Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Programmes

Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

Description

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Engagements contenus dans la lettre de mandat

Le programme Accès au marché et diversification est le cadre de trois des engagements contenus dans la lettre de mandat du ministre Carr, y compris la collaboration nord-américaine en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement, la stratégie énergétique canadienne et la modernisation de l’ONE. Il joue également un rôle de soutien important dans la prestation de la stratégie sur les technologies propres. Des détails sur les principales réalisations de RNCan dans ces domaines sont contenus dans la case à droite.

Dans le domaine de la coopération énergétique internationale, RNCan a :

  • pris l’engagement, avec les représentants du gouvernement et de l’industrie, à l’occasion des réunions des ministres de l’énergie du G7 et du G20 et du forum ministériel et international sur l’énergie propre ainsi que dans les marchés clés, dont les É-U, le Mexique, l’Inde et l'EU, à positionner le Canada comme le partenaire par excellence pour le commerce et l’investissement;
  • signé un PE sur la collaboration en matière de changement climatique et d’énergie avec les É.-U. et le Mexique, qui a eu pour effet d’étendre et d’approfondir les liens énergétiques entre les trois pays;
  • collaboré avec les partenaires de l’UE afin de soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour accroître son autonomie énergétique;
  • maintenu l’engagement de haut niveau avec les principaux partenaires dans le domaine de l’énergie nucléaire en signant le PE sur la coopération Canada-Royaume-Uni dans le domaine de l’énergie nucléaire qui facilite le travail en collaboration entre le gouvernement, l’industrie et les laboratoires, en représentant le Canada à la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique et en tenant des réunions bilatérales de haut niveau avec les partenaires clés, dont les É.-U., la Chine, l’Inde, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Argentine et l’Australie.

Énergie atomique du Canada limitée

La mise en place du nouveau modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) à EACL a été mise au point à temps et dans le respect du budget en 2015, y compris l’approbation et la promulgation de toutes les modifications législatives et réglementaires pertinentes pour ce mode de gouvernance sans précédent.

La restructuration d’EACL a pris fin en 2015-2016. EACL est désormais entièrement chargée de gérer les travaux scientifiques et technologiques axés sur le nucléaire pour le gouvernement fédéral et d’assumer toutes les responsabilités fédérales liées aux déchets radioactifs selon le modèle OGEE et les contrats qui s’y rattachent. Le processus d’approvisionnement d’envergure qui a mené à la sélection d’un entrepreneur du secteur privé pour détenir, exploiter et gérer Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) a été terminé à temps, et en septembre 2015, LNC a été transféré à l’Alliance nationale pour l’énergie du Canada par le truchement d’un contrat à long terme. À la suite d’une réaffectation des fonds à l’interne, le mandat et les efforts importants de RNCan pour restructurer la société de la Couronne ont maintenant pris fin. Ces efforts expliquent en partie les écarts financiers et des ressources humaines.

RNCan a continué d’améliorer la sûreté et la sécurité énergétiques dans les secteurs maritime, pipelinier, extracôtier et nucléaire en mettant à jour les cadres législatifs et réglementaires pertinents, notamment en :

  • effectuant trois grandes mises à niveau des cadres énergétiques législatifs et réglementaires du Canada, y compris la Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique, la Loi sur la protection du banc de Georges et la Loi sur la sûreté des pipelines;
  • lançant des consultations afin de moderniser et de regrouper cinq règlements existants sur les activités pétrolières grâce à l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières; et
  • soutenant la législation ainsi que la réglementation élaborée afin de créer un moratoire sur les activités pétrolières et gazières sur le banc de Georges dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.

En poursuivant ses efforts pour maintenir la position de chef de file mondial dans le secteur minier du Canada et pour diversifier les marchés, RNCan a :

  • défendu la libre circulation des minéraux et des métaux au sein du Canada pendant les négociations en vue d’un accord sur le commerce intérieur renouvelé;
  • prodigué des conseils à Affaires mondiales Canada (AMC) sur des accords de libre-échange possibles;
  • mis efficacement en œuvre les obligations internationales du Canada afin d’empêcher le trafic des diamants de guerre dans le cadre du régime de certification du Processus de Kimberley.

Dans le secteur forestier, RNCan a continué de soutenir le développement et l’expansion des marchés pour les produits du bois canadiens, au pays comme à l’étranger, en :

Partenaires commerciaux de produits forestiers
version textuelle

Programme 1.1
Carte démontrant les partenaires commerciaux de produits forestiers :

1. États-Unis 2. Chine 3. Japon 4. Corée du Sud 5. Inde
6. Indonésie 7. Royaume-Uni 8. Taiwan 9. Brésil 10. Mexique
 
  • finançant la recherche pour éclairer les modifications apportées à l’édition 2015 du Code national du bâtiment du Canada afin d’autoriser les immeubles de bois qui peuvent atteindre jusqu’à six étages;
  • favorisant la construction d’un immeuble en bois de 18 étages à l’Université de la Colombie-Britannique qui sera, l’édifice de bois le plus haut au  monde;
  • soutenant la mise en œuvre de l’Entente sur la forêt boréale canadienne ainsi que son approche de la planification de l’aménagement du territoire fondée sur le consensus;
  • fournissant des estimations forestières mises à jour à ECCC en prévision des recensements des GES en 2015-2016.

En outre, RNCan a collaboré avec AMC afin de régler une plainte en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA (des détails sont accessibles sur le site Web d’AMC). Ceci explique en grande partie l’écart financier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015‑2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

48 685 006

48 685 006

90 964 090

75 927 073

27 242 067

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

239

254

15

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les secteurs des ressources naturelles ont accru leur accès aux marchés existants

Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers

Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès aux marchés (moyenne de référence pour dix (10) ans [2005-2014] de 23,6 %)

Résultats : 25,1 %

En 2015-2016, la part des importations de ressources naturelles du Canada par les
É.-U. était de 25,1 % (1,5 % de plus que la moyenne de référence de 23,6 % sur 10 ans [2005-2014]). La valeur globale des importations de ressources naturelles du Canada par les É.-U. en 2015 était de 164,3 milliards de dollars, en hausse par rapport au chiffre de 95,2 milliards de dollars en 2006

Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché

L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers

Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès à de nouveaux segments de marché (moyenne de référence pour dix (10) ans [2005-2014] de 1,7 %)

Résultats : 1,7 %

En 2015-2016, la part des importations de ressources naturelles du Canada par la Chine était de 1,7 %, à égalité avec la moyenne de référence sur 10 ans (2005-2014). La valeur globale des importations de ressources naturelles du Canada par la Chine en 2015 atteignait 11,6 milliards de dollars, presque trois fois supérieure au chiffre de 4,3 milliards de dollars en 2006.

Programme 1.2: Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description

Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

L’innovation est indispensable pour conserver la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux des ressources.

En 2015-2016, dans le secteur minier, une réaffectation des fonds en cours d’exercice afin de soutenir les programmes axés sur les éléments de terres rares (ETR) et la chromite a renforcé le rôle de premier plan de RNCan dans la R-D sur l’exploitation minière et la transformation de ces matériaux. Les ETR sont reconnus comme des « éléments verts », car ils sont indispensables pour de nombreux produits énergétiques écologiques, y compris les éoliennes, les convertisseurs catalytiques, les ampoules éconergétiques, les véhicules hybrides et les piles rechargeables. Le Ministère a également lancé un nouveau matériau de référence certifié, le REE-2, afin d’assurer la qualité des données qui éclairent les investissements dans les minéraux ainsi que la surveillance environnementale.

