Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Le Fonds Technologies du DDMC (voté)
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiement de transfert | Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Le Fonds Technologies du DDMC (voté)* |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 26 mars 2001 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2022 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre |
| Description | Pour appuyer la mise au point et la démonstration de solutions technologiques canadiennes innovatrices utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats obtenus | Le 4 novembre 2015, un décret en conseil désignait le ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ministre responsable de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Auparavant, le ministre des Ressources naturelles était le ministre désigné, et Ressources naturelles Canada ainsi qu’Environnement Canada et Changements climatiques Canada assuraient une supervision conjointe du Fonds. La supervision fédérale de TDDC a été confiée en 2016 à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Les résultats obtenus seront inclus dans le rapport des résultats ministériels 2016-2017 d’ISDE. |
| Commentaires sur les écarts | Sans objet |
| Vérifications achevées ou prévues | Aucune vérification interne n’a eu lieu en 2016-2017. |
| Évaluations achevées ou prévues | En 2016-2017, aucune évaluation n’a été réalisée. Une évaluation de TDDC devrait est faite par ISDE au cours de l’exercice 2017-2018. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le Fonds Technologies du DDMC vise à financer les petits et moyens concepteurs de technologies du développement durable qui cherchent une aide financière pour continuer à développer leurs technologies aux fins de commercialisation. Le Fonds s’adresse à tous les secteurs économiques du Canada et a une portée nationale.
TDDC tient généralement deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Le processus de demande peut prendre environ neuf mois suivant la réception de la déclaration d’intérêt. TDDC affectera des fonds à des projets au moins jusqu’au 30 juin 2016. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | 2014-2015 Dépenses réelles | 2015-2016 Dépenses réelles | 2016–2017 Dépenses prévues | 2016–2017 Total des autorisations pouvant être utilisées | 2016–2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions** | 0 | 6 000 000 | 46 172 380 | 17 293 000 | 17 293 000 | (28 879 380) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme** | 0 | 6 000 000 | 46 172 380 | 17 293 000 | 17 293 000 | (28 879 380) |
* Le tableau ne reflète pas les ressources financières réduites conséquemment au transfert de fonds à ISDE pour cette initiative. Jusqu’à ce que le transfert soit complété en juin 2016, RNCan a continué à débourser les fonds provenant de ses niveaux de référence à TDDC. Ces débours ont été également répartis entre RNCan et Environnement et Changement climatique Canada, chaque ministère faisant état de ses parts dans son RRM.
** RNCan et ECCC contribuent à parts égales. Les montants du tableau ci-dessus ne représentent que la part de RNCan dans le total des paiements de transfert.
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