Réponse aux comités parlementaires

L’industrie de l’exploitation et de la transformation des minéraux est une importante source d’emploi et de richesse au Canada, tout particulièrement dans les régions nordiques et rurales.

Bien que le secteur minier canadien soit toujours parmi les premiers producteurs mondiaux de certains produits de base (p. ex., la potasse, le cobalt, les diamants, l’or, le nickel, les platinoïdes, le sel, le tungstène et l’uranium), il fait face à un certain nombre de défis qui pourraient nuire à sa croissance et à son caractère concurrentiel à long terme.

En plus des activités mentionnées, Ressources naturelles Canada (RNCan) collabore avec les provinces et les territoires afin de concevoir un Plan canadien pour les minéraux et les métaux, une vision pour favoriser la croissance de l’industrie minière et aborder les questions comme les changements climatiques, la participation des Autochtones, le développement durable et l’acceptabilité sociale.

1. Continuer à encourager l’investissement dans les activités d’exploration minière en renouvelant le crédit d’impôt pour l’exploration minérale et en maintenant le programme des actions accréditives.

2. Développer l’infrastructure nécessaire dans le nord et les régions éloignées qui le nécessitent afin de permettre ou de faciliter les activités d’exploration et d’exploitation dans les régions nordiques et éloignées dotées de ressources minières en collaboration  avec l’industrie, les gouvernements et les communautés autochtones, et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Mesures prises :

Le gouvernement (Transports Canada [TC], Banque de l’infrastructure du Canada, Infrastructure Canada) a annoncé des investissements considérables dans les infrastructures pour les prochaines années : 10,1 milliards de dollars (G$) sur 11 ans dans des projets de commerce et de transport; et 35 G$ sur 11 ans sous forme de prêts, de garanties de prêt et d’achat d’actions par l’intermédiaire de la Banque d’infrastructure du Canada.

Les connaissances géoscientifiques fondamentales dont dispose RNCan guident les décisions liées à l’utilisation des terres, la planification des infrastructures, la mise en valeur des ressources et les activités de l’entreprise privée, des gouvernements et des collectivités autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux

3. Donner d’avantage de précision en ce qui a trait au régime foncier et à l’accès aux terres dans les régions nordiques en collaboration  avec l’industrie, les gouvernements et les communautés autochtones, et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour éclaircir la situation en ce qui concerne le régime foncier et l’accès aux terres dans les régions nordiques ayant un vaste potentiel minier :
   1. en travaillant au règlement des revendications territoriales autochtones;
   2. en continuant d’investir dans des initiatives de géocartographie, comme le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) et l’Initiative géoscientifique ciblée.

Mesures prises :

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre quatre ententes de règlement des revendications territoriales globales; il participe dans les Territoires du Nord-Ouest à six tables de négociation et a aussi conclu quatre ententes de principe préalables à des ententes de règlement des revendications territoriales ou à des ententes d’autonomie gouvernementale dans les territoires nordiques. En outre, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les groupes autochtones dans le cadre des négociations de règlement des revendications territoriales pour clarifier les questions liées aux ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) visant des projets miniers majeurs dans les territoires occupés par des groupes autochtones.

RNCan effectue également des évaluations des ressources minérales et énergétiques pour s’assurer que le potentiel en ressources est dûment pris en considération en ce qui a trait à la gestion des terres dans la prise de décision par les collectivités et les intervenants.

4. Rationaliser et simplifier le processus de réglementation et d’évaluation environnementale tout en s’assurant que les impacts des projets miniers soient minimiser autant que possible, en se fondant sur les preuves scientifiques, à la suite de consultations rigoureuses des intervenants, reflétant ainsi les intérêts des collectivités locales et autochtones en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.

Mesures prises :

Le gouvernement du Canada (RNCan, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Pêches et Océans Canada [MPO], Transport Canada (TC) a lancé un examen exhaustif des processus de réglementation et d’évaluation environnementale fédéraux qui a débouché sur une proposition de Loi sur l’évaluation d’impact. RNCan fournit son expertise scientifique et socioéconomique pour contribuer à mettre en place le nouveau processus découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact ainsi que les évaluations des effets cumulatifs, et il codirige la mise en place d’une plateforme de science et de données ouvertes afin d’améliorer la transparence.

RNCan fournit son expertise en géosciences aux fins des examens des projets réalisés dans le cadre de l’évaluation environnementale afin d’assurer la détermination, la considération et la réduction au minimum des effets environnementaux négatifs.

5. Créer un cadre pancanadien sur la tarification de la pollution par le carbone afin d’offrir à l’industrie certitude, stabilité et clarté, tout en stimulant l’innovation dans le secteur minier en collaboration avec les provinces et les territoires.

Mesures prises :

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de RNCan.

