Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan, rapport final sur le rendement pour le RRM 2016-2017

  1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, RNCan appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

  1. Notre stratégie ministérielle de développement durable

Cette Stratégie ministérielle de développement durable présente les stratégies de mise en œuvre de Ressources naturelles Canada prévues pour le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III : Protéger la nature et les Canadiens et Canadiennes, et le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport 2016-2017 offre un aperçu général des résultats ministériels. C’est le dernier rapport dans le cadre de la SFDD 2013-2016. On trouvera le rapport de l’an dernier sur le site Web du Ministère.

  1. Faits saillants du rendement ministériel pour les thèmes I à III

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

En vertu du thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Ressources naturelles Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par 15 stratégies de mise en œuvre ciblant l’objectif 1 de la SFDD : Changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre

Objectif 1 de la SFDD : Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 de la SFDD : Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Sous-titres de la SFDD Stratégie de mise en œuvre de RNCan Résultats de 2016-17
Technologies et industries propres –Capacité habilitante 1.1.7 : Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière.
  1. En collaboration avec ECCC, RNCan poursuit l’évaluation de l’écotoxicité de plusieurs métaux des terres rares.
  2. RNCan a terminé ses travaux d’essai visant à déterminer les sources probables de chrome hexavalent (une forme toxique du chrome) lors du traitement du minerai de chromite dans la région du Cercle de feu, en Ontario.
Transport écologique – capacité habilitante 1.1.23 : Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelable de remplacement du carburant et du diésel
  • La capacité de production de biocarburants au Canada a augmenté de façon régulière depuis 2007. En 2016-2015, les programmes de RNCan ont contribué à la production de 106 millions de litres d’éthanol et de 12 millions de litres de biodiésel. La production de biodiésels a augmenté suivant les mandats du Canada et des États-Unis d’en augmenter la proportion dans leur production de carburants. La production accrue de carburants renouvelables au Canada diversifie le bouquet énergétique.
Transport écologique – capacité habilitante 1.1.25 : Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules écoénergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports.
  • RNCan a terminé son travail de développement de modèles de fatigue de pièces moulées en alliages de magnésium destinées à l’industrie automobile dont l’intérieur présente des défauts. Ces modèles permettent de prévoir plus aisément les cassures de pièces. Les entreprises disposent ainsi des données nécessaires pour concevoir des pièces automobiles en alliages de magnésium. Il s’agit d’une importante contribution à l’allègement et à la diminution de consommation de carburant des véhicules, le magnésium étant quatre fois plus léger que l’acier.
Efficacité énergétique et énergie renouvelable – capacité habilitante 1.1.40 : Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s’assurer qu’ils ont accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements climatiques et à l’énergie propre.
  • RNCan a fourni des analyses et des conseils pour soutenir le processus décisionnel sur les questions du changement climatique et de l’énergie, en plus d’avoir aidé la haute direction à élaborer des actions conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique.
Efficacité énergétique et énergie renouvelable – capacité habilitante 1.1.41 : Encourager l’adoption de produits et de pratiques écoénergétiques qui favorisent la réduction des émissions de GES.
  • Les mesures d’efficacité énergétique représentent un tiers des réductions des émissions comprises dans le cadre pancanadien. Ces mesures sont un moyen fiable de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les coûts pour les Canadiens et les Canadiennes et les entreprises, de favoriser les pratiques d’économie d’énergie et de stimuler l’économie.
  • Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique

    En 2016-2017, RNCan a misé sur son programme écoÉNERGIE pour favoriser l’efficacité énergétique en :
    • établissant des normes de rendement énergétique minimal;
    • facilitant les choix grâce à l’étiquetage, l’analyse comparative et l’innovation sociale;
    • donnant un essor au marché grâce à des normes de haute qualité.
  • Règlement sur l’efficacité énergétique :

    En 2016-2017, on a mené des essais de conformité dans trois catégories de produits dont la consommation d’énergie est réglementée : chauffe-eau électriques, générateurs d’air chaud à mazout et signaux pour la circulation et les piétons afin de surveiller la conformité des produits réglementés qui sont mis en marché. Tous les produits testés sont conformes au Règlement sur l’efficacité énergétique.  

