dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE). Au cours de 2018-2019, le programme de recherche, de développement et de démonstration du PIE a appuyé 54 projets de subventions et de contributions externes visant à faire progresser les domaines de l’énergie renouvelable, des réseaux intelligents et des bâtiments, ainsi qu’à améliorer le rendement environnemental de la production de pétrole et de gaz.
• Faire du Canada un chef de file mondial dans l’utilisation de la biomasse forestière, dans le cadre de la phase de mise en œuvre du Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada. En 2018-2019, les mesures du Programme d’innovation forestière comprenaient les suivantes :
• Soutenir la bioéconomie par des investissements ciblés dans les procédés à faibles émissions de carbone et la commercialisation de nouvelles innovations et technologies misant sur la fibre de bois.
• Tirer parti de la science et de ses partenariats pour créer une référence canadienne en matière de biomasse forestière et de fibre ligneuse afin d’appuyer les normes sur les combustibles propres et de permettre une commercialisation fructueuse des bioproduits.
• Par l’entremise du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), appuyer le secteur forestier et les communautés qui en dépendent en vue de favoriser l’innovation et la transformation inédites qui intègrent :
• Des marchés diversifiés avec de nouveaux produits de plus grande valeur(nouveaux biomatériaux, produits et matériaux de construction de pointe); et,
• Une compétitivité et une durabilité économique accrues (création d’emplois et de nouvelles sources de revenus pour les entreprises et diversification des portefeuilles de produits).
• Au-delà du développement et de la commercialisation de l’innovation, la démonstration est un outil important pour encourager l’application de l’innovation. Le Programme de construction verte en bois (CVBois) et le Programme de développement des marchés (PDM) soutiennent des projets de démonstration des bâtiments en bois en vue d’encourager leur déploiement à grande échelle au Canada et à l’étranger (en Chine).

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Lien à la lettre de mandat du ministre :
Favoriser les investissements stratégiques dans la technologie propre

Lien aux priorités gouvernementales :
Emplois et innovation

Environnement et Changement climatique

Atténuation des changements climatiques

En 2018-2019, les réponses au risque de RNCan ont compris les mesures et les résultats suivants :

