Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section présente des renseigments sur les programmes qui sont essentiels pour la réalisation des résultats stratégiques et des priorités de RNCan pour 2014-2015.

Pour de plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives, ainsi que des conclusions des évaluations et des rapports de vérification, veuillez consulter le site Web de RNCanxix.

Résultat stratégique 1: Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale

Description : Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité sur les marchés canadiens et étrangers est essentielle à sa croissance économique. Les conditions de succès sont en évolution constante et le Canada doit s’adapter à ces changements afin de demeurer concurrentiel. L’objectif du présent résultat stratégique est d’aider les secteurs des ressources naturelles à devenir plus concurrentiels de façon globale. Cet objectif est réalisé en aidant les secteurs des ressources naturelles à réunir les conditions de succès suivantes : a) l’accès au marché et la diversification; b) l’élaboration de nouveaux produits et processus; c) l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles.

Programme 1.1: Accès au marché et diversification

Description: Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Ressources financières (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
56 085 530 56 085 530 43 497 846 41 589 231

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
246 248 227

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de
rendement
Cibles Date de  réalisation
Les secteurs des ressources naturelles ont accru leur accès aux marchés existants. Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés  tel que défini selon les exportations de produits énergétiques  de minéraux  de produits métallurgiques et de produits forestiers. Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès aux marchés (niveau de référence à établir en 2013-2014). 31 mars 2015
Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché. L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques  de minéraux  de produits métallurgiques et de produits forestiers. Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès à de nouveaux segments de marché (niveau de référence à établir en 2013-2014) 31 mars 2015

 

Faits saillants de la planification

 

Thème I Thème IIIPour maintenir la position du Canada comme chef de file mondial en exploitation minière  RNCan continuera de diversifier les marchés pour ses produits de base dans le secteur des minéraux et des métaux et pour les services d’exploitation minière  les technologies et les savoir-faire connexes. RNCan œuvrera à l’échelle internationale pour bâtir la capacité au sein des économies émergentes afin de promouvoir le développement d’environnements réglementaires qui sont propices aux investissements canadiens dans le secteur minier et favorables aux entreprises et valorisent l’adoption continue de pratiques socialement responsables.

Le secteur forestier fait face à la concurrence des producteurs de bois émergents et doit diversifier ses exportations en cherchant à élargir sa base de marché afin de les stabiliser pendant les périodes de changements cycliques dans les principaux marchés traditionnels. Par conséquent  RNCan donnera son appui aux associations de produits de bois dans leurs efforts pour accroître l’accès du secteur forestier aux nouveaux marchés et développer de nouveaux segments de marchés comme le secteur non résidentiel et le secteur des édifices de hauteur moyenne. Le secteur de l’énergie est confronté aux barrières internationales  comme la Directive de l’Union européenne sur la qualité des carburants. Pour y réagir  RNCan fera des démarches de promotion afin de positionner le Canada comme fournisseur responsable des ressources  par exemple en fournissant de l’information fondée sur la science pour soutenir la réputation environnementale du secteur sylviculture canadien. Le Ministère saisira les occasions de coopération intergouvernementale à l’échelle nationale et de collaboration à l’échelle internationale. RNCan fera également la mise à jour du cadre réglementaire qui régit les sources d’énergie au Canada.

Sous-Programme 1.1.1: Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés

Description: Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d’exportation  car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois  les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations  tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux  de métaux et de produits contenant des métaux  ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley  tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché. Toujours dans le cadre de ce sous-programme  RNCan fournit l’expertise pour soutenir la création de partenariats mondiaux afin de renforcer la position concurrentielle du secteur canadien des minéraux et des métaux comme source responsable d’approvisionnement.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

1 953 676

1 965 761

1 965 761

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)

2014-2015

2015-2016

2016-2017

4

4

4

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de
rendement
Cibles Date de  réalisation

L'accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley.

% des certificats d'exportation du Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d'une demande remplie valide

97%

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour surmonter les obstacles auxquels les producteurs canadiens de diamants sont confrontés et assurer leur succès sur les marchés internationaux  RNCan poursuivra la mise en place des obligations internationales du Canada en vertu du processus de certification de Kimberly. Il s’assurera que les certificats d’exportation du processus de Kimberley sont émis le jour ouvrable suivant la réception d’une demande complète et valide. RNCan offrira également des conseils au ministre et aux autres ministères et agences pour appuyer la prise de décision sur les questions concernant les minéraux et les métaux  dans le but de promouvoir les partenariats mondiaux et de soutenir la position concurrentielle du Canada comme fournisseur de minéraux et métaux.

Sous-Programme 1.1.2: Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Description: Depuis longtemps  le secteur forestier canadien dépend principalement des États-Unis pour les exportations du bois servant à la construction résidentielle. Toutefois  pour optimiser la valeur de ses ressources  le Canada doit mettre au point de nouveaux produits forestiers et de nouvelles utilisations finales dans les marchés actuels  et diversifier ses marchés géographiques. Pour ce faire  il doit réduire les obstacles à l'accès aux marchés que posent les restrictions commerciales  les tarifs  la réglementation et les idées fausses à l'égard du bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan offre des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan offre également des contributions financières et de l'information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux. Le Ministère offre également une expertise à d’autres ministères fédéraux à l'appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales. Ce sous-programme englobe deux programmes : le Programme de développement des marchés et la mise en œuvre de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et de l’Engagement continu et harmonisation des mesures avec les États-Unis (c.-à-d. Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre).

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

21 919 975

21 019 975

20 611 361

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

73

74

67

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de
rendement
Cibles Date de  réalisation

L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux.

Divers marchés pour les produits forestiers canadiens

Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex. les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans.

Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de 0  397 de l'année de référence 2011.

Plus la valeur est proche de 0  plus le pays (p. ex. le Canada) a diversifié ses exportations pour réduire sa dépendance à l'égard d'un marché principal donné

31 mars 2017

Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine  Corée  Japon et Europe - UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex.  Inde et Moyen-Orient)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence  2011 (marchés extérieurs : 3  1 milliards $ et nouveaux marchés : 99  3 millions $)

31 mars, 2017

L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché.

Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence  2011 (130  3 millions $).

31 mars, 2017

Les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive des produits forestiers canadiens

31 mars, 2017

Faits saillants de la planification

Thème IPour soutenir le caractère concurrentiel des produits du bois et l’accès aux nouveaux segments de marché  RNCan travaillera en partenariat avec les associations de produits forestiers et les autres ordres de gouvernement pour ouvrir des marchés et mener des activités d’acceptation. Une de ces activités  la dissémination d’information servira à promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien  particulièrement dans les marchés émergents et en Amérique du Nord. Ce travail contribuera ultimement à rehausser la perception positive des pratiques forestières canadiennes et des produits canadiens auprès des intervenants internationaux.

RNCan analysera les principales options relatives au carbone forestier pour l’atténuation des changements climatiques  s’assurera que les objectifs du Canada en matière de changements climatiques seront mis de l’avant lors des rencontres internationales et continuera à développer le  Système national de surveillance  de comptabilisation et de production de rapport concernant le carbone des forêts mis sur pied par le Canada pour fournir des estimations annuelles des stocks d’émissions de GES liées aux forêts (SFDD  Stratégie de mise en œuvre 1.1.57).

Sous-Programme 1.1.3: Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

Description: Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés de l’énergie robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques. Pour veiller à ce que ces avantages continuent de contribuer à l’économie du pays  une évaluation  une analyse et une surveillance régulières des ressources énergétiques du Canada  y compris l’infrastructure et les règlements  sont nécessaires. Avec ce sous-programme  RNCan vise à favoriser un secteur de l’énergie canadien concurrentiel en collaborant avec les provinces et les territoires  et à l’échelle internationale  en vue d’exprimer clairement l’approche du Canada à l'égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise (au besoin) les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers  les oléoducs et le nucléaire  s’engage sur les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

32 211 879

20 512 110

19 012 109

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

169

170

156

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de
rendement
Cibles Date de  réalisation

Collaboration entre les gouvernements fédérale-provinciale-territoriale en matière d’énergie

Pourcentage des priorités  telles qu'indiquées par les ministres de l'Énergie  réalisées à temps

100%

Fin de l'été2015

[Les priorités sont mises en œuvre et font l'objet d'un rapport en fonction de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) annuelle qui a habituellement lieu à la fin de l'été.]

e cadre de réglementation du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex.  oléoducs  régions pionnières  et pétrole et gaz extracôtiers) est renouvelé et continuellement amélioré.

Nombre d'évaluations et/ou de mises à jour de la réglementation sur les ressources énergétiques et/ou du cadre de réglementation du Canada sur les ressources énergétiques

1

De façon continue.

 

Faits saillants de la planification

Pour surmonter les obstacles auxquels le secteur de l’énergie est confronté dans sa recherche d’accès aux marchés internationaux et aux nouveaux segments de marché il faudra adopter une stratégie comportant plusieurs volets. Cette stratégie ciblera à parts égales le contexte réglementaire  fédéral-provincial et mondial. En particulier  le Ministère devra :

Mettre à jour le cadre réglementaire du gouvernement du Canada qui régit les ressources énergétiques canadiennes  y compris :

Update the Government of Canada’s regulatory framework that governs Canada’s energy resources, including:

  1. Promouvoir la règlementation qui cible les résultats plutôt que les étapes précises associées à la mise en valeur responsable des ressources pour le pétrole extracôtier et élaborer une règlementation moderne en santé et sécurité au travail dans le cadre de l’Accord Atlantique  en partenariat avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador;
  2. Appuyer la modification au Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie (ONE) pour garantir la gestion efficace et la protection environnementale lors de travaux menés à proximité des oléoducs;
  3. Offrir de l’expertise en développement de politiques pour la mise à jour de la partie VI du cadre règlementaire de l’ONE relativement à l’importation et à l’exportation du pétrole et du gaz
  4. Établir le règlement dans le cadre de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour désigner les installations nucléaires et les exploitants de ces installations et prescrire les classes d’installations nucléaires et les montants de responsabilité associés à ces classes.
  5. Élaborer de nouveaux règlements dans le cadre de la Loi sur l’Office national de l’énergie pour clarifier la responsabilité et s’assurer que les exploitants d’oléoducs ont la capacité financière suffisante pour réagir en cas d’incidents.

