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Étape 5. Demandez et recevez votre subvention

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux demandeurs. Les propriétaires qui participent déjà au programme sont encouragés à procéder rapidement à leurs rénovations et continueront d’être admissibles au financement et au soutien par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Si vous êtes un propriétaire de l'Ontario, du Québec ou de la Nouvelle-Écosse et que vous participez au programme Remise maison écoénergétique plus, au programme Rénoclimat ou au programme Home Energy Assessment, veuillez communiquer avec votre programme provincial pour plus de renseignements.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe demeurent ouverts. Nous vous remercions de votre intérêt.

1. Passez en revue les résultats de votre évaluation ÉnerGuide après rénovations et confirmez le montant de la subvention

L’évaluation après rénovations comprendra les éléments suivants :

  • Une cote ÉnerGuide pour votre maison et une étiquette
  • Une fiche d’information du propriétaire mise à jour qui indique les améliorations apportées à l’efficacité énergétique de votre maison et sa cote ÉnerGuide

Votre conseiller en efficacité énergétique confirmera les rénovations qui ont été effectuées et vous fournira une estimation du montant de la subvention à laquelle vous pourriez être admissible. Le conseiller en efficacité énergétique est également tenu de vous fournir ces rapports par la poste ou par courriel. Il faut prévoir un délai d’au moins 14 jours ouvrables avant de les obtenir.

Votre organisme de services doit en outre verser vos rapports sur le portail canadien pour des maisons plus vertes. Vous pouvez les consulter en vous connectant au portail.

À la suite de l’évaluation ÉnerGuide après rénovations, il faut prévoir un minimum de 30 jours avant que l’organisme de services soumette ces renseignements sur le portail.

2. Téléversez vos reçus et documents

Vous serez avisé lorsque l’organisme de services aura soumis tous les renseignements nécessaires sur le portail afin que vous puissiez consulter la documentation de votre évaluation ÉnerGuide après rénovations.

À cette étape, vous devrez téléverser les documents énumérés ci-dessous afin que nous puissions confirmer l’admissibilité de vos rénovations.

Documents obligatoires

  • Reçus de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations
  • Tous les reçus et toutes les factures des produits achetés et des coûts d’installation sur lesquels on retrouve la mention « payés en totalité »

Vous pouvez vous connecter au portail et verser vos reçus à tout moment.

Autres documents recommandés

Vous pouvez téléverser les documents suivants, si vous les avez et s’ils s’appliquent à vos rénovations :

Remarque : Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau).

Vous devrez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Les subventions fédérales ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées comme revenu.

3. Demandez votre subvention

Après avoir soumis tous vos reçus et documents, vous pouvez envoyer votre demande de subvention par l’entremise du portail de canadien pour des maisons plus vertes.

Nos agents de programme examineront votre dossier et vos documents avant de confirmer le montant total de la subvention à laquelle vous êtes admissible pour les rénovations effectuées. Si des documents sont manquants ou si les agents ont des questions à vous poser, ils communiqueront directement avec vous.

Cet examen peut prendre jusqu’à 40 jours ouvrables.

Le montant de la subvention dépendra des rénovations effectuées et du total des dépenses admissibles. En aucun cas, le montant de la subvention ne sera plus élevé que celui des coûts admissibles.

  • Environnement sûr dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes opère dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, de haine et de tout autre comportement inapproprié. L’utilisation de mots, d’images et d’autres formes de communications ou de comportements inappropriés envers le programme, les membres du personnel, des participants ou des tiers partenaires de l’exécution du programme ne sera pas tolérée et constitue un motif de refus de la demande ou de renvoi du demandeur dans le cadre du programme, qui ne pourra pas profiter des avantages qu’il présente.

Connectez-vous à votre compte pour consulter votre demande

4. Confirmez le montant et recevez votre subvention

Comme dernière étape du processus, une fois que nos agents auront examiné votre dossier, vous serez invité à vous rendre sur le portail pour confirmer le montant total afin de recevoir votre subvention.

À cette étape, votre parcours de rénovation est terminé et vous recevrez votre subvention sous forme de chèque par la poste. Le traitement de votre paiement peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Le chèque sera ensuite envoyé par la poste à votre domicile.

Avis de non-responsabilité concernant les renseignements bancaires

Vous n’avez aucun renseignement bancaire à nous fournir. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous appeler.

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ de subvention supplémentaire, comme montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans.
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