6. Procurer un soutien additionnel pour l’innovation, les technologies propres et les grappes technologiques dans le secteur minier en continuant d’investir dans des initiatives de R-D et d’innovation dans le secteur, en particulier les travaux menés par des organisations sectorielles comme le Conseil canadien de l’innovation minière et le Centre d’excellence en innovation minière.

Mesures prises :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s’occupe d’un certain nombre d’investissements dans l’innovation et les technologies propres pour le compte du gouvernement fédéral.

Le Carrefour de la croissance propre, une initiative du budget de 2017, est un centre de liaison pancanadien (codirigé par RNCan et ISDE) pour les technologies propres axé sur le soutien aux entreprises et aux projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Quatorze (14) ministères et organismes se sont joints au Carrefour depuis sa création en janvier 2018. Le Carrefour a mobilisé plus de 490 intervenants de l’industrie et des entreprises, a organisé plus de 30 activités de sensibilisation et son site Web a été consulté à plus de 12 000 reprises.

RNCan est responsable du volet concernant les technologies propres du Fonds Impact Canada, qui a pour objet de favoriser l’innovation pour résoudre les difficultés communes liées aux technologies propres; il doit notamment proposer un défi destiné spécialement à l’industrie minière

7. Créer un cadre pour l’établissement d’un processus et d’un protocole clair et cohérent de consultation et de participation des Autochtones en collaboration avec l’industrie, les gouvernements et les communautés autochtones, et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Mesures prises :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN) est responsable du protocole de consultation et de participation des Autochtones.

L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) intègre la consultation au processus d’examen des grands projets dans une approche pangouvernementale à la consultation autochtone, ce qui comprend des fonds consacrés à la participation autochtone et la capacité de prendre en compte les préoccupations des Autochtones et d’y répondre de manière significative. Tirant parti de cette initiative, RNCan a mis sur pied le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) pour soutenir la mobilisation, dès le début, à l’élaboration de l’infrastructure énergétique et bâtir des liens de confiance avec les collectivités autochtones de la côte Ouest.

Par le truchement de l’Initiative sur les partenariats stratégiques adoptée par le gouvernement, RNCan a pu former des partenariats avec des organisations autochtones, comme le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), pour informer les communautés des possibilités de développement minier au moyen d’outils d’information, comme la trousse d’outils pour les Autochtones et le Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones.

8. S’attaquer aux obstacles socioéconomiques qui empêchent les Autochtones de véritablement participer aux décisions :
   1. en améliorant l’accès à l’eau potable, à des logements adéquats, à l’éducation et aux soins de santé;
   2. en les aidant à renforcer leur capacité d’évaluer les projets d’exploitation des ressources et à défendre adéquatement leurs intérêts;
   3. en renforçant leur capacité d’accéder aux capitaux et, ainsi, aux possibilités d’entrepreneuriat dans le secteur minier;
   4. en les aidant à acquérir le savoir-faire requis pour entretenir des relations d’affaires dans le secteur minier.

Mesures prises :

RNCan appuie la participation des peuples autochtones en investissant 200 M$ dans le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) qui fournit des connaissances régionales fondamentales en matière de géosciences que les résidants du Nord et l’industrie peuvent utiliser dans la prise de décisions sur l’aménagement du territoire et l’exploitation durable des ressources. Les communautés et les administrations locales prennent part aux études sur le terrain.

9. Accroître les possibilités de formation et d’acquisition de compétences dans le secteur minier, notamment pour les femmes et les Autochtones.

Mesures prises :

Le gouvernement (EDSC) et l’Association minière du Canada fournissent un soutien au programme Pour une équité entre les sexes dans l’industrie minière du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (RHiM), qui offre un ensemble de ressources pour promouvoir l’inclusion des deux sexes dans les milieux de travail du secteur minier canadien. Women in Mining et Women Who Rock sont d’autres organisations nationales partenaires de l’industrie qui ont comme mission de promouvoir l’égalité entre les sexes dans l’industrie minière.

Pour appuyer l’éducation et le perfectionnement des compétences propres aux secteurs de l’exploration et de l’exploitation minières, RNCan soutient le programme L’essentiel des mines, qui a été développé par le RHiM afin de s’assurer que les compétences ciblées respectent les exigences liées à un emploi de premier échelon dans le secteur minier local

10. Promouvoir l’adoption de pratiques responsables dans l’industrie minière, au Canada comme à l’étranger, en s’assurant que des garanties financières suffisantes sont fournies pour la remise en état des terrains, quelle que soit la rentabilité des projets miniers et en cas de déversements inattendus ou d’accidents en collaboration avec l’industrie, les gouvernements et les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les gouvernements et organismes étrangers

Mesures prises :

Au pays, RNCan travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour faire la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement et de la remise en état des terrains. RNCan s’occupe des fonctions de secrétariat pour l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA), mise en place pour aborder les questions de sécurité et d’environnement liées aux mines du Canada qui sont orphelines ou qui ont été abandonnées. RNCan appuie également l’établissement de véritables partenariats avec les Autochtones à l’aide de produits d’information pour favoriser leur pleine participation aux projets miniers au pays et à l’étranger.