Initiative de foresterie autochtone

Par l’entremise de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA), RNCan offre un soutien direct pour le développement économique axé sur les forêts et les partenariats avec les intervenants.

En 2015-2016, l’IFA a financé 12 projets qui ont soutenu plus de 30 communautés autochtones. Ces investissements vont des évaluations de faisabilité et des analyses des débouchés économiques à la planification du développement économique communautaire et au soutien pour la création d’entreprises et de partenariats, en passant par la conception d’outils, de technologies et de produits qui favorisent la mise en valeur des ressources naturelles.

Dans le secteur forestier, les initiatives Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) et Programme d’innovation forestière (PIF) de RNCan ont financé la mise au point de plus de dix technologies et produits de valeur supérieure. Ces investissements se sont traduits par de nouveaux emplois, par un meilleur rendement environnemental ainsi que par d’autres débouchés économiques pour l’industrie forestière. Parmi les exemples:

  • la production de 5,2 MW de bioénergie par année à partir des effluents des usines de pâtes, en réduisant les émissions de dioxyde de carbone sur place et hors site de 45 300 tonnes métriques par année;
  • de nouvelles technologies pour les semis avec la capacité de produire 2,5 millions de semis somatiques par année, en augmentant la qualité et la quantité du bois pour la même parcelle forestière ainsi que la capacité de traiter jusqu’à 40 millions d’arbres dans le but d’accroître la résistance aux ravageurs;
  • le bois lamellé-croisé, un matériau de construction de pointe qui permet d’ériger des structures en bois plus hautes et dont la production commerciale se fait au Québec;
  • une société d’ingénierie installée au Québec a adopté un système de planchers hybrides en bois et en béton conçu par FPInnovations qui comporte des avantages environnementaux en remplaçant la production plus énergivore des systèmes de planchers en acier ou en béton;
  • les panneaux en fibres de bois pour isoler les immeubles respectent maintenant la norme en place pour les produits d’isolation canadiens. Ces panneaux isolants ouvrent un nouveau marché de grande valeur pour les copeaux à pâte et peuvent diminuer la consommation d’énergie dans les bâtiments; et
  • la création d’une installation qui produit cinq tonnes métriques par jour de filaments de cellulose, qui constituent un additif pour renforcer des produits comme le papier, les papiers-mouchoirs, les serviettes ainsi que des produits novateurs comme les bioplastiques et les adhésifs.

Avec le lancement en janvier 2015 auprès d’un public choisi, la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) de RNCan, qui favorise le partage, l’utilisation ainsi que l’intégration de ses actifs de données géospatiales, a marqué un jalon important. En date du 31 mars 2016, la PGF avait déjà publié 260 ensembles de données économiques, sociales et environnementales géoréférencées fédérales qui rendent possible la prise de décisions fondées sur des emplacements pour le développement durable des ressources, la gestion environnementale, les examens réglementaires ainsi que pour la sûreté et la sécurité. En s’acquittant ainsi de l’engagement de trois ans de la PGF de publier au total 250 ensembles de données fédérales une année plus tôt que prévu, les  attentes ont été considérablement dépassées. La PGF a également soutenu des initiatives stratégiques horizontales, y compris le projet de cartographique des infrastructures énergétiques trilatéral et l’initiative du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et a continué de collaborer avec le portail Gouvernement ouvert du Canada afin de simplifier les outils, les politique et les processus pour la diffusion des données géospatiales fédérales.

Les efforts déployés dans le cadre de l’initiative GéoConnexions de RNCan ont permis la mise au point des infrastructures de données spatiales du Canada ainsi que l’interopérabilité de 180 000 ensembles de données géospatiales, qui représentent 80 pour cent des données accessibles par le truchement du portail Données ouvertes du Canada. GéoConnexions a également soutenu une analyse environnementale de l’utilisation de véhicules téléguidés ainsi que la conception d’une plateforme afin de permettre aux intervenants d’utiliser efficacement des dispositifs de détection en source ouverte à faible coût. 

Sur la scène internationale, le rôle de premier plan de RNCan dans le domaine de l’accès aux données géospatiales ouvertes a été renforcé grâce aux efforts de l’équipe de GéoConnexions avec le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale des Nations Unies, Arctic Sptial Data Infrastructure et les projets bilatéraux avec l’United States Geological Survey. Les extrants techniques comprennent le projet pilote sur l’interopérabilité des données sur l’Arctique avec l’Open Geospatial Consortium, les données continentales et circumpolaires harmonisées afin de soutenir le Conseil de l’Arctique ainsi que l’adoption des normes par 520 intervenants.

RNCan a octroyé un contrat novateur dans le but d’exploiter toutes ses stations-satellites et de mettre au point l’installation de la station-satellite d’Inuvik afin d’en faire l’une des stations de réception de signaux transmis par satellite les plus avancées au monde tout en portant au maximum les débouchés économiques locaux. De nouveaux partenariats qui ont fait doubler les infrastructures par la Swedish Space Corporation à l’installation de la station-satellite d’Inuvik ont été formés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

83 438 001

83 438 001

92 394 682

93 375 233

9 937 232

L’écart des ressources financières budgétaires s’explique principalement par l’ajustement aux biens immobiliers tel de décrit dans la section des Services internes.

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

249

313

64

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveaux produits et procédés

Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan

Cinq par annéeNote de bas de page 8

Résultats : un produit et un processus

Un nouveau produit et un nouveau processus ont été élaborés grâce à l’information de RNCan, plus précisément :

  • une base de données sur les caractéristiques des matières premières qui forment la biomasse du Canada et les outils de modélisation qui s’y rattachent auxquels les entrepreneurs et les acteurs de l’industrie ont maintenant accès (en donnant accès à ces renseignements cruciaux qui augmentent les chances de réussite d’une entreprise axée sur les bioénergies ou les bioproduits dans une économie à faibles émissions de carbone);
  • un processus fondé sur des données probantes qui permet aux gestionnaires des forêts d’atténuer les effets du pourridié sur le bois d’œuvre de grande valeur. Le pourridié est une maladie omniprésente qui touche des millions d’arbres en les tuant ou en retardant gravement leur croissance; l’enlèvement des troncs ou le mélange des peuplements avec des espèces tolérantes à la maladie se sont avérés efficaces pour diminuer l’impact de cette maladie.

Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie

Tendance favorable sur dix ans (moyenne de référence de 12,0 % sur dix ans)

Résultats : 13,3 %

En 2015, les intentions de dépenses en R-D des entreprises commerciales pour les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts étaient de 2,1 milliards de dollars, soit légèrement inférieures au chiffre de 2,3 milliards de dollars en 2006. Ces intentions pour le secteur des ressources naturelles représentaient quand même 13,3 % des dépenses en R-D de l’ensemble de l’industrie, c.-à-d. légèrement supérieures à la moyenne de référence de 12,0 % sur dix ans.

Il est à noter que seules les industries axées sur les ressources naturelles pour lesquelles les dépenses en R-D étaient connues pour toute la période de 2015-2016 ou qui pouvaient être estimées à l’aide de l’information disponible ont été incluses dans l’analyse (c.-à-d. que les industries axées sur les ressources naturelles dont les estimations ont été supprimées pour des raisons de confidentialité ou de qualité des données pendant au moins un an ont été exclues de l’analyse).

