Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

La phase II de l’Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs qui pourrait permettre d’éviter une épidémie et les répercussions socio-économiques dans les provinces de l’Atlantique, où la foresterie est l’un des plus importants secteurs économiques.

Le programme de phase II comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides afin de valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, d’améliorer son efficacité face à toute nouvelle épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et de protéger les forêts de la région.

Par le biais du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, l’initiative contribuera au résultat ministériel suivant : « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles », en mettant en œuvre et en validant une nouvelle approche de répression des ravageurs forestiers soutenue par des connaissances et des outils scientifiques afin de résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes.

Cette approche sera mise à la disposition des aménagistes forestiers partout au Canada afin qu’ils l’appliquent face à toute infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs connexes.

Le programme est basé sur une exigence de partage des coûts 60:40 entre l’état fédéral, les provinces et l’industrie. Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

• Traitement annuel efficace des forêts du Canada atlantique exposées au risque d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Indicateur de rendement : Le pourcentage des superficies de forêts admissibles à un traitement où la population de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeure inférieure au seuil d’infestation.

• Accès à des connaissances scientifiques, à des solutions en matière de surveillance et à des solutions d’intervention à l’égard des infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette, ainsi qu’à la stratégie d’intervention précoce.

Indicateur de rendement : Le nombre de comités et de conseils consultatifs qui participent à la diffusion de connaissances et d’informations sur les ravageurs forestiers et sur les risques qu’ils représentent aux gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales.

• Forest Protection Limited
• Universités
• Établissements de recherche sans but lucratif

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar.^{Note de bas de page 2}

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Programme d’innovation énergétique

Les objectifs de ce programme sont:

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation ;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels ;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus propres et écoénergétiques dans le secteur industriel ; et,
• d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

Les contributions versés dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Le résultat ultime du programme est l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (industriel, résidentiel, équipement, bâtiment et transport).

L’amélioration sera mesurée par les économies annuelles totales d’énergie (en pétajoules) résultant de l’adoption de codes, de standards et de pratiques d’efficacité énergétique.

Les résultats attendus en 2021 sont de 600 PJ d’énergie économisée annuellement d’ici 2030.

Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que :

• les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens; et,
• les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant.

Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que

• les associations industrielles;
• les associations de recherche;
• les organismes de normes; et,
• les établissements universitaires.

Efficacité énergétique résidentielle

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• organiser des ateliers et webinaires ;
• mener des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, y compris des séances de mobilisation et la présentation de candidatures aux prix de reconnaissance ; et,
• réaliser des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.

L’Office de l’efficacité énergétique soutient également l’expérimentation et l’utilisation de nouveaux instruments de politique et approches stratégiques pour favoriser l’efficacité énergétique résidentielle.

Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques :

Le programme a mené un vaste processus de mobilisation avec l’industrie, des associations, les provinces et territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. En 2017-2018 les demandes de propositions de projet ont été lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés et de demandes de propositions directes non annoncées afin d’allouer la première enveloppe budgétaire (18 millions de dollars).

D’autres appels de propositions sont prévus chaque deux ans jusqu’à ce que les fonds restants du programme soient entièrement attribués. Le deuxième appel sera lancé en mars 2020.

En 2019-2020, le programme a commandé quatre contrats de consultation qui ont chacun conduit à des entretiens approfondis avec un large éventail d’intervenants afin de cerner les derniers obstacles à la mise en œuvre de technologies de construction à haute efficacité et à consommation énergétique nette zéro, afin d’aider à orienter au mieux les futurs appels de propositions.

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs et les possibilités économiques.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• renforcer les capacités des communautés autochtones et créer la possibilité de développer conjointement des initiatives pour répondre à leurs préoccupations;
• soutenir l’établissement de relations de longue durée et d’un dialogue bilatéral significatif entre les groupes autochtones et le gouvernement du Canada;
• aborder les effets cumulatifs dans l’environnement terrestre; et
• répondre à l’intérêt manifesté par rapport aux études de la terre.

Les résultats seront mesurés en fonction des éléments suivants :

• le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
• le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
• le nombre de groupes autochtones ayant reçu un financement qui ont fourni des commentaires écrits ou verbaux et/ou qui ont participé à des réunions avec la Couronne ou ses représentants; et,
• le nombre de rapports, d’exposés de position et/ou de documents de travail produits par les groupes autochtones en relation avec les dialogues politiques.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

• Les communautés autochtones ou les gouvernements;
• Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction semblable (par exemple, le conseil général);
• Les conseils autochtones nationaux et régionaux, et les organismes tribaux;
• Les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des autochtones); et,
• Les membres de groupes autochtones dotés des connaissances de la communauté, de connaissances autochtones traditionnelles ou ayant des idées pertinentes pour le dialogue stratégique, et s’intéressant aux questions abordées dans le cadre de ce dialogue.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• L’Initiative en matière d’études de la terre;
• L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre; et,
• Le financement des participants pour les activités de mobilisation de la phase IV.

