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Protocole d’entente : Collaboratoire Alberta-Canada pour la recherche et la technologie en matière d’énergie propre

Le présent Protocole d’entente (PE) est conclu et est en vigueur à partir du 13e jour de février 2017
ENTRE
Le gouvernement du Canada
ET
Le gouvernement de l’Alberta

Attendu que le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d’entente en date du 16 février 2012 relativement à leur collaboration dans la mise en valeur plus propre des sables bitumineux en vue d’établir un cadre stratégique de collaboration en matière de recherche et d’innovation favorisant l’exploitation responsable et durable des sables bitumineux et du pétrole lourd;

Et attendu que le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada veulent poursuivre leur collaboration en élargissant la portée de celle-ci pour inclure les technologies d’énergie propre et qu’ils ont renommé le présent Protocole d’entente afin de tenir compte de cette orientation plus vaste;

Et attendu que le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada se sont engagés à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques afin de protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie, notamment les investissements dans les technologies propres;

Et attendu que le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada souhaitent continuer à investir dans la recherche et l’innovation pour faciliter l’exploitation plus durable et à plus forte valeur ajoutée des sables bitumineux de l’Alberta;

Et attendu que le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada entretiennent une collaboration de longue date en matière de recherche, qu’ils ont fait des investissements stratégiques dans les infrastructures de recherche (notamment dans les bâtiments, les installations, l’équipement et les personnes) comme dans le domaine prioritaire de la mise en valeur plus propre des sables bitumineux, et que cette collaboration permettra d’améliorer les résultats souhaités liés au développement accru de la recherche et de la technologie en matière d’énergie propre;

Et attendu que le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada reconnaissent la contribution potentielle des Autochtones afin d’opérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de répondre aux préoccupations environnementales.

EN CONSÉQUENCE :

Le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada veulent conclure le présent PE en vue de collaborer dans le cadre d’initiatives de recherche et de technologie en matière d’énergie propre qui :

  • axent les composantes pertinentes du système de recherche et d’innovation sur les enjeux liés au développement responsable et durable de l’énergie propre et de l’innovation dans le domaine de l’énergie;
  • rassemblent la meilleure expertise au sein du système de recherche et d’innovation, y compris, mais sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, CanmetÉNERGIE (Devon, Ottawa et Varennes) et Alberta Innovates;
  • permettent la participation d’autres organisations du système de recherche et d’innovation comme les établissements postsecondaires, les laboratoires industriels, les autres ministères fédéraux dotés d’une capacité d’innovation et les consortiums en lien avec les objectifs du présent PE;
  • tirent parti de l’expertise et des plateformes de technologie habilitante d’autres organisations du système de recherche et d’innovation;
  • permettent de maintenir le statut de renommée mondiale de la capacité de recherche et d’innovation de l’Alberta et du Canada dans le domaine de l’énergie;
  • favorisent une étroite collaboration avec l’industrie afin d’atteindre les résultats visés par les gouvernements de l’Alberta et du Canada en ce qui touche l’exploitation responsable et durable des sables bitumineux.

1.0 DÉFINITIONS

  • 1.1 « AI » signifie « Alberta Innovates »;
  • 1.2 « Collaboratoire » signifie le Collaboratoire Alberta-Canada pour la recherche et la technologie en matière d’énergie propre, qui est une initiative de collaboration entre les gouvernements de l’Alberta et du Canada visant la réalisation d’activités de recherche et de technologie en collaboration dans le domaine de l’énergie propre;
  • 1.3 « DEC » signifie le ministère du Développement économique et du Commerce de l’Alberta;
  • 1.4 « ERA » signifie « Emissions Reduction Alberta »;
  • 1.5 « PE » signifie le présent Protocole d'entente;
  • 1.6 « RNCan » signifie « Ressources naturelles Canada »
  • 1.7 « Participants » signifie le gouvernement du Canada, représenté par Ressources naturelles Canada, et le gouvernement de l’Alberta, représenté par le ministère du Développement économique et du Commerce, et « participant » signifie l’un ou l’autre;
  • 1.8 « R et D » signifie « recherche et développement »;
  • 1.9 « RDD » signifie « recherche, développement et déploiement »;
  • 1.10 « TDDC » signifie « Technologies du développement durable du Canada »;
  • 1.11 « Secrétariat » signifie le groupe de travail chargé de soutenir, de planifier et de coordonner les activités du PE, et d’en rendre compte;
  • 1.12 « DEO » signifie « Diversification de l’économie de l’Ouest.