La capacité de prise des décisions relatives aux affaires et aux programmes des organisations des secteurs public et privé est améliorée grâce à l'innovation géospatiale

Nombre d'organisations du secteur public ou privé liées au développement des ressources naturelles qui utilisent les systèmes, les applications et les cadres géospatiaux novateurs de RNCan pour faciliter la prise de décisions

Cinq par année

Résultats : cinq

  • Cinq ministères et organismes fédéraux ont adopté la PGF afin d’améliorer la gestion de leurs données géospatiales.
  • Le soutien offert dans le cadre du programme GéoConnexions de RNCan s’est traduit par une meilleure capacité de prendre des décisions dans quatre organisations (le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, SensorUp Inc., Open Geospatial Consortium Inc. et Global Spatial Data Infrastructure Association) grâce à l’amélioration des modèles, de l’interopérabilité et de la diffusion du contenu.
  • Un nouveau modèle opérationnel novateur pour les installations des stations-satellites de RNCan a permis de multiplier les partenariats avec des organismes canadiens et internationaux.

Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description

L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Analyse du rendement du programme et leçons retenue

Engagements contenus dans la lettre de mandat

  • En janvier 2016, RNCan (en  collaboration avec ECCC) a instauré cinq principes qui guideront les prises de décision sur les grands projets d’exploitation des ressources naturelles pendant que le gouvernement examine le processus fédéral d’évaluation environnementale.
  • Dans le cas de deux grands projets qui faisaient alors l’objet d’un examen de la part de l’Office national de l’énergie, l’agrandissement du réseau Trans Mountain et l’oléoduc Énergie Est, des mesures provisoires ont été prises pour respecter ces cinq principes. Ces mesures comprennent la nomination d’un comité ministériel dans le cas du projet  du réseau Trans Mountain et la nomination de membres temporaires de l’ONE pour mener des processus de participation communautaire.

Le programme d’Investissement dans les secteurs des ressources naturelles est le cadre de l’engagement contenu dans la lettre de mandat du ministre Carr qui consiste à épauler la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans l’examen du processus d’évaluation environnementale du Canada.

Le rôle de RNCan dans ce processus comprend l’élaboration de mesures provisoires qui guideront les prises de décisions sur les grands projets d’exploitation des ressources naturelles pendant les examens des évaluations environnementales, ainsi qu’une aide à fournir pour remettre sur de nouvelles bases la relation avec les peuples autochtones par une nouvelles relation, en se concentrant sur la recherche d’approches communes visant à renforcer le soutien aux grands projets

Des détails sur les principales réalisations de RNCan dans ce domaine sont donnés dans la case ci-dessus.

Afin de mettre en évidence le climat d’investissement favorable dans les mines, RNCan a conçu 12 produits d’information, dont Exploration et exploitations minières au Canada : un aperçu pour les investisseurs, afin de faire valoir notre régime de réglementation ainsi que les encouragements à l’investissement pour la mise en valeur des minéraux. RNCan continue également de gérer la mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, qui exige que les entreprises d’exploration et d’extraction de ressources produisent des rapports publics sur les paiements qu’ils versent aux gouvernements au Canada et à l’étranger.

RNCan a aussi présenté le Canada comme un partisan de l’exploitation durable des ressources, comme l’une des principales sources de savoir-faire, de matériel et de services lors d’événements clés de l’industrie, comme Mining Indaba, le congrès 2016 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) et China Mining.

Le ministre Carr au congrès 2016 de
l’ACPE

Photo du ministre Carr au congrès 2016 de l’ACPE
  • Il a prononcé le discours principal et tenu des tables rondes sur l’innovation avec des acteurs de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des intervenants autochtones.
  • Il a tenu des réunions bilatérales avec les principaux partenaires miniers internationaux afin d’améliorer leurs capacités de gouvernance des ressources naturelles ainsi que les conditions pour les entreprises canadiennes exploitées à l’étranger.
  • Il a participé au premier Sommet international des ministres des mines, qui a réuni 16 ministres nationaux afin d’aborder les enjeux actuels du secteur minier.

RNCan a encouragé les investissements canadiens dans les mines à l’étranger en améliorant la capacité de gouvernance des ressources naturelles et en encourageant des politiques et des règlements clairs et transparents en Bolivie, au Chili, en Colombie, en Équateur, au Panama, au Pérou ainsi qu’en Afrique du Sud. Le Ministère a continué de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au Canada et à l’étranger et a diffusé des outils, comme l’Aide-mémoire au sujet de la RSE, afin d’aider les entreprises canadiennes exploitées outre-mer à respecter les droits de la personne, à mener leurs activités de manière responsable et à mettre en place des stratégies au profit des collectivités où elles réalisent leurs activités

Le renouvellement du programme Initiative géoscientifique ciblée (IGC), annoncé dans le budget 2015 avec un financement de 22 millions de dollars sur cinq ans, explique en partie les écarts financiers et des ressources humaines. L’IGC est un programme géoscientifique fédéral collaboratif qui apporte à l’industrie la prochaine génération de connaissances géoscientifiques et de techniques innovantes afin de cibler et d’extraire plus efficacement les gisements minéraux enfouis. Ce programme exerce une influence démontrable sur l’exploration des minéraux dans l’ensemble du Canada. En 2015-2016 :

  • cinq nouvelles attributions ont été documentées par l’industrie, jumelées à des données empiriques selon lesquelles l’industrie de l’exploration continue d’utiliser et d’élargir les 45 innovations de l’IGC relevées dans un rapport indépendant de 2014; et
  • les volumes de synthèses sur les systèmes minéralisés de l’IGC (six volumes) ont été téléchargés 14 110 fois.

Le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) de RNCan produit des cartes géologiques modernes à l’échelle régionale, des ensembles de données ainsi que des connaissances pour le Nord canadien et met ces renseignements à la disposition de la population gratuitement. Cette géoscience publique est utilisée par les habitants du Nord ainsi que par les acteurs de l’industrie pour prendre des décisions sur l’aménagement du territoire et la mise en valeur des ressources. En 2015-2016, GEM a :

  • publié 140 nouvelles cartes géoscientifiques, rapports techniques et ensembles de données en cernant de nouveaux secteurs qui ont de fortes chances de présenter un potentiel intéressant pour les ressources minières et énergétiques;
  • continué de renforcer l’intégration des observations scientifiques aux prises de décisions dans le Nord en échangeant avec les communautés et les organisations autochtones, en demandant des conseils auprès du groupe consultatif des gens du Nord du programme GEM et en octroyant des fonds pour des approches et des outils innovants qui facilitent l’assimilation des connaissances liées à la GEM par les habitants du Nord; et
  • octroyé des subventions géoscientifiques pluriannuelles aux universités canadiennes afin d’attirer des activités de recherche géoscientifique de grande qualité qui complémentent le savoir-faire de RNCan et qui permettent de mieux comprendre le contexte géologique régional dans le Nord canadien.

Afin de répondre aux besoins énergétiques futurs du Canada, RNCan continue d’offrir au secteur énergétique public et privé les évaluations stratégiques, les méthodologies ainsi que les renseignements nécessaires pour prendre des décisions d’investissement dans des ressources énergétiques non traditionnelles (huile de schiste et gaz de schiste) du Nord et extracôtières. En 2015-2016, Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques (GNRE) a effectué des évaluations des ressources afin d’éclairer les décisions relatives à l’énergie (dont celles dans les régions de Horn River et de Bakken) et a diffusé publiquement 33 rapports uniques.