    On a également effectué deux vérifications du marché sur des lampes à usage général et des moteurs électriques. Même si les rapports mentionnent des cas de non-conformité dans l’étiquetage et la présentation de produits, les études ont confirmé qu’au moins 95 % des modèles de ces produits étaient conformes.
  • Collecte de données et analyse :

    en collaboration avec Statistique Canada, RNCan a collecté des données pour l’enquête annuelle sur la consommation industrielle d’énergie; l’enquête sur l’utilisation de l’énergie par les ménages; l’enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel; et l’enquête sur l’utilisation des véhicules au Canada : annuelle avec Transports Canada. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, RNCan était responsable de commanditer et de produire un rapport sur l’offre et la demande énergétique, ou l’équilibre énergétique.
  • Gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR :

    RNCan a facilité l’enregistrement de plus de 3 000 immeubles dans l’outil d’évaluation comparative du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR en 2016-2017. Au 31 mars 2017, le gestionnaire comptait plus de 17 400 immeubles, soit près de 200 millions de mètres carrés ou 23 % de l’espace commercial au Canada.
Efficacité énergétique et énergie renouvelable –capacité habilitante 1.1.42 : Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.
  • RNCan a soutenu l’invention et l’essai d’un prototype de calibreur de roche tridimensionnel qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des broyeurs.
  • RNCan a mis au point un outil logiciel de pointe pour la gestion et l’optimisation des systèmes de ventilation complexes des mines dans le but de réduire leur consommation d’énergie et leurs frais d’exploitation.
  • RNCan mène un exercice national de rencontres et d’interventions en ligne tout au long de l’année pour faire connaître les priorités fédérales favorisant les technologies propres dans les secteurs de ressources naturelles au Canada.
  • RNCan élabore des options avec d’autres ministères pour résoudre les questions environnementales les plus pressantes et saisir les occasions économiques qu’offrent le développement et l’utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.
  • RNCan a mené le travail préparatoire à un exercice national de rencontres et d’interventions en ligne tout au long de l’année pour faire connaître les priorités fédérales favorisant les technologies propres dans les secteurs de ressources naturelles au Canada.
  • RNCan a mené le travail préparatoire à une initiative interministérielle pour résoudre les questions environnementales les plus pressantes et saisir les occasions économiques qu’offrent le développement et l’utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.
Efficacité énergétique et énergie renouvelable – capacité habilitante 1.1.43 : Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie.
  • RNCan a effectué en laboratoire des simulations de petits spécimens de fracture sur un tube de pression en zirconium en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Étant donné que ces tubes sont les principales enveloppes de pression dans les réacteurs nucléaires CANDU, il est essentiel de maîtriser le comportement de ce matériau. Les simulations de RNCan ont permis de mieux comprendre la réaction du matériau aux tensions. Cela permettra l’amélioration les normes de sécurité des réacteurs CANDU et par le fait même le maintien et la production sécuritaire d’une source d’énergie non émissive.
Efficacité énergétique et énergie renouvelable – capacité habilitante 1.1.44 : Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie.
  • La recherche menée par RNCan sur la sûreté des pipelines a donné des résultats notables : les revêtements généralement utilisés sur les pipelines bloquent le courant de protection cathodique, ce qui porte à croire que l’extérieur des tuyaux est vulnérable à la corrosion et à la fissuration si on n’adopte pas les mesures d’atténuation appropriées. Cette nouvelle donnée est très importante pour la sûreté des pipelines; elle engendrera des innovations de la part de l’industrie des revêtements et du milieu de la recherche.
Efficacité énergétique et énergie renouvelable – capacité habilitante 1.1.46 : Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.
  • RNCan a poursuivi ses travaux d’élaboration d’un cadre politique sur l’administration de projets d’énergie renouvelable marine au large des côtes fédérales.
    • En 2016-2017, RNCan a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les peuples autochtones et les principaux intervenants, y compris des membres de l’industrie et des organisations non gouvernementales.
  • RNCan a poursuivi la mise en œuvre du programme écoÉNERGIE sur l’énergie renouvelable et d’incitatifs sur la production d’énergie éolienne.
    • En 2016-2017, l’électricité renouvelable produite grâce au soutien de ces programmes a été de 12,3 TWh.
Travail international sur les changements climatiques – capacité habilitante 1.1.50 : Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, tels que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques.
  • Grâce au Fonds de partenariat pour le carbone forestier, RNCan et Affaires mondiales Canada (AMC) ont continué à soutenir les pays en développement tropicaux et subtropicaux par :
    • l’adoption de stratégies nationales REDD+ (efforts de ces pays pour réduire les émissions dues la déforestation et la dégradation forestière) favorisant la conservation, une gestion durable des forêts et l’accroissement de la réserve de carbone forestier;
    • l’établissement de niveaux d’émissions de référence;
    • la conception de systèmes de mesure, de compte rendu et de vérification; et par l’adoption d’ententes de gestion nationales REDD+, y compris de dispositifs de protection appropriés nationaux et sociaux.
  • On a également soutenu la mise sur pied de 19 programmes de réduction des émissions diversifiés et ambitieux à grande échelle, dont chacun répond à un facteur particulier de la déforestation, des changements institutionnels et des circonstances socioéconomiques de chacun des secteurs infranationaux ciblés.
    • En collaboration avec AMC, RNCan a participé aux consultations du Green Climate Fund (GCF) sur les paiements REDD+ fondés sur les résultats; ces consultations étaient codirigées par les membres canadiens du conseil du GCF.
    • En juin 2016, RNCan a participé au Oslo REDD Exchange en Norvège. Y prenaient part 511 participants de 47 pays. La conférence a permis de dresser le bilan de la mise en œuvre de REDD+ dans le monde entier et de déterminer comment la communauté internationale peut assurer son soutien dans la foulée de l’Accord de Paris.
Travail international sur les changements climatiques – capacité habilitante 1.1.53 : S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (notamment Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre).
  • Les fonctionnaires de RNCan ont fait avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et de changement climatique au moyen de la CCNUCC et d’autres forums internationaux.
    • RNCan a soutenu la réalisation d’un engagement clair par tous les pays visant à faire avancer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment au moyen de différents champs de travail techniques;
    • On a fait progresser le travail de collaboration sur les technologies d’énergie propre au moyen de la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP) en ajoutant quatre initiatives d’énergie propre à ce forum.
Travail international sur les changements climatiques –Progression des connaissances et des communications 1.1.57 : Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques concernant les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des GES dans les forêts.
  • RNCan a poursuivi son analyse des options stratégiques et possibles d’atténuation vis-à-vis les forêts, et a soutenu la rencontre des premiers ministres sur les changements climatiques de décembre 2016 qui a donné lieu au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique.
  • Au niveau des négociations internationales, les objectifs du Canada quant aux forêts ont été mis de l’avant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) lors des séances de négociation de mai et novembre. Ces séances ont permis des discussions sur les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris 2015.
  • RNCan a poursuivi le développement et l’utilisation du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada afin de faire un compte rendu estimatif qui sera greffé au rapport d’inventaire national des GES du Canada 2017, conformément aux exigences de la CCNUCC. On a notamment amélioré la méthode d’estimation des émissions anthropiques, d’élimination dans les forêts aménagées qui distinguent et excluent les émissions, et d’élimination des forêts où dominent les perturbations naturelles telles que les feux de végétation et les infestations d’insectes.