Parallèlement au soutien au caractère concurrentiel des produits canadiens du secteur de l’énergie  ces mises à jour contribueront également à l’amélioration continue du cadre règlementaire.

En plus des mises à jour de la règlementation  RNCan fera la promotion de la restructuration des laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée en adoptant un processus de marché concurrentiel pour intégrer la rigueur et l’efficacité du secteur privé dans la gestion de ses installations et services dans un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.

Sur le plan fédéral-provincial  le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires aux priorités relatives à l’énergie (p. ex.  Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines) pour améliorer l’accès au marché pour les produits d’énergie  tout en soutenant la production énergétique à l’échelle du pays par l’échange de connaissances et l’alignement des efforts relatifs à la politique et au programme  s’il y a lieu.

RNCan fera la promotion des ressources énergétiques canadiennes pour améliorer et diversifier l’accès au marché en surmontant les obstacles  comme la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne et fera valoir le Canada sur la scène mondiale comme un fournisseur de ressources fiable et responsable par le biais d’ententes internationales bilatérales et multilatérales  d’ainsi que pour des activités de mobilisation et communication.

Pour aider à accroître la participation des peuples autochtones dans le développement énergétique de la côte Ouest  le Ministère discutera avec les peuples autochtones du  rapport du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest ainsi que  avec les provinces et l’industrie  et déterminera les avenues les plus prometteuses pour assurer un suivi significatif.

Programme 1.2: Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description: Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités  ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits. 

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

67 598 586

67 598 586

66 175 755

64 218 235

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

303

302

300

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveau produits et procédés 

 

Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan

5

31 mars, 2015

Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles  en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie  de l'exploitation minière et de la foresterie

Tendance favorable sur dix ans

31 mars, 2015

La prise des décisions relatives aux affaires et aux programmes des organisations des secteurs public et privé est améliorée grâce à l'innovation géospatiale.

Nombre d'organisations du secteur public ou privé liées au développement des ressources naturelles qui mentionnent avoir amélioré la prise de leurs décisions grâce aux systèmes  applications et cadres géospatiaux novateurs de RNCan

5

31 mars, 2015

 

Faits saillants de la planification

L’accès accru aux marchés internationaux et aux nouveaux segments de marché s’inscrit dans l’appui à la concurrence des secteurs des ressources naturelles du Canada sur la scène mondiale. Toutefois  le maintien de ce caractère concurrentiel dépend également de l’augmentation de la productivité et de la diversification des produits de ressources naturelles du Canada. RNCan cherchera à encourager l’adoption de nouvelles technologies par les intervenants industriels dans tous les secteurs. Pour le secteur des minéraux et des métaux  la cible sera le développement de technologies de démonstration qui viseront à réduire les risques associés à l’exploration. Pour appuyer le secteur forestier  RNCan aidera au développement de nouvelles utilisations finales pour les produits en vue d’étendre les possibilités au-delà des utilisations et des marchés habituels.

Sous-Programme 1.2.1: Innovation minière

Description: Il faut accroître l'innovation pour améliorer la productivité et la compétitivité des mines canadiennes. Toutefois  la baisse des inscriptions dans les programmes universitaires liés à l’exploitation minière et les changements dans l’industrie ont des répercussions sur la capacité du Canada d’innover dans le secteur minier. Avec ce sous-programme  RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de réduire les risques financiers pour les partenaires de l’industrie  et en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les parties intéressées  telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais  les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier  déterminer la valeur d’un produit  favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

3 387 585

3 387 585

3 387 572

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

38

38

38

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux

Nombre de projets de démonstration

2 ans à <5 ans

31 mars 2017

 

Faits saillants de la planification

En assurant la gestion des risques physiques et financiers dans les premières phases du développement technologique  le Ministère parvient à surmonter les obstacles à l’adoption de nouvelles technologies et encourage leur utilisation ultime par l’industrie des minéraux et des métaux. Par exemple  RNCan mènera un projet de démonstration d’une solution de rechange novatrice à la technologie du ciment Portland pour le remplissage des ouvertures de mines souterraines.

Sous-Programme 1.2.2: Innovation dans le secteur forestier

Description: La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés  le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche  le développement et le déploiement) et offrir un ensemble plus diversifié et innovateur de produits  de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan rassemble différents intervenants du système d'innovation du secteur forestier – gouvernements  industrie  collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble  ils établissent  financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre  il réalise des travaux de recherche avec FP Innovations  d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits  procédés et technologies. Ce sous-programme comprend le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière et le Système canadien de réglementation de la biotechnologie.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

53 286 840

52 165 401

50 207 968

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

188

187

185

 

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de
rendement
Cibles Date de  réalisation

L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par l'approbation d'un plan de recherche annuel par le système d'innovation du secteur forestier.

Plan annuel de recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations

1 plan de recherche approuvé

31 mars 2015

RNCan  l'industrie  les provinces et les universitaires élaborent des produits et des procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée qui tirent parti des nouvelles technologies pour donner au secteur forestier canadien une meilleure position concurrentielle.

Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies

10

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

L’élaboration d’un mélange plus diversifié de produits de bois nécessitera des investissements financiers dans les nouvelles technologies et de l’expertise pour optimiser le potentiel commercial des produits actuels. Par le biais de son Programme d’innovation forestière  RNCan appuiera les efforts du secteur forestier en vue de rechercher des ouvertures pour la bioénergie  les produits biologiques et les matériaux de construction de prochaine génération. RNCan offrira également des conseils et fournira de l’information à l’industrie et aux décideurs en vue d’optimiser la valeur de la fibre forestière  de la production à la promotion des produits.

De plus  RNCan contribuera à accroître la participation autochtone dans les principaux projets de ressources associés à la foresterie en améliorant la capacité des Autochtones d’y participer et de saisir les nouvelles occasions. Le Ministère participera également au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones par le biais de son programme de financement  Initiative sur les partenariats stratégiques.

Sous-Programme 1.2.3: Innovation géospatiale

Description: Comme d'autres secteurs publics et privés  les secteurs des ressources naturelles dépendent de l'information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles. Ce sous-programme appuie la collaboration et la création de partenariats entre le fédéral  les provinces  les territoires et le secteur privé afin de fournir des solutions abordables en matière de science géospatiale  de technologies  de données  de politiques et d'applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises dans l'ensemble des secteurs sociaux  économiques et environnementaux. Le sous-programme comprend le programme GéoConnexions.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

10 924 161

10 622 768

10 622 694

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

77

77

77

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Interopérabilité des données géospatiales

Nombre d'organisations du secteur public ou privé adoptant des normes  des politiques  des outils et des cadres reconnaissables dans des applications à valeur ajoutée en appui aux objectifs opérationnels

10 ministères fédéraux et trois grandes sociétés du secteur privé

31 mars 2015

 

Faits saillants de la planification

Il y a un besoin croissant d’intégrer et de modéliser les données et ainsi aider à résoudre des problèmes horizontaux complexes auquel est présentement confronté le gouvernement du Canada. À cette fin, le Ministère continuera à travailler avec le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre.  Il s’assurera que la façon dont le gouvernement partage, utilise et gère les données géo-spatiales est appropriée pour les nouvelles utilisations. En 2014-15, RNCan développera aussi des plans d’action basés sur une stratégie pancanadienne de géomatique couvrant l’ensemble du secteur géo-spatial.

Au niveau fédéral, provincial et territorial, le Ministère collaborera avec les provinces et territoires par l’entremise du Comité canadien sur la géomatique afin de renouveler l’Accord sur la Géomatique. Tel que démontré par le succès de l’Infrastructure canadienne de données géo-spatiales, l’adoption de normes communes, politiques, et outils peuvent accroître l’interopérabilité, accessibilité et l’utilisation des données géo-spatiales parmi une grande variété d’organisations. À cet égard, l’adoption de normes fera aussi l’objet de discussions avec la Table ronde de la communauté canadienne sur la géomatique et avec quelques entreprises du secteur privé et à buts non-lucratifs afin de permettre à de petites et moyennes entreprises de même qu’aux entreprises plus grosses d’appuyer l’innovation, d’atteindre l’efficacité opérationnelle, et d’améliorer les services aux Canadiens.  

Programme 1.3: Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description: Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas  le manque d’information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d’évaluer correctement les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités  les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d’un investissement  pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques  permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

55 641 175

55 641 175

53 472 654

54 134 355

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

402

367

365

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles 

 

Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)

Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans.

31 mars 2015

Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années)

Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans.

31 mars 2015

Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années)

Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans.

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

L’accès aux marchés internationaux et aux nouveaux segments de marché pour soutenir la concurrence des secteurs des ressources naturelles sur la scène mondial nécessitera des investissements de capitaux. En 2014-2015  RNCan fera la promotion d’investissements de capitaux supplémentaires par le secteur privé en disséminant l’information sur les possibilités d’investissement et les activités de promotion mettant en valeur la position du Canada comme destination intéressante de capitaux.