RNCan incite les entreprises à adopter des pratiques exemplaires, au pays et à l’étranger, en mettant en œuvre des principes et des lignes directrices pour encadrer leurs activités quotidiennes. Ces pratiques comprennent entre autres les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales en matière de RSE, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Critères de performance en matière de viabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, qui traitent tous d’environnement, de sûreté et de sécurité. La Stratégie relative à la RSE met également en valeur d’autres outils de gestion des risques tels que le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque, le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif et la Global Reporting Initiative.

1. S’assurer que le secteur nucléaire du Canada continue à faire progresser ses pratiques de sûreté et de réglementation rigoureuses en collaboration avec l’industrie, les gouvernements et les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux

Mesures prises :

À la suite de l’arrêt du réacteur NRU, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les intervenants de la recherche et développement (R-D) dans le domaine nucléaire et la collectivité générale des utilisateurs de faisceaux de neutrons du Canada en vue d’analyser la gamme complète des options et des modèles possibles pour accéder à des neutrons à flux élevé.

Reconnaissant le leadership canadien en R-D nucléaire depuis plus de 60 ans, le gouvernement a investi 1,2 G$ sur 10 ans dans la revitalisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) afin d’assurer que les chercheurs et l’industrie disposent des installations et de l’infrastructure nécessaires pour continuer d’être un centre d’innovation nucléaire au Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de promouvoir un approvisionnement mondial sûr, fiable et diversifié d’isotopes médicaux par une collaboration avec les intervenants canadiens du domaine des isotopes médicaux et lors des forums internationaux.

2. Maintenir son appui à la R-D nucléaire canadienne et à l’innovation à court, à moyen et à long terme, en :
   1. envisageant des options à long terme visant la mise en place d’une source fiable de neutrons à flux élevé pour les chercheurs canadiens;
   2. travaillant en collaboration avec l’industrie, et particulièrement les petites entreprises, en vue de s’assurer que les chercheurs et les experts ont accès aux services et à l’infrastructure dont ils ont besoin pour exceller en matière d’innovation et de R-D;
   3. travaillant avec l’industrie, le secteur de la santé et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en vue de s’assurer que l’approvisionnement en isotopes médicaux ne soit pas interrompu au Canada à court, à moyen et à long terme.

Mesures prises :

À la suite de l’arrêt du réacteur NRU, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les intervenants de la R-D dans le domaine nucléaire et la collectivité générale des utilisateurs de faisceaux de neutrons du Canada en vue d’analyser la gamme complète des options et des modèles possibles pour accéder à des neutrons à flux élevé.

Reconnaissant le leadership canadien en R-D nucléaire depuis plus de 60 ans, le gouvernement a investi 1,2 G$ sur 10 ans dans la revitalisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) afin d’assurer que les chercheurs et l’industrie disposent des installations et de l’infrastructure nécessaires pour continuer d’être un centre d’innovation nucléaire au Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de promouvoir un approvisionnement mondial sûr, fiable et diversifié d’isotopes médicaux par une collaboration avec les intervenants canadiens du domaine des isotopes médicaux et lors des forums internationaux.

3. Soutenir le développement et la commercialisation des technologies nucléaires canadiennes au Canada et à l’étranger, en :
   1. continuant d’offrir du financement pour toute la gamme des activités du secteur, tout en laissant les experts de l’industrie libres d’investir ces fonds en fonction de leurs besoins commerciaux et de leurs études de marché;
   2. fournissant du soutien financier pour aider les petites entreprises à couvrir les dépenses en capital des grands projets (p. ex., dans le cadre du Programme fédéral de la recherche scientifique et du développement expérimental).

Mesures prises :

Dans sa réponse, le Ministère a fait valoir qu’il disposait de plusieurs avenues pour continuer à offrir du financement pour toute la gamme des activités du secteur, notamment grâce aux annonces dans le cadre du budget de 2017 relatives aux technologies propres et à l’innovation qui, bien qu’elles ne visent pas exclusivement le secteur de l’énergie nucléaire, pourraient appuyer les technologies de l’énergie nucléaire en reconnaissance du fait que l’énergie nucléaire est un élément important du panier d’énergies propres du Canada.

Le gouvernement a également créé une Banque de l’infrastructure du Canada de 35 G$ pour investir dans des projets qui contribuent à la croissance économique à long terme du pays, qui appuient la création de bons emplois pour la classe moyenne et qui aident le Canada à réaliser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le gouvernement appuie de diverses façons les petites et moyennes entreprises, y compris celles du secteur nucléaire. Pour les activités de R-D, le gouvernement fournit un soutien financier dans le cadre du Programme fédéral d’incitation fiscale de Recherche scientifique et de Développement expérimental (RS et DE). Il aide les petites entreprises à accéder au financement et à l’investissement pour couvrir les dépenses en capital nécessaires pour favoriser leur croissance.