2.0 GOUVERNEMENT DU CANADA

  • 2.1 Le gouvernement du Canada a désigné RNCan à titre de responsable fédéral des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles, y compris du soutien de la RDD en matière de technologies énergétiques propres, des investissements dans les projets de démonstration du secteur pétrolier et gazier visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de l’amélioration des technologies propres.
  • 2.2 Dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie, le gouvernement du Canada appuie la collaboration des provinces et des territoires qui tracent la voie du développement durable de l’énergie de demain au Canada grâce à la durabilité et à la conservation, à la technologie et à l’innovation, et à la distribution de l’énergie à la population.
  • 2.3 Le gouvernement du Canada a pris des engagements dans le cadre d’ententes nord-américaines sur l’énergie propre et l’environnement à l’égard de la progression de l’énergie propre et de la sécurité énergétique, de la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie, de la promotion de moyens de transport propres et efficaces, de la protection de la nature et de l’avancement de la science, et du rôle de chef de file mondial qu’il compte jouer dans la lutte contre le changement climatique.

3.0 GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

  • 3.1 Le plan de lutte contre les changements climatiques axé sur le leadership du gouvernement de l’Alberta prévoit des mesures sur le changement climatique qui favoriseront un environnement plus sain pour les Albertains par la réduction des émissions nocives et la création d’une économie plus durable. Un certain nombre d’initiatives sont en cours d’élaboration à l’appui de la diversification et de la création d’emplois, grâce au réinvestissement dans l’économie de la province d’une somme considérable amassée dans le cadre de ce même plan.
  • 3.2 Le gouvernement de l’Alberta appuie les initiatives de développement du secteur des technologies propres qui contribuent de façon significative au plan de diversification de l’économie de l’Alberta. Il faudrait s’efforcer d’utiliser les investissements dans la recherche et l’innovation afin de tirer parti des forces de la province et d’accélérer les progrès de la recherche et des innovations, et ainsi de répondre aux besoins des Albertains.

4.0 BUT

  • 4.1 Le présent PE établit le cadre stratégique de la collaboration entre les gouvernements de l’Alberta et du Canada dans les domaines de l’exploitation plus durable des sables bitumineux ainsi que des technologies et de la recherche en matière d’énergie propre destinées à lutter contre les changements climatiques et la pollution en vue d’une économie axée sur une croissance propre.

5.0 OBJECTIFS

Le présent PE poursuit les objectifs suivants :

  • 5.1 faciliter la planification stratégique et les discussions sur le financement dans le cadre du programme de l’énergie propre des gouvernements de l’Alberta et du Canada;
  • 5.2 harmoniser les efforts du Collaboratoire avec les stratégies, les innovations et la R et D en matière d’énergie de l’Alberta et du Canada à l’appui des politiques et des priorités relatives à l’énergie et au changement climatique;
  • 5.3 élargir la portée de la recherche pour soutenir les technologies propres tout en maintenant la lancée dans les domaines d’intérêt liés à l’exploitation plus durable des sables bitumineux et en ajoutant de nouveaux domaines stratégiques dans l’avenir, sur la base d’un commun accord entre les participants;
  • 5.4 assurer l’exploitation de la pleine capacité de développement de la recherche et de la technologie de l’Alberta et des laboratoires de CanmetÉNERGIE;
  • 5.5 renforcer la capacité de collaboration (tout en cernant les lacunes en matière de recherche) dans le cadre de projets de recherche transformationnelle, de mise à l’échelle et de démonstration dans les domaines ciblés.

