PROGRAMME D’INNOVATION ÉNERGÉTIQUE – SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES NOVATRICES CANADA

Guide du demandeur sur les modalités, en partenariat avec Breakthrough Energy

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

  1. INTRODUCTION.
    1. 1.1 Le Programme d’innovation énergétique – Aperçu
    2. 1.2 Appel pour les Solutions énergétiques novatrices Canada – Aperçu
    3. 1.3 Portée du document
  2. PRÉCISIONS SUR LE PROGRAMME
    1. 2.1 Objectifs et portée
    2. 2.2 Qui est admissible?
    3. 2.3 Pourquoi soumettre un projet?
  3. Financement et conditions
    1. 3.1 Fonds disponibles et soutien
    2. 3.1.1 Autres partenaires de soutien
    3. 3.2 Accord de contribution
    4. 3.3 Suivi des résultats
  4. DEMANDE ET PROCESSUS DE SÉLECTION
    1. 4.1 Enquête d’auto-évaluation
    2. 4.2 Présentation de la proposition de projet complète
    3. 4.3 Évaluation initiale
    4. 4.4 Évaluation finale
  5. ÉCHÉANCIER
    1. 5.1 Date limite de soumission
    2. 5.2 Échéancier du processus
  6. PERMISSION D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
    1. 6.1 Breakthrough Energy
    2. 6.1.1 Permission d’échange de renseignements – Breakthrough Energy Ventures
    3. 6.2 Le Carrefour de la croissance propre
    4. 6.3 Partenaires de confiance
    5. 6.4 Banque de développement du Canada (BDC)
    6. 6.4.1 Permission d’échange de renseignements – Banque de développement du Canada
  7. Annexe A - Niveau de maturité technologiques
  8. Annexe B : Domaine ciblé 1 : Industries manufacturières
  9. Annexe C: Domaine ciblé 2 : Électricité
  10. Annexe D : Domaine ciblé 3 : Transport
  11. Annexe E - Domaine ciblé 4 : Bâtiments

1. INTRODUCTION

1.1 Le Programme d’innovation énergétique – Aperçu

Le Programme d’innovation énergétique (PIE), avec un budget annuel de 24 millions, fournit des fonds pour soutenir l’innovation en matière d’énergie propre dans le but de rendre les technologies d’énergie propre abordables, fiables et durables.

Grâce à des appels de fonds ciblés et à l’établissement de partenariats stratégiques, le PIE vise à réduire les émissions, dont les gaz à effet de serre (GES), par la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres, et ce, afin d’atteindre les objectifs de croissance propre de 2050.

1.2 Appel pour les Solutions énergétiques novatrices Canada – Aperçu

L’investissement jusqu'à 30 millions de dollars pour les Solutions énergétiques novatrices Canada fourni dans le cadre du Programme d’innovation énergétique, et en partenariat avec Breakthrough Energy (BE), sera mis en œuvre au moyen d’un appel de demande de fonds ciblé qui met à profit le financement et l’expertise des secteurs public et privé pour appuyer l’avancement des technologies canadiennes d’énergie propre qui ont le potentiel de réduire considérablement les (GES).

Grâce à ce partenariat, les entreprises prospères recevront un financement de RNCan pour faire progresser leurs technologies et se faire connaître par des investisseurs comme Breakthrough Energy Ventures (BEV) et pourront être prises en considération pour des investissements privés supplémentaires.

Inciter les entrepreneurs chefs de file canadiens à mettre au point des technologies énergétiques propres susceptibles de réduire considérablement les émissions de GES à l’échelle mondiale en ciblant les problèmes difficiles à résoudre dans le domaine de l’énergie propre.
Attirer des investissements dans le développement de technologies d’énergie propre à haut risque et à fort potentiel de la part d’investisseurs de premier plan des secteurs public et privé et renforcer les relations et le flux d’affaires entre les entreprises canadiennes de technologies d’énergie propre et les investisseurs privés, comme BEV.

1.3 Portée du document

Le Guide du demandeur a été élaboré afin de fournir des précisions concernant les objectifs, l’admissibilité et le processus de sélection de l’appel ciblé pour les Solutions énergétiques novatrice Canada dans le cadre du Programme d’innovation énergétique de RNCan.

2. PRÉCISIONS SUR LE PROGRAMME

2.1 Objectifs et portée

Ce programme vise à combler l’écart entre le capital public et le capital privé afin de faire progresser les technologies novatrices qui ont le potentiel de réduire considérablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cet appel vise les technologies énergétiques « novatrices » qui permettront de :

  1. réduire l’intensité des émissions de carbone d’un produit ou d’un système émettant des GES; et/ou
  2. accroître le déploiement et/ou améliorer le rendement d’un produit ou d’un système existant à faible émission de GES; et/ou
  3. introduire un nouveau produit à faible émission de GES sur le marché; et/ou
  4. introduire un changement au niveau des systèmes ou un changement structurel qui permette ce qui précède.