Des occasions potentielles et des nouvelles méthodes d’investissement industriel dans le Nord du Canada seront établies dans le cadre du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux. RNCan fera également des évaluations ciblées des ressources et élaborera des outils qui serviront dans les domaines des ressources énergétiques non conventionnelles et non exploitées. De telles nouvelles données géoscientifiques ainsi que les méthodes  les outils et les modèles associés  viendront soutenir la découverte de nouveaux dépôts de minéraux  l’efficacité de l’industrie minière et la prospérité à long terme. Les efforts du Ministère en matière de promotion d’investissements en capitaux dans les ressources naturelles canadiennes cibleront également le secteur des minéraux et des métaux. Du côté de la règlementation les travaux se poursuivront dans le cadre de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets afin de continuer à améliorer le système règlementaire canadien.

Sous-Programme 1.3.1: Investissement dans les minéraux

Description: Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l'investissement minier  car le capital est mobile et dirigé vers des pays qui offrent des rendements attrayants et adaptés aux risques pour les investisseurs. L'exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut conduire à un accroissement des investissements et  à moyen terme  à des recettes tirées des ressources. Les gouvernements ont besoin d'information précise sur l'exploration minérale et le développement minier afin de gérer les politiques qui ont une incidence sur l’investissement minier. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan collecte des données socioéconomiques sur l'exploration minérale  les dépenses d'exploration minière  de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier  sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux. RNCan prépare les décisions en matière d’impôt qui se rapportent aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu administrée par le ministre et fournit des services d’expert  d’analyse et de soutien à d’autres ministères qui ont comme responsabilité première les politiques fiscales et les politiques de placement.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

9 894 495

9 894 495

9 894 390

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

105

104

104

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les décideurs de l'industrie et les investisseurs potentiels disposent en temps opportun d'informations sur les données socio-économiques du secteur des minéraux.

Nombre d'ensembles de données publiés

5

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Afin d’accroître les investissements de capitaux dans le secteur des minéraux et des métaux  le Ministère fera la promotion des pratiques exemplaires canadiennes de gouvernance responsable des ressources minérales sur la scène internationale lors du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière  les minéraux  les métaux et le développement durable et en poursuivra ses travaux sur la responsabilité sociale des entreprises. RNCan s’engage à fournir de l’information sur les données socio-économiques associées aux minéraux ainsi que sur les marchés étrangers et entend travailler avec les partenaires mondiaux. RNCan fera également la promotion du Canada comme destination concurrentielle d’investissement étranger direct en mettant en valeur le climat d’investissement positif du Canada pour le capital destiné au secteur des minéraux.

Sous-Programme 1.3.2: Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)

Description: Les ressources minérales constituent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Toutefois  les réserves connues s'épuisent et il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l'industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan élargit notre compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l'industrie des moyens novateurs d'exploration en profondeur  portant ainsi au maximum le rendement. Il cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d'offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d'élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d'exploration en profondeur. Cette initiative soutient l'accès aux possibilités d'investissement viables des secteurs des ressources naturelles. Le présent sous-programme comprend l’Initiative géoscientifique ciblée 4.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

8 022 725

5 233 750

5 233 712

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

56

50

49

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

L'industrie applique le savoir et/ou les techniques de RNCan ce qui lui permet de rechercher plus efficacement des ressources qui n'ont pas encore été découvertes.

Nombre d'attributions sur l'utilisation des connaissances et des techniques géoscientifiques générées par RNCan dans le cadre de stratégies d'exploration entraînant l'amélioration de l'efficacité du processus d'exploration

5

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Une autre façon d’augmenter les dépenses de capitaux est de permettre l’exploration plus efficace de ressources nouvelles ou non exploitées. L’Initiative géoscientifique ciblée 4 joue un rôle clé dans la dissémination de connaissances qui appuient le développement de techniques qui rendent efficace une telle exploration. RNCan préparera également de nouvelles propositions en vue de poursuivre son travail de développement des outils et des méthodes en géoscience et d’acquisition de connaissances dans ce domaine.

Sous-Programme 1.3.3: Géocartographie de l'énergie et des minéraux

Description: L’information géoscientifique publique favorise l’investissement de l’industrie qui  normalement  ne se réaliserait pas en raison du niveau d’incertitude entourant les possibilités d’exploration. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan dispense au secteur privé des connaissances géologiques modernes sur la masse terrestre du Nord pour orienter les investissements dans l'exploration du Nord. Il se concentre sur la caractérisation de l’environnement géologique dans une région pour déterminer s’il agit d’une zone à grand ou à faible potentiel de ressources. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration   ces connaissances géologiques aident les habitants du Nord à prendre des décisions éclairées en matière d’utilisation des terres  de façon à ce qu’ils puissent entreprendre le développement responsable des ressources qui ne nuit pas aux efforts de conservation ou à d’autres considérations en matière d’utilisation des terres. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan promeut l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord. Ce sous-programme comprend le programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

28 618 359

33 020 503

33 682 371

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

179

175

174

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements et l'industrie ont davantage d'informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement.

Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada

50

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Le Programme de Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) fournit des données et des connaissances géoscientifiques pour aider la prise de décision dans les régions nordiques  promouvoir l’exploration responsable des ressources et  ultimement  les investissements. Notamment  en 2014-2015  le programme livrera des données et des connaissances géoscientifiques publiques sur les régions nordiques du Canada  comme les levés géophysiques et les cartes et rapports géologiques. Ces informations serviront à guider l’industrie vers des zones dont le potentiel de ressources minérales et énergétiques est élevé et aideront à la planification de l’utilisation des terres fondée sur des preuves dans ces zones. RNCan élaborera également des propositions en vue de poursuivre ses travaux en géoscience.

Sous-Programme 1.3.4: Nouvelles sources d'énergie

Description: Compte tenu de la consommation accrue de l'énergie et de la diminution des ressources énergétiques classiques mondiales  l'exploitation de nouvelles sources d'énergie est essentielle afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada. Ces nouvelles sources appuieront les différentes sources d'approvisionnement énergétique qui sont essentielles à la croissance économique durable et à long terme au Canada. Toutefois  le secteur privé du Canada manque actuellement d'information géoscientifique lui permettant de prendre les meilleures décisions possible en matière d'investissement. Par le biais de ce sous-programme  RNCan offre aux secteurs public et privé de l’énergie des évaluations stratégiques  des méthodes et de l'information nécessaire pour prendre des décisions sur l'investissement dans les ressources énergétiques non classiques (pétrole de schiste et gaz de schiste) ainsi que sur les ressources énergétiques du Nord et extracôtières  ce qui pourrait augmenter l’investissement dans les ressources naturelles et appuyer l’utilisation de plusieurs sources d'énergie durables pour répondre aux besoins futurs en énergie du Canada.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

5 323 906

5 323 906

5 323 882

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

38

38

38

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l'évaluation et à la prise de décisions en matière d'investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique.

Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (par exemple téléchargés) par les intervenants chaque année
 

25

2015

Faits saillants de la planification

Les investisseurs potentiels seront plus enclins à investir des capitaux dans les sources d’énergie nouvelles ou non exploitées s’ils sont informés de l’existence de ces sources et des possibilités de rendement. Pour ce faire  RNCan produira et publiera des rapports  des outils  des évaluations et des modèles en vue d’aider l’industrie  le gouvernement et d’autres intervenants à mieux comprendre le potentiel canadien en ressource pétrolière issue du schiste. Le Ministère fera également des évaluations ciblées des ressources des bassins non habituels au Nord et en mer.

Sous-Programme 1.3.5: Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Description: Les grands projets de ressources représentent d'importants investissements économiques  créant des milliers d'emplois et fournissant d'importantes possibilités de développement économique aux collectivités de partout au Canada. Il est prévu que jusqu’à 650 milliards de dollars seront investis dans plus de 600 grands projets économiques partout au Canada au cours des dix prochaines années. Des examens de projets efficients et efficaces par le gouvernement fédéral facilitent ces investissements et permettent de tirer parti du potentiel de création d’emplois et de croissance par une exploitation responsable des ressources  tout en maintenant une solide protection environnementale. L'initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent  entre autres  à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéral et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

3 781 689

-

-

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

24

-

-

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les examens réglementaires des grands projets sont prévisibles et réalisés en temps opportun.

Information en temps opportun:
Durée moyenne des examens de projets du BGGP

<(2 ans)

En cours d’action

Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système.

Améliorations aux plans législatif, réglementaire et stratégique grâce à l'Initiative du BGGP

Amélioration continue

En cours d’action

Faits saillants de la planification

Thème IIIL’établissement d’un processus réglementaire efficace et efficient est essentiel pour attirer des investissements de capitaux dans tous les secteurs des ressources naturelles. RNCan mettra en place le plan de développement responsable des ressources en faisant la promotion d’améliorations du système réglementaire fédéral à l’échelle du système et en s’assurant de la cohérence des lois  des règlements  des politiques et des initiatives de programme du fédéral visant les grands projets de ressources. Cette démarche comprendra les systèmes de sécurité touchant les oléoducsNote de bas de page 7 et les installations maritimes et l’amélioration des consultations auprès des Autochtones.

RNCan assurera également la gestion de projet et la surveillance de plus de 70 grands projets de ressources pour faire en sorte que des examens opportuns et prévisibles soient menés et collaborera avec les partenaires provinciaux pour élaborer des mécanismes et des ententes en vue d’un alignement aux processus d’examen règlementaire fédéral et provincial des grands projets.