4. Continuer de travailler avec l’industrie, les gouvernements et les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux en vue de promouvoir et de faire progresser, au pays et à l’étranger, le leadership canadien en matière de production nucléaire d’électricité, en :
   1. corrigeant les manques d’information ou la désinformation concernant les produits et les technologies nucléaires du Canada;
   2. fournissant à l’industrie les ressources réglementaires et diplomatiques nécessaires à ses exportations et activités internationales;
   3. envisageant d’offrir les crédits à l’exportation à toute la gamme des exportations nucléaires canadiennes.

Mesures prises :

Tirant parti d’initiatives comme Génération Énergie, un dialogue national sur l’avenir énergétique du Canada, le gouvernement est déterminé à créer des partenariats avec des intervenants non gouvernementaux y compris les jeunes et les collectivités autochtones afin de mobiliser le public au sujet des applications de la science et de la technologie nucléaires.

Déterminé à corriger le manque d’information économique au sujet des produits et services nucléaires, le gouvernement a inclus les technologies énergétiques nucléaires dans la stratégie relative aux données sur les technologies propres pour offrir de l’information exhaustive quant aux ventes, aux investissements, aux emplois et aux exportations.

Afin de favoriser les relations stratégiques et de commerce international, le gouvernement établit des partenariats relatifs à la science et à la technologie dans les domaines d’intérêt mutuel avec des partenaires bilatéraux importants. Il soutient les occasions d’affaires internationales dans le secteur nucléaire par l’entremise du Service des délégués commerciaux et d’Exportation et développement Canada.

5. Travailler en collaboration avec l’industrie, le milieu universitaire, les gouvernements et les collectivités autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de soutenir et d’accroître l’expertise canadienne dans le secteur nucléaire, en :
   1. aidant les universités et les organismes de recherche et de formation du Canada à construire de nouvelles installations et à acquérir de l’équipement, ou à donner de l’enseignement ou réaliser des recherches, dans des domaines qui profitent au développement du secteur;
   2. soutenant des programmes de formation des professionnels hautement qualifiés nécessaires à la pleine gamme des activités du secteur, dont la préparation et le transport du combustible nucléaire; la construction, l’exploitation, la maintenance, la réfection et l’inspection des réacteurs; et la gestion des déchets et la mise hors service;
   3. soutenant les programmes de formation des professionnels hautement qualifiés nécessaires au développement des technologies et industries nucléaires de demain, c’est-à-dire, les technologies CANDU dérivées et les réacteurs nucléaires avancés.

Mesures prises :

Le gouvernement appuie la recherche au niveau postsecondaire et la formation en recherche dans les universités par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), du Programme de chaires de recherche du Canada et de la Fondation canadienne pour l’innovation. De plus, la modernisation de l’infrastructure scientifique dans les LNC aura pour résultat un campus scientifique de classe mondiale équipé de manière à servir les besoins des Canadiens ainsi que des chercheurs.

Le gouvernement s’est engagé à maintenir une expertise et un effectif hautement qualifiés dans le secteur nucléaire au Canada. Afin de créer des possibilités d’apprentissage, de formation et de développement pour la prochaine génération de leaders, le Canada s’est joint à l’initiative Nuclear Education, Skills, and Technology (NEST) (formation, compétences et technologie relatives à l’énergie) sous les auspices de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Il est ainsi en mesure d’offrir un soutien par le truchement de divers programmes, notamment un financement à Mitacs, le Programme des subventions de professeurs-chercheurs industriels, le programme de subventions de recherche et de développement coopératifs, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG, ainsi que les programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE).

6. Soutenir le développement des petits réacteurs modulaires (PRM), ceux-ci ayant le potentiel de fournir de l’énergie propre et fiable aux collectivités éloignées et nordiques et d’ouvrir de nouvelles régions à l’exploitation des ressources et aux retombées économiques connexes.

Mesures prises :

Le gouvernement est déterminé à utiliser son pouvoir de mobilisation pour réunir les provinces, les territoires, les services publics, les laboratoires nationaux, l’organisme de réglementation, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), l’industrie, le milieu universitaire, les parties intéressées côté demande et les peuples autochtones et du Nord pour amorcer un dialogue en vue d’élaborer une feuille de route canadienne pour le développement de PRM.

7. Participer à un conseil d’innovation nucléaire réunissant notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux; ce conseil travaillerait à faire profiter le pays tout entier des applications non énergétiques (p. ex., santé, agriculture, fabrication, etc.) du nucléaire.

Mesures prises :

Le gouvernement s’est engagé à participer à un conseil d’innovation nucléaire, si un tel conseil est établi par l’industrie, en collaboration avec les universitaires et les innovateurs. Ce conseil pourrait être l’un des moyens de concevoir et de promouvoir une vision commune de l’avenir du secteur nucléaire au Canada.