Cible 1.2 de la SFDD : Adaptation aux changements climatiques
Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.

Sous-titres de l’objectif de la SFDD Stratégie de mise en œuvre de RNCan Résultats de 2016–2017
Adaptation aux changements climatiques – capacité habilitante 1.2.4 : Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien.
  • Dans le cadre du maintien d’un secteur forestier concurrentiel, RNCan a lancé et soutenu des travaux scientifiques qui ont donné lieu à des indicateurs et des outils sur les changements climatiques. Les outils aident le secteur forestier canadien à s’adapter aux changements climatiques.
  • Après avoir terminé l’évaluation nationale des impacts des changements climatiques actuels et projetés sur les forêts canadiennes, RNCan a rencontré les parties intéressées dans le but d’élaborer des évaluations régionales intégrées. Ces évaluations devraient engendrer des pratiques d’adaptation du secteur forestier en ciblant les petites régions géographiques confrontées à des occasions et des enjeux particuliers.
Adaptation aux changements climatiques – Progression des connaissances et des communications 1.2.11: Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation
  • RNCan a fourni de nouvelles données sur la répartition et la mutation du pergélisol aux autres ordres de gouvernement et aux collectivités, principalement grâce à des réunions, des webinaires et des rapports. Ces nouvelles données faciliteront l’adaptation des collectivités du Nord.