À l’appui de l’objectif ambitieux du Canada voulant que 100 % des nouveaux véhicules vendus soient des véhicules à zéro émission d’ici 2040, ce programme s’attaque aux principaux obstacles (par exemple l’accès aux bornes de recharge et les inquiétudes liées à l’autonomie) en soutenant le déploiement des infrastructures adéquates. Ces investissements ont été réalisés pour soutenir les objectifs du Canada en matière de ventes de véhicules à émissions zéro, à savoir 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % des ventes de véhicules particuliers neufs d’ici 2040.

Les investissements fédéraux dans l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement soutiennent la mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide (niveau 3) le long des réseaux routiers nationaux, de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport des marchandises et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les principales zones métropolitaines. Ainsi, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) vise principalement des secteurs de marché non couverts jusqu’ici par les investissements fédéraux donnant aux Canadiens l’accès aux infrastructures de recharge des à émission zéro (VE) là où ils vivent, travaillent et se divertissent.

Le PIVEZ soutient le déploiement de nouvelles bornes de recharge pour véhicules à émissions zéro (p. ex. niveau 2) et stations de ravitaillement en carburant dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail, ainsi que des projets d’infrastructure stratégique pour les transports en commun, la mise en œuvre dans un contexte urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’initiative utilise des contributions remboursables (le gouvernement du Canada fournissant jusqu’à 50 % du coût total du projet) afin de réduire le risque d’investir dans des infrastructures pour les véhicules à VE et les carburants de remplacement. La capacité de remboursement de ces projets sera contrôlée sur une période de 10 ans, après l’achèvement du projet.

Le programme déploiera une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques pour les transports en commun, la mise en œuvre en milieu urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’objectif théorique du programme est l’installation de 20 000 bornes de recharge dans des zones cibles d’ici le 31 mars 2024. Toutefois, le nombre, le type et l’emplacement réels des bornes installées dépendront des propositions reçues et de la solidité des analyses de rentabilité.

Les principales mesures du rendement comprennent :

• Les partenaires et participants du programme ou les répondants au sondage qui démontrent ou déclarent une capacité accrue à fournir ou à utiliser des options de transport à faible émission de carbone grâce aux résultats du programme (Indicateur - proportion de demandeurs de financement ayant rempli les critères obligatoires);
• Les partenaires ou les participants du programme ou les répondants au sondage qui déclarent ou démontrent qu’ils ont pris des mesures pour fournir ou utiliser des options de transport à faible émission de carbone (Indicateur – nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement prévues, en cours de développement et achevés par les promoteurs de projets de bornes de recharge et de stations de ravitaillement le long des principaux corridors de transport d’un océan à l’autre, selon le type de carburant); et
• L’offre et la demande accrues d’options de transport à faible émission de carbone au Canada, telles que rapportées par les partenaires du programme, les participants et les répondants aux sondages, ou telles que mesurées par des études ou des rapports économiques (Indicateur – quantité d’électricité, de gaz naturel et d’hydrogène distribuée par les stations des infrastructures de recharge et de ravitaillement appuyées).

• Les personnes physiques et morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment : les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les groupes autochtones et communautaires, les universités canadiennes et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales (ou leurs ministères ou organismes), le cas échéant.
• Toutes entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées à l’étranger, notamment : les entreprises, les associations industrielles et les universités.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires ainsi que l’expérience acquise au cours de l’exécution du programme en matière d’infrastructures supplémentaires visant les VE et les carburants de remplacement.

Toutes les administrations provinciales/territoriales (P/T) se sont engagées de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de faire participer les administrations municipales.

L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

Les intervenants ciblés (p. ex., les communautés, les industries des ressources naturelles) ont plus facilement accès à l’information, à l’expertise et aux outils. Des mesures d’adaptation ont été cernées par les intervenants ciblés.

Les principales mesures du rendement comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• le nombre d’intervenants ciblés qui déclarent avoir accès à l’information par le biais des programmes de RNCan^{Note de bas de page 3}; et
• le nombre de communautés qui déclarent avoir mis en œuvre des mesures d’adaptation^{Note de bas de page 4}.

• Établissements universitaires canadiens; organismes non gouvernementaux; associations professionnelles, de l’industrie et de recherche; entreprises; communautés ou gouvernements autochtones; organismes autochtones communautaires, régionaux et nationaux; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et leurs ministères et organismes.
• Les entités juridiques internationales à but non lucratif, notamment : les universités, les associations industrielles, de recherche et professionnelles, et les organisations non gouvernementales.