Programme 1.4: Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

Description: Par le biais de ce programme  RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en oeuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse; et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

1 293 425 000

1 293 425 000

1 328 316 000

1 518 474 000

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

-

-

-

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun.

Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun

Note : ceci est fondé sur l'information sur le rendement du CGR 2011-2012)

100%

En cours d’action

Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude.

Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités avec exactitude

(Note : ceci est fondé sur l'information sur le rendement du CGR 2011-2012)

100%

En cours d’action

Faits saillants de la planification

Les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique prévoient que les bénéfices des revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers soient versés aux provinces  comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

RNCan continuera de procéder aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador  tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.

Résultat stratégique 2: Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Description: La consommation d’énergie et  l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions négatives sur la terre  l’eau et l’air  ce qui peut affecter le niveau de vie des générations actuelles et futures. L’objectif de ce résultat stratégique est d’encourager les consommateurs de ressources naturelles et les secteurs des ressources naturelles à réduire et à prévenir les répercussions sur l’environnement. RNCan contribue à l’atteinte de ce résultat en encourageant l’adoption de technologies  de produits  de pratiques et de services plus propres et efficaces  en faisant la promotion de solutions novatrices aux problèmes environnementaux associés à l’exploitation et à la consommation des ressources naturelles  ainsi qu’en facilitant la gestion des éventuels impacts sur l’environnement

Programme 2.1: Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Description: Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs qui ne font pas nécessairement des choix qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement. Il y a plusieurs obstacles  dont un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages  une capacité d’adoption insuffisante (en raison  par exemple  des cadres de réglementation  des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles  d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies  des produits  des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’activités d’information et de sensibilisation  d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

464 018 045

464 018 045

255 596 149

188 718 695

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

291

288

122

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie.

Production de biocarburants au Canada

Tendance favorable sur une période de 5 ans pour l’année de référence 2007 de 786  1 millions de litres d’éthanol et de 92  8 millions de litres de biodiesel

Maintenant  et en cours d’action

Économies d'énergie annuelles totales réalisés par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules)

Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ
Année de référence 2008

Maintenant  et en cours d’action

Capacité de production d'électricité renouvelable

Tendance favorable sur une période de 5 ans en MW pour l’année de référence 2007 qui est de 6 753 MW de puissance installée (excluant les grandes centrales hydroélectriques)

Maintenant  et en cours d’action

Faits saillants de la planification

Thème ILa réduction des impacts environnementaux de la consommation énergétique provenant de sources traditionnelles passe par l’identification et l’exploitation de sources d’énergie renouvelables. Pour ce faire  RNCan appuiera le gouvernement du Canada dans sa recherche de connaissances sur ces sources (p. ex. énergie marine) et collaborera avec les intervenants de l’industrie en vue de soutenir la capacité de production dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Le Ministère visera à accroître les connaissances des consommateurs en matière de pratiques éconergétiques par une formation dans le cadre du Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique. Ces efforts contribueront finalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Sous-Programme 2.1.1: Encouragement aux systèmes d’énergies  renouvelables

Description: Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera  à long terme  les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Le sous-programme élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer. Le sous-programme continuera également de soutenir la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement. Ce sous-programme est soutenu par le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable  le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne  et le Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

162 155 190

156 756 355

142 445 330

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

8

7

7

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

De l'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan.

Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite

15.7 TWh

31 mars 2015

Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergie propre.

Le document d'orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus

1 document d’orientation

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème IL’énergie marine renouvelable est une source d’énergie sous-exploitée au Canada. RNCan terminera la préparation d’un document pour faire connaître des options de politiques pour d’administrer de l’énergie marine renouvelable dans la région extracôtière fédéraleNote de bas de page 8. RNCan appuiera également la production d’au plus 15. 7 térawatts-heures d’électricité propre dans le cadre du Programme écoENERGIE pour l’électricité renouvelable et du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienneNote de bas de page 9.

RNCan appuiera également le gouvernement dans la gestion de la garantie de prêt pour les projets hydroélectriques du cours inférieur du fleuve Churchill.

Sous-Programme 2.1.2: Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre

Description: Le Canada exige une compréhension de la manière dont les options de production d’énergie propre peuvent s’intégrer dans l’ensemble du système énergétique. Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont besoin d’information pour évaluer l’efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l’exploitation de l’énergie. Par le biais de ce sous-programme  RNCan fournit des outils  de l’information et des analyses aux décideurs du gouvernement fédéral et à la population canadienne sur des questions d’environnement liées à l’énergie (en particulier les changements climatiques) et les technologies d'énergie propre  et appuie les représentants canadiens dans les négociations internationales sur les changements climatiques. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre de trois programmes associés au Programme de la qualité de l’air  soit le programme Politique sur l’énergie propre  le Programme sur les négociations internationales et le Dialogue États-Unis – Canada sur l’énergie propre.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

3 818 625

3 818 625

-

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

20

22

-

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales

Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex.  CCNUCC)

80%

31 mars 2015

Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergie propre.

Nombre de produits d'information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l'approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et leurs conséquences environnementales

10

31 mars 2015

Produits d'information (p. ex.  conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l'énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes

95% des demandes satisfaites

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème ILe Ministère continuera de fournir aux décideurs de l’information sur l’énergie domestique propre  les politiques sur les changements climatiques et les questions environnementales liées à l’énergie  comme l’élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre pour le secteur du pétrole et du gazNote de bas de page 10.

RNCan collaborera également avec les États-Unis pour aider à faire en sorte que la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières soit menée d’une manière responsable et durable et  offrira sa collaboration pour moderniser l’utilisation et l’efficacité de l’énergie  ce qui pourrait comprendre  par exemple  la collaboration à l’harmonisation des normes de rendement énergétique et de l’étiquetage. RNCan continuera également d’appuyer Environnement Canada (le ministère responsable pour le Canada) dans le Dialogue sur l’énergie propre pour améliorer la mise en place de technologie d’énergie propre en vue de réduire les gaz à effet de serre.

Le Ministère fera également valoir les intérêts du Canada en matière d’énergie et de technologie sur les tribunes internationales portant sur l’environnement et les changements climatiques (p. ex.  Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le processus du groupe ministériel sur l’énergie propre)  dans le but de faire en sorte que les objectifs canadiens soient reflétés dans les conclusions des discussionsNote de bas de page 11.

Sous-Programme 2.1.3: Carburants de remplacement pour le transport

Description: Les carburants de remplacement (par exemple  le gaz naturel  l'éthanol  le biodiesel) ont une faible teneur en carbone et par conséquent  ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels  comme l'essence et le diesel. Cependant  les producteurs et les utilisateurs de carburants  les fabricants de véhicules et d'équipement  et les responsables des politiques font face à des obstacles à la production et à l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles englobent le manque de capacité du marché de produire des carburants de remplacement  le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement  et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan s’attaque aux obstacles en accroissant la capacité de production  en concevant et en élaborant des documents d'information et de sensibilisation  et en facilitant la conception  l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Le sous-programme comprend le   Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le   Programme écoÉNERGIE  pour les carburants de remplacement.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

254 504 480

51 524 480

29 108 305

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

27

26

24

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les producteurs de carburants ont la capacité de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel

Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel que l'industrie est capable de produire

Maintenir le niveau de capacité de production installée de décembre 2012 : 1 881 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et 555 millions de litres de carburants renouvelable de remplacement du diesel

31 mars 2017

Les intervenants (responsables des politiques  utilisateurs finaux  producteurs de carburants de remplacement et conventionnels pour le transport et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement (pour le transport).

Pourcentage des répondants au sondage qui disent mieux connaître les débouchés des carburants de remplacement

La cible doit être établie lorsque l'information de référence aura été tirée du premier

31 mars 2016

Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'élaborer et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport.

Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes

2 jusqu'au 31 mars 2016

31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Thème IPar l’intermédiaire de son   Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants  RNCan appuiera la production d’autres sources renouvelables en remplacement de l’essence et du dieselNote de bas de page 12. Par l’intermédiaire du   Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement  il appuiera deux comités sur les codes et les normes au sein de l’Association canadienne de normalisation qui élaboreront des codes d’installation pour les postes d’approvisionnement en gaz naturel et les véhicules au gaz naturel ainsi que l’établissement de trois points centraux d’information (Montréal, Ottawa, Calgary)Note de bas de page 13.

RNCan collaborera également avec des intervenants clés (p. ex. des décideurs politiques, des utilisateurs finaux, des producteurs de carburant de remplacement et de carburant conventionnel et des fabricants de véhicules et d’équipement) afin d’accroître leurs connaissances des offres de carburant de remplacement (SFDD  objectif 1.1.30).

