Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (Non vérifié) Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A et B et les autres rapports financiers trimestriels pour l’année en question. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.  Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, ainsi que la compétitivité des produits provenant des ressources naturelles du Canada. Il est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts et des minéraux et des métaux. Il utilise son expertise dans le domaine des sciences de la Terre pour constituer et tenir à jour une base de connaissances sur la masse terrestre du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui accroissent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.

La partie II du Budget principal des dépenses contient davantage de renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de RNCan.  

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A et B, au report du budget de fonctionnement et aux remboursements continus effectués par le Conseil du Trésor pour les dépenses admissibles au chapitre de la rémunérationNote de bas de page 1 pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère devrait être lu de concert avec les rapports financiers du premier et du deuxième trimestre. Le présent rapport porte sur les résultats cumulatifs et du troisième trimestre de 2011-2012 et les compare à ceux de 2010­2011.

Autorisations

Les autorisations totales dont disposait RNCan sont passées de 4 539 millions de dollars en 2010­2011 à 4 262 millions de dollars en 2011-2012, ce qui représente une diminution nette de 277 millions de dollars.

Au cours du troisième trimestre de 2011-2012, les autorisations totales ont augmenté de 567 millions de dollars – elles ont passé de 3 695 millions de dollars, comme il a été indiqué dans le deuxième rapport financier trimestriel, à 4 262 millions de dollars, selon le tableau de l’État des autorisations dans le présent rapport.

Par comparaison, au cours du troisième trimestre de 2010-2011, les autorisations totales dont disposait RNCan ont augmenté de 41 millions de dollars (de 4 498 millions de dollars à 4 539 millions de dollars).

L’augmentation des autorisations approuvées au cours du troisième trimestre de 2011­2012 (567 millions de dollars) et de 2010-2011 (41 millions de dollars) est présentée dans le graphique 1 ci-dessous.

Graphique 1

troisième trimestre

Comparaison des autorisations approuvées au cours du troisième trimestre

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Version textuelle

Graphique 1

Comparaison des autorisations disponible au 31 décembre (en millier de dollars)
  2010-11 2011-12
Cumul approuvé à la fin du deuxième trimestre Autorités approuvées au cours du troisième trimestre Cumul approuvé à la fin du deuxième trimestre Autorités approuvées au cours du troisième trimestre
Crédit 1 851 10 735 114
Crédit 5 16 10 20 4
Crédit 10 1,878 21 1,268 449
Législatif 2010-11 1,754 - 1,673 -
         
Autorisations budgétaires totales 4,498 41 3,695 567

Pour le troisième trimestre de 2011-2012, les 566,6 millions de dollars en autorisations reflètent 549,8 millions de dollars approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses B et 16,8 millions de dollarsen remboursements de dépenses admissibles au chapitre de la rémunération à recouvrer du Conseil du Trésor et sont comme suit:

  • 114,1 millions de dollars en dépenses de fonctionnement pour les programmes suivants :
    • 71,9 millions de dollars pour appuyer les programmes de l’énergie propre;
    • 16,8 millions de dollars en remboursements de dépenses admissibles au chapitre de la rémunération, à recouvrer du Conseil du Trésor;
    • 11,7 millions de dollars pour rembourser les dépenses en fonctionnement du Secteur de la restructuration d’Énergie atomique du Canada Limitée visant à terminer le dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d’EACL;
    • 7,3 millions de dollars pour appuyer le Programme d’innovation en foresterie et le Programme de développement des marchés;
    • 6,0 millions de dollars pour les programmes de publicité du gouvernement ;
    • 3,7 millions de dollars pour aider les Canadiens à s’adapter aux impacts des changements climatiques dans le cadre du Programme sur l’air pur;
    • 1,8 million de dollars pour le renouvellement de l’Initiative de recherche et développement en génomique; et
    • compensé par une réduction de 5 millions de dollars des transferts nets à d’autres ministères pour diverses initiatives et par la réaffectation interne de ressources.
  • 3,6 millions de dollars en dépenses en capital pour les initiatives suivantes :
    • 2,8 millions de dollars en transferts pour la construction du Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique à Resolute, Nunavut;
    • 0,6 million de dollars pour des réaffectations internes de ressources entre les crédits; et
    • 0,3 million de dollars d’autres ministères pour préserver la sécurité du public dans le cadre de l’Initiative de recherche et technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
  • 448,9 millions de dollars en autorisations en subventions et contributions pour les programmes suivants :
    • 397,9 millions de dollars pour appuyer les programmes de l’énergie propre;
    • 52,1 millions de dollars pour appuyer le Programme d’innovation en foresterie et le Programme de développement des marchés; et
    • compensé par une réduction d’un million de dollars en transferts aux autres ministères.

