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Analyse des tendances dans les dépenses et les ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère 16

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

 

Version textuelle
le tableau ci-dessous illustre Tendances relatives aux dépenses du ministère en dollars pour 2014-15 to 2019-20.
  2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 36 082 349 973 351 859
Postes législatifs 893 906 401 521 526 862 462 484 570 672 661 636
Crédits 1 155 512 933 657 831 137 877 462 557 015 503 947
Total 2 049 419 1 335 179 1 357 999 1 376 029 1 477 660 1 517 442
 

16Les programmes qui doivent prendre fin en 2017-2018 et 2018-2019 font suite en majeure partie aux annonces du budget 2017 qui ne se traduisent pas encore dans les dépenses votées pour ces exercices et qui doivent être approuvées par le Parlement, et programmes qui devraient prendre fin au cours de cet exercice et pour lesquels le gouvernement n’a pris aucune décision quant à leur avenir. Ces chiffres sont fournis pour donner un aperçu plus raisonnable de l’avenir du Ministère.

Résumé des résultats budgétaires des programmes et des services internes (en dollars)

Programmes et services internes

Budget principal des dépenses 2016-2017

2016-2017
Dépenses prévues

2017-2018
Dépenses prévues

2018-2019
Dépenses prévues

2016-2017 Total des autorisations pouvant être utilisées

2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)

2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)

2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)

1.1  Accès au marché et diversification

43 993 476

43 993 476

60 190 597

35 202 474

74 012 256

70 738 385

75 927 073

61 566 240

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

96 074 981

96 074 981

109 154 844

39 171 754

111 219 760

97 761 228

93 375 233

71 707 214

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

62 900 219

62 900 219

73 163 653

67 873 990

74 761 684

74 593 181

68 270 162

60 589 504

1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantiquea

743 336 158

743 336 158

408 998 253

521 471 910

473 430 813

473 430 813

347 989 273

837 746 067

2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

183 336 817

183 336 817

183 461 546

137 174 523

213 996 763

177 431 795

211 012 423

291 745 439

2.2 Innovation technologique

115 838 434

115 838 434

219 965 182

81 401 428

148 253 404

148 143 884

143 620 407

151 832 220

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

29 619 508

29 619 508

27 437 623

27 055 064

37 951 209

35 319 980

121 598 627

267 570 932

3.1 Protection des Canadiens et Canadiennes et des ressources naturelles

57 808 743

57 808 743

70 418 079

59 079 852

79 900 579

79 879 094

73 709 947

65 692 439

3.2 Information sur la masse terrestre

75 092 662

75 092 662

49 150 177

45 914 237

93 523 442

74 793 210

74 110 670

78 469 116

Total partiel

1 408 000 998

1 408 000 998

1 201 939 954

1 014 345 232

1 307 049 910

1 232 091 570

1 209 613 815

1 886 919 171

Services internes

184 517 755

184 517 755

138 006 496

113 341 893

167 923 770

125 907 344

125 564 854

162 499 616

Total

1 592 518 753

1 592 518 753

1 339 946 450

1 127 687 125

1 474 973 680

1 357 998 914

1 335 178 669

2 049 418 787

a Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique : En vertu des différents accords sur l’Atlantique, le gouvernement du Canada perçoit les redevances de l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers et verse un montant équivalent aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’écart global de 235 millions de dollars entre les dépenses prévues de 1 593 millions de dollars et les dépenses réelles de 1 358 millions de dollars en 2016-2017 est attribuable à une diminution de 118 millions de dollars en autorisations et de 117 millions de dollars en financement non dépensé.

La baisse de 118 millions de dollars en autorisation s’explique de la façon suivante :

Baisse due à :

  • une baisse des autorisations pour les paiements législatifs en vertu des lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers en raison des prix du pétrole à la baisse depuis le moment où ont été faites les prévisions, à l’automne 2015;
  • le financement transféré à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le Fonds d’appui technologique au développement durable.

Augmentations dues :

  • au financement obtenu grâce au Budget supplémentaire des dépenses principalement pour le programme sur la croissance propre et les changements climatiques, l’IFI, l’infrastructure écologique, le règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats du Canada, la modernisation de l’Office national de l’énergie et le programme de protection des aires marines;
  • à l’obtention du budget de fonctionnement reporté.

Le financement non dépensé de 117 millions de dollars s’explique de la façon suivante :

  • fonds bloqués et impossibles à dépenser, selon le budget 2016, associés aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements;
  • financement sera consacré au cours d’exercices subséquents à la transformation de l’industrie forestière, au programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, à UNCLOS, à l’assainissement de la mine Gunnar et à la Commission d’établissement des soldats du Canada;
  • fonds non dépensés reportés à l’exercice suivant, principalement pour couvrir les augmentations des négociations collectives et soutenir les projets du programme de l’infrastructure fédéral;
  • fonds non dépensés afférents au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (en raison d’une production plus faible que prévu des entreprises de biocarburants) et du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (en raison de paiements des incitatifs moindres à cause de niveaux de production à la baisse).