Le Budget 2016 a annoncé 135 millions de dollars sur cinq ans, dont 21 millions de dollars sur cinq ans qui reviennent à RNCan, afin de continuer d’améliorer le processus de décision de projets par le truchement de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets. Le financement explique en partie les écarts des ressources financières et ressources humaines puisqu’il n’a pas été inclus dans les dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

54 230 114

54 230 114

67 692 074

68 270 162

14 040 048

L’écart des ressources financières budgétaires s’explique principalement par l’ajustement aux biens immobiliers tel de décrit dans la section des Services internes.

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

355

399

44

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Augmentation des
investissements dans les
secteurs des ressources
naturelles

Hausse des dépenses en capital dans le secteur énergétique (moyenne des cinq dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des cinq dernières années)

Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur énergétique est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans

Résultats : croissance annuelle moyenne de 5,7 %

En 2015, les dépenses en capital dans le secteur énergétique se sont chiffrées à 89,5 milliards de dollars. Ces cinq dernières années (2010-2015), les dépenses en capital dans le secteur énergétique ont augmenté au taux annuel moyen de 5,7 %. C’est supérieur au taux de croissance annuelle moyenne de 3 % dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des cinq dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des cinq dernières années)

Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur des minéraux et des métaux est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans

Résultats : croissance annuelle moyenne de 3,5 %

En 2015, les dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux se sont chiffrées à 14,9 milliards de dollars. Ces cinq dernières années (2010-2015), les dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux ont augmenté à un taux annuel moyen de - 3,5 %. C’est supérieur au taux de croissance annuelle moyenne de 3 % dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des cinq dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des cinq dernières années)

Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans

Résultats : croissance annuelle moyenne de 14,8 %

En 2015, les dépenses en capital dans le secteur forestier se sont chiffrées à 2,7 milliards de dollars. Ces cinq dernières années (2010-2015), les dépenses en capital dans le secteur forestier ont augmenté à un taux annuel moyen de 14,8 %. C’est supérieur au taux de croissance annuelle moyenne de 3 % dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Description

Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse; et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

La Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers prévoient que les bénéfices des revenus provenant des zones extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Canada-Nouvelle-Écosse soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres.

RNCan perçoit des redevances, des intérêts et des pénalités sur la production dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse et transfère les sommes équivalentes, l’impôt des sociétés ainsi que les autres paiements exigés aux deux gouvernements provinciaux conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

RNCan administre également les contributions fédérales aux budgets de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

RNCan a atteint sa cible en ce qui concerne la rapidité et l’exactitude des paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en 2015-2016. Le Ministère a prévu et préparé le matériel nécessaire afin que les paiements à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans une période de 48 heures, comme l’exigent la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Tous les paiements ont donc été faits à temps.

La diminution de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable : aux redevances moins importantes perçues pour le Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador pour les recettes provenant des ressources en hydrocarbures à la suite de la baisse des prix du pétrole; à la baisse des revenus provenant du Compte néo-écossais des recettes extracôtières en raison de la diminution du taux de change ($ CAN/US) qui est légèrement contrebalancée par une production plus importante que prévue dans le gisement Deep Panuke au cours du dernier trimestre de l’année; aux versements réduits provenant du recouvrement des coûts qui ont été envoyés par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et par l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; et aux paiements de rajustement moins importants que prévus à l’égard de la part de la Couronne de la Nouvelle-Écosse en raison des prix réduits des produits de base et du ralentissement de la production dans la zone extracôtière.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

1 1811 9381 140

11 1811 9381 140

3471 9891 273

3471 9891 273

(8331 9481 867)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

 -

-

-

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun

Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun

100 %

Résultats : 100 %

RNCan a prévu et préparé de façon proactive le matériel nécessaire afin que tous les paiements soient traités en temps opportun.

Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude

Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités avec exactitude

100 %

Résultats : 100 %

RNCan a prévu et préparé de façon proactive le matériel nécessaire afin que tous les paiements soient traités en temps opportun.

Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Description

Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs qui ne font pas nécessairement des choix qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement. Il y a plusieurs obstacles dont un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d’adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles en encourageant les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces en leur donnant la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’activités d’information et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, RNCan a œuvré dans plusieurs secteurs de dépenses et de programme afin d’encourager et d’habiliter les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et plus efficaces.

RNCan a soutenu l’adoption réussie, par le Canada, de l’Accord de Paris, à l’occasion de la 21e Conférence des parties, tenue en décembre 2014 dans la foulée de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Ministère a fourni des renseignements techniques afin de faciliter la prise de décisions liées aux enjeux des changements climatiques et de l’énergie, comme l’élaboration de la contribution prévue déterminée au niveau national du Canada à l’Accord de Paris, notamment la cible de réduction des émissions de GES à l’échelle nationale en 2030, l’élaboration du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique ainsi que la mise en œuvre de dispositions, dans la réglementation fédérale, qui portent sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) pour la production d’électricité à partir du charbon.

De façon plus générale au chapitre des politiques :

  • RNCan a mis à jour 12 produits d’information sur les sables bitumineux et les pipelines afin de tenir compte des priorités gouvernementales actuelles.
  • Sous l’égide du Clean Energy Ministerial (un forum international pour promouvoir les politiques et les programmes qui font avancer les technologies énergétiques propres), RNCan a dirigé la participation du Canada lors des forums internationaux sur le CUSC, dont le forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone (Carbon Sequestration Leadership Forum) dirigé par les É.-U.
  • Au sein du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC), RNCan a assumé un rôle de premier plan en tant qu’entité désignée nationale du Canada, en collaborant avec les entreprises et les associations canadiennes afin de les informer des débouchés dans les marchés en développement et émergents des technologies propres.
  • RNCan a terminé l’élaboration d’un cadre afin d’administrer l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales, un processus qui comportait une mobilisation des provinces et des intervenants clés. Une somme supplémentaire de 1,5 million de dollars sur deux ans a été annoncée dans le Budget 2016 afin de permettre à RNCan de continuer de travailler en partenariat avec d’autres ministères et intervenants clés dans le but de faire avancer l’élaboration d’un cadre législatif fédéral pour administrer les projets axés sur l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.

En ce qui concerne l’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne ont favorisé la production de 13,0 TWh d’électricité renouvelable en 2015-2016. En date du 31 mars 2016, les accords de contribution avaient été respectés pour 18 des 22 projets qui bénéficient du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne. Ces projets, qui sont encore en activité, continuent de produire de l’électricité propre. Comme les niveaux de production ont été plus faibles que prévus pour ces deux programmes, les fonds n’ont pas été entièrement dépensés.

De 2011 à 2016, le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement de RNCan a aidé quatre comité techniques à concevoir des codes et des normes pour les postes de ravitaillement en gaz naturel et les véhicules au gaz naturel qui ont contribué à faciliter l’utilisation de carburants à plus faible émission de carbone dans le transport. Par l’entremise du Conseil É.-U.-Canada de coopération en matière de réglementation, RNCan a aussi travaillé en étroite collaboration avec le US Department of Energy afin d’améliorer l’harmonisation des codes et des normes en place entre le Canada et les É.-U. et de concevoir de nouvelles normes ainsi que de nouveaux codes binationaux qui ont aidé à augmenter le déploiement transfrontalier de véhicules alimentés au gaz naturel.