La Plateforme d’adaptation vise à créer un environnement propice à l’adaptation, dans lequel les décideurs des régions et de l’industrie ont les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements climatiques.

La planification collaborative du travail se fait par le biais de la plateforme d’adaptation (un forum qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l’industrie, les communautés, le milieu universitaire, les organismes autochtones et les organisations à but non lucratif), de bulletins d’information et d’initiatives de sensibilisation du public.

1 avril 2018

31 mars 2025

Contribution

Budget des dépenses

2018-2019

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Compétitivité du secteur forestier

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs; et,
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le precurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futur projets.

Le programme CVBois contribuera directement à l’atteinte des résultats suivants :

• les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis (ingénieurs, concepteurs et architectes) disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement et les références environnementales;
• les architectes, les ingénieurs et les constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois; et
• l’acceptation règlementaire / la reconnaissance de produits en bois et de systèmes de bâtiments canadiens dans les normes, let politiques et les codes du bâtiment.  .

Sans objet; nouveau programme

Sans objet

2021-2022

Parmi les bénéficiaires admissibles du programme CVBois et les objectifs principaux des activités de démonstration, mentionnons les suivants :

• les sociétés à but lucratif et les sociétés sans but lucratif inscrites au Canada;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

Les bénéficiaires admissibles et le public cible des campagnes de sensibilisation et des initiatives axées sur les codes sont les suivants :

• les associations du secteur des produits forestiers (qui participent à la promotion des produits forestiers);
• les provinces et les sociétés d’État provinciales;et,
• les organismes sans but lucratif qui participent à la recherche sur les produits forestiers.

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme, qui permet notamment de consulter les guides du programme, les conditions d’admissibilité et les mises à jour concernant le programme ainsi que les coordonnées des personnes responsables de l’administration du programme.

CVBois lance un appel public d’expression d’intérêt pour chaque aspect du volet de démonstration (bâtiments en bois de grande hauteur, bâtiments non résidentiels de faible hauteur et ponts), qui est annoncé sur le site Web et les comptes de médias sociaux de RNCan, et par l’intermédiaire d’organismes partenaires aux quatre coins du pays.

Les bénéficiaires retenus dans le cadre du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et d’obtenir des mises à jour sur l’atteinte des objectifs du programme.

Les bénéficiaires ont également accès aux groupes de travail régionaux de communication créés par GCWood pour soutenir la promotion des projets et la diffusion des renseignements.

1 avril 2018

31 mars 2030

Contribution

Budget des dépenses

2018-2019

Les ressources naturelles du Canada sont durables

Ressources en électricité

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.

• Trois ententes de contribution signées et deux évaluations régionales effectuées et rendues publiques;
• Le programme appuie des projets englobant au moins trois technologies différentes (une technologie par projet);
• Deux mécanismes d’appui sous la direction des provinces (p. ex., cadres réglementaires, ententes sur les achats d’énergie);
• augmenter le déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• réduire les obstacles au déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• augmenter le nombre de chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables au Canada;
• augmenter la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable; et
• améliorer le rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.

Indicateurs de rendement :

• le nombre de projets installés et mis en service ;
• le nombre de différentes technologies renouvelables émergentes soutenues;
• les investissements privés dans les nouveaux projets d’énergie renouvelable et les activités en aval;
• le soutien provincial/territorial offert aux projets d’énergies renouvelables émergents;
• une réduction des émissions de GES de l’ordre d’une (1) mégatonne attribuable aux nouvelles sources d’énergie renouvelable.

Sans objet, nouveau program

Sans objet

2021-2022

• Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada comme les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics d’approvisionnement en électricité ou en gaz, les exploitants de réseaux et les propriétaires et opérateurs d’installations de transport d’énergie, les sociétés de distribution locales, les associations de l’industrie, les associations de recherche, et les sociétés de développement régional et communautaire.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences s’il y a lieu. Collectivités, conseils ou gouvernements autochtones et organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif.

Les fonctionnaires du Ministère ont communiqué avec des organisations de l’industrie, parlé à des promoteurs individuels qui en ont fait la demande et assisté à des événements de l’industrie. De plus, le Ministère a communiqué avec des représentants des gouvernements provinciaux, tant à l’échelon des opérations qu’à celui de la gestion, pour solliciter des commentaires généraux ou vérifier l’acceptation du projet et l’harmonisation des priorités.

1 avril 2018

31 mars 2029

Contribution

Budget des dépenses

2018-2019

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Programme d’innovation énergétique
• Ressources en électricité

Le Programme des réseaux intelligents investira 100 millions de dollars sur 4 ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour soutenir le déploiement de technologies commerciales visant à construire des systèmes intégrés et la démonstration de technologies quasi commerciales prometteuses pour les systèmes innovants de réseaux intelligents afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’innovation et les emplois écologiques.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
• accroissant de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique, tout en maintenant la sécurité des systèmes.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :

• Démonstration : remboursable si la démonstration débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la fin du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.
• Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.

