Amendements au Règlement sur le bois, 1993

Titre ou titre de travail de l'initiative réglementaire

Amendements au Règlement sur ​​le bois, 1993

Description de l’objectif

Question

Ces amendements ont été proposés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) pour clarifier la langue imprécis et les incohérences dans les règlements.

Description du règlement

Le Règlement de 1993 sur le bois, sont mis en place sous la Loi sur les forêts et se rapportent à la coupe et l'enlèvement du bois sur les terres fédérales. Ces règlements décrivent les termes et conditions dans lesquelles les permis et les accords peuvent être conclus avec des entreprises et / ou particuliers forestiers générales.

Indication des impacts sur les entreprises

Il n'y a pas de répercussions prévues sur les activités.

Possibilités de consultation publique

Les Canadiens auront l’occasion d'apporter leur contribution en réponse à une publication préalable du projet de modification de la Gazette du Canada Partie 1. Cette occasion de commenter est prévue en 2016.

Ressource du ministère

Rhonda Burke
Analyste des politiques, SCF
Rhonda.Burke@Canada.ca
343-292-8508