Possibilités de licences concurrentielles

Lorsque des possibilités de licences concurrentielles se présentent, RNCan affiche un avis dans cette page web pour inviter les parties intéressées à présenter leur proposition de plan d'affaires. Les plans d'affaires doivent être soumis à la Division de la propriété intellectuelle de RNCan avant la date limite publiée. RNCan invitera les candidats retenus à négocier une licence de commercialisation. Les modalités de ces licences peuvent prévoir une exclusivité commerciale dans un domaine ou un territoire donné.

Possibilités actuelles

« Isolant radiant pour la protection thermique des wagons-citernes contre les incendies »

La date limite pour les manifestations d'intérêt pour cette opportunité est passée. RNCan n'accepte plus les manifestations d'intérêt.

Occasion d’affaires

Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des déclarations d’intérêt d’entreprises canadiennes en vue de conclure une entente sur la délivrance de licences commerciales afin de commercialiser notre méthode pour créer un isolant radiant pour la protection thermique des wagons-citernes pour protéger la citerne et son contenu en cas d’incendie, en remplaçant ou complétant ainsi l’utilisation de couvertures en fibres céramiques. Cette licence permettrait à l’entreprise de fabriquer et de vendre cette technologie comprenant tous les aspects de la conception, de la fabrication, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, de l’entretien, du soutien, de la commercialisation et des ventes. Bien que les principaux marchés soient les industries de transport ferroviaire où les utilisateurs sont plus susceptibles d’être des opérateurs et des fabricants de wagons-citernes, d’autres marchés pourraient être possibles, comme le transport et stockage des matières dangereuses, le transport du pétrole brut et le transport de liquides inflammables, explosifs et dangereux dans des wagons-citernes ainsi que les secteurs de la protection contre les incendies et de la protection thermique. Cette technologie pourrait contribuer au respect ou même au dépassement des exigences en matière de protection thermique des wagons-citernes, établies dans les normes techniques de l’Association of American Railroads (AAR M-1002) et de Transports Canada (TP 14877).

Brève description de la technologie

RNCan a créé et déposé un brevet pour une méthode de protection thermique des wagons-citernes qui peut être utilisée sur toutes les citernes contenant des liquides inflammables, explosifs ou dangereux. Plusieurs wagons-citernes, particulièrement ceux transportant des liquides inflammables, se composent d’un réservoir interne et d’une coquille externe, qui entoure le réservoir et crée un anneau. Cette technologie permet de protéger le réservoir interne et son contenu contre les températures élevées lors d’un incendie. Elle remplace ou complète l’utilisation de nattes de fibres céramiques. Cette méthode de protection thermique est économique, peut être utilisée sur les citernes existantes et ne se déplace pas et ne se dégrade pas au fil du temps.

Matériel de référence

Demande de brevet déposé

De plus amples renseignements sur la technologie seront fournis lors de la signature de l’entente de non divulgation.

Article 8.2.7 de la norme « Contenant pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, Transports Canada »

Norme M-1002 de l’ « Association of American Railroads Manual of Standards »

Norme TP 14877 du « Règlement sur le TMD »

Expression d’intérêt

Les entreprises intéressées par la commercialisation de la technologie de RNCan doivent présenter une lettre d’intérêt au plus tard le 29 mars 2019. RNCan invitera les entreprises admissibles à assister à un webinaire lors duquel les chercheurs de RNCan présenteront de plus amples renseignements et répondront aux questions des participants. La participation à ces séances d’information est assujettie à la signature d’une entente de non-divulgation. Après le webinaire, les entreprises pourront soumettre leurs questions et demandes de clarification. Les réponses de RNCan aux questions et aux demandes de clarification seront envoyées à toutes les entreprises admissibles.

Les entreprises qui souhaitent obtenir un permis commercial de RNCan devront ensuite présenter un plan d’affaires comprenant tous les éléments décrits à l’annexe A : Format du plan d’affaires, à la personne ressource dont le nom figure ci-dessous.

Personne-ressource

Rebecca Bednarek, Agent de la propriété intellectuelle

Division de la propriété intellectuelle

580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Courriel : rebecca.bednarek@canada.ca

Téléphone : 343-292-7006

Annexe A : Format du plan d’affaires

Sommaire
Portrait de l’entreprise

Maturité de l’organisation

Expérience et succès dans le secteur industriel

Capacités techniques

Capacités de commercialisation

Objectifs de l’entreprise

  • Objectifs à court terme
  • Objectifs à long terme
Analyse du marché, de la clientèle et de la concurrence

Débouchés commerciaux, volumes et tendances

Bases de clientèle clé

Concurrents principaux

Plan de production et de commercialisation

Description du produit

Circuits de distribution

Marchés ciblés (c.-à-d. Canada, États-Unis, ailleurs dans le monde) et stratégies de vente

Renseignements financiers

Prédiction quinquennale des flux de trésorerie

Estimation des coûts d’immobilisation

Budgets d’exploitation

Coûts de fabrication

Prix de vente proposé

Cibles de marge bénéficiaire proposées

Structure de redevance proposée

Connaissances et expérience

Expérience de la conception et de la fabrication de rails

Connaissance de la réglementation sur les transports, plus précisément des normes pour le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada et des normes de l’American Association of Railroads

Vous pouvez vous inscrire au service de notification par courriel pour recevoir les avis de possibilités de licences en communiquant avec la Division de la propriété intellectuelle.