Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le passage à l’électrification est essentiel à la transition vers une économie faible en carbone et à la décarbonisation de notre secteur des transports. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est fixé des objectifs fédéraux ambitieux pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui atteignent 10 % des ventes de véhicules légers (VL) par année d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Selon les experts, l’accès à une infrastructure de bornes de recharge localisée et visible est essentiel pour apaiser les inquiétudes des consommateurs quant à l’endroit où ils doivent charger leur véhicule. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2019, un investissement de 130 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024) pour déployer un réseau de bornes de recharge (niveau 2 et supérieur) et de stations de ravitaillement dans des régions plus localisées où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. Un soutien est également offert dans le cadre des projets stratégiques d’infrastructure pour les véhicules électriques et/ou à l’hydrogène pour les parcs de véhicules corporatifs, les parcs de livraison de fin de parcours et le transport en commun.

Ce financement sera accordé dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés pour les projets admissibles qui aideront à répondre à la demande croissante en matière de recharge et de ravitaillement en carburant des véhicules.

AVIS

La première demande de propositions cible les projets d’infrastructure de recharge dans les lieux publics et sur la rue et est présentement ouverte jusqu’au 18 septembre 2019 à 23:59 (heure avancée de l’Est). Tous les demandeurs seront informés de la décision de financement de RNCan d’ici novembre 2019

Le programme cible plusieurs volets d’infrastructure, comme il est décrit ci-dessous.

Cette première demande de propositions cible :

Lieux publics

Le programme appuiera l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement à l’usage du public. Les aires de stationnement peuvent être privées ou publiques.

Les exemples de lieux publics incluent, sans toutefois s’y limiter, les stations-services; restaurants; arénas; bibliothèques; établissements de soins de santé; parcs relais; etc.

Sur la rue

Le programme appuiera les municipalités, ainsi que les administrations régionales, provinciales ou leurs partenaires, pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques pour les espaces de stationnement sur la rue.

Les demandes de propositions futures cibleront :

Milieux de travail

Le programme appuiera l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les milieux de travail. Les milieux de travail sont définis comme des endroits où des employés exercent leurs fonctions. Dans le cadre de ce programme, l’infrastructure de recharge sera installée dans les espaces de stationnement principalement utilisés par les employés pendant les heures de travail (pourrait être ouverte au public en dehors des heures de travail).

Les installations de l’infrastructure de recharge dans une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans cette catégorie.

Parcs de véhicules

Le programme appuiera l’installation d’une infrastructure pour les véhicules à émission zéro des parcs corporatifs.

Dans le cadre de ce programme, les véhicules des parcs corporatifs correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation.

Les parcs sont composés de multiples véhicules et sont administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire. Les parcs automobiles peuvent être composés de véhicules légers tels que des taxis et de véhicules de poids moyen ou lourd tels que des véhicules de livraison du dernier kilomètre ou d’une combinaison des deux.

Immeubles résidentiels à logements multiples

Le programme appuiera l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM). Pour les fins du programme, les IRLM contiennent plusieurs logements. Il doit compter plus de 3 étages (c.-à-d. quatre étages ou plus) ou dépasser 600 m2 de superficie au sol et avoir une entrée commune.

Transport en commun

Le transport en commun (ou le transport collectif) est un mode de transport offert au grand public consistant à transporter plusieurs voyageurs ensemble, généralement géré selon un horaire, fonctionnant sur un itinéraire établi et pour lequel un tarif déterminé est demandé pour chaque trajet.

 

Note : Le programme s’attend à lancer de multiples appels de propositions chaque année ciblant un ou plusieurs volets d’infrastructure à la fois.

Quelle contribution peut-on obtenir?

La contribution que RNCan offre par le biais de ce programme sera limitée à cinquante pourcent (50%) des Coûts Totaux du Projet jusqu’à un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par Projet.

Le financement maximal par type de bornes de recharge est:

Type de borne de recharge Financement maximum
Borne de recharge de Niveau 2 (208 / 240 V) 5 000 $ par connecteur*
Borne de recharge-rapide (de 20 kW à < 50 kW) 15 000 $ par borne
Borne de recharge-rapide (de 50 kW et plus) 50 000 $ par borne

*Pour les bornes de recharge de niveau 2 : Pour être admissible au financement maximal par connecteur, chaque connecteur doit être capable de recharger un véhicule et de supporter un espace de stationnement simultanément.