Résultats attendus pour la période de 2019-2020 à 2021-2022 :

• Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement pour le projet de déploiement provenant du programme d’au moins 1:3.
• Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement du projet de démonstration provenant du programme d’au moins 1:1.

Résultats à long terme attendus d’ici 2030 :

• La réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 mégatonne (Mt) grâce à un réseau électrique propre et intelligent.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2021-2022

Entités juridiques valablement constituées de façon valide au Canada, notamment :

• organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des services publics d’électricité et de gaz, des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences; et,
• organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).

RNCan a mené une vaste campagne de mobilisation des intervenants auprès des services publics et des entreprises de distribution locales, des associations, des provinces et des territoires, y compris la diffusion d’un questionnaire de concept de projet qui a été rempli par 100 demandeurs éventuels afin de mieux faire connaître le programme, d’aider à évaluer l’admissibilité des projets et de fournir des commentaires aux promoteurs éventuels.

Le programme a été lancé le 15 janvier 2018, et la période de demande de propositions a pris fin le 4 mars 2018. RNCan a reçu 86 propositions, dont 74 ont été jugées admissibles.

RNCan a organisé un symposium sur les réseaux intelligents en octobre 2019, en partenariat avec deux associations d’électricité : SmartGrid Canada et l’Association canadienne de l’électricité. L’événement a permis de présenter les 16 bénéficiaires du programme et leurs projets au moyen d’affiches, d’un dépliant du programme et de présentations. L’événement a réuni 117 intervenants, dont 30 % constituaient des bénéficiaires du programme ou leurs partenaires de projet. Les groupes d’experts et les présentations ont permis de recueillir une multitude de commentaires par rapport au programme et aux renseignements qui orienteront la stratégie de mobilisation des intervenants à l’avenir.

14 avril 2016

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2017-2018

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Programme d’innovation énergétique

L’objectif du Programme d’innovation énergétique (PIE) est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à un ensemble complet de projets de recherche et de développement (R-D) de démonstration et d’activités scientifiques connexes (ASC), conduisant à des avancées technologiques, à une amélioration des connaissances et de la collaboration, à une contribution aux codes, aux normes et aux politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une amélioration du rendement environnemental et économique.

Le PIE comprend, entre autres initiatives, les appels récents suivants :

• Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) a été lancée 2019. Il s’agit d’une initiative conjointe de RNCan, de Breakthrough Energy, qui est dirigé par Bill Gates et des investisseurs mondiaux influents, et de la Banque de développement du Canada. SENC investira jusqu’à 40 millions de dollars afin d’aider les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser des technologies d’énergie propre ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (0,5 Gt par année à l’échelle mondiale).
• Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) résulte d’une collaboration entre RNCan et Alberta Innovates pour soutenir l’innovation requise pour introduire des technologies propres sur le marché afin d’aider l’industrie pétrolière et gazière à respecter la réglementation relative aux émissions, et ce, de façon rentable. Le RCIRE vise notamment à financer les infrastructures de mise à l’essai des technologies au sein des principales installations de recherche et industrielles en Alberta et ailleurs au Canada.

Le PIE utilise des contributions remboursables sous conditions pour les projets de démonstration; les contributions ne sont pas remboursables pour les projets de R- D et d’ASC.

Les activités devraient contribuer à de nouvelles activités de R-D, à des projets de démonstration et aux codes et normes connexes, ainsi qu’à de nouveaux produits de connaissance, notamment des études et des analyses.

Les résultats escomptés en 2020-2021 sont les suivants :

• Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1

Les résultats escomptés à plus long terme sont les suivants :

• Niveau moyen de maturité technologique avancé d’un niveau lors de l’achèvement du projet
• Au moins 5 % des projets génèreront un produit de PI et/ou auront une influence sur les codes, les normes et les règlements révisés
• 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030

2019-2020

Continuation

2023-2024

Les bénéficiaires admissibles canadiens pourraient inclure:

• Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment: les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens; et,
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Dans le cadre du PIE, RNCan a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires. RNCan a également mis sur pied des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. En outre, les appels ciblés dans le cadre de SENC et du RCIRE ont été élaborés conjointement avec les partenaires du programme. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés, de demandes directes non annoncées et de propositions spontanées. Dans l’optique d’accroître la sensibilisation aux appels de propositions, les responsables du programme ont :

• Donné des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
• Organisé deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
• Lancé une plateforme interactive en ligne, la Communauté de collaboration sur la croissance propre, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires; et,
• Mené des campagnes sur les réseaux sociaux et organisé des webinaires ainsi que des appels visant la participation des intervenants, avec la participation des provinces et des territoires.