De 2008 à 2012, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de RNCan a favorisé l’utilisation de carburants de transport à plus faible émission de carbone au Canada en ciblant une capacité de production installée de 1 881 millions de litres d’éthanol et de 555 millions de litres de biodiesel par année. Depuis 2012, le nombre d’installations canadiennes soutenues par le programme a diminué considérablement en raison de plusieurs facteurs, dont la fin de 14 accords de contribution en mars 2015 (une diminution par rapport aux 21 accords à l’origine), les suspensions et les résiliations pour des raisons de non-conformité aux conditions de l’accord et un incendie catastrophique à l’une des stations existantes. Comme la production du programme a été plus faible que prévue, les fonds n’ont pas été entièrement dépensés, ce qui explique en partie l’écart financier. En 2015-2016, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de RNCan a contribué à atteindre une production de 345 millions de litres d’éthanol et de 18 millions de litres de biodiesel.

De 2011 à 2016, le programme écoÉNERGIE sur l’efficience énergétique de RNCan a permis d’économiser plus de 52 pétajoules (PJ) d’énergie, dépassant ainsi son objectif de 25 pour cent sur une période de cinq ans. Les économies d’énergie réalisées grâce à ce programme sont équivalentes à l’énergie nécessaire pour alimenter plus de 400 000 maisons pendant une année. Les normes, les codes et les certifications d’efficacité énergétique du programme ont également contribué à soutenir les efforts déployés par les provinces et les territoires afin de réduire les émissions de GES et d’améliorer l’efficacité énergétique.

Voici quelques-uns des principaux résultats du programme en 2015-2016 :

  • les améliorations apportées à l’initiative d’étiquetage ENERGY STAR®, dont l’ajout d’une catégorie de produits ainsi que l’augmentation du niveau d’efficacité requis pour 11 autres catégories de produits;
  • la livraison de l’outil d’analyse comparative destiné aux gestionnaires du portefeuille ENERGY STAR pour 14 000 immeubles commerciaux et institutionnels canadiens (représentant 169 millions de mètres carrés ou environ 21 pour cent de la surface utile commerciale du Canada) afin d’effectuer le suivi et l’analyse comparative de la consommation d’énergie. Cette livraison a dépassé la cible de 9 000 immeubles d’ici 2015-2016 qui avait été fixée pour le programme sur une période de cinq ans;
  • les mises à jour apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments, qui ont été adoptées officiellement en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Nouvelle-Écosse ainsi qu’à Vancouver, en C.-B. et à Whitehorse, au Yukon. Approximativement 70 pour cent de toute la nouvelle surface utile commerciale au Canada sera donc construite selon la nouvelle norme;
  • la prestation de l’initiative Partenariat de transport SmartWay, qui vise plus de 34 000 camions (représentant plus de 25 pour cent de toutes les activités de fret sur les routes au Canada) afin de réduire leur consommation d’énergie. Des centaines d’entreprises exploitées au Canada (par exemple des détaillants, des fabricants et des services) exigent que leurs flottes de transport participent à l’initiative SmartWay afin de porter au maximum l’efficacité de leurs chaînes d’approvisionnement;
  • le soutien de plus de 50 programmes et règlements provinciaux, territoriaux, municipaux, non gouvernementaux et de services publics à l’aide du Système de cote ÉnerGuide pour les maisons de RNCan, du programme ENERGY STAR pour les nouvelles maisons et de la Norme R-2000 pour les maisons;
  • la contribution à l’adoption de la norme de gestion énergétique ISO 50001 dans six installations industrielles. Depuis 2011, RNCan a aidé 23 installations industrielles à adopter la norme ISO 50001 dans plusieurs secteurs (produits forestiers, mines, fabrication de matériel de transport, aliments et boissons, ciment et acier) qui ont réalisé, en moyenne, une économie d’énergie de 10 pour cent au cours de la première année.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

253 978 461

253 978 461

258 837 128

211 012 423

(42 966 038)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

279

264

(15)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie.

Production de biocarburants au Canada

Tendance favorable sur une période de cinq ans pour l’année de référence 2007 de 786,1 millions de litres d’éthanol et de 92,8 millions de litres de biodiesel

Résultats : 345 millions de litres d’éthanol et de 18 millions de litres de biodiesel

La capacité de production de biocarburants au Canada a augmenté de façon constante entre 2007 et 2012.

En 2015-2016, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de RNCan a contribué à atteindre une production de 345 millions de litres d’éthanol et de 18 millions de litres de biodiesel.

Économies d'énergie annuelles totales réalisées par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en PJ)

Tendance favorable sur une période de cinq ans en ce qui concerne les économies de PJ (Année de référence 2008)

Résultats : 1 613,2 PJ

De 2008 à 2013, les économies d’énergie réalisées au Canada ont révélé une tendance favorable. Bien que l’énergie totale utilisée par les consommateurs finaux ait augmenté de 28 % entre 1990 et 2013, sans les améliorations apportées en matière d’efficacité énergétique, l’accroissement aurait été de 51 %.

De 1990 à 2013, l’efficacité énergétique au Canada s’est améliorée de 24 %, une augmentation importante en termes d’économies d’énergie, qui a diminué la consommation d’énergie de 1 613,2 PJ, a permis aux Canadiens d’économiser 37,6 milliards de dollars et a réduit les émissions de GES de 85,4 Mt en 2013. Plus de détails sur l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que de l’information sur les tendances liées à la consommation d’énergie et à l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et du transport figurent dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique 2013-2015.

Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts

Tendance favorable sur une période de cinq ans en MW pour l’année de référence 2007 qui est de 6 753 MW de puissance installée (excluant les grandes centrales hydroélectriques)

Résultats : 14 301 MW (2013) et 17 236 MW (2014)

La capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 14 301 MW en 2013 à 17 236 MW en 2014 (incluant les petites centrales hydroélectriques).

Programme 2.2 : Innovation technologique

Description

Engagements contenus dans la lettre de mandat

  • Le Canada a adhéré à la Mission Innovation en novembre 2015 en s’engageant à doubler les investissements fédéraux dans l’innovation pour l’énergie propre en cinq ans.
  • Un financement a été annoncé dans le Budget 2016 pour :
    • faire la démonstration des infrastructures pour le chargement de la prochaine génération de véhicules électriques (46,1 millions de dollars sur deux ans);
    • faire la démonstration des technologies de production d’énergies renouvelables, d’entreposage de l’énergie et de transport propre afin de réduire le diesel (82,5 millions de dollars sur deux ans);
    • faire la démonstration des technologies de production de vapeur éconergétique afin de réduire les émissions et la consommation d’eau dans les exploitations pétrolières et gazières non traditionnelles (50 millions de dollars sur deux ans);
    • concevoir, avec Statistique Canada et ISDEC, les paramètres de base pour le secteur de l’énergie propre et ses incidences (2,1 millions de dollars sur deux ans).
  • Le Budget 2016 a également réservé plus d’un milliard de dollars sur quatre ans, à partir de 2017-2018, pour soutenir les technologies propres, notamment dans le secteur des ressources naturelles.
 

Les S et T sont primordiales pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration de solutions ingénieuses aux problèmes environnementaux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le programme Innovation technologique est le cadre de l’engagement contenu dans la lettre de mandat du ministre Carr qui consiste à collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique afin d’élaborer une stratégie sur les technologies propres dans le but d’encourager les investissements dans l’innovation ainsi que l’utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada (par exemple dans la foresterie, les pêches, les mines, l’énergie et l’agriculture).