Les demandeurs retenus devront démontrer, s’ils réussissent et leurs produits ou systèmes sont adoptés à l’échelle mondiale, comment ces derniers ont le potentiel de réduire les émissions de GES de 0,5 Gt/an à l’échelle mondiale dans les domaines ciblés suivants :

Industries manufacturières – D’autres méthodes rentables à faible teneur en carbone pour la production des principaux matériaux de fabrication comme l’acier, l’hydrogène, le ciment, l’ammoniac et le captage et l’utilisation directs du carbone dans l’air.
Électricité – La génération sans carbone à très faible coût, génération sans carbone distribuable, gestion de réseau ultra-flexible de la prochaine génération et transmission à faible coût pour l’énergie en bloc entre des réseaux exploités de manière indépendante.
Transport – Les solutions d’efficacité du transport de passagers et de marchandises, technologies liées aux batteries, technologies de recharge à grande vitesse, d'autres technologies permettant d'accélérer l'adoption des véhicules électriques, les matériaux  avancés, les combustibles à faibles émissions.
Bâtiments – Les solutions de construction et les techniques de construction avancées à faible teneur en carbone, les bâtiments intelligents et les technologies de chauffage et de climatisation de prochaine génération.

De plus amples renseignements sur chaque domaine ciblé se trouvent dans le Guide supplémentaire qui peut être téléchargé lorsque vous aurez complété avec succès l’enquête d’auto-évaluation.

2.2 Qui est admissible?

Dans le but de combler l’écart entre le capital public et le capital privé pour faire progresser les technologies novatrices qui ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

  • être une personne morale dûment constituée ou enregistrée au Canada, et une entreprise privée;
  • être un entrepreneur ou une entreprise en démarrage à la recherche d’un financement d’amorçage ou de série A ou de Série B;
  • posséder ou détenir des droits de licence sur la propriété intellectuelle (PI) liée à la technologie décrite dans la proposition;
  • la technologie doit être à un niveau de maturité technologique (NMT) entre les niveaux 4 et 8, voir l’annexe A pour la définition des niveaux de NMT;
  • le projet doit être prêt à démarrer d’ici le 1er avril 2020 avec des objectifs de rendement tangibles à atteindre au cours de la période de financement de deux ans.

Une préférence pourrait être donnée aux entreprises qui démontrent ce qui suit :

  • preuves de revenus; ou
  • avoir déjà obtenu un investissement de 500 000 $ dans l’entreprise; ou
  • cofinancement important d’un partenaire (par exemple, un adopteur) pour le projet proposé.

2.3 Pourquoi soumettre un projet?

 La possibilité de recevoir jusqu’à 3 millions de dollars en financement fédéral sur deux ans pour l’avancement de votre technologie.

 La possibilité de promouvoir votre technologie sur une plateforme d’investisseurs mondiaux.

 L’occasion de promouvoir votre technologie auprès d’investisseurs mondiaux et canadiens qui cherchent à vous aider à faire croître votre entreprise.

 En cas de succès, vous aurez également la possibilité de participer à des séances annuelles d’accélération conçues pour vous fournir de précieux renseignements sur la croissance de votre entreprise et où vous aurez l’occasion de pratiquer la promotion de votre technologie et de recevoir l’avis et les commentaires de BEV.

3. FINANCEMENT ET CONDITIONS

La section suivante décrit les conditions générales. D'autres restrictions et conditions peuvent s'appliquer à une composante de programme spécifique. Toutes les conditions spécifiques seront documentées dans le dossier de demande de proposition.

3.1 Fonds disponibles et soutien

À compter du 7 août 2019, Solutions énergétiques novatrices Canada mettra à la disposition des entreprises retenues un investissement total pouvant atteindre 40 millions de dollars échelonnés sur deux ans (du 1er avril 2020 au 31 mars 2022).

Les bénéficiaires des fonds de RNCan sont admissibles à un montant entre 300 000 $ et 3 000 000 $ par projet. Le total du financement des sources gouvernementales fédérales accordé à un simple projet est jusqu’à 50 % du coût total du projet*.

*Les projets qui sont considérés comme relevant de la recherche et du développement pourront recevoir un financement allant jusqu’à 75 % du coût du projet.