SENC a également organisé un forum en janvier 2020, pour mettre en valeur les finalistes et leur permettre de présenter leurs solutions.

1 avril 2007

31 mars 2021

Contribution

Budget des dépenses

2008-2009

Les ressources naturelles du Canada sont durables

Ressources en électricité

Encourager la production de 14,3 térawattheures d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable telles que le vent, l’eau, la biomasse, la mer et l’énergie solaire photovoltaïque.

Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.

Le programme n’est pas destiné à subventionner des projets qui généreront des profits indus ou qui sont déjà économiques. Voilà pourquoi chaque accord de contribution comprendra une clause de contribution remboursable qui s’appliquera si le projet reçoit, à un moment donné au cours de la période de paiement de dix ans, des recettes énergétiques nettement supérieures pour sa production que le prix standardisé.

Le programme devrait soutenir une nouvelle capacité de production d’autres énergies renouvelables de 4 000 mégawatts, ce qui correspond à 14,3 térawattheures d’électricité.

En plus de la production trimestrielle d’énergie par le bénéficiaire admissible pour le versement de l’incitatif, Ressources naturelles Canada demandera au bénéficiaire admissible de fournir un rapport annuel à la fin de chaque année d’exploitation montrant le rendement réel du projet admissible, y compris, le cas échéant, les niveaux d’émissions atmosphériques annuelles.

Les renseignements concernant le rendement correspondront à la production énergétique mensuelle agrégée du projet admissible, ainsi qu’à une évaluation du niveau de ressources pour le mois en question. Une analyse du rendement trimestriel du Projet admissible indiquera les raisons d’un rendement faible ou élevé.

2015-2016

En attente – évaluation en cours

À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Une entreprise, un établissement ou une organisation (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répond aux modalités et aux conditions du programme.

Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011.

Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.

17 juin 2010

31 mars 2022

Contribution

Budget des dépenses

2017-2018

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Compétitivité du secteur forestier

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient les transformations qui rendront l’industrie forestière plus écologique et plus viable sur le plan économique. Cet objectif sera atteint au moyen d’investissements dans des technologies novatrices qui permettent de diversifier et d’accroître la valeur des produits issus de l’industrie forestière, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus : 

• augmente le total des revenus générés par une grume;
• diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
• produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

En fournissant aux entreprises forestières canadiennes un financement pour des investissements dans des processus industriels de bioénergie et de bioproduits afin de faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l'échelle commerciale, ce programme élargira et renforcera les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les résultats escomptés et les mesures du rendement ne sont pas disponibles, car le programme arrive à échéance en 2019-2020 et son renouvellement a été demandé.

2019-2020

Continuation

2023-2024

Entreprises qui :

• fabriquent des produits forestiers; et,
• possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées sur l’administration du programme. Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.

21 avril 2016

31 mars 2024

Contribution

Budget des dépenses

2017-18

Les ressources naturelles du Canada sont durables

Transport faible en carbone

Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions.

Tel que souligné par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, des investissements coordonnés et ciblés dans les infrastructures vertes pour soutenir l’électrification et le remplacement des carburants dans les secteurs des véhicules légers et lourds sont deux piliers du cadre visant à réduire les émissions du secteur des transports. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du secteur des transports.

Cet investissement appuiera :

• La mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (VE), de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de ravitaillement en hydrogène dans les zones métropolitaines, où les véhicules sont le plus susceptible d’être déployés. Ces investissements répondent aux préoccupations des consommateurs et des parcs commerciaux concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela contribuera à accélérer le déploiement sur le marché des véhicules à carburants de remplacement, des véhicules électriques et des carburants de remplacement; ainsi que,
• l’élaboration de codes et de normes binationaux relatifs aux véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement, conformément aux engagements pris dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation.

L’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, ainsi que les investissements dans le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (VEZ), visent à lever les obstacles à l’adoption de véhicules à faibles émissions de carbone au Canada. Tandis que ce programme se concentre sur un réseau pancanadien de bornes de recharge et de stations de ravitaillement pour véhicules à émissions zéro, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro aidera à répondre à la demande croissante de capacité de recharge en augmentant l’accès aux possibilités de recharge localisées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet.

Le résultat final est que le Canada passe à un réseau de transport à faibles émissions de carbone, ce qui sera mesuré par un certain nombre d’indicateurs, notamment le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées.