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

En vertu du thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Ressources naturelles Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 grâce à une stratégie de mise en œuvre de l’objectif 3 Qualité et disponibilité de l’eau.

Stratégies de mise en œuvre

Objectif 3 de la SFDD : Qualité et disponibilité de l’eau
Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.3 de la SFDD : Les Grands Lacs – secteurs préoccupants
Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques Note de bas de page1 aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2018.

Sous-titres de l’objectif de la SFDD Stratégie de mise en œuvre de RNCan Résultats de 2016–2017
Gestion durable des ressources en eau – Progression des connaissances et des communications 3.12.6 Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin.
  • La recherche menée par RNCan en géoscience des eaux souterraines a permis l’élaboration de la norme de données GWML2 (modélisation et format d’échange de données) officiellement reconnue comme norme internationale par l’Open Geospatial Consortium (OGC) et évaluée par l’Organisation météorologique mondiale.
  • RNCan a continué d’acquérir des données sur les eaux souterraines dans le Réseau d’information sur les eaux souterraines (RIEN) en y ajoutant les données de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, et en y ajoutant des données de modèles hydrogéologiques régionaux 3D recueillis à 10 différents endroits au Canada.
  • RNCan a passé un contrat avec la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick pour le transfert de connaissances sur les eaux souterraines, et signé un protocole d’entente avec la Colombie-Britannique pour la poursuite de la collaboration sur la caractérisation des aquifères.

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

En vertu du thème III : Protéger la nature et les Canadiens et Canadiennes, Ressources naturelles Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 grâce à trois stratégies de mise en œuvre des deux objectifs suivants : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens et Canadiennes; et objectif 5 : Ressources biologiques.

Cible du Ministère

Le tableau suivant montre la cible de la SFDD menée par RNCan avec des objectifs, indicateurs de rendement et résultats de rendement.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Rendement réel de la SFDD

Objectif 5 : Ressources biologiques
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Ne pas dépasser la limite de la chaîne d’approvisionnement Durabilité des récoltes de bois Grâce à l’intégration, la création et la synthèse des connaissances par RNCan, le secteur a déterminé les attributs d’une gestion durable des forêts du point de vue des ressources biologiques existantes et de différents facteurs, tels que les changements climatiques. Cela inclut la productivité forestière et la santé des forêts.

Selon le Rapport sur l’état des forêts au Canada 2016, la récolte totale en 2015 (d’après les chiffres disponibles les plus récents) a été de loin inférieure à un approvisionnement durable en bois. Cette tendance perdure depuis plusieurs années et devrait se maintenir.

Stratégies de mise en œuvre

Objectif 4 de la SFDD : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens et Canadiennes
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6 de la SFDD : Espèces exotiques envahissantes
D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont définies, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Sous-titres de l’objectif de la SFDD Stratégie de mise en œuvre de RNCan Résultats de 2016–2017
Espèces exotiques envahissantes – capacité habilitante 4.6.3: Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles.
  • RNCan a poursuivi le développement d’un programme expérimental de contrôle biologique de l’agrile du frêne; il s’agit d’une stratégie de gestion à long terme visant à atténuer les effets nuisibles de ce ravageur exotique sur les frênes à la grandeur du Canada.
  • RNCan, en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a fourni des données et des analyses techniques utiles à la résolution des problèmes phytosanitaires avec les partenaires commerciaux du Canada tels que la Malaisie. Cela a, en outre, favorisé l’accès aux marchés des produits forestiers canadiens.
  • RNCan a donné des conseils scientifiques nécessaires à l’élaboration d’une évaluation de vulnérabilité enchâssée dans les politiques et pratiques de surveillance des parasites de forêts, dans le cadre du Conseil canadien des ministres des forêts. Cette évaluation facilite l’adaptation du secteur forestier aux changements climatiques, aux perturbations provoquées par les espèces exotiques envahissantes et aux risques qui en découlent pour les forêts canadiennes.