Les entreprises retenues constitueront la cohorte de Solutions énergétiques novatrices Canada et seront évaluées chaque année pendant les séances d’accélération annuelle, en plus de bénéficier de la possibilité d’obtenir un investissement supplémentaire fourni par des investisseurs privés et publics, tels que Breakthrough Energy Ventures (BEV) et la Banque de développement du Canada (BDC).

BEV et la BDC évalueront les entreprises de la cohorte en vue de leur faire bénéficier d’un investissement possible pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars canadiens d’ici la fin du Programme de financement.

Veuillez noter que le Programme d’innovation énergétique prévoit des contributions non remboursables pour les activités des projets de recherche et développement et les études initiales d’ingénierie admissibles et les activités de démonstration admissibles.

Veuillez consulter la section 3.5.6 du Guide général pour obtenir de plus amples renseignements.

Par conséquent, il est possible que de nouveaux partenaires soient invités à se joindre à RNCan, BEV et la BDC pour apporter du soutien grâce à leur expertise et/ou à du financement privé additionnel aux entreprises de la cohorte de Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC).

3.1.1 Autres partenaires de soutien

Solutions énergétiques novatrices Canada s’engage à renforcer les relations entre les entreprises canadiennes de technologies d’énergie propre et les investisseurs.

Par conséquent, il est possible que de nouveaux partenaires soient invités à se joindre à RNCan, BEV et la BDC pour apporter du soutien grâce à leur expertise et/ou à du financement privé additionnel aux entreprises de la cohorte de Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC).

3.2 Accord de contribution

Les demandeurs retenus disposeront de trois (3) mois après avoir reçu l’avis d’approbation de financement pour conclure un accord de contribution (« accord de contribution ») avec RNCan, après quoi les fonds pourraient être réaffectés à d’autres projets. L’accord de contribution portera sur les éléments suivants, sans limitation : portée du projet, plan de travail, jalons, produits livrables, objectifs de rendement, calendrier des paiements, exigences en matière de rapports et modalités de financement.

3.3 Suivi des résultats

Une fois que l’étape de l’accord de contribution sera complétée avec succès, les projets financés devront faire rapport sur les résultats attendus afin de s’assurer que les objectifs soient atteints. Comme les résultats ne peuvent être obtenus qu’après la fin du financement, des dispositions ont été prises pour la collecte et l’évaluation continues des données pendant une période de cinq ans suivant la date d’achèvement du projet.

4. DEMANDE ET PROCESSUS DE SÉLECTION

Le ministère des Resources naturelles Canada (RNCan) s’engage à suivre un processus de sélection des projets cohérent, équitable et transparent afin de déterminer, de sélectionner et d’approuver l’affectation des fonds aux projets qui correspondent le mieux aux objectifs du programme.

Les responsables du programme peuvent demander des renseignements supplémentaires à diverses étapes du processus d’examen.

Version texte

Solutions énergétiques novatrices Canada Processus de demande

Première phase – Questionnaire d’auto-évaluation

Étape 1 : Guide du demandeur
Étape 2 : Remplir le questionnaire d’auto-évaluation
Étape 3 : Télécharger les gabarits requis

Deuxième phase – Proposition complète de projet

Étape 1 : Préparer les détails de la proposition
Étape 2 : Présentation de la proposition par l’entremise d’Integro
Étape 3 : Évaluation initiale
Étape 4 : Notification des résultats de l’évaluation initiale
Étape 5 : Évaluation finale
Étape 6 : Sélection des projets

 

4.1 Enquête d’auto-évaluation

L’enquête d’auto-évaluation a été conçue comme une première étape du processus visant à éliminer les projets et les demandeurs qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité du programme. Les demandeurs doivent remplir le questionnaire de l’enquête d’auto-évaluation du programme afin de passer à l’étape de la proposition complète. Une fois le questionnaire rempli, vous recevrez des instructions sur la manière d’accéder au dossier de demande de proposition complète (y compris les gabarits).

4.2 Présentation de la proposition de projet complète

Tous les questionnaires d’enquête d’auto-évaluation et les demandes de financement doivent être complétés et soumis avant la date butoir du 11 septembre 2019.

Le demandeur doit fournir tous les renseignements obligatoires pour que sa demande de financement soit prise en considération.

Le processus d’évaluation des propositions de projet complètes est très concurrentiel et seuls les projets de la plus haute qualité seront pris en considération pour le financement. Le succès de cette phase dépend de la qualité de la proposition de projet soumise. À cet égard, on entend par « qualité » le bien-fondé de la proposition en ce qui concerne à la fois le potentiel de répercussions relativement aux critères d’évaluation et la manière dont la proposition répond à ces critères, y compris leur exhaustivité et leur clarté. Il incombe à chaque demandeur de communiquer les mérites du projet proposé au moyen des réponses fournies dans la proposition  de projet dûment remplie.