En 2015-2016, le programme Innovation technologique a également donné des résultats intéressants pour la recherche scientifique, le développement ainsi que la démonstration dans les secteurs de l’énergie et des mines.

Dans le domaine des sciences et des technologies de l’énergie propre, 204 projets ont été réalisés, dont des projets de recherche, de développement et de démonstration orientés sur l’énergie propre, en collaboration avec des acteurs de l’industrie, des universitaires et d’autres organismes fédéraux, afin d’aborder les défis environnementaux et les réductions des émissions de GES.

La période de financement est terminée pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, qui a porté fruit, un programme de 268 millions de dollars sur cinq ans (2011-2016). L’Initiative avait comme objectif de trouver des moyens de produire une énergie plus propre et de l’utiliser plus efficacement. S’appuyant sur plus de 250 millions de dollars fournis par les partenaires jusqu’à présent, l’Initiative a permis de financer plus de 300 projets en tout, dont 70 projets avec des acteurs de l’industrie, des producteurs de technologies, des universitaires et d’autres ordres de gouvernement à l’aide d’accords de contribution.

 

Faits saillants des projets en 2015-2016 de l’Initiative écoÉNERGIE Innovation

Nouvelles normes pour améliorer l’efficacité des carburants automobiles

Spécification pour les moulages de fonte
  • RNCan a conçu une spécification pour les moulages de fonte qui a été adoptée comme une nouvelle norme par l’American Society for Testing and Materials (ASTM).
  • La norme couvre les moulages de fonte utilisés dans les collecteurs d’échappement des véhicules à température élevée, les carters des turbocompresseurs ainsi que dans les usines de production d’énergie.
  • Des produits plus légers et résistants à la chaleur pour les pièces d’échappement et de turbocompression améliorent la consommation de carburant des moteurs automobiles. Cette norme aide les fabricants à réduire le coût des moulages de fonte et donne une plus grande latitude pour la conception.

RNCan a également réalisé un certain nombre de projets de recherche appliquée et de développement axés sur les matériaux pour l’énergie, notamment :

  • des matériaux innovants pour les systèmes de production d’énergie, c’est-à-dire la conception d’un revêtement à base d’un nanocomposite de carbure de silicium et de nickel, qui a été transféré à une entreprise canadienne afin d’améliorer la sûreté des réacteurs canadiens à deutérim-uranium (CANDU);
  • de nouvelles technologies et normes pour favoriser le transport efficace des carburants fossiles, c’est-à-dire la conception d’une nouvelle méthode pour mettre à l’essai la ténacité des pipelines qui a été approuvée par l’American Society of Testing and Materials (ASTM); et
  • des matériaux innovants afin d’améliorer l’efficacité des véhicules, c’est-à-dire la création d’un acier inoxydable demi-dur au carbone pour des composantes d’échappement automobiles destinés aux partenaires de l’industrie pour de nouvelles applications.

Dans le domaine des mines vertes, la recherche de RNCan contribue à réduire l’empreinte écologique de l’industrie minière en diminuant la consommation d’énergie et, par conséquent, les émissions de GES, à l’aide de processus plus propres pour l’exploitation des sables bitumineux et la remise en état des sols contaminés

La mise au point de technologies visant à réduire les incidences de l’exploitation minière et de la transformation a donné les résultats suivants en 2015-2016 :

  • Identification de différents types de biocharbon – un charbon utilisé à des fins agricoles – afin de déterminer la possibilité de créer des utilisations productives pour les terres agricoles sur les sites où des mines étaient exploitées et où des résidus miniers se sont accumulés;
  • Élaboration d’un procédé pour le traitement des eaux usées produites par les sables bitumineux afin de récupérer et de recycler l’eau sur place dans les sables bitumineux;
  • Amélioration de l’efficacité d’un broyeur et réduction des coûts énergétiques en construisant, et en testant avec succès, un prototype 3D de capteur-calibreur de roches en chute libre dans une carrière de roches à Bedford, au Québec, en collaboration avec deux entreprises canadiennes; et
  • Mise au point d’un projet de démonstration à petite échelle, en collaboration avec le comité consultatif sur l’initiative Mines vertes, qui cartographie l’énergie récupérable des déchets dans le circuit de broyage des roches.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

126 472 078

126 472 078

143 292 764

143 620 407

17 148 329

L’écart des ressources financières budgétaires s’explique principalement par l’ajustement aux biens immobiliers tel de décrit dans la section des Services internes.

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

616

665

49

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux.

Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux

Augmentation de 5 % par rapport aux cinq années précédentes

Résultats : 11 %

La cible a été atteinte avec une croissance moyenne de 11 % par rapport à la période de cinq ans précédente.

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Description

Une meilleure connaissance des risques pour l’environnement et des pratiques respectueuses de l’environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, RNCan a entrepris un éventail d’activités afin de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et aux acteurs de l’industrie de gérer les risques environnementaux dans le contexte de la mise en valeur des ressources naturelles.

Dans le cadre du programme Science des écosystèmes forestiers et son application, RNCan a :

  • élargi la collaboration pour la carte de la biomasse forestière Canada-É.-U. réalisée en 2014-2015 afin d’inclure le Mexique en 2015-2016, en créant ainsi la première carte de la biomasse forestière aérienne nord-américaine;
  • collaboré avec la Commission de coopération environnementale trinationale afin de mettre en application les outils améliorés à l’échelle régionale dans le but d’aider aux analyses sur l’atténuation des changements climatiques dans le secteur forestier nord-américain.

En 2015-2016, le Programme géoscientifique des eaux souterraines de RNCan a :

  • atteint sa cible en cartographiant 25 pour cent des trois aquifères en Ontario;
  • augmenté les données géoscientifiques et les produits scientifiques de 5 pour cent par rapport à 2014-2015 et diffusé les produits suivants à la population :
    • six cartes géologiques (Ontario);
    • de nouvelles données couvrant 19 441 trous de forage en Ontario et 48 puits d’eau en Nouvelle-Écosse;
    • des données pour l’aquifère de la rivière Milk (aquifère transfrontalier entre l’Alberta et les É.-U.).

RNCan a également diffusé ses constatations sur les effets de la fracturation hydraulique sur les aquifères peu profonds et de la sismicité induite (les publications sont accessibles par le truchement de Geoscan), des renseignements qui ont permis d’approfondir les connaissances scientifiques et techniques du Canada sur les effets de la mise en valeur non traditionnelle des ressources sur les eaux sous-terraines et la sismicité.

Dans le cadre du programme sur la gestion des déchets radioactifs, RNCan a géré pendant une partie de l’année le PRNH et l’IRPH et a donné un aperçu pour le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) afin d’aborder les responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des déchets hérités et historiques.

Le PRNH de RNCan a pris fin le 13 septembre 2015 avec l’achèvement du processus de restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (voir tous les détails sur la restructuration dans la section Programme 1.l) et la mise en place intégrale du nouveau modèle de gestion pour Laboratoires nucléaires canadiens. À la date de la fin du Programme, 80 pour cent des étapes clés du déclassement et de la gestion des déchets radioactifs qui devaient être terminées avaient été réalisées. Laboratoires nucléaires canadiens s’attendait à terminer 90 pour cent des étapes clés du Programme 2015-2016 avant la fin du mois de mars 2016. Les principaux résultats en 2015-2016 pour diminuer les responsabilités nucléaires environnementales du Canada englobent :

  • le rapatriement, aux É.-U. de combustible d’uranium hautement enrichi (UHE) des réacteurs de recherche NRX et NRU du Canada à Chalk River;
  • le lancement de la mise à l’essai des technologies pour traiter les déchets de la production d’isotopes médicaux afin de les stabiliser en vue de leur élimination future;
  • l’octroi du contrat pour démolir la moitié du complexe de recherche nucléaire principal aux laboratoires de Whiteshell;
  • le début des opérations à l’installation  d’emballage et de stockage du combustible avec la récupération, le réemballage et le traitement réussis du combustible des réacteurs de recherche abîmés.

Les responsabilités de RNCan à l’égard de l’IRPH ont également pris fin le 13 septembre 2015 avec l’achèvement du processus de restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée. Les projets de Port Hope et de Port Granby qui sont gérés dans le cadre de l’Initiative devraient être entièrement terminés d’ici le 31 mars 2022.

Collaboration pour l’observation de la Terre avec l’Alberta Energy Regulator

  • Collaboré avec l’Alberta Energy Regulator (AER) afin de livrer un rapport public qui décrit comment les renseignements et les produits qui découlent de l’observation de la Terre pourraient être utilisés afin d’améliorer le rendement environnemental du développement énergétique dans la province de l’Alberta;
  • Soutenu l’AER dans ses efforts pour prévenir les fuites de bitume néfastes à l’aide de techniques satellitaires conçues à RNCan afin de mieux modéliser et comprendre les répercussions de l’extraction du bitume dans les sables bitumineux sur l’intégrité du réservoir de ressources;
  • Fourni des cartes satellitaires mises à jour et améliorées du manteau neigeux et des tourbières, qui ont été utilisées par Alberta Environment and Parks afin de mieux cerner les risques d’incendies et la santé des terres humides dans la région des sables bitumineux de l’Alberta;
  • Fait des recommandations à l’AER sur les nouveaux outils satellitaires qui sont capables de mesurer les changements dans les infrastructures énergétiques dans les zones d’exploitation pétrolière et gazière de l’Alberta (que l’AER a commencé à opérationnaliser).

Les responsabilités de RNCan à l’égard de l’IRPH ont également pris fin le 13 septembre 2015 avec l’achèvement du processus de restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée. Les projets de Port Hope et de Port Granby qui sont gérés dans le cadre de l’Initiative devraient être entièrement terminés d’ici le 31 mars 2022.

À la date du transfert, toutes les étapes clés liées au transfert, de RNCan à Énergie atomique du Canada, des responsabilités du Canada rattachées à l’IRPH avaient été réalisées, dont le transfert de tous les contrats dirigés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à Laboratoires nucléaires canadiens.

Le contrat de construction d’envergure pour l’installation de gestion des déchets à long terme de Port Granby a été octroyé et l’usine de traitement des eaux usées était en voie de terminer le déclassement actif avant la fin de l’année. Dans la foulée du projet dans la région de Port Hope, à la date du transfert, les principaux contrats de réarpentage pour les routes et les immeubles résidentiels avaient également été attribués. Le transfert du PRNH et de l’IRPH explique en grande partie les écarts entre les dépenses prévues et réelles.

Le programme Observation de la Terre de RNCan fournit des données d’observation de la Terre ainsi que des données géospatiales sur les régions où il y a une concentration de pétrole et de gaz, comme le Nord et les sables bitumineux de l’Alberta, afin d’éclairer la détermination des conditions de référence et des effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources naturelles.

En 2015-2016, RNCan a entrepris certaines tâches précises avec l’AER qui sont décrites en détail dans la case à droite. Le Ministère a aussi poursuivi ses travaux avec les intervenants afin de faire avancer l’utilisation des données et des méthodes d’observation de la Terre dans le but de mesurer les effets cumulatifs de la mise en valeur des ressources et des changements climatiques. À l’aide des renseignements et des produits satellitaires de RNCan, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé deux nouveaux indicateurs environnementaux en 2015-2016 pour son rapport annuel sur l’état de l’environnement : 1) les changements dans le couvert arbustif; et 2) les changements dans les affaissements de sols liés au pergélisol.

RNCan a également évalué l’incidence des feux de friches et des changements climatiques sur le pergélisol arctique à l’aide de données et d’une modélisation par satellite. En plus des nouvelles méthodes géophysiques et de télédétection conçues pour évaluer les changements qui s’opèrent sur les terrains de pergélisol, de nouvelles cartes sur la répartition du pergélisol qui permettent de mieux comprendre les risques pour les infrastructures nordiques (par exemple les routes, les pipelines) ont été créées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

193 117 981

193 117 981

410 119 888

121 598 627

(71 519 354)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

233

244

11

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement

Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux ont été réduits

Sept (en particulier les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell, aux Laboratoires de Chalk River, à Glace Bay, à l’installation de gestion des déchets de Port Granby, à l’installation de gestion des déchets de Port Hope Welcome, aux sites de Port Hope et sur le trajet de transport du Nord)

Résultats : sept

Le Programme des responsabilités nucléaires héritées de RNCan a pris fin le 13 septembre 2015. Des détails sur l’achèvement des travaux dans le cadre de ce programme sont accessibles dans la section Analyse du rendement du programme et leçons retenues.

 

Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles

Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année

Trois par année

Résultats : quatre

  1. Le Service canadien des forêts de RNCan a mis à jour sa version du Modèle du bilan du carbone du Secteur canadien des forêts (MBC-SFC3) à l’échelle opérationnelle et l’a transmise aux intervenants.
  2. Une synthèse des 15 années de renseignements scientifiques découlant de l’expérience Gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles (GEEPN) est pratiquement terminée. La recherche de la GEEPN s’attarde à l’efficacité de la gestion écosystémique dans la région boréale de l’Ouest. Les leçons retenues de cette recherche sont mises en application afin d’améliorer les pratiques de gestion dans le paysage opérationnel avoisinant et d’éclairer l’élaboration des politiques forestières provinciales de l’Alberta, surtout en ce qui concerne la santé, la productivité et la biodiversité des écosystèmes. Le modèle de gestion scientifique GEEPN est reconnu à l’échelle nationale et internationale comme une pratique exemplaire pour mettre en place la science intégrée dans un cadre de gestion adaptative afin d’améliorer la gestion des ressources naturelles.
  3. RNCan et les partenaires provinciaux ont contribué à tenir le premier atelier de transfert des connaissances sur les eaux souterraines dans la région de la Montérégie-Est, au Québec, qui offre des outils de prise de décisions aux décideurs des eaux souterraines.
  4. Les travaux du programme Géoscience environnementale de RNCan sur l’activité sismique de fond sont mentionnés dans le rapport Évaluation environnementale stratégique sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures au Québec, qui est l’un des outils de prise de décisions de la province liés à sa politique énergétique globale. En outre, les scientifiques du programme Géoscience environnementale partagent leur expertise et leurs connaissances afin d’aider le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à déceler les problèmes pour la santé occasionnés par la présence d’arsenic dans l’environnement après l’acquisition de nouvelles données sur l’arsenic dans le sol, l’eau et les sédiments dans la région de Yellowknife.