Sous-Programme 2.1.4: Efficacité énergétique

Description: Accroître l'efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux consommateurs d'énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d'adopter des technologies et des pratiques éconergétiques. En outre  la réglementation  les codes et les normes ont besoin d'améliorations rigoureuses continuelles parce que l'efficacité énergétique des maisons  des édifices et des produits utilisant l'énergie ne cesse de s'améliorer. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan encourage l'adoption de technologies et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage  l'information et la formation  et en améliorant l'efficacité du parc de logements  des édifices et des produits utilisant l'énergie grâce à des règlements  à des codes  à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes de gestion de l'énergie  à des pratiques et à de la formation. Le sous-programme comprend le   Programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

43 539 750

43 496 689

17 165 059

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

236

233

91

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan

Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB)

4 à 6 provinces ou territoires adoptent le CNEB ou des normes équivalentes

31 mars 2016

Nombre de programmes provinciaux  territoriaux et des services publics qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation

12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation

En cours d’action jusqu'au 31 mars 2016

Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan

Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes de RNCan  en pétajoules

De 36 à 44 pétajoules

31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Thème IEn plus d’accroître les connaissances du gouvernement sur les sources renouvelables d’énergie et d’appuyer l’industrie dans ses efforts d’exploitation de ces sources  RNCan encouragera l’adoption de pratiques écoénergétiques par les personnes et les foyersNote de bas de page 14. Par exemple  par le biais de son   Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique en 2014-2015  RNCan contribuera à la réalisation d’économies d’énergie de 25 à 32 pétajoules  soit l’équivalent de l’énergie consommée annuellement par 240 000 à 300 000 foyers (à l’exclusion des transports)  et offrira des séances de formation sur les produits et les pratiques éconergétiques à 200 000 personnes dans le secteur des transports  800 dans le secteur des bâtiments  500 dans le secteur de l’habitation et 750 dans le secteur industrielNote de bas de page 15.

Programme 2.2: Innovation technologique

Description: La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme  RNCan encourage les secteurs universitaire  industriel et public à effectuer des recherches  ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration d’options innovantes afin de faire face aux enjeux environnementaux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

150 090 774

150 090 774

122 495 639

73 422 952

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

591

588

536

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux.

Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux

Augmentation de 5 % par rapport aux cinq années précédentes

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème ILa consommation énergétique  notamment de sources traditionnelles  entraîne plusieurs défis environnementaux; l’identification et la production de sources d’énergie renouvelable offrent une solution. RNCan fera des efforts ciblés pour soutenir le développement et l’adoption de solutions innovatrices par les intervenants de l’industrie afin de surmonter ces défis environnementaux et de stimuler l’adoption de pratiques éconergétiques. Notamment  RNCan peut fournira à l’industrie l’expertise en S et T sous la forme de nouvelles technologies de matériaux. Le Ministère se tournera également vers des partenariats avec des intervenants extérieurs  y compris les universités et les autres organismes gouvernementaux  pour mettre en œuvre des projets de technologie d’énergie propre.Note de bas de page 16.

Sous-Programme 2.2.1: Matériaux pour l'énergie

Description: Il est possible d'accroître l'efficacité énergétique de l'industrie canadienne en utilisant la technologie des matériaux novateurs dans  notamment  la production d'électricité propre  le transport fiable de combustibles fossiles et les véhicules éconergétiques. Dans le cadre du présent sous-programme  RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux  favorisant la production d’énergie propre  la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport  les immeubles et l’industrie.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

4 122 968

4 122 968

4 123 947

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

83

83

82

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie.

Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l'industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques qui seront produits en

2 sur 3 ans

31 mars 2015

De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre  la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie et l'utilisation finale efficace de l'énergie.
 

Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire  à la houille  au gaz ou à l'énergie renouvelable

3 sur 5 ans

31 mars 2017

De nouvelles technologies des matériaux pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles sont mises au point

Nombre de projets proposés pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles à l'aide des technologies des matériaux mises au point ou validées par RNCan

3 sur 5 ans

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Thème IRNCan s’engage à innover et à devancer les besoins de l’industrie en élaborant  validant et partageant des connaissances avec les partenaires de l’industrie et les partenaires de recherche relativement à des technologies développées dans le domaine des matériaux pour l’énergie. Le Ministère présentera à l’industrie une technologie de matériau avancée  qui sera mise en œuvre dans la conception ou le traitement de véhicules éconergétiques produits en Amérique du NordNote de bas de page 17. NRCan développera de nouvelles technologies de matériaux pour transporter plus efficacement les carburants fossiles  dans une perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie (objectif 1.1.44 de la stratégie de mise en œuvre de la SFDD). Finalement  RNCan élaborera au moins une solution de matériau pour les composantes principales du concept canadien de réacteur refroidi à l’eau supercritique Génération IVNote de bas de page 18.

Sous-Programme 2.2.2: Mines vertes

Description: La mise au point et la commercialisation de technologies pour réduire les effets de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux comportent d’importants risques financiers  techniques et liés au marché. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement et les risques financiers. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale pour les entreprises minières  les fournisseurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels  les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols  l'utilisation de l'eau et de l'énergie  l'utilisation de produits chimiques à risque  le volume des résidus et les rejets dans l'environnement  ainsi que l'accélération de la restauration des sites miniers. De plus  les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques  techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux  provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement  et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

6 767 028

6 767 028

6 571 193

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

86

87

86

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales

Nombre de projets de démonstration

2 sur 5 ans

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Thème ILes technologies environnementales sont un aspect important du maintien d’un secteur minier solide et durable au Canada et à l’étranger  et contribuent à la protection de l’environnement. RNCan appuiera donc la gestion responsable des ressources en faisant la démonstration de technologies environnementales clés d’exploitation minière écologique à l’intention de l’industrie et des autres partenaires.Note de bas de page 19 Précisément  RNCan entreprendra un projet de démonstration pour évaluer la faisabilité du biocharbon dans le cadre de la réhabilitation des sites miniers.

Sous-Programme 2.2.3: Science et technologie de l’énergie propre

Description: La production et l'utilisation de l'énergie ont des impacts environnementaux qui ne peuvent être traités adéquatement en utilisant les technologies actuelles. Ce sous-programme établit de la collaboration avec le milieu universitaire  l'industrie et le secteur public en vue de faire de la recherche  de concevoir et de démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux du secteur de l'énergie. Le but à long terme est de jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques énergétiques non polluants qui auront moins de répercussions négatives sur l'air  la terre et l'eau du Canada grâce au financement  à la création et l'avancement de nouvelles connaissances et technologies de l'énergie. Ce sous-programme est soutenu par le Programme de recherche et de développement énergétiques et par le Fonds pour l'énergie propre.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

139 200 779

111 605 643

62 727 812

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

422

418

368

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Le milieu universitaire  l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement.

Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires

Rapport de 1 à 1

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème IPour renforcer son appui au rendement environnemental  RNCan mettra en œuvre des projets de technologie d’énergie propre en partenariat avec l’industrie  les universités et d’autres ministères et organismes  afin de rechercher  élaborer et démontrer des solutions innovatrices pour relever les défis environnementaux dans le secteur de l’énergie. Des activités de recherche appuieront la mise en valeur et l’utilisation responsables de ressources énergétiques dans des domaines comme l’approvisionnement énergétique (p. ex. Carburants fossiles  y compris les sables bitumineux  la capture et le stockage du carbone et le gaz de schiste; sources renouvelables; électricité propre)  la distribution de l’énergie et l’utilisation finale de l’énergie (efficacité énergétique).

Le Ministère améliorera également la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux en investissant dans le développement de technologies de remplacement par le biais du Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI)  puisque EACL cessera la production du Mo-99m d’ici 2016.

Programme 2.3: Gestion responsable des ressources naturelles

Description: Une meilleure connaissance des risques pour l’environnement et des pratiques respectueuses de l’environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée  présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères  aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts  et d’exploiter  de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables  et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces  les organismes fédéraux et les municipalités.

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

179 373 009

179 373 009

181 701 711

167 424 924

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

230

231

228

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement

Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux ont été réduits

7 (en particulier  les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell et de Chalk River  aux installations de gestion des déchets Glace Bay  Port Granby et Welcome  aux sites Port Hope et sur le trajet de transport du Nord.)

2016

Public and private sectors establish practices to mitigate the environmental impacts to natural resources

Nombre de nouvelles politiques  de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année

3

2015

Faits saillants de la planification

Thème IILa gestion responsable des ressources naturelles contribue à prévenir les impacts environnementaux nuisibles qui peuvent découler de leur mise en valeur. RNCan aidera l’industrie  à tous les ordres de gouvernement et d’autorités réglementaires  à maintenir des pratiques de gestion écoresponsables. Précisément  RNCan fournira l’information et l’expertise géoscientifiques publiques pour appuyer les évaluations environnementales  pour guider la gestion des ressources d’eau souterraine et pour mieux surveiller les impacts environnementaux cumulatifs dans les principaux domaines de mise en valeur des ressources. Le Ministère fournira également des méthodes de télédétection  des outils et des données pour surveiller le respect de la réglementation dans la région des sables bitumineux de l’Alberta.

Sous-Programme 2.3.1: Science des écosystèmes forestiers et son application

Description: Les forêts sont sensibles aux changements climatiques et aux influences naturelles (maladies) et humaines (récolte et utilisation changeante du sol). Le développement durable des forêts canadiennes exige la compréhension  la surveillance et l'évaluation des écosystèmes forestiers et de leur santé. La prise de décisions  la pratique professionnelle  la réputation internationale du Canada et l'accès au marché des produits forestiers reposent sur des données scientifiques et sur la connaissance de la dynamique forestière en évolution. L'objectif de ce sous-programme est d'accroître la connaissance scientifique globale des écosystèmes forestiers et d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion durable des forêts  qui sont fondées sur le savoir. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan procède à des recherches  à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements  l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples  notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts  respecter les obligations en matière de présentation de rapports  définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

15 901 157

15 876 157

15 876 063

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

128

128

125

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements  l'industrie  les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l'appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir.

Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des représentants des gouvernements  de l'industrie et des organisations non gouvernementales pour diffuser les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers

La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 128 conseils et comités consultatifs.