* Le demandeur doit savoir que le programme n’acceptera que les demandes soumises par l’entremise d’Integro à partir du 5 juin 2019. Des arrangements spéciaux peuvent être faits pour les demandeurs des régions éloignées afin de s’assurer que le formulaire de demande soit disponible et accessible, et ce, seulement si on communique avec le programme au moins deux semaines avant la date limite de soumission.

4.3 Évaluation initiale

Toutes les soumissions feront l’objet d’une évaluation initiale afin d’établir la sélection d’un maximum de 60 projets qui passeront à l’évaluation finale. À ce stade, les propositions seront évaluées en fonction des réponses aux questions suivantes :

  • QUELLES sont votre technologie et votre vision? Décrivez la technologie et les objectifs ambitieux que cette technologie vise à atteindre et comment.
  • Les jalons du projet au cours des deux ans de financement : Décrivez les jalons de rendement que votre projet vise à atteindre au cours des deux prochaines années et comment?
  • COMMENT cette technologie atteindra-t-elle les objectifs de réduction des émissions à l’échelle mondiale? Comment cela pourrait-il contribuer au système énergétique afin d’atteindre potentiellement les réductions mondiales de 0,5 Gt de GES ?  Quel est le marché et quel pourcentage de pénétration du marché serait nécessaire pour atteindre ces réductions?
  • QUI sont les gens qui assureront le succès de cette technologie? Décrivez brièvement les rôles, et les capacités de votre organisation, de votre équipe de projet et de tout collaborateur.
  • EN QUOI votre technologie est-elle novatrices? Quel problème la technologie vise-t-elle à résoudre? Pourquoi est-elle différente des solutions actuelles? Quelle est la proposition de valeur pour les utilisateurs finaux de votre technologie?

Seuls les projets les plus prometteurs passeront à la phase finale d’évaluation.

4.4 Évaluation finale

Pour établir la sélection finale, un groupe d’experts évaluera les mérites de votre projet/technologie et de votre modèle d’affaires, en utilisant le dossier de la proposition de projet complète soumise.

Les demandeurs seront aussi invités à présenter leurs projets au comité d’évaluation constitué d’experts au début de novembre. De plus amples renseignements concernant ces présentations, y compris l’heure et le lieu, seront fournis aux demandeurs invités avant la date prévue. Les demandeurs doivent s’assurer qu’une personne soit disponible pour effectuer la présentation à l’heure prévue.

En décembre, l’équipe du programme prévoit sélectionner 10 à 15 demandeurs pour la cohorte d’entreprises de Solutions énergétiques novatrices Canada.

5. ÉCHÉANCIER

5.1 Date limite de soumission

La date limite de soumission du dossier de demande complet sur Integro est le mercredi 11 septembre 2019, à 12 h (midi) HEA. Les dossiers soumis en retard ne seront pas acceptés. Il est recommandé aux demandeurs de compléter leur demande bien en avance de la date limite de soumission et de SAUVEGARDER leur travail fréquemment. De plus, RNCan n’acceptera pas les demandes partielles ou incomplètes. Tous les documents nécessaires doivent être fournis par l’entremise du portail de demande en ligne (https://eservices.nrcan-rncan.gc.ca/web/epp-ppe/login-connexion), et la soumission doit être finalisée en complétant toutes les étapes en ligne nécessaires pour que la proposition soit considérée.

Remarque : Un courriel automatisé sera envoyé par le système confirmant que la demande a été soumise avec succès. Si vous ne recevez pas de courriel après avoir soumis la demande, veuillez vous assurer que vous avez bien cliqué sur le bouton « Soumettre la demande ». Si tel est le cas, veuillez communiquer avec nous à l’adresse nrcan.energyinnovation-innovationenergetique.rncan@canada.ca avant la date butoir pour obtenir de l’aide.

 

5.2 Échéancier du processus

L’échéancier suivant est prévu pour les différentes étapes de l’appel de propositions de projet complètes (PPC). Veuillez noter que RNCan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’échéancier actuellement prévu.

Integro ouvre pour la soumission en ligne 5 juin 2019
Date limite de soumission de PPC 11 septembre 2019
Période d’évaluation initiale Septembre - octobre
Avis concernant les résultats de l'évaluation initiale Octobre 2019
Période d’évaluation finale Octobre - novembre
Événement de présentation par les demi-finalistes Début novembre 2019
Sélection des projets de la cohorte/avis Décembre 2019
 

6. PERMISSION D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

6.1 Breakthrough Energy

Breakthrough Energy a été créée pour aider à bâtir les marchés et l’environnement politique nécessaires à une transition énergétique qui s’attaque aux véritables facteurs du changement climatique.