1. Développer des politiques fondées sur le marché et technologiquement neutres qui génèrent une valeur marchande pour les avantages environnementaux et sociaux des technologies propres, tout en permettant aux entreprises de choisir les innovations les mieux adaptées à leur industrie respective selon leur propre expertise et leurs propres études de marché.

Mesures prises :

Pour soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont celles annoncées dans le budget de 2017, pour appuyer la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement de technologies propres. Parmi les initiatives mises en œuvre, certaines consistent à mettre l’accent sur le renforcement des capacités et sur l’innovation axée sur les missions en vue d’accélérer les solutions aux défis publics et de procurer des résultats environnementaux et économiques aux Canadiens (se reporter à la recommandation n^o 3).

À l’automne 2018, la table sectorielle de stratégies économiques sur les technologies propres devrait proposer plusieurs recommandations ciblant les emplois et les compétences, les politiques et règlements pouvant accélérer l’adoption par le marché, le développement des échanges et des marchés, et l’innovation et la croissance des entreprises afin de soutenir la croissance du secteur canadien des technologies propres.

2. Veiller à ce que l’établissement prochain du prix national sur la pollution par le carbone soit transparent et fondé sur des preuves scientifiques, qu’il puisse stimuler l’innovation et la productivité et qu’il puisse soutenir la compétitivité et la productivité du secteur des ressources naturelles du Canada.

Mesures prises :

RNCan offre l’examen par des pairs et des experts en la matière pour appuyer ECCC dans le dossier concernant la tarification du carbone.

RNCan emploie ses données et son expertise pour promouvoir un projet de loi et de règlements sur la tarification du carbone qui assurera la viabilité, l’innovation et la compétitivité du secteur des ressources naturelles.

3. Atténuer les risques associés au développement des technologies propres au cours de la période du fossé de la commercialisation, en :
   1. maintenant le financement de l’entièreté du cycle d’innovation des technologies propres, avec une attention marquée pour les activités de commercialisation;
   2. appuyant des programmes comme le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE) et le programme des actions accréditives afin d’y inclure des incitatifs à la commercialisation;
   3. appuyant les instruments financiers et stratégiques, nouveaux et existants, dans le but explicite d’atténuer les risques financiers associés aux nouvelles technologies propres – par exemple à l’aide de programmes de développement de projets visant à aider les entreprises, plus particulièrement les PME, à attirer des capitaux privés pour qu’elles puissent faire la démonstration des nouvelles innovations ou en augmenter l’envergure, ou en assurant les risques en matière de rendement associés aux nouvelles technologies;
   4. stimulant les marchés des technologies propres à l’aide des marchés publics, plus particulièrement pour les PME, et en assurant la transparence et la reddition de comptes relativement aux investissements publics et aux examens du rendement des projets durant leur cycle de vie, en fonction de cibles de rendement mesurables.

Mesures prises :

Annonce dans le cadre du budget de 2017 d’un investissement de 210 M$ sur quatre ans pour le renouvellement du Programme d’innovation énergétique, à compter de 2018-2019, suivi d’un investissement annuel permanent de 52,9 M$ pour assurer la continuité des programmes principaux en matière d’innovation de l’énergie propre.

Annonce dans le cadre du budget de 2017 de l’octroi de 200 M$ sur quatre ans pour soutenir les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles par le truchement du Programme de croissance propre lancé en novembre 2017. Le programme cofinance les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D et D) avec les provinces et les territoires (par l’entremise de Partenariats sûrs et fiables) dans les secteurs canadiens de l’énergie, des mines et de la foresterie, et il vise à réaliser des avancées dans les technologies propres afin de réduire plus efficacement les impacts sur l’air, le sol et l’eau des activités liées aux ressources naturelles.

Le 5 mars 2018 marquait la fin de la période de dépôt des propositions. Le programme a reçu plus de 750 lettres d’intérêt de promoteurs de toutes les provinces et territoires. Le volet sur l’énergie a été submergé d’inscriptions, excédant par plus de 29 fois le niveau de financement disponible.

L’initiative Impact Canada découle également d’une annonce du budget de 2017, avec un volet axé sur les technologies propres doté d’un financement de 75 M$ sur quatre ans.

Cette initiative s’appuie sur les grands principes suivants :

• approche fondée sur les défis;
• accent mis sur les résultats;
• cocréation avec les intervenants;
• expérimentation en vue d’obtenir des résultats.

Le gouvernement investit 21,9 G$ sur 11 ans dans l’Infrastructure verte. En vertu de cette enveloppe budgétaire, RNCan recevra 820 M$ sur huit ans – à compter de 2018-2019 – pour cinq programmes nationaux qui soutiendront la mise en place du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que les engagements pris en vertu de la Stratégie canadienne de l’énergie. Une part importante de cette enveloppe de 820 M$ sera affectée au développement des technologies propres par le truchement de plusieurs programmes au moyen de modèles de conception réalisée conjointement afin de maximiser les résultats :

• programme de démonstration de réseaux intelligents (35 M$ sur 4 ans);
• programme de démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (30 M$ sur 4 ans);
• énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (59,4 M$ sur 6 ans);
• programme de R-D et D des bâtiments écoénergétiques (48,4 M$ sur 8 ans)

Les programmes ont été lancés en janvier 2018 et ont été submergés d’inscription.