Les résultats escomptés d’ici 2024 sont les suivants :

• Mille (1 000) bornes de recharge de VE le long du réseau routier national et à d’autres endroits stratégiques identifiés. Grâce à cette initiative, l’objectif sera que les Canadiens puissent voyager partout au Canada et aux États-Unis en ayant accès à des bornes de recharge à des distances optimales (tous les 65 kilomètres de part et d’autre de ces routes) ;
• 15 postes de ravitaillement en hydrogène : dans les principales régions métropolitaines (région du Grand Toronto, Vancouver, Montréal) qui ont été désignées par les constructeurs automobiles comme étant les plus pratiques pour le déploiement initial. Cette initiative assurera la disponibilité de l’infrastructure requise pour les véhicules électriques à pile à combustible qui font leur entrée sur le marché ;
• 22 postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principales routes de transport de marchandises. L’objectif serait d’établir des postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises dans l’axe est-ouest, couvrant plus de 80 % des déplacements de camions de marchandises au Canada, en prévoyant des liens stratégiques avec les corridors clés d’Amérique du Nord, y compris :
• Halifax-Québec-Windsor, et vers les États-Unis par Détroit;
• Toronto à Winnipeg et vers les États-Unis par Grand Forks; et,
• Edmonton–Calgary–basses terres de la Colombie-Britannique vers les États-Unis par Seattle.

2019-2020 (audit et évaluations conjoint)

Continuation

À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Les bénéficiaires admissibles sont :

• Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant
• Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires, l’expérience acquise au cours des premières années du programme et les résultats des audits et des évaluations conjoints.

Tous les gouvernements provinciaux/territoriaux (P/T) sont mobilisés de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Les appels de propositions sont publiés en ligne et directement partagés avec plus de 100 intervenants, y compris les anciens bénéficiaires du programme. Des demandes de propositions supplémentaires sont prévues chaque année.

1er avril 2018

31 mars 2031

Contribution

Budget des dépenses

2018-2019

Les ressources naturelles du Canada sont durables

Ressources électriques

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme peuvent être remboursables ou non en fonction du volet du programme.

Voici les résultats attendus pour ce programme :

• Financement du projet de déploiement selon un ratio moyen de 2:3 (81 M$ : 121 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024;
• Financement du projet de démonstration selon un ratio moyen de 3:2 (55 M$ : 37 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024;
• Financement du projet de biochauffage selon un ratio moyen de 4:1 (46 M$ : 11 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024;
• 10 communautés ont récemment installé ou mis à niveau des systèmes de biochauffage (lancés en 2019-2020);
• Tenir à jour deux ententes de collaboration^{Note de bas de page 6} sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (chaque année de 2018- 2019 à 2023-2024); et,
• Un minimum de 10 projets d’éducation sur l’énergie (lancés en 2019-2020).

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2022-2023

Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants :

• les communautés éloignées
• les communautés autochtones
• les sites industriels éloignés, les sociétés de développement régional et communautaire et les services publics
• les provinces et les territoires

Le renforcement des capacités et les composantes de biochauffage ciblent également les communautés rurales et les communautés éloignées.

L'examen et l'approbation des nouvelles demandes se poursuivront en 2020-2021. Le programme annoncera les projets nouvellement financés en 2020-2021.

Le programme continue de mobiliser les demandeurs réels et éventuels au moyen de la boîte de réception pour les projets énergétiques dans les collectivités éloignées, d'appels aux demandeurs éventuels qui en font la demande et de séances de mobilisation tenues lors de conférences et sur d'autres plateformes, comme le Cadre pancanadien (2020-2021).

8 juin 2017

31 mars 2023

Contribution

Budget des dépenses

2017-2018

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada  

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

Répondre de façon efficace aux questions et priorités autochtones liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet de remplacement de la canalisation 3 en élargissant des compétences et en fournissant d’autres soutiens qui répondent aux objectifs définis par les groupes autochtones participant à la surveillance de ces projets.

Le résultat attendu est évalué en surveillant et en rendant compte du « pourcentage de priorités ou de problèmes recensés par les comités ou les communautés autochtones touchés par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ou le projet de remplacement de la canalisation 3 qui sont (ou ont été) abordés par les Comités ou ont fait l’objet d’investissements ou de mesures fédérales connexes. »

Le résultat visé est de 80 % en ce qui concerne cet indicateur de rendement. 

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2021-2022

Les bénéficiaires sont notamment :

• Les collectivités ou les gouvernements autochtones
• Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire
• Les organismes autochtones nationaux, provinciaux, régionaux et locaux
• Les organismes et les sociétés autochtones constitués en personne morale ou enregistrés à but lucratif et à but non lucratif
• S’ils sont approuvés par un organisme partenaire ou une collectivité autochtone :
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
  • Les universités et les associations de recherche qui travaillent avec un organisme partenaire autochtone;
  • Les organismes non autochtones à but non lucratif constitués en personne morale ou enregistrés.