6.0 GOUVERNANCE

  • 6.1 Les gouvernements de l’Alberta et du Canada mettront sur pied un comité directeur conjoint afin de fournir une orientation stratégique globale et de surveiller les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs visés dans le présent PE.
  • 6.2 Le comité directeur sera formé de représentants de haut niveau choisis par RNCan et DEC.
  • 6.3 On encourage RNCan et DEC à inclure dans le comité directeur des membres d’organisations fédérales et provinciales clés comme TDDC et AI.
  • 6.4 Le comité directeur sera coprésidé par RNCan et DEC au niveau du sous-ministre adjoint.
  • 6.5 Le comité directeur se réunira dans les six (6) mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent PE, et au moins deux fois par année par la suite.
  • 6.6 Le comité directeur établira des mécanismes qui assureront la conception et la prestation efficaces des programmes et offriront la souplesse nécessaire pour faire appel à des observateurs et des conseillers, au besoin, selon les priorités déterminées par le comité directeur. Tous ces travaux seront appuyés par le Secrétariat.
  • 6.7 Le comité directeur déterminera les domaines d’intérêt, qui comprendront, sans s’y limiter, la valorisation partielle, l’extraction non aqueuse, les résidus des sables bitumineux, la mise en valeur des combustibles fossiles et les enjeux environnementaux connexes liés aux sables bitumineux, la sécurité des pipelines, et les interventions en cas de déversement de pétrole. De nouveaux domaines d’intérêt découlant de l’élargissement de la portée de la recherche et de la technologie en matière d’énergie propre seront établis et définis par le comité directeur pendant la durée du PE.

7.0 FINANCEMENT

  • 7.1 Toutes les obligations financières du gouvernement du Canada liées au présent PE ou à sa mise en œuvre sont soumises à la condition expresse que le Parlement du Canada affecte les fonds suffisants et requis pour l’exercice financier lors duquel ces derniers seront utilisés.
  • 7.2 Toutes les obligations financières du gouvernement de l’Alberta liées au présent PE ou à sa mise en œuvre sont soumises à la condition expresse que l’Assemblée législative de l’Alberta affecte les fonds suffisants et requis pour l’exercice financier lors duquel ces derniers seront utilisés.
  • 7.3 Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta examineront les possibilités d’obtenir un financement réservé ou des engagements de financement afin de faire avancer et d’élargir le présent PE. Le potentiel de financement, les domaines d’intérêt généraux et les possibilités initiales sont énoncés à l’annexe jointe au présent PE.

8.0 DURÉE

  • 8.1 Le présent PE entrera en vigueur à la date indiquée au début du PE.
  • 8.2 Le présent PE sera en vigueur pour une période de cinq (5) ans ou jusqu’à ce que l’un ou l’autre des participants y mette fin en donnant un préavis écrit de six (6) mois à l’autre participant.
  • 8.3 Les participants réaliseront une évaluation du rendement et de l’efficacité du PE après trois (3) ans. Une évaluation sommative sera effectuée cinq (5) ans après l’entrée en vigueur du PE, et celle-ci servira à déterminer l’orientation future du PE.
  • 8.4 Le présent PE peut être prolongé par consentement mutuel écrit des participants.
  • 8.5 Les évaluations périodiques et le renouvellement conformément aux articles 8.3 et 8.4, ainsi que les modifications convenues au contenu, y compris aux principaux domaines d’intérêt, permettent une entente de collaboration continue entre RNCan et DEC.

9.0 MODIFICATION

  • 9.1 Le présent PE peut être modifié par consentement mutuel écrit des participants.

10.0 AUCUNE OBLIGATION JURIDIQUE OU FINANCIÈRE CRÉÉE

  • 10.1 Le présent PE n’est pas un document exécutoire et ne crée pas d’obligations juridiques. Il n’a pas pour effet de créer une relation mandant-mandataire, une relation employeur-employé, un partenariat ou une coentreprise entre les participants.
  • 10.2 Rien dans le présent PE ne peut être interprété de manière à toucher la compétence du gouvernement de l’Alberta ou du gouvernement du Canada.

Les représentants autorisés des participants ont signé le présent Protocole d’entente à la date susmentionnée.