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

RNCan mènera et synthétisera la recherche fondée sur la science à propos des écosystèmes forestiers  ce qui permettra une gouvernance plus efficace des forêts et par conséquent améliorera la réputation environnementale du Canada. RNCan produira également des estimations du carbone forestier et des émissions de gaz à effet de serre qui serviront à la préparation du Rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2014. Ce rapport permettra d’établir la politique sur les questions associées au carbone au-dessus du sol influençant la santé de la forêt et viendra donc appuyer la mise en valeur responsable des ressources dans le secteur forestier et les autres secteurs. Finalement  le Ministère publiera  dans un journal scientifique révisé par les pairs  une série de documents d’analyse portant sur la zone boréale canadienne qui refléteront sa santé et sa durabilité dans le contexte des changements climatiques et de l’influence des autres facteurs.

RNCan fournira également des données sur les forêts et la géoscience et des conseils d’expert opportuns fondés sur la science  la technique et la politique pour des projets qui nécessitent une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale  y compris des projets d’exploitation minière.

Thème III

Cibles pour la stratégie fédérale de développement durable dirigée par RNCan

Objectif de la SFDD

Indicateur de rendement

Cible de la SFDD

Objectif 5: Ressources biologiques

Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques.

Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport à l'intensité de récolte jugée durable (possibilité annuelle de coupe (PAC))

Veuillez noter que les provinces sont responsables de la gestion des forêts. Le gouvernement fédéral rassemble et analyse les données fournies par les provinces et les met à la disposition du public.

 

 

Cible 5.3: Gestion durable des forêts. Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020  des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada

Indicateur: Représentation du Service canadien des forêts au sein des conseils consultatifs ou des comités composés de membres des gouvernements  de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux en vue de transmettre des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers

Sous-Programme 2.3.2: Programme géoscientifique des eaux souterraines

Description: Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 p. 100 de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. Face à la pression croissante exercée sur les ressources en eau  le Canada doit avoir une approche cohérente et coordonnée à l'égard de la gestion des eaux souterraines. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines  leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d'autres ministères et ordres de gouvernement  des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des terres pour la prise de décisions. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan fournit de l'information détaillée et de l'expertise sur les eaux souterraines  qui contribuent à la prise de décisions concernant l'utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

3 566 128

3 566 128

3 566 087

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

29

29

29

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits.

Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex.  cartes des aquifères  plans et rapports)

5

2015

 

Faits saillants de la planification

Thème IILe Ministère appuie la gestion responsable des eaux souterraines en offrant un accès aux outils et aux méthodes d’évaluation des ressources d’eau souterraine et aux données normalisées sur les principaux aquifères types au Canada. Le Ministère tiendra un atelier national sur les enjeux émergents touchant les eaux souterraines et qui sont d’intérêt nationalNote de bas de page 20.

Sous-Programme 2.3.3: Études et évaluations environnementales

Description: Les ministères  les organismes de réglementation et l'industrie exigent des données scientifiques pour orienter les pratiques de mise en valeur des ressources et pour aider à réduire les effets sur l'environnement. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan fournit de l'information et des conseils techniques et géoscientifiques nécessaires à la réalisation des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et des lois sur les affaires du Nord  et à la prise en compte des risques pour l’environnement des grands projets des ressources naturelles  comme les sables bitumineux. Il éclaire aussi le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial ayant un potentiel en ressources minérales et énergétiques.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

7 547 974

7 547 974

7 547 975

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

44

45

45

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements  les organismes de réglementation  l'industrie et le public accèdent à des informations solides sur l'environnement du domaine des sciences de la terre.

Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent l'information sur l'environnement du domaine des sciences de la terre de RNCan dans leurs produits

5

31 mars 2015

Pourcentage des réponses aux demandes de compétences scientifiques et/ou techniques du Secteur des sciences de la Terre et du Secteur des minéraux et des métaux fournies par demande d'évaluation environnementale

95%

2015

Faits saillants de la planification

Les évaluations environnementales sont essentielles pour la mise en valeur responsable des ressources. Les évaluations sont fondées sur l’expertise technique. RNCan fournira l’expertise géoscientifique nécessaire pour soutenir les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et pour répondre aux exigences de l’Évaluation des ressources minérales et énergétiques.

Le Ministère publiera également des rapports d’avancement (p. ex. résumés, dossiers) qui présenteront les résultats de recherche les plus récents sur les effets de la fracturation hydraulique sur les aquifères peu profonds et la sismicité induite.

Sous-Programme 2.3.4: Gestion des déchets radioactifs

Description: Les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains étaient moins strictes dans le passé qu'elles ne le sont aujourd'hui. Les activités nucléaires ou l'extraction traditionnelle de l'uranium ont laissé  dans certains cas  un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l'environnement et pour la santé des Canadiens. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan élabore des politiques et des programmes pour établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l'intervention du gouvernement fédéral s'impose. Plus précisément  RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d'État  ou lorsque le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. RNCan approfondit les connaissances et met au point des technologies innovatrices qui appuient la gestion et l’élimination responsables des déchets radioactifs. Ce sous-programme englobe les programmes suivants : le Programme des responsabilités nucléaires héritées  le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers le Programme de protection contre la perte de revenus  découlant de taxes municipales le Programme des déchets historiques  y compris l'Initiative de la région de Port Hope  et le Programme de Gunnar et Lorado.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

151 251 000

153 604 703

139 328 049

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

25

25

25

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Le gouvernement fédéral élabore et met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs

Pourcentage des mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion

100%

31 mars 2022

Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées

80%

31 mars 2015

Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope

100%

31 mars 2022

Faits saillants de la planification

Thème IIPour soutenir la gestion des efforts de nettoyage des déchets nucléaires  RNCan terminera la mise en service des nouvelles usines de traitement des eaux dans les installations de New Port Hope et de Port GranbyNote de bas de page 21. Le Ministère s’attend également à faire un appel d’offres et à conclure un marché pour commencer les travaux de construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby.

En ce qui a trait au Programme des responsabilités nucléaires héritées  RNCan terminera les activités entreprises pour appuyer la transition des responsabilités de fermeture d’installation nucléaire et de gestion des déchets aux laboratoires nucléaires vers le modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur

Sous-Programme 2.3.5: Observation de la terre pour le développement responsable des ressources

Description: Les cadres réglementaires efficaces dépendent des renseignements et des outils de surveillance environnementale. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan fournit des données et des outils géospatiaux et d’observation de la Terre sur les régions pétrolières et gazières du Canada  telles que le Nord et l’Alberta (sables bitumineux). Il précise les conditions de base de différents composants environnementaux  tels que la terre  l’eau et la végétation  ainsi que l’effet cumulatif de l’exploitation des ressources naturelles  et peut orienter le processus décisionnel sur les options d’atténuation proposées. Ainsi  la capacité de réglementation qui pourrait aider à prévenir et à réduire les conséquences sur l’environnement dans ces régions clés est renforcée.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

1 106 750

1 106 750

1 106 750

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

4

4

4

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements  les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l'industrie utilisent l'information scientifique sur l'observation de la terre (p. ex.  ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l'appui des pratiques de développement responsable des ressources.

Nombre de méthodes et/ou de produits à valeur ajoutée et/ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l'industrie

5

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer la mise en valeur responsable des ressources dans les régions  RNCan fournira des méthodes de télédétection  des outils et des données servant à la surveillance de la conformité règlementaire. Le Ministère offrira également de nouvelles façons de surveiller les impacts environnementaux cumulatifs  y compris dans la région des sables bitumineux de l’Alberta.

Résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles  et sont protégés contre les risques associés

Description:Ce n’est qu’avec une compréhension vaste et approfondie des terres et des ressources naturelles du Canada que les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles  du Canada soient adéquatement gérées et protégées. Cette compréhension vaste et approfondie requiert une expertise et de la technologie. L'objectif de ce résultat stratégique est réalisé en fournissant l’expertise et la technologie permettant : a) la gestion des risques pour les humains  les ressources naturelles et l’infrastructure  et b) l’utilisation des connaissances sur la masse continentale.

Programme 3.1: Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description: L’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé des humains  des ressources naturelles et de l’infrastructure. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères  aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires  en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

55 878 528

55 878 528

52 950 476

46 610 275

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

443

442

424

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements  les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles  d'infrastructures et de santé humaine.

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes  les ressources naturelles et les infrastructures

6 ententes de collaboration

31 mars 2015

Nombre d'évaluations des risques (changements climatiques  dangers  autres)  de politiques  de normes ou de lignes directrices élaborées au moyen de l'information ou des services de RNCan

5

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème I Thème IIILes risques potentiels posés par le développement des ressources naturelles et les changements apportés à l’environnement pourraient avoir un impact négatif sur la santé et le bien-être des Canadiens. De plus, les dommages physiques, qui en résulteront pourraient affecter les secteurs des ressources naturelles  et donc l’économie. RNCan tentera d’aborder les risques actuels (p. ex. invasion de ravageurs forestiers  incendie de forêt) et d’anticiper et identifier les impacts associés aux changements climatiques et à la gestion des urgences. RNCan collaborera avec les autres ministères  l’industrie et les collectivités et entreprendra des activités de conformité et de sensibilisation (p. ex. sécurité des explosifs dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement sur les explosifs 2013  y compris les nouvelles dispositions sur la sécurité) et communiquera son expertise géoscientifique.