La sensibilisation est entreprise auprès des comités et des communautés autochtones identifiés comme éventuellement touchés par la liste des consultations de la Couronne.

1985-1986

Permanent

Contribution

Législatif : Les paiements prévus par la loi à l’intention de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Sans objet

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

RNCan prend en charge 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50  %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100% de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

La part de RNCan des budgets de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers lui est fournie en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.

Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.

Sans objet

Sans objet

Conseil mixte fédéral-provincial (organisme de réglementation indépendant)

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les représentants de RNCan s’entretiennent avec le Conseil pour examiner la demande budgétaire et consultent la province.

Avril 1987

Permanent

Contribution

Législatif : Les paiements prévus par la loi au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures – update with proper translation

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Sans objet

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

RNCan s’attend à ce que 100 % des paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est susceptible de changer en fonction de facteurs tels que les niveaux de production pétrolière en mer, les cours du pétrole brut, les taux de change et le calendrier des ventes de pétrole.

Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.

Sans objet

Sans objet

Autre ordre de gouvernement

RNCan consulte le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador lors de la préparation de ses prévisions annuelles sur les revenus et les transferts en mer.

14 avril 2016

31 mars 2029

Contribution

Budget des dépenses

2017-2018

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Programme d'innovation énergétique

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration d’infrastructure de recharge innovatrice et de prochaine génération pour les véhicules électriques (VE) ainsi que des infrastructures de ravitaillement en hydrogène (H2) au Canada.

Les principaux résultats du programme devraient permettre d’écarter les éventuels obstacles techniques et non techniques liés au déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour VE. Les résultats du programme DIVE sont les suivants :

• La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• L’optimisation du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Ce programme s’appuiera sur les résultats obtenus par des programmes de RNCan antérieurs qui ont contribué de manière considérable aux premières démonstrations d’infrastructures de recharge au Canada.

Les résultats escomptés en 2020-2021 sont les suivants :

• Le financement des projets ayant un effet de levier de 1:1 en moyenne

Les résultats escomptés à long terme sont les suivants :

• Au moins une reproduction par technologie démontrée d’ici 2025
• 5 à 8 projets de démonstration, achevés avant 2022

Le programme devrait déboucher sur des projets de démonstration en situation réelle d’infrastructures innovantes de véhicules à émissions zéro (VEZ) ou de solutions aux défis techniques et autres obstacles liés à l’adoption des VEZ dans de nombreux contextes, notamment dans les milieux urbains, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics.

Exemples : gestion de la charge dans les immeubles résidentiels à multiples logements et les lieux de travail; recharge le long des bordures des trottoirs; infrastructure de recharge pour les véhicules autonomes; recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie; recharge rapide dans une communauté du nord; élaboration de normes pour la recharge aérienne des autobus électriques; et reconversion des batteries des autobus électriques en vue d’une recharge rapide.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2021-2022

Les bénéficiaires sont des entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les services publics d’électricité ou de gaz, des entreprises, des associations industrielles ou de recherche, des organismes de normalisation, des groupes autochtones ou communautaires, des universités canadiennes et les administrations et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.

Le programme a mené des consultations approfondies avec l'industrie, les associations, les provinces et les territoires ainsi qu'avec des groupes de recherche et de politiques afin d'éclairer la portée des appels de propositions, notamment: l’engagement bilatéral avec les provinces et les territoires; tirer parti des consultations pancanadiennes avec les intervenants pour confirmer les obstacles et les défis technologiques liés à l'infrastructure des véhicules électriques;  et sensibilisation lors de conférences et de forums nationaux et internationaux.

1 avril 2018

31 mars 2028

Contributions

Budget des dépenses

2017-2018

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Le Programme de croissance propre (PCP) accordera 155 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les projets de recherche-développement (R-D) et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada.

Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la maturité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi.

Afin de soutenir les projets d’innovation des pet.ites et moyennes entreprises (PME), le PCP comprend la nouvelle initiative Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), qui permet aux PME financées dans le cadre du PCP d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à surmonter un manque d’expertise technique et d’infrastructure de recherche.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.

On s’attend à ce que les projets financés par le programme réduisent l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles, soutiennent la croissance du secteur des technologies propres du Canada et favorisent le maintien des industries canadiennes d’exploitation des ressources comme source d’emplois et de débouchés.

• Performance économique : réduction des coûts, nouveaux flux de rentrées
• Progression des technologies naissantes vers la maturité commerciale

Les résultats escomptés en 2020-2021 sont les suivants :

• 30 % des projets doivent impliquer au moins un partenaire supplémentaire autre que RNCan ou le promoteur du projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1

Les résultats escomptés à plus long terme comprennent les suivants* :

• De 0,3 à 0,7 Mt de réductions de GES par an d’ici 2026

*En fonction des projets reçus, du succès des projets et d’une capacité fonctionnelle continue d’ici 2026+.

