Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiement de transfert Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Date de mise en œuvre Le 17 juin 2010
Date d’achèvement Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type d’affectation de fonds Budget des dépenses
Exercice pour modalités 2014-2015
Résultat stratégique 1 – Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale.
Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et
procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier
Description

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. En fournissant aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats obtenus En 2016-2017, cinq nouveaux accords de financement ont été signés dans le cadre du programme. Il s’agit de projets de commercialisation ou de précommercialisaiton d’applications, les premières du genre dans le secteur forestier. Ces projets mèneront à la création de cinq nouveaux produits fabriqués à l’échelle commerciale et au développement de nouvelles applications.
  • Deux projets de bioénergie font appel à de nouvelles technologies pour produire des biocarburants liquides et solides (de l’éthanol cellulosique et des granules) pouvant servir à tout un éventail d’applications, dont le chauffage et le transport.
  • Un projet sur le bois massif permettra la production à l’échelle commerciale de bois laminé avec des goujons (que du bois; aucun clou) pour les petites structures de bois d’œuvre, les murs préfabriqués, les toits et les panneaux de plancher.
  • Un projet de biomatériaux visera à extraire et densifier de la fibre de pâte thermomécanique à l’aide d’un procédé tout nouveau en Amérique du Nord. La fibre servira à une foule d’applications, dont les composites bois-plastique. Le moulin est capable de produire une matière première (papier journal) et un nouveau produit à mettre en marché.
  • Un projet biochimique produira de la pâte pour dissolution à partir de bouleau, une essence d’arbre abondante et sous-utilisée au Canada. Ce produit de pâte de spécialité est un ingrédient pouvant servir dans de nombreux produits courants, dont les vêtements.
Commentaires sur les écarts S. O.
Vérifications achevées ou prévues Aucune vérification interne n’a eu lieu en 2016-2017 et aucune n’est prévue pour le prochain exercice.
Évaluations achevées ou prévues En 2016-2017, aucune évaluation n’a été réalisée. Une évaluation de l’Innovation dans le secteur forestier devrait débuter en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web (http://www.rncan.gc.ca/forets/programmes-federaux/13140), consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca) sur l’administration du programme. Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.

Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux comprennent des entreprises qui fabriquent des produits forestiers et possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016–2017 Dépenses prévues 2016–2017 Total des autorisations pouvant être utilisées 2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017)
Total des subventions   0 0 0 0  
Total des contributions 6 000 000 20 950 000 34 800 000 40 640 000 26 640 000 (8 160 000)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Dépenses totales du programme 6 000 000 20 950 000 34 800 000 40 640 000 26 640 000 (8 160 000)

 

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