Sous-Programme 3.1.1: Sécurité et sûreté des explosifs

Description: Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques  mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort ou des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication  l'importation  le transport  la vente  la distribution et l'entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques  et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan promeut la conformité  accroît la sensibilisation  effectue des inspections  mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l'essai et élabore des politiques  des procédures  des lignes directrices  des règles et des normes  et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

5 176 433

5 238 567

4 842 159

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

65

66

66

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs.

Nombre d'inspections des explosifs effectuées

600

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour garantir la conformité de l’industrie aux exigences réglementaires  RNCan mènera des inspections sur la sécurité et la sûreté des explosifs. En 2013-2014  70 % des inspections étaient jugées au moins satisfaisantes. En 2014-2015  l’objectif sera de conserver ce taux de conformité de 70 % et d’améliorer la conformité au moment où le Règlement sur les explosifs 2013  renouvelé et modernisé  est mis en application. Cet objectif sera soutenu par les activités de sensibilisation menées continuellement par le Ministère auprès de l’industrie.

Sous-Programme 3.1.2: Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

Description: Les matériaux sont conçus et fabriqués pour des utilisations et des environnements particuliers. Des défauts dans l'équipement ou des structures peuvent provoquer des défaillances pouvant entraîner la mort  des blessures graves et des dommages économiques et environnementaux. Les essais non destructifs permettent de garantir l'intégrité des composantes critiques de sécurité dans les aéronefs  les chaudières et les navires sous pression  les ponts  les édifices  les grues  l'équipement lourd  les réacteurs nucléaires  les oléoducs et autres applications. Plusieurs organismes de réglementation fédéraux et d'autres autorités exigent que des essais non destructifs soient exécutés par des inspecteurs certifiés conformément à une norme nationale. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan certifie la conformité des personnes à la norme nationale  qui cadre avec les normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes  protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés  de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

1 210 754

1 210 754

1 210 754

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

13

12

11

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale.

Nombre d'accréditations valides décernées par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour six méthodes  et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur)

12 000

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Comme pour les inspections des explosifs  RNCan visera à préserver la sécurité du public et des infrastructures en certifiant à la norme nationale les inspecteurs effectuant les essais non destructifs (END). Il y a plus de 4800 inspecteurs certifiés par l’organisme de certification national en essais non destructifs de RNCan  situé à CanmetMATÉRIAUX  à Hamilton. La disponibilité d’inspecteurs certifiés contribuera à faire en sorte que les infrastructures  la machinerie lourde et les transports publics soient conformes aux normes de sécurité nationales et internationales.

Sous-Programme 3.1.3: Science des perturbations des forêts et son application

Description: Le Canada doit approfondir ses connaissances scientifiques pour comprendre  prévoir et atténuer les impacts naturels et anthropiques sur les écosystèmes forestiers et s'y adapter. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex.  les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux  provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques  prévoir les impacts et élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs  les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et le Programme d'adaptation aux changements climatiques.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

24 397 656

24 397 656

23 530 537

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

220

219

216

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements  les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation.

Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants de gouvernements  de l'industrie et d'organisations non gouvernementales en vue de diffuser des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts.

La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 73 conseils et comités consultatifs.

31 mars 2015

 

Faits saillants de la planification

Thème I Thème IIILes ravageurs et les incendies sont deux risques courants auxquels le secteur forestier est confronté; RNCan est en mesure de fournir l’expertise pour appuyer une intervention précoce afin de les atténuer. Par exemple  RNCan continuera de mener des recherches sur l’intervention précoce en cas d’éclosion de la tordeuse du bourgeon de l’épinette et de faire rapport aux clients et intervenantsNote de bas de page 22. RNCan coprésidera la troisième conférence de Wildland Fire Canada Conference pour renouveler son engagement et renforcer les relations de travail avec les autres organismes canadiens de lutte contre les incendies. Cette démarche facilitera alors le développement des systèmes de recherche sur les incendies et d’information de gestion des incendies du Ministère. Finalement  RNCan produira également une évaluation intégrée des implications des changements climatiques sur les forêts canadiennes et le secteur forestier  en s’appuyant sur une gamme de scénarios climatiques possiblesNote de bas de page 23.

RNCan continuera la mise en œuvre des engagements du Canada conclus lors des négociations sur les changements climatiques comme les mesures et les objectifs d’atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes nécessaires pour la technologie et la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation de la forêt; les mesures d’adaptation et les dispositions pour établir la transparence et la responsabilité des mesures sur les changements climatiques (SFDD  stratégie de mise en œuvre  objectif 1.1.50  coprésidé par Environnement Canada). Il fournira également les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux  dans l’intention de susciter l’établissement de pratiques d’atténuation de l’impact environnemental de la mise en valeur des ressources naturelles (SFDD  stratégie de mise en œuvre  objectif 5.3.1).

Sous-Programme 3.1.4: Adaptation aux changements climatiques

Description: L’élaboration et la diffusion de l’information  ainsi que la collaboration entre les différents décideurs  sont nécessaires pour planifier et gérer efficacement les risques et les occasions qui découlent d’un changement climatique. Dans le cadre de ce sous-programme  RNCan offre une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations professionnelles et industrielles nationales  le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux  ainsi que d’autres organisations  pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. Le Ministère offre également des analyses scientifiques pour des questions importantes de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (nord du 60e parallèle)  telles que l’exploitation des ressources naturelles et l’infrastructure. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences d’un climat changeant sur leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme englobe le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

9 655 336

7 370 661

2 426 737

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

38

37

23

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés au changement climatiques pour la prise de décisions.

Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits

10

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème IRNCan fera part aux intervenants de son expertise en matière d’impacts des changements climatiques sur les secteurs des ressources naturelles et comptera sur les collaborations pour rechercher des solutions communes en vue d’atténuer les impacts. À l’aide de la Plateforme d’adaptation nationale sur les changements climatiques  RNCan sollicitera la participation des secteurs privé et public pour acquérir et diffuser des connaissances et des outils pour soutenir des stratégies efficaces d’adaptation aux changements climatiques pour les régions du Canada et les secteurs des ressources naturellesNote de bas de page 24. Le Ministère offrira également son expertise géoscientifique sur les changements climatiques ainsi que des outils aux gouvernements fédéral et territoriaux sur les exigences et les contraintes des infrastructures nordiquesNote de bas de page 25 comme celles imposées par les changements au pergélisolNote de bas de page 26. Ces efforts feront en sorte que les intervenants disposent des connaissances pour prendre des décisions éclairées afin d’aborder les changements climatiques.

Sous-Programme 3.1.5: Géorisques et sécurité publique

Description: Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles  il est nécessaire d'effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements comprennent les séismes  les éruptions volcaniques  les glissements de terrain  les tempêtes géomagnétiques  les incidents nucléaires et radiologiques et les tsunamis. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers  RNCan aide d'autres ordres de gouvernement  y compris des organismes gouvernementaux internationaux  le secteur privé et des organisations professionnelles  comme l'Institut canadien des urbanistes  à se préparer aux catastrophes naturelles et à les atténuer. Ce travail répond également à l'obligation qu'a RNCan d'exercer une surveillance continue des essais nucléaires  comme l'exige le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l'information relative aux risques afin de soutenir les étapes d'intervention  de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

15 438 348

14 732 838

14 600 087

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

107

108

108

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les gouvernements  le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations  produits et services sur les risques de RNCan.

Nombre de demandes d'informations sur les géorisques  de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement  par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles au Canada

55

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Thème IIIRNCan collaborera également avec Sécurité publique Canada et les autres ministères pour élaborer des plans de gestion des urgences et faire en sorte que les intervenants aient accès à l’expertise sur les géorisques  aux outils et aux ressourcesNote de bas de page 27. De plus  RNCan participera à l’élaboration et à l’exécution des protocoles interministériels de gestion des urgences et aux exercices associés. Finalement  le Ministère produira des alertes par l’intermédiaire de son service d’information sur les dangers relativement aux séismes  au rayonnement nucléaire  à la météo spatiale et à d’autres dangers..

Programme 3.2: Information sur la masse continentale

Description: Les secteurs public  universitaire et privé  ainsi que la population canadienne  s’appuient sur de l’information complète  à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada  y compris le positionnement tridimensionnel exact  des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection  des levés officiels (frontières)  des services de cartographie et d’autres applications d’analyse. De plus  il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d’un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

53 620 414

53 620 414

45 306 771

44 608 900

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

393

391

387

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les clients du Programme du plateau continental polaire (PPCP) reçoivent le soutien logistique rentable nécessaire pour procéder à des travaux sur le terrain en toute sécurité dans  régions arctiques et subarctiques du Canada.

Degré de satisfaction des clients à l'égard de la gamme  de la qualité et du coût du soutien reçu

85% des clients sont satisfaits ou très satisfaits

31 mars 2015

Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions

Nombre d'organisations des secteurs public et privé ou du milieu universitaire qui utilisent des géo-informations exactes pour la prise de décisions 

10 ministères ou organismes fédéraux  5 sociétés du secteur privé et 3 organisations universitaires

31 mars 2015

Pourcentage de clients satisfaits du cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces

3 références complètes pour les sondages sur la satisfaction des clients (1 sondage semestriel  en rotation parmi les principaux groupes de clients : Autochtones  autres ministères  industrie)

31 mars 2018

Faits saillants de la planification

Il est important de disposer d’information précise et à jour pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des terres. De tels renseignements ont aussi leur part à jouer pour assurer la sécurité des Canadiens en permettant le géopositionnement des besoins d’intervention d’urgence. De plus  l’information est essentielle pour permettre au gouvernement de respecter ses obligations relatives aux traités autochtones et pour appuyer l’exploration et la recherche dans les régions nordiques éloignées. Par exemple  par l’intermédiaire du Programme du plateau continental polaire  RNCan fournit le soutien logistique de terrain pour la majorité des entreprises scientifiques et technologiques dans la région arctique du pays  ainsi que lors des opérations dans l’Arctique comme le tout nouveau Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique. RNCan fournit également  en collaboration avec sa contrepartie USGS des données hydrographiques géospatiales harmonisées afin de mieux gérer les bassins hydrographiques transfrontaliers.