• Poursuivre la collaboration internationale avec des partenaires principaux et diriger la participation du Canada à des initiatives et à des forums mondiaux. Par exemple, en juin 2018, RNCan a coprésidé la réunion ministérielle du G20 sur les transitions énergétiques et a annoncé la participation du Canada, aux côtés de l’Argentine, au processus d’examen par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles du G20. RNCan a également accueilli la réunion des ministres de l’Énergie du G7 à Halifax, en septembre 2018, au cours de laquelle les discussions ont essentiellement porté sur la collaboration en vue de bâtir les systèmes énergétiques de demain. Un soutien a été obtenu pour de nombreuses initiatives, notamment le défi pour la modernisation des systèmes et des réseaux électriques ainsi que l’appui aux petits États insulaires en développement pour la transition vers des systèmes énergétiques propres et résilients. Au cours de 2018-2019, RNCan a présidé le Comité directeur de Mission Innovation chargé d’aider le Canada à organiser la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation au mois de mai 2019. En sa qualité d’État hôte, le Canada a introduit de nouveaux éléments, notamment ciblant une transition juste et inclusive, ainsi que les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. L’événement a attiré plus de 2 500 délégués, parties prenantes et représentants de l’industrie provenant de 25 pays.
• Financer des projets de technologies novatrices de production d’énergie propre dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE) et des programmes de démonstration d’infrastructures vertes qui, s’ils se révèlent efficaces, permettront de réduire les émissions de GES dans des secteurs clés (notamment les secteurs de l’électricité, de l’environnement bâti, des transports et de l’industrie). Au cours de 2018-2019 :
• Le PIE a financé 54 projets externes d’innovation en matière d’énergie propre dans des domaines prioritaires comme l’énergie renouvelable, les réseaux intelligents et les systèmes de stockage, la réduction des émissions de méthane et de COV, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel.
• 66 projets de démonstration d’infrastructures vertes ont été sélectionnés dans des domaines comme : les bâtiments écoénergétiques (13), la démonstration de réseaux intelligents (13), la démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques (28) et le programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (12).
• L’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a entraîné la mise en service de 134 bornes de recharge rapide pour les VE et de quatre stations de ravitaillement en gaz naturel. Des projets sont en place en vue de soutenir 526 bornes de recharge rapide pour VE, 12 stations de ravitaillement en gaz naturel, 6 stations de ravitaillement en hydrogène, et d’ici la fin du programme en 2024, ces projets auront contribué à créer un réseau de 1 000 bornes de recharge rapide pour les VE d’un océan à l’autre, 22 stations de ravitaillement en gaz naturel le long des trajets de transport de marchandises et 15 stations de ravitaillement en hydrogène dans les régions métropolitaines.
• Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (plus précisément les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Québec) en vue d’améliorer la compréhension du carbone forestier et des différentes stratégies d’atténuation. RNCan a également fourni des conseils sur les projets du secteur forestier présentés à des fins de financement dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui ont éclairé la prise de décision quant au financement.
• Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’accroître l’efficacité énergétique en améliorant la conception, la rénovation, la construction et la gestion des bâtiments. En 2018-2019, nous avons entre autres publié les plans d’action de 2018-2019 qui s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments ainsi qu’une feuille de route pour la transformation du marché des équipements consommateurs d’énergie. Nous avons également lancé une plateforme en ligne d’étiquetage et de divulgation énergétiques des maisons permettant aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux autres partenaires de partager leurs cotes de consommation d’énergie des maisons.
• RNCan a également élaboré trois modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique visant 38 catégories de produits, qui procureront des avantages aux Canadiens grâce à des économies en coûts énergétiques et à de meilleurs résultats environnementaux.
• Financement de 53 projets d’énergie renouvelable dans le cadre du programme EPCRE, dont 51 sont réalisés au sein de communautés autochtones. Ces projets appuient le développement des capacités locales d’exploitation et d’intégration des énergies renouvelables dans les systèmes énergétiques existants, réduisant ainsi les répercussions environnementales de l’utilisation des combustibles fossiles, renforçant les capacités en matière d’énergie propre et augmentant les avantages sociaux directs et indirects, y compris la création d’emplois propres et une autonomie énergétique accrue.
• Collaboration continue avec les ministres de l’Énergie des provinces et des territoires dans le cadre de la Stratégie énergétique canadienne, menée par les provinces et les territoires. La stratégie a promu l’efficacité énergétique, soutenu l’innovation et la conception de nouvelles technologies énergétiques, cerné les infrastructures énergétiques prioritaires et fait progresser la collaboration internationale en matière d’énergie. Ces initiatives complètent le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, pour aider le Canada à atteindre ses cibles en matière de réduction des émissions et contribuer à la croissance de l’économie. Le rapport du Conseil Génération Énergie, paru en juin 2018, donne une vision, des avenues et des conseils sur un avenir prospère à faibles émissions de carbone. Le gouvernement, s’appuyant sur le travail de Génération Énergie, mobilisera les provinces et territoires en vue d’accélérer leurs stratégies sur la croissance propre et de favoriser la compétitivité de leurs secteurs énergétiques.
• Collaborer avec les ministres de l’Énergie des provinces et des territoires dans le cadre de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) afin de faire progresser les principales priorités en matière d’énergie et de favoriser la croissance propre. Les priorités principales comprennent la collaboration en vue d’atteindre les objectifs en matière d’énergie propre, en mettant l’accent sur le recours à l’énergie propre pour soutenir l’électrification; la construction de systèmes énergétiques plus efficaces; le soutien de l’innovation pour promouvoir les technologies propres; le renforcement de l’échange d’information sur l’énergie pour orienter la prise de décision; ainsi que la collaboration en matière de cybersécurité pour les infrastructures énergétiques essentielles. Les travaux de la CMEM ont également mis l’accent sur la promotion des avantages énergétiques du Canada afin de soutenir le commerce et les investissements dans le secteur de l’énergie du Canada, ainsi que sur la cybersécurité afin de garantir la sûreté et la fiabilité du réseau énergétique. La collaboration et les actions communes dans ces domaines contribuent à la progression vers un avenir énergétique à plus faibles émissions de carbone.

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Lien aux engagements de la lettre de mandat du ministre :

Élaboration d’une stratégie énergétique canadienne avec les provinces et les territoires 

Lien aux priorités gouvernementales :
Environnement et Changement climatique

Sûreté et sécurité

Adaptation aux changements climatiques :

En 2018-2019, les réponses au risque de RNCan ont compris les mesures et les résultats suivants :

• Organiser deux réunions du groupe plénier consacrées à divers thèmes, notamment la finance durable et le renforcement des capacités en matière d’adaptation. RNCan est le secrétariat de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques.
• Tenir le Forum des leaders en adaptation climatique sur les finances et l’investissement (projet pilote) en janvier 2019. Le Forum a réuni 37 cadres supérieurs du domaine des finances et de l’investissement, y compris trois sous-ministres et le sous-gouverneur de la Banque du Canada, afin de débattre du rôle du secteur privé dans la création d’une économie résiliente au climat et l’optimisation des occasions d’augmenter les avantages concurrentiels. 
• Continuer à mener Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, l’évaluation nationale qui explique comment et pourquoi le climat du Canada change; les répercussions de ces changements sur nos communautés, notre environnement, et notre économie; et la façon dont nous nous adaptons. En 2018-2019, RNCan a fait avancer l’ébauche et la révision de tous les rapports de la série et a géré la production du premier rapport, soit le Rapport sur le climat changeant du Canada, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.
• Un groupe de travail, sous la direction d’experts de l’Assemblée des Premières Nations et de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami, a rédigé l’ébauche de directives provisoires sur l’inclusion du savoir autochtone dans l’évaluation nationale des connaissances, Le Canada dans un climat en changement.
• Le rapport Améliorer les stratégies canadiennes d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques liés aux forêts : programme de recherche coopérative a été rédigé en mettant l’accent sur la collaboration, l’intégration et les manières de combler les lacunes dans les connaissances.
• Continuer de fournir une orientation dans le cadre du programme d’adaptation aux changements climatiques, lancé en août 2017, en vue de faciliter l’adaptation dans les secteurs canadiens de l’électricité et de l’exploitation minière et favoriseront l’utilisation d’infrastructures naturelles dans la gestion des zones côtières. Le programme compte actuellement 38 projets à frais partagés en cours.
• Soutenir les régions dans le cadre du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) afin de favoriser l’acquisition de connaissances et de capacités en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques. Jusqu’à présent, 18 accords de contribution ont été conclus à cet effet.
• Collaborer avec les provinces, l’industrie et les universités du Canada dans le cadre de l’initiative de recherche nationale « Silv@21 », une initiative de 10 ans visant à mettre au point des solutions sylvicoles pour relever les défis du 21e siècle liés aux changements climatiques, afin de maintenir des forêts saines et productives pour répondre à la demande croissante en fibre de bois.

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

 Lien aux engagements de la lettre de mandat du ministre :

Élaboration d’une stratégie énergétique canadienne avec les provinces et les territoires 

Lien aux priorités gouvernementales :
Environnement et Changement climatique

Sûreté et sécurité

En 2018-2019, les réponses au risque de RNCan ont compris les mesures et les résultats suivants :

• Renforcer la participation des communautés autochtones à la mise en place d’infrastructures énergétiques par l’entremise du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) et de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada. Au cours de la première phase de dépôt, 53 projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités ont été sélectionnés pour appuyer la réduction de la dépendance au diesel et parmi ces projets, 40 projets étaient attribuables à des promoteurs autochtones et 28 seront dirigés par les communautés. Le financement de ces projets fait partie de l’engagement du gouvernement de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de bâtir une économie axée sur la croissance propre en partenariat avec les communautés autochtones, tout en aidant le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, mise sur pied en collaboration avec l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise et l’institut Pembina et en consultation avec des intervenants autochtones, a été lancée en février 2019. Cette initiative aide les collectivités autochtones éloignées à réduire leur dépendance au diesel en soutenant des projets d’énergie propre menés par la communauté.
• Appuyer les efforts du gouvernement dans la création de la Régie canadienne de l’énergie (RCE), laquelle remplacera l’Office national de l’énergie. La nouvelle RCE sera dotée d’une structure de gouvernance moderne et efficace, elle permettra une mobilisation plus inclusive, une participation autochtone accrue, une sécurité et une protection de l’environnement rehaussées et des décisions plus rapides quant aux projets proposés, renforçant ainsi la certitude au sein de l’industrie. Le projet de loi a reçu la sanction royale en date du 21 juin 2019 et est entré en vigueur le 28 août 2019. 
• À mesure que nous modernisons et numérisons nos systèmes énergétiques, il devient nécessaire d’accroître la sûreté et la sécurité des infrastructures énergétiques essentielles, en particulier dans le contexte de cybermenaces émergentes et inédites. Dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité de 2018, on a mis en œuvre une série d’initiatives, notamment : la consolidation des opérations fédérales de cybersécurité dans un nouveau Centre canadien pour la cybersécurité; la mise en place du Groupe national de coordination contre la cybercriminalité; des programmes de sensibilisation du public, de perfectionnement des compétences et de cybercertification; et l’exploration des options législatives pour encourager l’adoption de pratiques de cybersécurité rigoureuses. RNCan continuera de faire progresser les initiatives liées à la protection des infrastructures énergétiques essentielles (réseaux électriques, centrales nucléaires, pipelines, banques, réseaux de télécommunication, etc.) contre les risques liés aux accidents, aux dangers naturels, à l’espionnage et au sabotage, en tant que premier organisme fédéral responsable du secteur de l’énergie et des services publics.
• Par l’entremise de Génération Énergie, les Canadiens ont présenté leur vision d’un avenir énergétique prospère et inclusif, à faibles émissions de carbone, reposant sur des systèmes de production, de distribution et de consommation d’énergie abordables, propres, sûrs et résilients. Le gouvernement s’appuiera sur le rapport du Conseil Génération Énergie, mobilisera les provinces et les territoires pour accélérer les stratégies de croissance propre et renforcera la compétitivité du secteur de l’énergie.
• Collaborer avec les communautés autochtones pour aborder les problèmes et les priorités liés à la mise en place des infrastructures énergétiques dans le cadre du programme interministériel de contributions de l’Initiative sur les partenariats stratégiques – infrastructures énergétiques de la côte Ouest et du projet pilote des comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) et du partenariat sur les parcours économiques relatif au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3. Les initiatives fonctionnent en dehors des processus de réglementation et permettent d’établir des relations continues pour comprendre les préoccupations des communautés autochtones et y répondre. Les CACS ont également fourni des conseils au gouvernement concernant le développement des infrastructures énergétiques.
• Pour les projets en cours d’évaluation dans le cadre de l’examen des processus d’évaluation environnementale, continuer à mettre en œuvre les principes provisoires qui précisent que :
• les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d’autres données pertinentes;
• on sollicitera l’opinion du public et des collectivités concernées pour en tenir compte;
• les peuples autochtones participeront activement aux consultations et au besoin, des mesures seront prises pour atténuer les répercussions des décisions sur leurs droits et leurs intérêts.

Par exemple, en tant que responsable des consultations de la Couronne, RNCan a prolongé les consultations pour le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. De plus, il a fourni un financement supplémentaire aux groupes autochtones pour les aider à participer à ces consultations. Les deux processus comprenaient également des questionnaires en ligne permettant aux Canadiens de faire connaître leur point de vue.

• Offrir un financement pour faire progresser la recherche et la science accessible, apportant ainsi de nouvelles connaissances et des données à long terme pour éclairer la prise de décision concernant les ressources naturelles du Canada. Cela comprend de nouveaux fonds dans le budget de 2018 pour soutenir la science et les données ouvertes afin de mieux comprendre et de gérer les effets cumulatifs associés à l’exploitation des ressources. Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a engagé des fonds pour l’établissement d’un système d’information sur l’énergie moderne et indépendant par l’entremise de la création du Centre canadien d’information sur l’énergie.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Lien aux engagements de la lettre de mandat du ministre :
Élaboration d’une stratégie énergétique canadienne avec les provinces et les territoires

Modernisation de l’Office national de l’énergie

Examen des processus d’évaluation environnementale du Canada

Lien aux priorités gouvernementales
Exportations et investissements

Peuples autochtones

Sûreté et sécurité