Cible 4.7 de la SFDD : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Sous-titres de l’objectif de la SFDD Stratégie de mise en œuvre de RNCan Résultats de 2016–2017
Catastrophes, urgences et incidents environnementaux – Progression des connaissances et des communications 4.7.4: Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

 

  • Veiller à ce que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes professionnels qui participent à la gestion des urgences au Canada aient accès à des données précises sur les dangers et à des connaissances sur leur atténuation afin de prendre des décisions éclairées (p. ex., en cas de glissements de terrain, de tsunamis et d’incidents radiologiques et nucléaires).
  • On a mis à niveau la technologie du réseau national de sismographie et on a acheté et installé des sismomètres et des numériseurs plus modernes pour remplacer le matériel désuet afin d’assurer une surveillance efficace et de disposer d’un système d’alerte rapide en cas de tremblement de terre au Canada.
  • RNCan a collaboré avec les intervenants en gestion des urgences à la simulation d’un tremblement de terre et à ses répercussions et conséquences dans le cadre d’un exercice transfrontalier en Colombie-Britannique. Le Ministère, en collaboration avec Sécurité publique Canada, a développé des outils-cadres d’évaluation des risques pour aider les premiers répondants en cas de tremblement de terre et documenter l’évaluation des risques des dangers naturels.
  • Le Programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures (SIDH) est un programme de 5 millions de dollars visant à soutenir les projets de recherche, développement et démonstration menés par l’industrie et d’autres intervenants tels que les milieux universitaires, de technologies et processus améliorés pour la récupération de pétrole lourd déversés en milieux marins. Il s’agissait de la deuxième année de ce programme de quatre ans (2015-2019). En 2016-2017, à la suite d’appels d’offres, le programme a retenu huit projets de recherche et de développement.
  • Contribution à une meilleure compréhension de la sécurité et de l’intégrité des pipelines grâce à la recherche et au développement de matériaux et, partant, élaboration de codes et de normes sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien sans danger des oléoducs et des gazoducs.

Objectif 5 de la SFDD : Ressources biologiques
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Cible 5.3 de la SFDD : Gestion durable des forêts
Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.

Sous-titres de l’objectif de la SFDD Stratégie de mise en œuvre de RNCan Résultats de 2016–2017
Gestion durable des forêts – Progression des connaissances et des communications 5.3.1: Transmettre à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers, dans la perspective de favoriser l’établissement de pratiques qui atténueront l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles.
  • RNCan a continué à partager des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada pour soutenir l’élaboration de politiques et aider les prises de décision favorables à la compétitivité tout en favorisant l’intégrité des forêts et en mettant de l’avant la réputation environnementale du Canada comme chef de file mondial dans la gestion durable des forêts.
  • RNCan a fourni des renseignements qui font autorité sur l’état des forêts canadiennes qui doit être signalé en vertu des obligations du Canada envers la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • RNCan a poursuivi le développement de modèles de processus écologiques qui nous permettront de mieux comprendre les risques, de les atténuer, de nous y adapter et d’y répondre, et de soutenir les prises de décision. Ces modèles ciblent également les tendances en matière de distribution, d’abondance et de population (y compris les risques pour les populations) de diverses espèces dans le contexte de la dynamique naturelle des forêts, des pratiques de foresterie et de gestion des forêts et des changements climatiques. D’autres travaux de modélisation se sont penchés sur le développement et l’application continus d’un modèle du bilan du carbone qui est actuellement utilisé ou autrement évalué à travers le monde pour faire le suivi du carbone forestier.

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

En vertu du thème IV, RNCan a contribué à la SFDD 2013-2016 par 13 indicateurs de rendement sur les objectifs suivants : Objectif 6 : Émissions de GES et énergie; objectif 7 : Gestion des déchets et des biens; objectif 8 : Gestion de l’eau.

Objectif 6 de la SFDD : Émissions de GES et énergie
Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales.