Pour comparer, les autorisations dont RNCan pouvait disposer au troisième trimestre de 2010-2011 ont augmenté de 41 millions de dollars. Cette augmentation est ventilée de la manière suivante :

  • 9,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Les changements les plus importants sont les suivants :
    • 9 millions de dollars pour le remboursement de dépenses admissibles au chapitre de la rémunération et autres ajustements à recouvrer du Conseil du Trésor;
    • augmentation de 18,6 millions de dollars du financement pour plusieurs programmes ministériels; et
    • compensé par une réduction de 17,5 millions de dollars découlant de l’Examen stratégique (14,1 millions de dollars), d’une diminution des autorisations pour les négociations collectives (2,2 millions de dollars) et de l’Initiative de la région de Port Hope (1,2 million de dollars).
  • 10,4 millions de dollars en dépenses en capital, la plupart pour les initiatives suivantes :
    • 9 millions de dollars liés au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique; et
    • 0,9 million de dollars en transferts d’autres ministères pour préserver la sécurité du public dans le cadre de l’Initiative de recherche et technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
  • 21,1 millions de dollars en autorisations en subventions et contributions pour les programmes suivants :
    • 23,6 millions de dollars pour des investissements dans le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière;
    • 9,3 millions de dollars pour le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur;
    • augmentation de 3,9 millions de dollars pour diverses ententes de contribution;
    • compensé par une réduction de 15,6 millions de dollars découlant de l’Examen stratégique (7,8 millions de dollars) et par une réduction des autorisations pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (7,8 millions de dollars).

Aucun changement n’a été apporté aux autorisations législatives au cours du troisième trimestre de 2011-2012 et de 2010-2011.

Dépenses par article courant

Les dépenses cumulatives représentent 1 842 millions de dollars, soit 43,2 % du financement total disponible, par rapport aux dépenses cumulatives de 2 450 millions de dollars, soit 54,5 % du financement dépensé au même moment l’année dernière, ce qui représente une réduction cumulative nette de 608 millions de dollars. Celle-ci est principalement attribuable au fait que les dépenses ont été retardées en raison d’une approbation plus tard qu’à l’habitude du Budget de 2011 découlant de l’élection de mai 2011.

Comme le montrent le tableau des Dépenses budgétaires par article courant et le graphique 2 ci-dessous, le personnel, les services professionnels et spéciaux ainsi que les paiements de transfert sont les catégories de dépenses les plus importantes; elles représentent 97,4 % (ou 744,3 millions de dollars) des dépenses ministérielles totales pour le troisième trimestre de 2011-2012.