Breakthrough Energy Ventures (BEV) investit dans des entreprises qui tirent parti de technologies novatrices pour lutter contre les changements climatiques. Soutenue par de nombreux chefs d’entreprise parmi les plus importants au monde, BEV dispose de plus de un milliard de dollars en capital engagé pour soutenir les entrepreneurs audacieux qui créent des entreprises capables de réduire considérablement les émissions provenant de l’agriculture, des bâtiments, de l’électricité, des industries manufacturières et du transport. Le fonds a été créé en 2016 par la Breakthrough Energy Coalition.

6.1.1 Permission d’échange de renseignements – Breakthrough Energy Ventures

Lorsqu’un demandeur devient demi-finaliste, RNCan prévoit transmettre le dossier de demande du demandeur en question aux représentants de Breakthrough Energy Ventures (BEV), qui utilisera les renseignements pour participer à la sélection finale de la cohorte d’entreprises de Solutions énergétiques novatrices Canada et évaluer le potentiel d’investissements de BEV dans ces entreprises.  Si un demandeur est choisi pour faire partie de la cohorte d’entreprises des Solutions énergétiques novatrices Canada, RNCan prévoit transmettre les renseignements sur l’entreprise du demandeur aux représentants de BEV, qui les utiliseront pour les Séances d’accélération annuelles et afin d’évaluer le potentiel d’investissements de BEV dans les entreprises en question. BEV peut également utiliser ces renseignements pour fournir des examens annuels et une rétroaction à ces entreprises.  Par conséquent, le demandeur autorise RNCan à transmettre en toute confiance ces renseignements à BEV et ses représentants aux fins précitées. 

Lors du processus d’appel de propositions de projet, les demandeurs seront invités à soumettre une déclaration dûment signée reconnaissant expressément que BEV et ses représentants, investisseurs et sociétés affiliées (collectivement, les « entités BEV ») évaluent et investissent dans de nombreuses entreprises, dont certaines peuvent être jugées concurrentielles par rapport aux activités actuelles ou prévues du demandeur. Le demandeur en convient, dans toute la mesure permise par la loi applicable. De plus, le demandeur renonce à toute réclamation découlant du programme de financement de RNCan, de la présente demande ou accord ou de tout investissement par une entité BEV dans une entité concurrente du demandeur, et les entités BEV ne peuvent être tenues responsables envers le demandeur à cet égard.

6.2 Le Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un centre pangouvernemental de coordination des technologies propres axé sur le soutien aux entreprises et aux projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Dans le formulaire de proposition de projet complète (PPC) il sera demandé aux demandeurs de donner à RNCan la permission de transmettre leur demande au Carrefour de la croissance propre. Cela permettra au programme d’offrir aux projets qui n’obtiendront pas nécessairement un financement dans le cadre du programme une visibilité et une orientation optimales de la part des autres programmes de financement fédéraux ou des fournisseurs.

Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle avec des membres de divers ministères et organismes, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil national de recherches du Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Technologies du développement durable Canada, et la Corporation commerciale canadienne. Si vous y consentez, les renseignements que vous fournissez peuvent être échangés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, les ministères et organismes représentés dans le Carrefour de la croissance propre, afin de vous aider à déterminer les programmes et soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins. En vertu de l’alinéa 20(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le Carrefour de la croissance propre ne rendra public aucun renseignement sans autorisation préalable.

6.3 Partenaires de confiance

Afin de faciliter le cofinancement avec les bailleurs de fonds provinciaux, territoriaux et industriels, RNCan travaille en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds au Canada. En accordant à RNCan l’autorisation de transmettre votre proposition à nos partenaires de confiance, vous permettez à RNCan d’explorer diverses possibilités de cofinancement. Veuillez noter que RNCan ne transmettra ces demandes avec des partenaires que si RNCan a conclu une entente de non-divulgation et dans le but d’explorer la possibilité d’un cofinancement avec ces partenaires de confiance.

Les partenariats de confiance établis comprennent :

* Veuillez consulter notre site Web pour obtenir les renseignements les plus récents sur la section Section 9 : Partenaires de confiance.

6.4 Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC est la seule banque se consacrant exclusivement aux entrepreneurs. Elle permet d’accéder à du financement en ligne et en personne et d’offrir des services-conseils aux entreprises canadiennes afin de les aider à se développer et à réussir. Son service d’investissement, BDC Capital, offre un large éventail de solutions de capital risque.