Cible 6.1 de la SFDD : Réductions des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Indicateur de rendement Résultats de 2016–2017
Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l’exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage.
  • Émissions de GES pour l’exercice 2005-2006 : 34,11 kilotonnes*
  • Émissions de GES pour l’exercice 2016-2017 : 27,65 kilotonnes*
    • Pourcentage de changement des émissions de GES entre 2005-2006 et 2016-2017 : baisse de 19 %

      * Émissions calculées d’après un facteur d’émission fixe utilisé par ECCC qui explique la différence avec les chiffres du DSDS 2016-2017.

Objectif 7 de la SFDD : Gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 de la SFDD : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Indicateur de rendement Résultats de 2016–2017
Cadre de durabilité des biens immobiliers mis en œuvre pour améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du Ministère avant le 31 mars 2015.
  • Objectif atteint en 2014-2015.
Le total d’édifices appartenant à l’État (plus de 1 000 mètres carrés), les nouveaux baux et projets de renouvellement de baux (plus de 1 000 mètres carrés) où l’État est le principal locataire dont on a évalué le rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et les surfaces utiles correspondantes (en mètres carrés).
  • RNCan possède 22 édifices qui totalisent 138 828 mètres carrés.
  • Cible atteinte. On a évalué les 22 édifices à l’aide du programme BOMA BEST avant mars 2015.
Total des édifices appartenant à l’Éat, les nouvelles constructions, les projets de construction à des fins de location et les importants projets de rénovation visant un rendement environnemental de haut niveau reconnu par l’industrie et surfaces utiles correspondantes (en mètres carrés).
  • RNCan possède 22 édifices qui totalisent 138 828 mètres carrés. S. O. pour 2016-2017. Aucune nouvelle construction, ni projet de construction à des fins de location ni important projet de rénovation en 2016-2017.
  • RNCan vise le niveau de rendement environnemental suivant :
    • Pour les édifices appartenant à l’État : Certification BOMA BEST, exception faite de trois édifices (deux dans le complexe de la rue Booth et un à Val-d’Or, au Québec); aménagements Green Globe, trois globes;
    • Pour les locations; Estimateur d’impact Life Cycle Assessment;
  • Pour les constructions neuves : Athena LCA et Green Globes, trois globes

 

Nombre de projets d’aménagement et de rénovation garantissant un rendement environnemental élevé reconnu par l’industrie
  • RNCan cible l’aménagement Green Globe, trois globes dans ses projets d’aménagement et de rénovation.
  • S. O. pour 2016-2017. Aucun projet d’aménagement et de rénovation en 2016-2017.

Cible 7.2 de la SFDD : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Indicateur de rendement Résultats de 2016–2017
Le Ministère a implanté sa méthode favorisant la mise en œuvre de sa politique d’achats écologiques.
  • À RNCan, la formation sur les achats écologiques est désormais obligatoire pour l’obtention d’une carte d’achat.
  • Les modèles d’appels d’offres de RNCan obligent les soumissionnaires à respecter les normes de la politique sur les achats écologiques.
  • RNCan accepte les soumissions par voie électronique pour réduire la consommation de papier.
Un certain nombre (un pourcentage) de spécialistes des achats ou de la gestion du matériel ont suivi un cours sur les achats ou un cours équivalent de l’École de la fonction publique du Canada en 2016-2017.
  • De ce nombre, 94 % (ou 33 sur 35) avaient terminé leur cours au 31 mars 2017.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement comprend le soutien et la contribution en matière d’achats écologiques en 2016-2017.
  • La totalité des gestionnaires et des chefs fonctionnels des achats (9 sur 9) a atteint cet objectif dans leur entente de gestion du rendement.
Cibles ministérielles d’achats écologiques
Indicateur de rendement Résultats de 2016–2017

Papier reprographique
Au 31 mars 2017, 90 % du papier reprographique était constitué d’au moins 30 % de matières recyclées avec la certification d’une norme environnementale reconnue, dans le but de réduire les répercussions environnementales de sa production.

  • Cible atteinte
  • 92 % du papier reprographique acheté en 2016-2017 était constitué d’au moins 30 % de matières recyclées.