Gouvernement du Canada 
Par :____________________________
Nom : L’honorable James Gordon Carr
Titre : Ministre des Ressources naturelles 

Gouvernement de l’Alberta
Par : _________________________
Nom : Deron Bilous
Titre : Ministre du Développement économique et du Commerce

POUR LE GOUVERNEMENT DE L’ALBERTA

Approuvé conformément à la Loi sur l'organisation du gouvernement

____________________

Nom: Garry Pocock   
Relations intergouvernementales, Conseil exécutif 

2e jour de mars 2017
Date

 

ANNEXE

*Le potentiel de financement sera uniquement déterminé par chacune des parties en fonction de leur intérêt relatif à l’égard des initiatives et projets proposés et de leurs capacités relatives à octroyer le financement connexe. Il s’agit de programmes de financement et de projets distincts qui cadrent bien avec le Collaboratoire.

Gouvernement de l’Alberta :

Gouvernement du Canada :

Programmes et recherche :

Laboratoires de CanmetÉNERGIE : Les trois laboratoires de CanmetÉNERGIE appuient le développement de la science et des technologies propres grâce à leur expertise dans les domaines suivants :

  1. Potentiel de financement*
    • Ressources naturelles Canada (RNCan) : Le Bureau de la recherche et du développement énergétiques accorde un financement interne et externe aux projets de R et D sur les technologies propres par voie concurrentielle. Les propositions seront élaborées en collaboration avec les membres du Collaboratoire Alberta-Canada pour la recherche et la technologie en matière d’énergie propre.
    • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : ECCC offre un financement dans le cadre de programmes de subventions et de contributions. Ces programmes accordent des fonds aux groupes, organisations et particuliers admissibles aux fins de projets de mobilisation locaux qui visent la protection ou la conservation de notre environnement naturel et la création de possibilités d’emploi pour les jeunes scientifiques et les diplômés de niveau postsecondaire qui souhaitent effectuer une formation pratique.
    • Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) : DEO pourrait soutenir les projets de technologies propres au moyen d’un processus d’appel de propositions dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest ou de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest.
    • Technologies du développement durable du Canada (TDDC) : Le Fonds Technologies du développement durable a pour but d’appuyer le développement et la démonstration précommerciale de solutions de technologies propres. Il soutient les technologies novatrices qui ont le potentiel de répondre à la demande sur le marché et de permettre au Canada de réaliser ses objectifs environnementaux et économiques dans ses domaines prioritaires actuels, c’est-à-dire l’exploitation responsable des ressources naturelles; la production et la distribution d’énergie sans émissions de carbone; l’efficacité énergétique dans l’industrie et les collectivités; et les technologies de la prochaine génération procurant des avantages à long terme pour le Canada.
       