En tant que banque de développement nationale du Canada, une partie de notre mission consiste à combler les lacunes du marché et à venir en aide aux entreprises à profil de risque élevé, mais dotées d’un immense potentiel de transformation, telles que les entreprises de technologies propres. Étant donné que ce type d’entreprises nécessite plus de ressources que du capital pour réussir, la division des technologies propres de la BDC offre aussi des services conseils personnalisés aux entreprises de son portefeuille par l’entremise de ses conseillers exécutifs chevronnés.

6.4.1 Permission d’échange de renseignements – Banque de développement du Canada

Lorsqu’un demandeur devient demi-finaliste, RNCan prévoit transmettre le dossier de demande du demandeur en question aux représentants de BDC, qui utilisera les renseignements pour participer à la sélection finale de la cohorte d’entreprises de Solutions énergétiques novatrices Canada et évaluer le potentiel d’investissements de BDC dans ces entreprises. Si un demandeur est choisi pour faire partie de la cohorte d’entreprises des Solutions énergétiques novatrices Canada, RNCan prévoit transmettre les renseignements sur l’entreprise du demandeur aux représentants de BDC, qui les utiliseront pour les Séances d’accélération annuelles et afin d’évaluer le potentiel d’investissements de BDC dans les entreprises en question. BDC peut également utiliser ces renseignements pour fournir des examens annuels et une rétroaction à ces entreprises. Par conséquent, le demandeur autorise RNCan à transmettre en toute confiance ces renseignements à BDC et ses représentants aux fins précitées.

ANNEXE A - Niveau de maturité technologiques

Le niveau de maturité technologique (NMT) est une mesure utilisée pour évaluer la maturité des technologies en évolution (périphériques, matériaux, composants, logiciels, processus de travail, etc.) pendant leur développement et, dans certains cas, pendant les opérations précoces. En général, lorsqu'une nouvelle technologie est tout d'abord inventée ou conçue, elle n'est pas immédiatement applicable. Les nouvelles technologies sont plutôt habituellement soumises à l'expérimentation, au raffinement et à des essais de plus en plus réalistes. Une fois que la technologie a suffisamment fait ses preuves, elle peut être intégrée à un système ou sous-système.Note de bas de page 1

Le niveau le plus bas, NMT 1, indique que l’information déjà apprise de la recherche scientifique fondamentale fait son premier pas à partir d’une idée vers une application pratique d’une leçon apprise. Par exemple, après avoir appris que l’hydrogène et l’oxygène peuvent être combinés pour produire de l’électricité, certains pourraient proposer une idée pour la construction d’une machine qui ferait exactement cela.

Une technologie qui a atteint le NMT 9 en est une qui a été entièrement intégrée dans un plus grand système. Elle a fait ses preuves pour ce qui est de fonctionner sans heurts et est considérée comme opérationnelle. À titre d’exemple d’une technologie ayant atteint ce niveau de maturité, mentionnons les piles à combustible qui combinent l’hydrogène et l’oxygène pour produire de l’électricité pour la navette spatiale de la NASA.Note de bas de page 2

Description des niveaux de maturité technologique

  1. La R-D n’est pas particulièrement destinée au développement de la technologie (mais pourrait être à l’appui de l’adoption de la technologie). À titre d'exemple, mentionnons la génération de connaissances pour appuyer les codes, les règlements et les normes requis pour soutenir l'adoption au niveau national et pour soutenir la position du Canada s'opposant aux obstacles non tarifaires à l'exportation. Comprend également la recherche fondamentale effectuée avant la recherche appliquée.
  2. La recherche scientifique à un stade précoce commence à être convertie en R-D appliquée – le plus bas niveau de maturité technologique. La recherche scientifique fondamentale commence à être convertie en recherche et développement appliquée préparatoire. À titre d'exemple, mentionnons les études papier des propriétés fondamentales d'une technologie, des algorithmes et des formules mathématiques.
  3. Le développement de la technologie commence – une fois les principes de base observés, le développement d’applications pratiques et précises peut être entrepris. Les applications sont hypothétiques et il se peut que des hypothèses ne s'appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée. Les seuls exemples sont des études analytiques, y compris l'élaboration du concept.
  4. La R-D active est lancée. La recherche et développement active est entreprise pour démontrer le bien-fondé de la conception; Cela comprend des études analytiques et en laboratoire visant à valider physiquement les prédictions analytiques des divers éléments de la technologie, c.-à-d. les composants individuels qui ne sont pas encore intégrés dans la technologie.
  5. Les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun, c.-à-d. caractérisation opérationnelle initiale de la technologie. Les prototypes de composants autonomes sont mis en œuvre et mis à l'essai.
  6. Les prototypes de système / sous-système sont sensiblement améliorés – les composants technologiques de base / prototypes sont intégrés à des éléments raisonnablement réalistes pour que le concept de la technologie puisse être mis à l'essai dans un environnement simulé. À titre d'exemple, mentionnons l'intégration des composants à l'échelle du laboratoire et l'observation des caractéristiques de fonctionnement.
  7. Le modèle/prototype est mis à l'essai dans un environnement pertinent – un modèle ou prototype représentatif du système, nettement supérieur à celui du NMT 5, est mis à l'essai dans un environnement pertinent. Cela représente une importante amélioration dans l'état de préparation démontré d'une technologie. À titre d'exemple, mentionnons les essais d'un prototype à l'échelle pilote, intégré aux systèmes existants, le cas échéant, dans un laboratoire ou dans un environnement opérationnel simulé. Rentabilité sur les aspects techniques démontrée.
  8. Le prototype est conforme au système opérationnel prévu ou est sur le point de l’être – représente une nette amélioration par rapport au NMT 6, ce qui exige la démonstration d’un prototype de système réel dans l’environnement opérationnel prévu. À tire d'exemple, mentionnons les essais sur le terrain au cours d'une période suffisante pour fournir des données significatives sur la performance de la technologie.
  9. Il est prouvé que la technologie fonctionne dans un environnement opérationnel « réel » - la technologie réelle est achevée et qualifiée par des essais et des démonstrations. Cela comprend les projets actuellement à l'étape de démonstration.
  10. Le système est éprouvé par une démonstration couronnée de succès. Application réelle de la technologie sous sa forme finale – des opérations couronnées de succès prouvent que la technologie est prête à la commercialisation.