Malgré les écarts, le graphique et le tableau précédents montrent que les dépenses prévues pour 2017-2018 sont semblables aux dépenses réelles pour 2016-2017.

Pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020, le graphique et le tableau montrent des dépenses prévues inférieures aux dépenses réelles pour 2016-2017. Cela est dû aux fluctuations de la modélisation économique dans les comptes pour l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, et de la fin prévue, ou de l’élimination graduelle, de programmes (croissance propre et changements climatiques, IFI, infrastructure écologique, investissements dans la transformation de l’industrie forestière, programme d’innovation forestière et développement des marchés). Toutefois, comme le montre le graphique, le Ministère prévoit que certains de ces programmes seront renouvelés ou remplacés et que les niveaux de dépenses seront davantage comparables à ceux des exercices précédents.

Pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, les chiffres montrent les dépenses réelles inscrites aux comptes publics. Le profil des dépenses de RNCan enregistre une baisse importante en 2015-2016 et en 2016-2017 comparativement à 2014-2015 principalement attribuable aux comptes législatifs sur l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique, au transfert de responsabilité au Programme des responsabilités nucléaires héritées et à l’Initiative de la région de Port Hope par Énergie atomique du Canada limitée, et à une baisse des dépenses dans les progammes écoÉNERGIE pour les biocarburants et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Ces baisses ont été légèrement compensées par la mise en œuvre du programme d’infrastructure fédéral.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)

Programmes Services internes

2014-2015
Réels

2015-2016
Réels

2016-2017
Prévisions

2016-2017
Réels

2017-2018
Prévus

2018-2019
Prévus

1.1 Accès au marché et diversification

250

254

243

277

267

242

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

296

313

296

328

289

255

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

398

399

378

422

395

394

1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

0

0

0

0

0

0

2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

278

264

101

265

252

162

2.2 Innovation technologique

635

665

516

653

646

539

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

247

244

242

223

186

184

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles

478

474

427

435

414

404

3.2 Information sur la masse terrestre

385

383

408

387

386

378

Total partiel

2 967

2 996

2 611

2 990

2 835

2 558

Services internes

946

940

936

906

922

882

Total

3 913

3 936

3 547

3 896

3 757

3 440

Pour 2014-2015 et 2015-2016, les chiffres montrent les ETP réels qui apparaissent dans les rapports sur les résultats ministériels. Pour 2016-2017, les ETP prévus sont ceux qui figurent dans le Plan ministériel de 2016-2017;xlvii les ETP réels de 2016-2017 sont bel et bien les ETP réels.

Pour 2017-2018 et 2018-2019, les chiffres présentant les ETP prévus nécessaires aux activités de programme de RNCan approuvés par le Conseil du Trésor en soutien aux résultats stratégiques du Ministère.

La baisse entre 2016-2017 et 2018-2019 s’explique principalement par l’élimination graduelle de certaines initiatives importantes dont on trouve une explication à la section sur le Résumé des résultats budgétaires .

La planification des futurs ETP tiendra compte des nouvelles initiatives mises en œuvre.

Dépenses par crédit

Pour plus de détails sur les dépenses votées et législatives du ministère de RNCan, consultez les Comptes publics du Canada 2017.xlviii

Alignement des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Alignement des dépenses -réelles de 2017 avec le cadre pangouvernementalxlix (dollars)

Alignement des dépenses -réelles de 2017 avec le cadre pangouvernemental (dollars)

Programme

Secteur de dépenses

Activité du gouvernement du Canada

2016-2017 Dépenses réelles

1.1 Accès au marché et diversification

Affaires économiques

Solide croissance économique

70 738 385

1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Affaires économiques

Solide croissance économique

97 761 228

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Affaires économiques

Solide croissance économique

74 593 181

1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Affaires économiques

Solide croissance économique

473 430 813

2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

Affaires économiques

Un environnement propre et sain

177 431 795

2.2 Innovation technologique

Affaires économiques

Un environnement propre et sain

148 143 884

2.3 Gestion responsable des ressources naturelles

Affaires économiques

Un environnement propre et sain

35 319 980

3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

79 879 094

3.2 Information sur la masse terrestre

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

74 793 210

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)a

Secteur de dépenses

Total des dépenses prévues

Total des dépenses réelles

Affaires économiques

1 275 099 593

1 077 419 266

Affaires sociales

132 901 405

154 672 304

Affaires internationales

--

--

Affaires gouvernementales

--

--

a Les dépenses (prévues et réelles) liées aux Services internes ne sont pas incluses dans ce tableau.

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers consolidés de RNCan (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 sont disponibles sur le site Web du Ministère.l

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers consolidés sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des opérations du Ministère et ils doivent être consultés parallèlement avec les états financiers consolidés de RNCan.

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement qui se fondent sur les normes comptables canadienne pour le secteur public. Ils sont donc différents des rapports sur l’utilisation des autorisations des autres sections. Le rapprochement entre les autorisations et le coût de fonctionnement net est fourni à la note 3 des états financiers consolidés du Ministère.

État des opérations consolidé condensé (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers

2016-2017
Résultats
prévusa

2016-2017
Réels

2015-2016
Réels

Différence (réels de 2016-2017 moins résultats prévus de 2016-2017)

Différence (réels de 2016-2017 moins réels de 2015-2016)

Total des chargesb

1 637 636 823

1 349 957 088

 1 368 087 269

(287 679 735)

(18 130 181)

Total des revenus

38 870 446

 29 410 248

 30 836 347

(9 460 198)

(1 426 099)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 598 766 377

1 320 546 840

 1 337 250 922

(278 219 537)

(16 704 082)

a Les résultats prévus de 2016-2017 sont fondés sur les montants présentés dans l’État des résultats prospectif consolidé de 2016-2017li et figurent dans le Plan ministériel de 2016-2017.xlvi

b Les activités transférées sont prises en compte dans le total des charges réelles de 2015-2016; cela comprend des charges totales de 1 243 617 036 $ et un coût net des activités transférées de 124 470 233 $ pour le transfert des responsabilités du programme des responsabilités nucléaires héritées et du programme des déchets nucléaires historiques à Énergie atomique du Canada limitée, en vigueur le 13 septembre 2015.

Écart entre les résultats réels et prévus de 2016-2017

Pour 2016-2017, l’écart entre le total des charges réelles (1 350 millions de dollars) et les résultats prévues (1 638 millions de dollars) est de 288 millions de dollars, soit une surestimation des charges de 18 %. Cela est principalement attribuable à une baisse de 270 millions de dollars dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique en raison d’une baisse des redevances par rapport aux prévisions pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures principalement à la suite d’une chute des prix du pétrole qui a réduit les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement.

Écart entre les résultats réels de 2016-2017 et de 2015-2016

Le total des charges était de 1 350 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 1 368 millions de dollars en 2015-2016, soit une diminution nette de 18 millions de dollars (1 %). Cette diminution nette s’explique principalement par :

  • une augmentation de 141 millions de dollars dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique en raison d’une augmentation de la production de pétrole par rapport aux dépenses réelles de 2015-2016, ce qui a entraîné une augmentation des paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement; augmentation compensée par
  • une diminution de 124 millions de dollars du total des charges pour les activités transférées, de 124 millions de dollars en 2015-2016 à un montant néant en 2016-2017 en raison du transfert des responsabilités du programme des responsabilités nucléaires héritées et du programme des déchets nucléaires historiques à Énergie atomique du Canada limitée, en vigueur le 13 septembre 2015.

Le graphique illustrant les charges réelles par type pour 2016-2017 est disponible sur le site Web du Ministère.lii

État de la situation financière consolidé condensé (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers

2016-2017

2015-2016

Différence
(2016-2017 moins
2015-2016)

Total des passifs nets

405 786 013

 432 291 969

(26 505 956)

Total des actifs financiers nets

244 655 407

 257 773 468

(13 118 061)

Dette nette du ministère

161 130 606

 174 518 501

(13 387 895)

Total des actifs non financiers

334 766 837

 272 387 642

62 379 195

Situation financière nette du ministère

173 636 231

 97 869 141

75 767 090

Le total des passifs nets était de 406 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 432 millions de dollars en 2015-2016, soit une diminution nette de 26 millions de dollars (6 %). Cet écart est principalement attribuable à une diminution de 29 millions de dollars des créditeurs et des charges à payer en raison d’une diminution de 13,1 millions de dollars liée au règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats du Canada et d’une diminution de 12 millions de dollars des retenues dans divers programmes de contributions.

Le total des actifs financiers nets était de 245 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 258 millions de dollars en 2015-2016, soit une diminution nette de 13 millions de dollars (5 %). Cet écart est attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor de 14 millions de dollars associée à la diminution des créditeurs en fin d’exercice.

L’écart total entre le total des passifs nets et le total des actifs financiers nets se reflète dans la dette nette ministérielle.

Le total des actifs non financiers, qui comprend les charges payées d’avance, les stocks et les immobilisations corporelles était de 334 millions de dollars en 2016-2017 comparativement à 272 millions de dollars en 2015-2016, soit une augmentation nette de 62 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable à une diminution des immobilisations corporelles en raison d’améliorations de bâtiments à la grandeur du Canada dans le cadre de l’Initiative fédérale d’infrastructure.

Le total des actifs non financiers est soustrait de la dette nette ministérielle pour établir la situation financière nette du Ministère.

 

 

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