Graphique 2

dépenses budgétaires troisième trimestre

Comparaison des dépenses ministérielles budgétaires par les articles courants au 31 décembre

Image agrandie

Version textuelle

Graphique 2

Comparaison des dépenses ministérielles budgétaires par les articles courants au 31 décembre
(en milliers de dollars)
  2010-11 2011-12
Cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre Dépensés au cours le troisième trimestre Cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre Dépensés au cours le troisième trimestre
Personnel 225 115 241 108
Services professionnels et spéciaux 107 62 69 59
Autres dépenses 55 17 59 13
Paiements de transfert 1,120 749 716 578
Dépenses budgétaires totales 1,507 943 1,084 758

Les dépenses ont diminué de 185,3 millions de dollars entre le troisième trimestre de 2010-2011 (943 millions de dollars) et 2011-2012 (757,7 millions de dollars). Cette réduction s’explique par les faits suivants :

  • Les dépenses en personnel ont diminué de 7,1 millions de dollars et est principalement attribuable:
    • au fait que les cotisations de l’employeur (4,5 millions de dollars) ont été versées plus retard;  et
    • qu’il y eu une réduction des employés à temps partiel et des employés temporaires (2,2 millions de dollars).
  • Les services professionnels et spéciaux ont diminution de 4,1 millions de dollars et est le résultat:
    • de la diminution des autorisations en 2011-2012 pour le Programme accéléré d'infrastructures et pour des projets comme le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (1 million de dollars) et la Modernisation des laboratoires fédéraux (3 millions de dollars).
  • Les paiements de transfert ont diminué de 171,1 millions de dollars et est principalement attribuable aux faits suivants:
    • une réduction de 117,3 millions de dollars des paiements à verser en vertu des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique qui sont touchés par les prix et les niveaux de production du pétrole et du gaz;
    • une réduction de 97,2 millions de dollars des dépenses découlant de l’échéance en 2010-2011 des paiements législatifs de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve;
    • une réduction de 49 million de dollars accordé dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, attribuable au retard dans le renouvellement du programme dans le Budget de 2011, qui entrainera qu’une grande portion des paiements sont anticipés pour le quatrième trimestre;
    • une diminution de 14,7 millions de dollars dans le cadre du programme visant les marchés et l’innovation (qui a remplacé les initiatives pour l’innovation et l’investissement dans le secteur forestier du Canada) en raison d’une diminution en fonds destinés aux programmes pour 2011-2012 comparativement à 2010-2011;
    • une réduction de 10,4 millions de dollars associée à la fin du Programme sur l’air pur en 2011­2012; 
    • une réduction de 2,4 millions de dollars dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental dans le secteur forestier, qui est conforme aux autorisations approuvées pour le programme, soit 4 millions de dollars pour 2011-2012 à comparer à 6,4 millions de dollars pour 2010-2011;
    • une augmentation de 75,7 millions de dollars dans le cadre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, qui est conforme aux autorisations approuvées pour le programme;  538,6 millions de dollars en 2011-2012 comparativement à 387  millions de dollars en 2010-2011;
    • une augmentation de 23,8 millions de dollars dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants puisque plus de projets sont en cours; et
    • une augmentation de 12,2 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour l'énergie propre puisque plus de projets sont en cours.

3. Risques et incertitudes

Comme tous les autres ministères, RNCan a dû absorber l’impact imposé par le gel du budget de fonctionnement annoncé lors du Budget de 2010 tout en atténuant les risques qui menacent l’exécution de son mandat de base. Pour ce faire, RNCan a mis en œuvre les mesures suivantes :

    • certaines des pressions ont été allégées grâce à l’attrition – ne pas doter tous les postes vacants en raison de départs à la retraite combiné à la mise en place d’efficiences administratives;
    • toutes les nouvelles actions de dotation ont été strictement surveillées afin que les autorisations budgétaires soient respectées – en particulier, on a examiné les nouvelles mesures de dotation afin de voir si les postes vacants pouvaient être tenus par des employés qui pourraient être visés par l’Examen stratégique de 2009 ou par un changement d’orientation dans le renouvellement des programmes;
    • Les mesures de surveillance et d’établissement de rapports ont été améliorées pour réduire les niveaux de dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences (au 31 décembre 2011, RNCan avait dépensé 11,4 millions de dollars ou 47% du Budget de 2010 plafonnée à 24,3 million de dollars).