ANNEXE B : Domaine ciblé 1 : Industries manufacturières

Objectif

Le secteur industriel canadien, qui emploie environ 3 personnes sur 10, représente environ le tiers de la consommation totale d’énergie et des émissions de GES du Canada. Le développement de filières à faible consommation d'énergie et l'intensification des technologies émergentes pour rendre commercialement viable la production de matériaux manufacturés tels que l'acier, l'hydrogène, l'ammoniac et le ciment stimuleront la compétitivité et aideront le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des GES.

Selon le GIEC, les émissions industrielles directes de CO2 produisent 10 Gt de CO2, soit 29 % des émissions mondiales.

Cible

Nous recherchons des méthodes économiques et à faibles émissions aux fins suivantes :

    • production d’acier;
    • génération d’hydrogène;
    • production d’ammoniaque;
    • production de ciment.
  • Nous recherchons des technologies susceptibles de transformer l'économie linéaire actuelle en une économie circulaire du carbone et de faire progresser les industries manufacturières et le secteur de l'énergie vers une production à faible émission de carbone qui réduise les émissions de CO2 de manière durable.
  • Technologies de pointe pour gérer, récupérer et réutiliser la chaleur perdue, telle que la réutilisation de la chaleur perdue dans les processus à haute température.
  • Commutation de combustible - substitution de combustible ou de matière première à faible émission de carbone ou développement de procédés innovants réduisant ou éliminant les combustibles traditionnels afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions des procédés industriels, notamment l'électricité, la biomasse et le gaz naturel.
  • Des pistes pour améliorer la séparation des métaux précieux et les technologies de séparation avancées.
    • Le secteur de la chimie pour faire progresser les technologies de la chimie et de la séparation à faible intensité.
    • Traitement et affinage des métaux par électro-métallurgie ou hydrométallurgie pour remplacer les procédés de pyro-métallurgie.
  • Nous recherchons des technologies de captage et d'utilisation directs et à faible coût du CO2 dans l'atmosphère.

ANNEXE C: Domaine ciblé 2 : Électricité

Objectif

Rechercher de nouvelles formes d’énergie sans carbone, distribuables et à faible coût.

Permettre la réduction des émissions de GES en augmentant la stabilité des réseaux exploités qui intègrent fortement diverses énergies renouvelables (p. ex. éoliennes et solaires), le transport d’énergie en bloc et les interconnexions entre des réseaux exploités indépendamment.

Faciliter la pénétration accrue de diverses énergies renouvelables tout en maintenant la qualité, l'aspect abordable et la durabilité de l'énergie.