Sans objet

2020-2021

Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent :

• Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Grâce à une vaste initiative d'engagement multisectoriel, le programme a mobilisé des intervenants clés de l'industrie et des provinces et des territoires pendant l'élaboration du programme. Cela a éclairé la portée agnostique de la technologie du programme. Afin de faciliter le cofinancement de projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le programme a établi des partenariats de confiance avec des intervenants clés des provinces et des territoires.

Pour accroître la sensibilisation aux demandes de propositions, les représentants du programme ont :

• présenté de conférences, d'ateliers et de réunions sectorielles;
• tenu deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
• lancé une plateforme interactive de médias sociaux pour encourager les candidats potentiels à collaborer avec d'autres partenaires, les provinces  / territoires et les centres de recherche fédéraux; et,
• mené des campagnes dans les médias sociaux et  organisé des webinaires et des appels à l'engagement des intervenants avec la participation des provinces et des territoires.

De plus, en 2017, le programme a établi à la Communauté de collaboration à la croissance propre, une communauté en ligne destinée à encourager la collaboration entre les parties prenantes du spectre de l'innovation et à les aider à trouver le soutien dont elles ont besoin pour réussir.

5 octobre 2017

Permanent

Subvention et contributions

Budget des dépenses

2017-2018

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Les Défis des technologies propres font partie de l’Initiative Impact Canada (IIC) du gouvernement du Canada, qui vise à aider les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens.

Le volet des technologies propres (75 M$ sur quatre ans) abordera des questions comme le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cinq défis liés aux technologies propres ont été lancés en 2018-2019 et un sixième a été lancé en juillet 2019.

Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex., accords de contribution, subventions, microsubventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activités d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Le programme des technologies propres de l’IIC met l’accent sur la découverte de solutions novatrices pour surmonter des problèmes complexes et persistants dans le développement des technologies propres. D’ici mars 2021, les principaux résultats escomptés sont les suivants :

• Défi Visez haut! – une voie de fabrication rentable pour la production du carburant d’aviation durable au Canada qui permet de réduire de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre (GES) a été mise au point
• Défi À tout casser! – une avancée technologique permettant de réduire d’au moins 20 % la consommation d’énergie dans les mines canadiennes a été réalisée dans le secteur minier
• Défi Branchés sur l’avenir – une démonstration de technologies de réseau intelligent au Canada et au Royaume-Uni, hautement intégrée, plus propre et plus flexible que toute autre solution sur le marché, conçue pour 2030 et au-delà, avec des applications de réseau intelligent en cours au Canada et au Royaume-Uni, est en cours de réalisation et de commercialisation dans les pays respectifs
• Défi des femmes en tech propres – des applications révolutionnaires dans le domaine des technologies propres, développées par des entrepreneuses, ont progressé jusqu’à la commercialisation; elles ont stimulé la création de nouvelles entreprises de technologies propres dirigées par des femmes et renforcé le leadership féminin dans le secteur des technologies propres
• Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel – jusqu’à 15 communautés autochtones ont achevé leurs plans énergétiques et commencé à mettre en œuvre des projets d’énergie propre à l’échelle de la communauté, renforçant ainsi leur capacité à passer à des ressources autres que le diesel
• Défi Plein potentiel – cinq des innovations les plus prometteuses du Canada en matière de technologie des batteries sont en cours de commercialisation

À long terme, ce programme doit contribuer à améliorer la performance environnementale et économique dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres du Canada.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2020-2021

Le financement sous forme de subventions et de contributions sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles désignés à condition qu’ils répondent aux critères établis par chaque défi ou étape de défi.

Les bénéficiaires admissible comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les services de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations de normalisation;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant;
• les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; et,
• les particuliers.

La livraison de chaque défi IIC variera d'un défi à l'autre. L’élaboration et l’établissement de la portée des défis ont nécessité des consultations approfondies avec plus de 1 500 experts, partenaires et intervenants, tels que des associations sectorielles, des représentants de l’industrie, des universités, des organisations autochtones, des provinces et territoires, ainsi que d’autres ordres de gouvernement.

Une série d’activités ont été entreprises dans le cadre de chaque défi pour en faire la promotion, encourager la participation et orienter les participants éventuels. Ces activités ont compris le partage de renseignements sur les défis par l’entremise du site Web du BCP d’Impact Canada, des campagnes sur les réseaux sociaux, des activités de sensibilisation ciblée, l’organisation de webinaires, ainsi que des ateliers.

Des événements de mobilisation des intervenants sont prévus pour 2020-2021 en attendant la remise des prix de défi. Par exemple, dans le cadre du Défi à tout casser! le jury se réunira à l’occasion du congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs en mars 2020.