    • Ministère du Développement économique et du Commerce (DEC) de l’Alberta : Dans le cadre du plan de lutte contre les changements climatiques axé sur le leadership de l’Alberta et d’autres stratégies et plans connexes, DEC de l’Alberta, conjointement avec d’autres ministères albertains, et Alberta Innovates (AI) ont l’intention de faire des investissements dans la recherche et l’innovation visant à réduire les émissions et à contribuer à l’atteinte des résultats environnementaux et économiques connexes.
    • Énergie Alberta : Énergie Alberta a des programmes de financement en place qui appuie le développement de technologies de récupération du pétrole et du gaz ainsi que les efforts de réduction des émissions. Plus particulièrement, le Programme des technologies novatrices en matière d’énergie (PTNE) soutient l’innovation, la recherche et le développement des technologies. Il appuie également divers projets pilotes et de démonstration qui utilisent des technologies novatrices pour accroître les recouvrements à partir des réserves existantes et qui encouragent le développement responsable des réserves locales de pétrole, de gaz naturel et de sables bitumineux.
    • Bureau du changement climatique de l’Alberta / Environnement et Parcs Alberta : La taxe sur le carbone est le principal instrument qui permettra de couvrir les coûts de la transition vers une économie plus diversifiée. Au cours des cinq prochaines années, les revenus tirés du plan de lutte contre les changements climatiques axé sur le leadership, y compris de la taxe sur le carbone, devraient s’élever à 9,6 milliards de dollars. Une portion considérable des revenus provenant de la taxe sur le carbone (3,4 milliards de dollars) devrait être réinvestie dans le développement à grande échelle de l’énergie renouvelable, de la bioénergie et des technologies.
    • Alberta Innovates (AI) : AI est l’organisme chargé de promouvoir l’innovation en matière de technologies énergétiques et environnementales en Alberta. AI a des programmes de financement qui soutiennent le développement de méthodes innovantes et intégrées pour transformer les ressources naturelles de l’Alberta en énergie commercialisable et respectueuse de l’environnement, et gérer durablement les ressources en au de la province. Le financement est attribué par voie concurrentielle.
    • Emissions Reduction Alberta (ERA) : ERA a pour mandat d’accélérer le développement de technologies novatrices permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer la prospérité de l’Alberta dans une économie à plus faibles émissions de carbone. ERA finance des technologies et des projets liés à l’efficacité énergétique, à l’énergie renouvelable, à la production d’énergie plus propre, au captage et au stockage du carbone et à l’utilisation du carbone. Le financement est attribué par voie concurrentielle.
  2. Domaines d’intérêt :
    • L’harmonisation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta peut porter sur les catégories d’initiatives suivantes :
      • ressources naturelles plus propres,
      • bio-industrie,
      • efficacité énergétique et performance environnementale,
      • transformation du mixte énergétique.
  3. Produits livrables :
    • Court terme (2017-2018 et 2018-2019) :
      • Financement en collaboration d’un maximum de quatre projets suivant les initiatives phares de l’annexe IV.
      • Voici quelques réalisations récentes :
        • NLe fonds de 50 M$ de RNCan pour la démonstration des technologies propres pétrolières et gazières établi dans le cadre du Programme d’innovation énergétique est un exemple de collaboration en matière de financement. Ce programme devrait permettre de financer des projets de collaboration avec InnoTech Alberta. AI a aidé RNCan aux fins du processus de demande, et le gouvernement de l’Alberta cofinancera certains projets.
          • Quatre projets de démonstration : RNCan (36 M$) et AI (8,4 M$) – Trois procédés avancés de récupération (deux procédés par solvant et un procédé de production de vapeur par contact direct) et une valorisation. 
          • Deux études d’ingénierie de base : RNCan (3,9 M$) et AI (1,1 M$) – une étude sur la valorisation partielle du bitume et l’autre sur la production d’hydrogène sur place).

            Le financement de deux des quatre projets de démonstration a déjà été approuvé par AI, et quatre autres projets (deux projets de démonstration et deux études d’ingénierie de base) font actuellement l’objet d’une évaluation.
             
        • Alberta Innovates et le centre de recherche de CanmetÉNERGIE à Devon ont élaboré un programme national de valorisation partielle (PNVP) avec six sociétés d’exploitation des sables bitumineux. Le premier projet de démonstration sur le terrain du PNVP a été amorcé.
        • TDDC et ERA : TDDC et ERA ont organisé un appel au financement conjoint au début de 2016. Cette initiative permettra d’accorder jusqu’à 40 M$ à des petites et moyennes entreprises de partout au Canada afin de développer des technologies de réduction des GES pouvant être déployées en Alberta.
        • TDDC et AI : TDDC et AI ont organisé un appel au financement conjoint au début de 2016. Cette initiative permettra d’accorder jusqu’à 8 M$ à des projets d’assainissement de l’eau.
    • Long terme
      • Soutenir la transition de l’Alberta vers une économie circulaire à faibles émissions de carbone, et tirer parti des possibilités de conception de nouveaux produits et services technologiques ouvrant des débouchés mondiaux.
      • Favoriser la croissance et la diversification industrielles.
      • Faciliter l’élaboration de projets de technologies propres à grande échelle et les investissements dans ceux-ci.
  4. Initiatives phares
    • Programme national de valorisation partielle (PNVP) : À l’heure actuelle, RNCan collabore aux projets suivants avec Alberta Innovates (AI) dans son centre de recherche de CanmetÉNERGIE à Devon :
      • Technologies de valorisation partielle : Ce programme est fondé sur une collaboration plus ouverte, l’échange de connaissances et la mobilisation de fonds. Des plans sont en place pour réaliser la valorisation partielle de 20 % de la production sur place en vue d’améliorer la qualité et de réduire les exigences en matière de diluant.
      • Extraction non aqueuse : Cofinancement d’un projet visant l’essai d’un procédé d’extraction du bitume par combinaison solvant-eau à partir des sables bitumineux en vue de réduire les besoins en eau et en énergie par rapport au traitement actuel. Parmi les futures possibilités figure l’élargissement du programme d’une manière similaire au PNVP.
    • Procédé hybride d’extraction par solvant (PHES) : Le PHES a été initialement élaboré par Zheng Xu à l’Université de l’Alberta dans le cadre de sa chaire de recherche industrielle du CRSNG parrainée par AI. Le PHES permet de récupérer le pétrole de manière plus efficace, de réduire l’utilisation de l’énergie et de l’eau, et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
    • Centre de commercialisation du carbone : Le modèle du Centre de commercialisation du carbone proposé permet à l’industrie, aux innovateurs, aux chercheurs et au gouvernement de collaborer à l’élaboration de technologies transformationnelles d’utilisation du carbone et à l’atténuation des risques connexes. Ces travaux commenceront par le Grand Challenge d’ERA de l’Alberta et par le concours Carbon XPRIZE qui est internationalement reconnu et parrrainé par l’industrie, mais se poursuivront bien au-delà de 2020, étant donné que des technologies continuent d’être développées dans ce domaine d’innovation mondial à croissance rapide. Le gouvernement de l’Alberta (Bureau du changement climatique de l’Alberta) et RNCan verseront chacun 10 M$ aux fins de la construction du Centre proposé. AI exploitera l’installation pour le compte du gouvernement de l’Alberta.
    • La collaboration en matière de résidus entre RNCan, InnoTech Alberta, l’Université de l’Alberta et l’Institut technologique du Nord de l’Alberta en est à ses débuts. Elle aura pour objectif de s’attaquer aux problèmes posés par les résidus miniers, comme les résidus des sables bitumineux.
    • Mission Innovation (MI) : Le Canada, de concert avec d’autres pays, participe à MI. Les gouvernements participants ont convenu de doubler leurs investissements dans la recherche et le développement en matière d’énergie propre sur cinq ans, d’encourager le financement de la R et D dans le domaine de l’énergie propre par le secteur privé et d’accroître la collaboration nationale et internationale pour faire avancer les objectifs de MI.
    • Cadre pancanadien sur l’énergie durable et le changement climatique (CPEDCC) : L’avancement des technologies et de l’innovation dans le domaine de l’énergie est une composante essentielle à la mise en œuvre du CPEDCC. Le CPEDCC définit quatre domaines nécessitant une attention immédiate : les technologies propres, l’innovation et l’emploi; l’adaptation des mécanismes de tarification du carbone au contexte particulier de chaque province et territoire et plus précisément aux réalités des peuples autochtones et des régions arctiques et subarctiques du Canada; les possibilités d’atténuation particulières; et l’adaptation et la résilience aux changements climatiques. Les quatre groupes de travail ont publié leurs rapports finaux, qui servent de fondement en vue de l’élaboration du CPEDCC.
    • Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) : Le PRDE apporte une aide financière à la R et D conçue pour assurer un avenir énergétique durable au Canada, dans le meilleur intérêt de notre économie et de notre environnement.
    • Programme d’innovation énergétique (PIE) : Le PIE finance des projets de R et D et de RDD visant à réduire les gaz à effet de serre et à accroître la prospérité et la compétitivité du Canada. Il compte actuellement trois composantes, à savoir le Programme de technologies propres pétrolières et gazières, le Programme d’innovation pour l’énergie propre et le programme de Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques.
    • Devon – procédés liés aux sables bitumineux et au pétrole lourd, récupération du pétrole et intervention en cas de déversement, pétrole et gaz de réservoirs étanches;
    • Varennes – bâtiments, procédés industriels, énergie photovoltaïque, intégration des ressources énergétiques renouvelables et décentralisées, réseau électrique intelligent, logiciel RETScreen International;
    • Ottawa – carburants de remplacement, bioénergie, biocarburants, combustion en boucle à base de calcium et anaérocombustion, utilisation et stockage du carbone piégé, pile à combustible, énergie géothermique, bâtiments et maisons à consommation énergétique nette zéro, énergie renouvelable, énergie solaire thermique, énergie éolienne.
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