Voyages d’affaires
Au 31 mars 2021, les émissions de GES résultant des voyages d’affaires seront réduites de 25 % par rapport au taux de 2008-2009.

  • Services publics et Approvisionnement Canada fournit les chiffres sur les équivalents en tonnes de dioxyde de carbone émis en cours d’année par les voyages d’affaires.
  • D’après les premiers rapports préliminaires, RNCan devrait atteindre ses objectifs.

Mobilier de bureau
Au 31 mars 2017, l’achat de 70 % du mobilier de bureau respectait des critères de réduction des répercussions environnementales associées à sa production, son achat, son utilisation ou son élimination.

  • 64 % des achats de mobilier de bureau respectent des critères de réduction des répercussions environnementales associées à sa production, son achat, son utilisation ou son élimination.

Objectif 8 de la SFDD : Gestion de l’eau
Services publics et Approvisionnement Canada

Cible 8.1 de la SFDD : Gestion de l’eau
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.

Indicateur de rendement Résultats de 2016–2017
La méthode d’amélioration de la gestion de l’eau intégrée au Cadre de durabilité des biens immobiliers avant le 31 mars 2015.
  • Cible atteinte. Le Cadre a été élaboré et mis en œuvre pour le 31 mars 2015.
Quantité et le pourcentage d’espace utile dans les édifices de plus de 1 000 mètres carrés avec des compteurs d’eau au cours de l’exercice 2015-2016 (si possible).
  • Total de la superficie des édifices appartenant à l’État : 361 486 m2
  • Pourcentage de la superficie avec compteurs d’eau : 95 %
  1. Rapport sur les évaluations environnementales stratégiques (EES)

Au cours du cycle d’établissement de rapports pour l’exercice 2016-2017, RNCan a évalué les répercussions environnementales des initiatives réglementées par la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet) et ses lignes directrices dans le cadre de ses processus décisionnels. Comme l’explique la page Web du site sur les EES, RNCan utilise un processus d’EES à trois niveaux pour réaliser ces dernières.

En 2016-2017, RNCan a appliqué la directive du Cabinet et ses lignes directrices à la totalité (100 %) des propositions qu’il chapeautait (propositions de budget, mémoires au Cabine, présentations au Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet) assujetties à son processus d’EES.

On a, en outre, tenu compte à chaque niveau d’EES des répercussions des propositions sur les thèmes, cibles et objectifs de la SFDD 2013-2016. Des propositions acceptées assujetties au processus d’EES de RNCan, 53 % des initiatives ministérielles ont eu un impact positif, directement ou indirectement, au regard d’au moins l’un des quatre thèmes de la SFDD, généralement la cible 1.1, Atténuation des changements climatiques.

RNCan a maintenu sa participation au réseau interministériel des intervenants en EES, notamment en partageant ses outils, directives et pratiques avec ses partenaires fédéraux intéressés.

Développement durable et mandat de RNCan

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et est essentiel pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan est le responsable fédéral de la promotion du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux, métaux et forêts du Canada, et à ce titre a la responsabilité de tenir une base de renseignements géographiques et géologiques nécessaires aux décisions concernant les ressources terrestres et exracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles stipule que « Dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère l’article 5, le ministre : respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée; »

Le Ministère a également la responsabilité de négocier des ententes en matière de science et de technologie avec ses partenaires, et de résoudre les questions d’accès aux marchés. Il collabore avec différents partenaires (gouvernements, industrie, milieux universitaires, organisations non gouvernementales et particuliers) à l’adoption des principes de développement durable non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Le travail de RNCan dans ces domaines est énoncé dans le Résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement).

En dernier lieu, conscient de ses responsabilités vis-à-vis la réglementation et la croissance économique, RNCan soutient l’objectif du gouvernement du Canada de veiller à ce que le secteur des ressources naturelles demeure une source d’emplois, de prospérité et de débouchés dans un monde misant sur des pratiques durables et des processus à faibles émissions de carbone. RNCan aide à rationaliser le processus d’examen des grands projets d’exploitation des ressources naturelles tout en renforçant la protection environnementale et en favorisant la consultation des peuples autochtones du Canada dans le cadre des examens et du développement des projets.

 

Retour à Tableaux de renseignements supplémentaires