Sous-Programme 3.2.1: Information essentielle sur la géographie

Description: De nombreuses décisions de nature socioéconomique et environnementale prises par le public  le milieu universitaire et le secteur privé  telles que la préparation aux situations d’urgence et la capacité d’intervention en pareil cas  l’utilisation des terres  la planification des élections  le transport et l’immobilier  reposent sur de l’information complète  à jour et accessible sur la masse terrestre. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan assure un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatiques du Canada  y compris le positionnement tridimensionnel  des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection  des services de cartographie et d’autres applications d’analyse qui donnent des résultats exacts  qui font autorité et qui sont assurés. Cette information géographique essentielle permet de prendre des décisions judicieuses de nature socioéconomique et environnementale qui appuient la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

32 892 306

24 445 012

24 437 608

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

254

252

248

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres

Nombre de fois que les informations géodésiques  géographiques et géospatiales (les géo-informations)  les outils et les services sont consultés (par ex.  pages vues  nombre total de visites  télédéchargements)

Augmentation de 5 % par rapport à 2012-2013

31 mars 2015

Pourcentage du total des ensembles de données de RNCan mis à jour annuellement

15%

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

En 2014-2015  RNCan recueillera et disséminera des données géoscientifiques  géodésiques et géospatiales (p. ex. cartographie numérique  imagerie satellite) pour appuyer la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada et pour le positionnement des besoins d’intervention d’urgence. Le Ministère terminera également la revitalisation de l’infrastructure satellite de RNCan en procédant à l’installation des trois antennes restantes dans les stations satellites de RNCan. La masse continentale du Canada sera alors entièrement couverte et le système de gestion des données sera complet et permettra de sauvegarder les données satellites.

Sous-Programme 3.2.2: Les limites juridiques du Canada

Description: L’incertitude quant aux limites nuit à la confiance du public envers le système de droits de propriété et constitue un obstacle à l’exercice des droits souverains et de propriété  ainsi qu’au développement social et économique responsable. Pour le bien de tous les Canadiens  RNCan assure la certitude des frontières par l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi  l’administration des terres  les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord  la région extracôtière canadienne  les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements  ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada  à la fois à l’échelle nationale et internationale.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

12 946 238

13 063 238

12 363 150

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

107

105

105

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Les obligations réglementaires  y compris les engagements interministériels  sont respectées afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations.

Pourcentage de ses obligations dont le Canada s'est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-États-Unis établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires

100%

31 mars 2015

Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés  selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations

100%

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

RNCan s’acquittera de ses obligations annuelles d’arpentage  telles que définies dans la Loi sur les revendications territoriales et les ententes relatives au Nord canadien et à la gestion des terres des Premières Nations et aux ajouts aux réserves dans le sud du Canada. Ce travail contribuera à confirmer l’exactitude des frontières pour les Premières Nations vivant dans ces régions.

Sous-Programme 3.2.3: Soutien logistique sur le plateau continental polaire

Description: Les chercheurs qui effectuent du travail dans l’Arctique canadien et dans les régions subarctiques du Canada ont besoin d’un soutien logistique sécuritaire  efficace et rentable en raison de l'éloignement  des conditions météorologiques difficiles et du coût élevé du travail dans ces régions. Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP)  RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens  à des organismes provinciaux  territoriaux et du Nord  à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches  en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail  RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services  notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien  des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada  et du carburant pour les aéronefs  l'équipement et les camps. Il offre également des repas  de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute  au Nunavut  ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

7 393 579

7 393 579

7 383 579

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

30

32

32

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Performance Indicators

Cibles

Date de réalisation

Les chercheurs de l'Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé.

Pourcentage des demandes valides de soutien logistique reçues et appuyées par le PPCP

95%

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

RNCan collaborera avec le ministère de la Défense nationale afin d’offrir les données logistiques de terrain exactes pour le Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique  ainsi qu’aux autres ministères et aux universités menant des efforts de recherche dans l’Arctique.

Sous-Programme 3.2.4: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Description: Suite à la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer  le Canada doit soumettre sa demande de prolongement de ses limites extracôtières au-delà des 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies  d’ici décembre 2013. Par l'entremise de ce sous-programme  RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires étrangères et Commerce international Canada à présenter  à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Si le Canada réussit à défendre sa cause  il obtiendra la reconnaissance internationale de cette aire élargie sur laquelle il a droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles dans le fond marin et le sous-sol.

Ressources financières (dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017

388 292

404 942

424 563

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

2

2

2

 

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

Cibles

Date de réalisation

Le ministère des Affaires étrangères  du commerce et du développement (MAECD) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC).

Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées au MAECD pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC).

100%

2018

Faits saillants de la planification

En décembre 2013  le Canada a déposé une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental pour l’océan Atlantique de même que des données préliminaires sur l’océan Arctique.  En 2014-2015  RNCan continuera de collaborer avec Pêches et Océans et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin d’archiver les données scientifiques et de consigner les principaux points de décisions et les coordonnées. Une analyse approfondie sera menée sur les données scientifiques et des levés supplémentaires pourraient être effectués. Ces travaux serviront à soutenir la demande concernant la pleine étendue du plateau continental du Canada dans l’océan Arctique et réclamer la souveraineté du Canada sur ces territoires additionnels, incluant la chaine de montagnes Lomonosov and les environs du Pôle Nord.

Services internes

Description: Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les services des technologies de l’information; les services de gestion des biens immobiliers; les services de gestion du matériel; les services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources visant l’ensemble d’une organisation et pas celles établies pour un programme en particulier.

Ressources financières (dollars)
Budget principal
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

158 919 551

158 919 551

140 907 322

126 458 800

 

Ressources humaines (équivalent temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017

1,003

1,017

1,014

Faits saillants de la planification

Thème IVRNCan poursuivra ses efforts en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ses programmes  services et actifs. En 2014-2015  RNCan entreprendra la mise en œuvre son plan d’action Objectif 2020 aligné sur les principes d’Objectif 2020 pour la concrétisation de la vision d’une fonction publique revitalisée  de premier ordre.

Pour mieux mobiliser ses S et T  le Ministère mettra en œuvre une stratégie ministérielle proactive et révisée pour la gestion de la propriété intellectuelle. Il documentera et suivra les projets signatures de RNCan en S et T  y compris l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour mieux évaluer et faire connaître la pertinence  la qualité et l’impact de l’expertise du Ministère en S et T.

RNCan continuera de développer son capital humain. Il renforcera le Programme de gestion du rendement des employés afin de respecter les exigences de la Directive du Conseil du Trésor sur la gestion du rendement. Le Ministère élaborera également des outils et des ressources complémentaires au Code de valeurs et d’éthique de RNCan. Le Ministère mettra en œuvre le Processus opérationnel commun des ressources humaines  une initiative à l’échelle gouvernementale s’étendant sur plusieurs années et visant à moderniser et transformer les processus de RH. Cette année  dans le cadre de l’initiative  de nouveaux outils seront développés pour appuyer la mise en place des systèmes de gestion du rendement et la disponibilité d’information portant sur les ressources humaines au sein de RNCan.

Une vaste gamme d’initiatives appuieront la transformation des activités du Ministère. RNCan poursuivra la mise en place des Processus opérationnels communs en gestion financière (comme PeopleSoft et les améliorations au SAP) et lancera une nouvelle Solution pour les voyages  deux initiatives mise en œuvre à l’échelle du gouvernement. Il sera alors possible de surveiller étroitement les pressions financières  notamment les pressions associées à ses biens immobiliers. Pour ce faire  des options seront étudiées en vue de disposer des biens excédentaires.

De plus  RNCan terminera la mise en place du projet GCDocs qui établira une nouvelle plateforme de gestion des dossiers électroniques. Le Ministère poursuivra ses efforts en vue de diminuer les dépenses en technologie et gestion de l’information (TGI) en procédant à la réorganisation et à la rationalisation des processus et solutions de TGI. Le Ministère continuera d’appuyer l’initiative de renouvellement Web du gouvernement du Canada  en contribuant à une présence sur le Web améliorée et centrée sur l’utilisateur pour les Canadiens.

RNCan permettra également d'améliorer une série de processus d'affaires internes dans divers domaines, de la planification et de l’ètablissement de rapports pour la réservation et l'achat des voyages d’entreprise.  Il mettra en place des mesures afin de mieux suivre l'efficience et l'efficacité de ses programmes.

RNCan  participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue à l’atteinte des objectifs du Thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l’intermédiaire du Programme des Services internes.

Le ministère prévoit :

  • De réduire les émissions de GES provenant de ses [bâtiments et parcs de véhicules] de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020;
  • D’atteindre un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie dans les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier;
  • De prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral;
  • D’élaborer une approche visant à maintenir ou à accroître le taux d’écologisation en milieu de travail;
  • De fixer des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de ses services aux clients;
  • De prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.

Des renseignements supplémentaires sur les activités de RNCan sont présentés dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales.