Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - 2016-2017

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable James Gordon Carr, C.P., député

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel1 :      

 

Année de création : 1994

Principales autorités législatives :


1Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de Innovation, Sciences et Développement économique Canada) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) respectifs. 

Contexte organisationnel

Raison d’être

RNCan vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à ce que nos ressources naturelles sont exploitées de façon durable, en fournissant une source d’emplois et de prospérité, de même qu’en préservant notre environnement et respectant nos communautés et les peuples Autochtones.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Le ministère travaille aussi dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces dont l’environnement, la sécurité publique, le développement économique, les sciences et la technologie et les consultations avec les peuples Autochtones.

Le ministère compte sur divers instruments pour s’acquitter de ses responsabilités (dont le développement de politiques, la réglementation, les transferts législatifs et les subventions et contributions) et sur ses principales activités dont la recherche en sciences et technologie, les partenariats et les communications.

RNCan a des bureaux et des laboratoires à travers le pays. Environ un tiers de ses employés se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

  • Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

    • Sous-programme 1.1.1 : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés

    • Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés

    • Sous-programme 1.1.3 : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

  • Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

    • Sous-programme 1.2.1 : Innovation minière

    • Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier

    • Sous-programme 1.2.3 : Innovation en géomatique

  • Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

    • Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux

    • Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée

    • Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie de l’énergie et des minéraux

    • Sous-programme 1.3.4 : Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques

    • Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

  • Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont
respectueux de l’environnement

  • Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

    • Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

    • Sous-programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres

    • Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

    • Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

  • Programme 2.2 : Innovation technologique

    • Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l’énergie

    • Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes

    • Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre

  • Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

    • Sous-programme 2.3.1 : La science des écosystèmes forestiers et son application

    • Sous-programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines

    • Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales

    • Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs

    • Sous-programme 2.3.5 : L’information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

  • Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

    • Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs

    • Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

    • Sous-programme 3.1.3 : La science des perturbations des forêts et son application

    • Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques

    • Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique

  • Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre

    • Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie

    • Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada

    • Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

    • Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  • Programme 4.1 : Services internes

Priorités organisationnelles

En 2016-2017, le Ministère mettra l’accent sur les cinq engagements pris dans la lettre de mandat du premier ministre (publiée ici) au ministre des Ressources naturelles.


2La date de début pour ses initiatives est 2015-2016. La date de fin dépendra des résultats de l’engagement avec les partenaires et intervenants et des discussions de cabinet.

RNCan produit également des résultats pour les Canadiennes et Canadiens conformément à son mandat prévu par la loi (décrit ici) et touchant d’importantes questions telles que :

  • Collaborer avec des partenaires pour rétablir la confiance du public dans le développement des ressources naturelles et leur mise sur le marché;
  • Innover afin de tirer le plus grand profit des ressources possibles et appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone;
  • Miser sur les connaissances spécialisées de RNCan pour continuer à assurer la sûreté et la sécurité publique; et
  • Faire de RNCan une organisation à haut rendement qui innove et collabore à la réalisation du mandat.

Des détails supplémentaires sont disponibles dans la Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique.

Analyse des risques et des occasions

Les secteurs des ressources naturelles contribuent de façon significative à la performance économique du Canada, représentant directement et indirectement environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) nominal du pays. Le secteur est aussi une importante source d’emplois au Canada, avec 1,8 million d’emplois directs et indirects. Évaluées à 259 milliards de dollars en 2014, les ressources naturelles représentent environ la moitié des exportations de marchandises du Canada.

Les ressources naturelles sont des produits de base qui font l’objet d’importants échanges commerciaux, et leurs prix sont généralement déterminés par les marchés mondiaux. Les prix de l’énergie, des minéraux et des métaux ont diminué ces dernières années, en raison surtout d’une offre excédentaire sur les marchés mondiaux.

  • Les prix du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié ont diminué d’environ 50 % sur les marchés mondiaux depuis juin 2014.
  • La tendance des prix des minéraux et des métaux est à la baisse depuis 2011.

Le secteur des ressources naturelles du Canada connaît des difficultés en raison de ces changements de prix. Par exemple, les investissements ont beaucoup diminué, ce qui a entraîné de nombreuses mises à pied. Comme les ressources naturelles sont très importantes pour l’économie canadienne, le ralentissement du secteur a des répercussions sur l’économie du pays et sur celles des provinces et des territoires.

D’après les prévisions, le prix des produits de base devrait rester bas à court terme et augmenter en 2020 et après. Il est à noter que, malgré le faible prix du baril, on prévoit une hausse de la production canadienne du pétrole à mesure que progressent les projets qui sont en cours actuellement.

Par l’entremise de ses politiques, de ses règlements et de ses programmes, RNCan collabore (au nom du gouvernement du Canada) avec différents intervenants en vue d’atténuer ses impacts, de renseigner la population canadienne et de veiller à ce que le choix des politiques repose sur une compréhension complète des enjeux.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
1 592 518 753 1 592 518 753 1 420 420 537 1 417 806 350

L’information sur les changements de 2015-2016 à 2017-2018 se trouve dans le texte qui suit le Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
3547 3454 3435

Les ETP sont tirés du système financier et sont conformes à la définition qui suit établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor : Indicateur correspondant à la charge complète d’une année-personne inscrite au budget d’un ministère. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail, qui sont établies dans les conventions collectives.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses
projetées
2015-2016
Budget
principal des
dépenses
2016-2017
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
Résultat stratégique : 1. Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
1.1 Accès au marché et diversification 59 733 334 61 566 240 64 060 351 43 993 476 43 993 476 28 361 877 28 353 543
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés 94 093 063 71 707 214 86 490 553 96 074 981 96 074 981 55 536 596 33 047 172
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 65 333 593 60 589 504 59 959 471 62 900 219 62 900 219 65 272 906 62 740 438
1.4 Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique* 795 884 721 837 746 067 489 183 203 743 336 158 743 336 158 761 960 697 806 240 682
Total partiel 1 015 044 711 1 031 609 025 699 693 578 946 304 834 946 304 834 911 132 076 930 381 835
Résultat stratégique : 2. Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone 314 652 883 291 745 439 214 551 934 183 336 817 183 336 817 133 361 992 120 560 992
2.2 Innovation technologique 155 738 548 151 832 220 126 793 222 115 838 434 115 838 434 108 270 795 104 315 546
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles 282 047 031 267 570 932 114 957 220 29 619 508 29 619 508 28 958 607 28 959 115
Total partiel 752 438 462 711 148 591 456 302 376 328 794 759 328 794 759 270 591 394 253 835 653
Résultat stratégique : 3. Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles 65 535 095 65 692 439 63 176 272 57 808 743 57 808 743 49 858 500 48 894 225
3.2 Information sur la masse terrestre 73 828 231 78 469 116 75 953 499 75 092 662 75 092 662 51 156 481 47 898 096
Total partiel 139 363 326 144 161 555 139 129 771 132 901 405 132 901 405 101 014 981 96 792 321
Services internes – Total partiel 184 198 094 162 499 616 191 428 122 184 517 755 184 517 755 137 682 086 136 796 541
Total 2 091 044 593 2 049 418 787 1 486 553 847 1 592 518 753 1 592 518 753 1 420 420 537 1 417 806 350

*Programmes prévus par la loi – Zones extracôtières de l’Atlantique : Conformément aux divers accords sur l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Les dépenses prévues diminuent de 174,7 millions de dollars, ou de 11 %, de 2016-2017 à 2018‑2019. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une réduction du niveau de financement de plusieurs programmes, dont les plus importants sont :
    • l’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;
    • le Fonds Technologies du DDMC de Technologies du développement durable du Canada (TDDC)3
    • l’amélioration de la surveillance sismique nationale; et
    • la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Cartographie du pôle Nord.
  • La fin de plusieurs programmes ou initiatives en 2016-2017 ou en 2017-2018, les plus importants étant :
    • l’Initiative sur les infrastructures fédérales;
    • l’Innovation forestière et le développement des marchés;
    • le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière;
    • l’écoÉNERGIE pour les biocarburants.
  • Ces diminutions sont compensées en partie par une hausse en vertu des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, se rattachant plus précisément aux accords conclus entre le gouvernement du Canada et Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque la majorité des paiements sont liés aux revenus, la tendance des dépenses prévues fluctue selon plusieurs facteurs, comme les niveaux de production et les prix attendus.

Les décisions gouvernementales concernant le renouvellement des programmes venant à échéance seraient reflétées dans les documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère.

Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de 2013‑2014 à 2015‑2016, consulter l’analyse qui se trouve sous la rubrique Graphique de la tendance des dépenses ministérielles qui suit.


3Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (désormais le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à ISDE, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son RPP et son RMR respectifs.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale 1.1 Accès au marché et diversification Affaires économiques Une croissance économique forte 43 993 476
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus Affaires économiques Une croissance économique forte 96 074 981
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Affaires économiques Une croissance économique forte 62 900 219
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique Affaires économiques Une croissance économique forte 743 336 158
2 Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone Affaires économiques Un environnement propre et sain 183 336 817
2.2 Innovation technologique Affaires économiques Un environnement propre et sain 115 838 434
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Affaires économiques Un environnement propre et sain 29 619 508
3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 57 808 743
3.2 Information sur la masse terrestre Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 75 092 662

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 1 275 099 593
Affaires sociales 132 901 405
Affaires internationales  
Affaires gouvernementales  

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère graphique

Tendances relatives aux dépenses du ministère graphique

 
Version textuelle

Tendances relatives aux dépenses du ministère graphique

Le graphique illustre les tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars) pour la période 2013-2014 à 2018-19.
 
  2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 73 423 145 665 120 093
Postes légistifs 875 351 893 906 557 741 796 717 814 225 858 139
Crédits votés 1 233 694 1 155 512 928 813 795 802 606 196 559 667
Total 2 091 045 2 049 419 1 486 554 1 665 941 1 566 086 1 537 900
 

Pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses indiquées sont les dépenses réelles déclarées dans les comptes publics. Pour l’exercice financier 2015-2016, les dépenses indiquées sont celles projetées à la fin novembre 2015. Pour la période de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses comprennent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les résultats stratégiques du Ministère ainsi que les renouvellements prévus de certains programmes durant cette période. Les renouvellements prévus sont inclus afin de donner un aperçu plus réaliste de l’avenir du Ministère, toutefois, ces derniers feront l’objet de décisions gouvernementales de prolonger, réduire ou accroître ce financement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère. Les chiffres pour les renouvellements prévus ne sont pas inclus dans les autres tableaux du présent document.

Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, les dépenses prévues de RNCan pour 2015-2016 sont de 1 487 millions de dollars, une baisse de 604 millions de dollars, ou de 29 %, par rapport aux dépenses de 2 091 millions de dollars en 2013-2014. Cette baisse est principalement attribuable à :

  • La baisse des paiements législatifs en vertu des Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique. En vertu de ces lois, les recettes (p. ex. les redevances) tirées des ressources extracôtières sont perçues par le receveur général du Canada. Une fois ces recettes perçues, RNCan transfère un montant égal à Terre-Neuve-et-Labrador ou à la Nouvelle-Écosse. Les redevances sont fonction de variables comme les prix internationaux du pétrole brut ainsi que la production et les coûts du pétrole et du gaz naturel extracôtiers qui fluctuent en fonction des marchés mondiaux des produits de base. Les transferts sont donc susceptibles de subir des variations équivalentes au cours d’une période donnée.
  • Une nouvelle initiative lancée en 2015-2016 :
    • Initiative sur les infrastructures fédérales
  • Une diminution du niveau de financement des programmes suivants :
    • Programme des responsabilités nucléaires héritées4
    • Initiative dans la région de Port Hope5
    • Isotopes médicaux
    • Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
    • écoÉNERGIE pour les biocarburants
    • Innovation forestière et développement des marchés
  • La fin des programmes suivants en 2014-2015 :
    • Fonds pour l’énergie propre
    • Renouvellement de l’infrastructure des stations-relais pour satellites

Tel qu’indiqué dans le tableau financier Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes, les dépenses prévues de RNCan pour 2016-2017 sont de 1 593 millions de dollars, une hausse de 106 millions de dollars, ou de 7 %, par rapport aux dépenses prévues de 1 487 millions de dollars en 2015-2016. Cette augmentation est attribuable surtout à une hausse des paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers compensés par le transfert de la responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative dans la région de Port Hope à EACL, et aussi compensés légèrement par la temporisation et la variabilité d’une année à l’autre du niveau de financement de différents programmes.

Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019, consulter l’analyse qui se trouve sous la rubrique précédente – Dépenses prévues.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de RNCan, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017Footnote [x].


4Même si le niveau de financement du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative dans la région de Port Hope est en baisse, le gouvernement a décidé de transférer la responsabilité de ces programmes à EACL. Les niveaux de référence pour ces initiatives seront donc entièrement transférés à EACL à l’exercice financier 2016-2017.

5Idem.