Écologisation des opérations du gouvernement – L’an dernier, le gouvernement a annoncé qu’il réduirait ses émissions de GES de 40 p. 100 d’ici 2030, ou avant, par rapport aux niveaux de 2005. RNCan a réduit ses émissions de 38 p. 100 par rapport à 2005, et est en bonne voie de réaliser la cible de 40 p. 100 d’ici 2030 et de 80 p. 100 d’ici 2050. RNCan déploie son expertise technique en matière d’efficacité énergétique pour aider les partenaires fédéraux à réduire les émissions produites par leurs activités internes.

Annonce dans le cadre du budget de 2017 d’un octroi de 50 M$ pour lancer Solutions innovatrices Canada, un programme d’acquisitions axé sur les résultats pour aider à relever les défis auxquels sont confrontés les ministères; pour aider les petites entreprises à se développer et à innover en soutenant la R-D au stade initial et précommercial, et en contribuant à accélérer la commercialisation. RNCan s’est fixé un objectif de 2,6 M$ d’ici la fin de 2019-2020 (environ deux ou trois défis en 2018-2019.

Le Carrefour de la croissance propre, une initiative du budget de 2017, est un centre de liaison pancanadien (codirigé par RNCan et ISDE) pour les technologies propres axé sur le soutien aux entreprises et aux projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. Quatorze (14) ministères et organismes se sont joints au Carrefour depuis sa création en janvier 2018. Le Carrefour a mobilisé plus de 490 intervenants de l’industrie et des entreprises, a organisé plus de 30 activités de sensibilisation et son site Web a été consulté à plus de 12 000 reprises.

4. Améliorer l’efficacité et la transparence du financement et des incitatifs fiscaux pour les technologies propres et qu’il en facilite l’accès, en :
   1. établissant un système qui aidera les entreprises de technologies propres, notamment les PME, à s’orienter, de manière à ce qu’elles puissent faire une utilisation optimale des ressources et des services mis à leur disposition;
   2. veillant à ce que les demandes de subventions soient simples, accessibles et capables de s’adapter aux besoins pratiques des différentes entreprises et des différents concepteurs de technologies.

Mesures prises :

Voir les mesures relatives au Carrefour de la croissance propre (recommandation n^o 3).

Dans le cadre du budget 2017, d’autres mesures ont été cernées pour soutenir le secteur des technologies propres du Canada, notamment l’élargissement des critères d’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré afin d’accepter un plus large éventail de projets et de dépenses liés à la géothermie.

Également dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement a annoncé un examen horizontal des programmes fédéraux d’innovation commerciale et de technologies propres. Cet examen a pour objet de simplifier les programmes pour assurer qu’ils sont efficaces et axés sur les besoins des clients. Cela permettra de réduire le fardeau administratif et de donner plus d’argent aux innovateurs canadiens.

RNCan continue de travailler à simplifier et à améliorer l’efficacité de ses programmes d’innovation et de technologies propres pour faire suite aux recommandations formulées à l’issue de cet examen horizontal.

5. Simplifier les processus d’approbation réglementaires et les évaluations environnementales.

Mesures prises :

Dans le cadre de l’examen des processus réglementaires et d’évaluation environnementale du gouvernement, RNCan travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers afin de faire progresser une évaluation régionale des activités de forage exploratoire dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. L’initiative vise à simplifier l’examen des projets de forage exploratoire dans cette zone tout en maintenant une solide protection environnementale. En particulier, le gouvernement envisage d’exempter les activités de forage exploratoire extracôtier de l’exigence d’évaluation et de mesure de l’impact à l’échelle des projets, dans certaines situations, notamment lorsqu’une évaluation régionale est entreprise.

RNCan a participé au processus parlementaire du projet de loi C-69 visant une réforme législative de l’évaluation environnementale des grands projets de développement des ressources, la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) et en vue de rendre le processus d’examen plus prévisible et plus rapide. Voici les principales modifications proposées.

• Un examen par projet : simplification des processus et travail en coordination avec les provinces et les territoires, et les organismes de réglementation du cycle de vie afin de réduire les formalités administratives pour les entreprises et d’éviter le chevauchement des efforts lors de l’évaluation des projets.
• Une nouvelle phase de planification et de consultation en début de processus pour permettre d’établir clairement et avec plus de certitude les exigences liées au projet avant son exécution.
• Les questions régionales et stratégiques ainsi que les effets cumulatifs liés au projet de développement seraient évalués dans le cadre d’un examen distinct (p. ex., les changements climatiques, la biodiversité et les espèces en péril).

6. Veiller à ce que toutes les décisions stratégiques et les évaluations environnementales soient fondées sur des preuves scientifiques et qu’elles reflètent les technologies et les pratiques de pointe.

Mesures prises :

RNCan a continué de fournir des conseils éclairés et techniques concernant les évaluations environnementales fédérales et a participé à l’examen fédéral des processus réglementaires et d’évaluation environnementale. Le Ministère a appliqué la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et ses lignes directrices à toutes les propositions politiques assujetties au processus d’évaluation stratégique des évaluations environnementales de RNCan (p. ex., les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor).

Le Ministère révise ses processus pour réaliser l’engagement pris par le gouvernement à l’effet de mieux saisir la situation d’ensemble des questions environnementales (p. ex., des effets cumulatifs), et d’offrir un meilleur accès aux données scientifiques en ligne afin de soutenir les évaluations environnementales et les décisions politiques.

La Plateforme géospatiale fédérale (PGF) tire parti de la plateforme de science/données ouvertes et réunit des données scientifiques officielles provenant de sources fédérales, provinciales et territoriales, y compris sur les thèmes socioéconomiques et environnementaux liés aux effets cumulatifs. Les données d’évaluation des projets seront également accessibles à partir de la plateforme afin que les Canadiens puissent explorer et comprendre les impacts découlant des projets dans la perspective de leur contexte régional socioéconomique et environnemental. Les capacités fédérales en matière de science et technologie et d’observation de la Terre par satellite seront optimisées afin d’établir une base de référence et de mesurer les tendances pour surveiller les modifications de la surface de la Terre et les conditions des écosystèmes forestiers. La plateforme fournira des données nationales et régionales pour soutenir la prise de décisions transparentes fondées sur des données probantes, et soutenir les évaluations des projets.

7. Clarifier la définition des technologies propres et pour faire en sorte que le Canada soit un chef de file mondial en ce qui a trait à la promotion de la mesure et de l’adoption holistiques, fondées sur des données probantes, des technologies propres.

Mesures prises :

Grâce à sa stratégie relative aux données sur les technologies propres, le Canada est un chef de file de la mesure de l’économie des technologies propres. La stratégie permet de mesurer les répercussions économiques, environnementales et sociales des technologies propres au Canada. Un octroi de 14,5 M$ dans le cadre du budget de 2017, à compter de 2017-2018, permettra à RNCan et ISDE d’élaborer la stratégie.

En décembre 2017, Statistique Canada a publié des données qui offraient, pour la toute première fois, un portrait global de la contribution à l’économie canadiennes des technologies propres et des biens et services liés à l’environnement, de 2007 à 2016.

8. Favoriser de meilleurs partenariats et grappes intersectionnels et internationaux en matière de technologies propres.

Mesures prises :

Voir les mesures relatives au Carrefour de la croissance propre (recommandation n^o 3).

Se reporter à la mesure concernant la table sectorielle de stratégies économiques sur les technologies propres (recommandation n^o 1).

Le Programme de croissance propre (200 M$ sur 4 ans) repose sur un modèle de collaborations et de partenariats solides. Depuis l’introduction du programme en novembre 2017, sept Partenariats sûrs et fiables ont été établis avec les provinces et les territoires afin de faciliter le cofinancement, éliminant ainsi les obstacles et simplifiant les processus. Une communauté virtuelle de collaboration a été établie en guise d’outil de réseautage pour favoriser la collaboration et faciliter l’accès à l’information sur les programmes de financement (se reporter à la recommandation n^o 3).

RNCan a mis en place un nouveau portail de financement, Integro, afin de simplifier le processus de prestation du programme pour les promoteurs, la gestion des projets, la charge de travail et l’établissement des rapports.

En 2017-2018, le Canada a assuré le leadership au sein de ses partenaires internationaux, comme en font foi les initiatives et les campagnes menées dans le cadre de la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial [CEM]) pour favoriser l’énergie propre et accélérer la transition vers une économie mondiale basée sur l’énergie propre. Le Canada s’est affiché comme chef de file d’abord au sein du groupe de travail sur la gestion de l’énergie et la campagne organisée par le groupe visant à renforcer l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains et étrangers pour favoriser l’efficacité énergétique industrielle, ainsi que dans le cadre de l’initiative concernant les véhicules électriques et la campagne EV30@30, qui se voulait un appel à l’action pour la création de programmes visant à accélérer l’introduction et l’adoption de véhicules électriques partout dans le monde. De plus, le Canada joue un rôle important dans l’initiative Clean Energy Education and Empowerment (C3E) pour accroître la participation des femmes dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le Canada continue à collaborer avec ses partenaires internationaux pour partager les pratiques exemplaires et déployer les technologies d’énergie propre dans les domaines suivants : équipement, appareils et bâtiments efficaces sur le plan de l’énergie, réseaux intelligents, politiques en matière d’énergie propre, et souplesse des centrales d’énergie.