Le Ministère a dû non seulement gérer le gel du budget de fonctionnement, mais il a dû également gérer des risques associés à la mise en œuvre diligente de nouveaux programmes pour lesquels du financement a été accordé dans le budget fédéral de 2011, déposé en juin 2011. Ce budget comprend plus de 546 millions de dollars de nouveau financement pour RNCan pour 2011-2012.

Le lancement tardif de programmes clés au cours de l’année (compte tenu du fait que les annonces budgétaires 2011 ont été faites assez tard), en plus d’une croissance économique plus faible que prévu, a eu dans certains cas une incidence sur le rythme de la mise en œuvre de projets axés sur des partenariats avec des intervenants externes et avec l’industrie, notamment des projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration.

Les autorités affectées non dépensées en date du 31 décembre, 2011, représentent 57%, dont 40,7% sont engagées, 4,5% seront remises à des années futures et le 11% restant demeure dans le solde disponible et sera suivi de près.

Puisque les risques ont été décelés en début d’année, RNCan a élaboré au cours du deuxième trimestre des stratégies d’atténuation pour répondre aux changements possibles au profil de dépenses de certains programmes. Au cours du troisième trimestre, il a continué à se pencher sur ces stratégies et il a mis en œuvre celles qui permettraient d’atteindre les cibles de rendement des programmes au cours de la durée de vie de ceux-ci.

Pour le reste de l’exercice 2011-2012, RNCan continuera à surveiller étroitement son budget et sa stratégie de gestion des ressources humaines et la mise en œuvre en temps opportun des mesures annoncées dans le cadre du Budget de 2011. D’une façon plus générale, la surveillance permanente des fonds destinés aux programmes et des dépenses exige que RNCan renforcisse ses habitudes de gérance et de surveillance. Pour ce faire, il réalisera, entre autres, des analyses mensuelles approfondies des tendances et effectuera des prévisions de dépenses salariales et non salariales pour préserver sa capacité financière et sa durabilité. Ces analyses continuent d’être essentielles au processus décisionnel, car elles aideront le Ministère à respecter ses niveaux de ressources autorisés.

De plus, RNCan travaille à minimiser les dépenses de fonctionnement discrétionnaires.  De plus, RNCan a demandé un nouveau profil de financement dans les autorités de fonctionnement et de subventions et contributions afin d’assurer la livraison de programmes et de répondre aux pressions de 2012-2013. 
 
Outre les facteurs mentionnés ci-dessus, RNCan continue de gérer ses activités en fonction des risques opérationnels, stratégiques et externes identifiés dans son profil de risque organisationnel.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis la publication du premier rapport financier trimestriel, le 29 août 2011, RNCan a procédé au lancement de programmes annoncés dans le Budget de 2011. La plupart des items du Budget de 2011 pour RNCan ont été examinés dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 et ont fait l’objet d’un vote par le Parlement en décembre; par conséquent, ils apparaissent dans les autorisations disponibles actuelles. Les autres items du Budget de 2011 pour RNCan seront examinés dans le Budget supplémentaire des dépenses C de 2011-2012 et feront l’objet d’un vote par le Parlement en mars et n’apparaissent pas encore dans les autorisations disponibles actuelles.

En date du 4 août 2011, Services partagés Canada (SPC) a été créé  en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil (C.P. 2011-0877). Le mandat de SPC consiste à normaliser et à regrouper les services de technologies de l'information au sein du gouvernement fédéral dans le but de réduire les coûts, d'améliorer les services et d'optimiser les capacités dans le secteur public et le secteur privé par la mise en commun des ressources et un pouvoir d'achat plus grand.

En date du 15 novembre 2011, un second décret en conseil (C.P. 2011-1297) a été signé et a  remis à SPC la responsabilité de fournir les services dans les domaines rattachés au courrier électronique, aux centres de données et aux services du réseau de nombreuses organisations du gouvernement du Canada, incluant RNCan. RNCan a remis 70 postes financés à SPC. Le rapport financier trimestriel de RNCan continue de tenir compte des données financières rattachées aux services transférés.

Il n’y a eu aucun autre changement important au fonctionnement, au personnel et aux programmes à rapporter au cours du troisième trimestre.

Approuvé par :

____________________________
Serge P. Dupont
Sous-ministre

____________________________
Bill Merklinger, CMA
Dirigeant principal des dépenses

___________________________
Date de la signature
Ottawa, Canada

______________________________
Date de la signature
Ottawa, Canada

 
État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Totaux disponibles pour l’exercice se terminant le* 31 mars 2012 Utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul utilisé à la fin du trimestre Totaux disponibles pour l’exercice se terminant le* 31 mars  2011 Utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul utilisé à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 849 381 159 249 495 323 860 176 169,379 525 082
Crédit 5 - Dépenses en capital 23 538 5 730 8 494 26,477 5 268 13 051
Crédit 10 - Subventions et Contributions 1 716 388 289 395 588 023 1,898 727 246,786 572 300
Autorisations législatives budgétaires            
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 78 58 58 79 19 58
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 87 87 - - -
Droits des agences de recouvrement - - - - 5 5
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne - 82 82 - 183 317
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 58 743 14 686 44 058 57 568 19 189 43 176
Subvention accordée à la Fondation des Technologies du développement durable du Canada - - - 20 000 - -
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 6 825 (1 547) 2 531 6 500 1 736 5 758
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 3 400 913 2 588 3 400 31 1 707
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Ecosse 179 663 45 533 96 159 295 300 80 117 151 433
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières  1 423 982 243 547 604 579 1 371 238 323,106 845,762
Paiements de péréquation compensatoire versés à
Terre-Neuve **
- - - - 97,188 291 564
Autorisations législatives budgétaires totales 1 672 691 303 359   750 142 1 754 085  521 574   1 339 780
Autorisations budgétaires totales   4 261 998 757 733 1 841 982 4 539 465 943 007 2 450 213

 

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre: budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses A et B, report du budget de fonctionnement, les remboursements effectués par le Conseil du Trésor des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération et les conventions collectives.
** Les fonds sont reçus plus tard au cours de l’exercice et ils correspondent aux dépenses.
En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, les sommes non engagées ayant trait au nouvel organisme Services partagés Canada crédit 1- Dépenses nettes de fonctionnement  sont réputées avoir été affectées, ce qui a pour effet de réduire d’autant le montant du crédit 1- Dépenses nettes de fonctionnement de RNCan. Les affectations affectées sont incluses dans ce tableau.

 

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul utilisé à la  fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul utilisé à la  fin du trimestre
Dépenses budgétaires :   
Personnel 431 717 107 911 348 487 404 943 115 027 340 338
Transport et communications 39 168 6 915 17 586 72 875 7 896 21 832
Information 9 466 4 558 5 419 32 142 917 2 140
Services professionnels et spéciaux 387 466 58 548 127 635 263 201 62 652 169 888
Location 11 896 3 242 10 232 21 804 1 544 11 710
Services de réparation et d’entretien 5 796 864 1 794 16 243 4 762 8 428
Services publics, fournitures et approvisionnements 21 916 4 003 10 637 43 628 3 818 11 148
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 23 538 222 5 136 26 476 3,227 6 429
Acquisition de matériel et d’outillage 28 161 5 941 10 097 78 743 2 975 7 895
Paiements de transfert 3 330 258 577 842 1 293 880 3 595 166 748 962 1 868 526
Autres subventions et paiements 6 528 (6 106) 27 020 18 776 (1 429) 22 596
Dépenses budgétaires brutes totales 4 295 910 763 940 1 857 923 4 573 997 950 351 2 470 930
Moins :
Revenus affectés aux dépenses 33 912 6 207 15 941 34 532 7 344 20 717
Dépenses budgétaires nettes totales 4 261 998 757 733 1 841 982 4 539 465 943 007 2 450 213