Cible

Nous recherchons des méthodes économiques et à faibles émissions aux fins suivantes :

Méthodes à faibles émissions et rentables aux fins suivantes :

  • Installation et entretien de lignes, de câbles et de systèmes de transport d’énergie en bloc.
    • Méthodes innovantes d'installation et d'exploitation de systèmes visant à réduire les demandes de « droit d’emprise » ainsi que les coûts fonciers et juridiques connexes.
    • Innovations matérielles visant à améliorer et réduire les coûts associés aux conducteurs, à l'isolation et à l'équipement connexe, y compris des structures telles que des canalisations et des tours.
  • Génération d’énergie sans carbone distribuable.
    • Formes de génération d’énergie ou systèmes intégrés pouvant être accrues et distribuées au besoin.
  • Stockage d’énergie de longue durée (jusqu’à saisonnier) pour permettre le renforcement de la capacité des systèmes d’énergies renouvelables variables, y compris :
    • Solutions hydroélectriques par pompage et autres solutions de stockage par gravité indépendantes du site.
    • Stockage avancé d’énergie thermique et d’air comprimé.
    • Voies et cycles de conversion de l’électricité en gaz.
  • Capacité et incitation à une plus grande flexibilité en ce qui a trait à la demande.
    • Agrégation de plus petites charges (p. ex. clients résidentiels et petits clients commerciaux et industriels.)
    • Indicateurs de prix et incitatifs économiques.
  • Analytique et méthodes avancées de commande et de contrôle.
      • Exploitation de modèles de réseaux de pointe et décentralisés (systèmes numériques et électriques)
      • Capteurs généralisés offrant une meilleure visibilité et connaissance de la situation.
      • Automatisation du réseau et contrôle prescriptif (science des données et informatique).

ANNEXE D : Domaine ciblé 3 : Transport

Objectif

En 2015, le secteur des transports était la deuxième source d'émissions de GES, représentant 24 % du total des émissions nationales, dont 96 % provenaient des véhicules de transport de passagers et de marchandises.

Faire progresser les technologies pouvant amorcer des changements progressifs en supprimant les obstacles (p. ex. techniques, financiers et sociaux) ou les intégrer à l'adoption de solutions de transport d'énergie plus propres à l’échelle mondiale.

Cible

  • Des technologies de pointe qui permettront de réduire les coûts et/ou d'adopter des véhicules électriques pour la mobilité des personnes ou des marchandises :
    • Technologie avancée liée aux batteries à bord des véhicules permettant des densités énergétiques plus élevées, des taux de charge et de décharge plus élevés et des coûts réduits.
    • Capacité électronique haute tension de plus de 1000 V à bord des véhicules.
    • Métal léger avancé (aluminium, acier, magnésium), polymères de fibre de carbone et verre, y compris les technologies-clés de fabrication (p. ex. par assemblage); matériaux pour moteurs de traction hautes performances (p. ex. conducteurs d’électricité d’acier et d’aluminium).
    • Matériaux avancés pour les systèmes de récupération de chaleur et de gestion thermique de la batterie, avec stockage d'énergie thermique à bord.
    • Technologies de recharge à haute vitesse pour l’infrastructure de recharge.
  • Solutions visant l’efficacité des systèmes de transport, y compris l'intégration de technologies améliorant la planification et la conception urbaines en vue d’une utilisation plus intelligente des réseaux de transport (véhicules autonomes, systèmes de transport intelligents intégrant différents modes de transport et la gestion de la circulation).
  • Combustibles liquides à faible teneur en carbone provenant de sources comprenant, entre autres, la biomasse.
    • Combustibles liquides durables démontrant une intensité de carbone nette et faible du cycle de vie de la source de matière première d'origine aux produits de combustions.
    • Voies à faibles coûts pour l'hydrogène ou le carbone renouvelable en les combustibles synthétiques qui servent de remplacement aux combustibles dérivés du pétrole.

ANNEXE E : Domaine ciblé 4 : Bâtiments

Objectif

Les bâtiments représentent 17 % des émissions totales de GES au Canada et 28 % des émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie. Les avancées sont essentielles pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES des bâtiments. Les technologies émergentes dans la conception, la construction et l'exploitation des bâtiments offrent des possibilités de solutions plus abordables à faible émission de carbone.

Cible

  • Technologies efficaces de chauffage, de refroidissement et de chauffage de l’eau de la prochaine génération (p. ex. recherche d’un coefficient de rendement supérieur à 100 %, réfrigérants à potentiel de réchauffement planétaire faible ou nul);
  • Solutions de transformation à risques réduits concernant la construction de nouveaux bâtiments et possibilités de modernisation énergétique majeure des bâtiments (p. ex. technologies d'enveloppe innovatrices, pratiques de construction émergentes, solutions rentables de rénovation énergétique profonde);
  • Promotion de la conception et de l’exploitation technologiques de résidences et de bâtiments efficaces (p. ex. intelligence artificielle, préfabrication, logiciels d’optimisation);
  • Développement de systèmes de gestion de l’énergie des bâtiments de prochaine génération (p. ex. application de l’apprentissage automatique, Internet des objets, capteurs et commandes).