Le Canada accueillera la CEM et Mission Innovation à Vancouver en 2019. En janvier 2018, le Canada a organisé la réunion préparatoire aux réunions de la CEM et de Mission Innovation 2018, accueillant les délégués de plus de 25 pays qui travaillent de concert à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.  Le Canada, en tant que coprésident du Comité directeur de Mission Innovation, participe activement à l’initiative, codirigeant le sous-groupe d’analyse et de recherche, présidant l’équipe de planification ministérielle et participant au sous-groupe des affaires et de mobilisation des investisseurs. De plus, le Canada fournit des ressources au secrétariat de Mission Innovation, codirigeant deux des huit défis en matière d’innovation, y compris ceux des biocarburants durables et des matériaux entrant dans la production d’énergie propre, et il est l’un des cinq pays qui collaborent avec la Breakthrough Energy Coalition (BEC) fondée par Bill Gates.

Recommandations 1 et 3 (jumelées dans la réponse du gouvernement)

1.  Évaluer les possibilités économiques que représenterait l’accroissement des interconnexions électriques dans les différentes régions du Canada.

2. Améliorer la livraison d’électricité à faibles émissions de carbone

Mesures prises :

Le gouvernement a entrepris l’ICRISE afin d’étudier les interconnexions stratégiques au Canada; les résultats de l’étude seront disponibles en 2018.

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les partenaires nord-américains dans le cadre d’initiatives comme l’étude nord-américaine sur l’intégration des énergies renouvelables, afin d’étudier les avantages d’une meilleure intégration électrique.

3. Envisager des moyens de maximiser la valeur des exportations d’électricité canadienne aux États-Unis, c’est-à-dire
   1. évaluer comment les réformes de la réglementation engagées dans certains marchés américains pourraient ouvrir aux services d’électricité canadiens des possibilités d’exportation accrue d’électricité;
   2. encourager les provinces, les territoires et les services publics à mettre en œuvre des systèmes de suivi et de consignation des attributs d’émissions de l’électricité, ce qui pourrait apporter une valeur ajoutée à l’électricité canadienne à faibles émissions de carbone vérifiées, et en faciliter l’exportation;
   3. inclure les règles internationales de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre dans les négociations afin de tirer avantage des faibles émissions de gaz à effet de serre de l’électricité canadienne et d’augmenter la valeur des exportations d’électricité aux États-Unis.

Mesures prises :

Les résultats de l’étude nord-américaine sur l’intégration des énergies renouvelables contribueront à cerner les projets et les avenues qui pourraient accroître le commerce d’électricité entre le Canada et les États-Unis.

4. Améliorer l’accessibilité, la nature abordable, la sécurité et le stockage de l’électricité à faibles émissions de carbone dans les collectivités éloignées et du Nord.
5. Améliorer l’accessibilité de l’électricité à faibles émissions de carbone dans le cadre des projets d’exploitation des ressources partout au Canada.

Mesures prises :

Plusieurs possibilités de financement sont offertes aux collectivités, aux provinces, aux entreprises et aux services publics qui s’efforcent de réduire leur dépendance au diesel pour la remplacer par des solutions à base d’énergies renouvelables, notamment le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, qui octroiera 217,8 M$ sur six ans pour financer des systèmes de production d’électricité et de chauffage renouvelables et pour appuyer les projets de démonstration technologique dans les collectivités rurales et éloignées, et dans les sites industriels.

Le gouvernement investit 60 M$ dans le projet de raccordement au réseau de la Première Nation Pikangikum, en collaboration avec le gouvernement ontarien et les Premières nations. Le projet est administré par Wataynikaneyap Power, une entreprise gérée par des Autochtones. Ce projet est un exemple de collaboration entre des partenaires fédéraux, provinciaux et des Premières nations.

6. Cerner et éliminer les obstacles que la réglementation dresse entre les régions, afin de faciliter le développement des interconnexions de transport, l’augmentation du commerce de l’électricité entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis, et la modernisation des systèmes et des marchés de l’électricité

Mesures prises :

Le gouvernement a lancé deux programmes au début de 2018 dans le but de moderniser les réseaux électriques du Canada et de soutenir les technologies émergentes, soit le Programme des réseaux intelligents et le Programme des énergies renouvelables émergentes. Ces programmes aideront à ouvrir la voie vers la modernisation du commerce de l’électricité au Canada en déployant un plus grand nombre d’énergies renouvelables et en modernisant les réseaux électriques et les marchés de l’électricité.

Le Programme des réseaux intelligents octroie 100 M$ pour appuyer le déploiement de réseaux intelligents intégrés et la démonstration de nouvelles technologies commerciales par les services publics, les exploitants de réseaux électriques et les propriétaires et opérateurs de réseau de transport de l’électricité.