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description

L’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l’infrastructure. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques et de s’assurer que la capacité appropriée est en place. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation, les connaissances, les outils et les services nécessaires ainsi qu’en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi, y compris les explosifs et séismes.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, RNCan a mis en œuvre une nouvelle réglementation sur les enquêtes de sécurité pour les personnes qui ont accès à des explosifs à haut risque et a continué de favoriser la protection des Canadiens en collaborant avec le ministère de la Défense nationale et avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) en créant du nouveau matériel blindé afin de mieux protéger les biens et le personnel militaires. RNCan a également contribué à répondre aux besoins de l’industrie pour des techniciens en essais non destructifs (END), qui sont chargés de l’inspection des infrastructures et des autres composantes cruciales pour la sécurité publique, en maintenant 17 533 certifications en END.

Grâce à ses recherches, RNCan a également contribué aux préparatifs contre les catastrophes naturelles ainsi qu’à l’atténuation des risques de catastrophes naturelles au Canada. Les experts en programmes de RNCan ont publié une évaluation des dangers sismiques dans le district de Vancouver-Nord et ont diffusé des cartes sur la géologie et la géomorphologie marines pour la côte nord de la Colombie-Britannique afin de favoriser un régime de sécurité de calibre mondial pour les pétroliers.

Dans le domaine de la Science des perturbations des forêts et son application, RNCan a :

  • fourni aux gestionnaires forestiers des indicateurs ainsi qu’une trousse d’outils d’adaptation scientifiques prête à l’emploi pour le suivi des changements forestiers et l’adaptation;  
  • soutenu une stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et donné des conseils scientifiques afin de ralentir la propagation du dendoctrone du pin ponderosa;
  • soutenu l’élaboration d’un plan d’intervention en cas d’urgence canadien contre les incendies de végétation sous la direction du Conseil canadien des ministres des forêts.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

58 672 639

58 672 639

73 440 885

73 709 947

15 037 308

L’écart des ressources financières budgétaires s’explique principalement par l’ajustement aux biens immobiliers tel de décrit dans la section des Services internes.

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

456

474

18

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les gouvernements, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles, d'infrastructures et de santé humaine.

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour la population, les ressources naturelles et la santé des infrastructures

Six ententes de collaboration

Résultats : six en tout

Nous avons maintenu les réseaux existants grâce à la prestation de la Plateforme d’adaptation du Canada, une initiative dirigée par RNCan qui rassemble les gouvernements, l’industrie nationale ainsi que les organismes professionnels et à but non lucratif afin de collaborer aux priorités en matière d’adaptation. Cela incluait, par exemple, une nouvelle initiative de collaboration avec les comptables professionnels du Canada afin de les aider à préparer leurs plus de 190 000 membres à tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur travail.

De nouvelles ententes de collaboration ont également été créées avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux afin de faciliter une gestion améliorée des perturbations des forêts aux quatre coins du Canada. Par exemple, un projet de collaboration avec les territoires du Nord-Ouest offrait une formation sur les levés aériens pour les spécialistes de la santé des forêts. Une entente de collaboration a également été conclue avec l’Ontario afin de concevoir des outils pour la détection précoce et la gestion de l’agrile du frêne, un ravageur exotique qui tue les frênes dans les régions urbaines du sud de l’Ontario et du Québec.

Le Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation, Ouranos (un consortium au Québec) et RNCan ont collaboré afin de préparer une conférence nationale au début de 2016 (Adaptation Canada 2016) dans le but de mettre en vitrine les résultats des programmes d’adaptation fédéraux et d’offrir la première occasion de réseautage nationale en dix ans.

 

Nombre d’évaluations des risques (changements climatiques, dangers, autres), de politiques, de normes ou de lignes directrices élaborées au moyen de l’information ou des services de RNCan

Cinq par année

Résultats : huit

Le savoir-faire de RNCan a servi à élaborer trois nouvelles évaluations des risques en matière d’adaptation au changement climatique. Réalisées par l’entremise de la Plateforme d’adaptation, ces évaluations comprennent une évaluation des risques pour le secteur du pétrole et du gaz du Nord-Est de la Colombie-Britannique, ainsi qu’une évaluation des risques de changement climatique et des possibilités connexes à exploiter relativement à la demande d’électricité de la Colombie-Britannique.

Les produits du savoir de RNCan sur les géorisques ont contribué à établir cinq normes et lignes directrices élaborées par des organismes des secteurs public et privé. RNCan a notamment élaboré des modèles d’aléas sismiques qui ont servi à éclairer la mise à jour du Code national du bâtiment du Canada pour 2015-2020 par le Conseil national de recherches du Canada.

Programme 3.2 : Information sur la masse continentale

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Suite à la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en 2003, le Canada doit définir les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins et présenter cette information à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Si le Canada arrive à faire reconnaître ses nouvelles limites extracôtières, il aura droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles dans le fond marin et le sous-sol.

En 2015, des levés ont été menés pendant 42 jours, dans le cadre du programme UNCLOS de RNCan, dans le bassin d’Amundsen et la dorsale Lomonosov pour cartographier plusieurs points critiques et acquérir 500 km de données géophysiques en plus de fournir des données probantes scientifiques clés au Canada.

Le programme UNCLOS a également commencé à planifier l’expédition de 2016 en collaboration avec le Secrétariat suédois pour la recherche polaire, pour garantir l’utilisation du brise-glace suédois Oden pour soutenir le navire de la Garde côtière canadienne, le Louis St-Laurent, durant les travaux de levé de 2016. Des ententes bilatérales connexes ont également mené à un cadre de collaboration scientifique entre le Canada et la Suède pour les travaux de levé à venir, afin de permettre à des scientifiques des deux pays d’entreprendre une recherche conjointe pour approfondir les connaissances sur l’océan Arctique.

Description

Les secteurs public, universitaire et privé ainsi que la population canadienne s’appuient sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, de l’imagerie satellitaire à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (des frontières), des services de cartographie et d’autres applications d’analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d’un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, RNCan a fourni des services de réception par satellite RADARSAT-2 de l’Agence spatiale canadienne (ASC). Ces services étaient offerts dans 99,8 pour cent des cas à des clients importants des secteurs public et privé. Le satellite RADARSAT-2 transmet des données pour la création de cartes de glaces marines et de navigation météorologique, la détection d’icebergs, la surveillance de cultures agricoles, la surveillance maritime aux fins de détection de navires et de la pollution, la surveillance aux fins de défense terrestre et d’identification de cibles, la création de cartes géologiques, la surveillance de mines et la création de cartes d’utilisation des terres, de cartes de milieux humides et de cartes topographiques.

RNCan a également optimisé l’infrastructure satellitaire fédérale en intégrant une capacité d’antenne, ce qui a permis d’éviter des dépenses supplémentaires de 10 millions de dollars à l’échelle des ministères fédéraux. En continuant d’améliorer les technologies de stockage et d’archivage des données, RNCan veille à ce que le Canada puisse utiliser dans l’avenir des flux de données d’importance nationale et des images satellitaires archivées de toutes provenances recueillies sur plusieurs décennies pour mieux comprendre la masse terrestre changeante du Canada. RNCan y veille notamment en planifiant la prochaine mission Constellation RADARSAT, qui sera dirigée par l’ASC. La mission sera lancée en 2018 et misera sur une configuration de trois satellites afin de garantir une plus grande couverture du paysage du Canada pour faciliter la surveillance maritime, la gestion de catastrophes et la surveillance d’écosystèmes

RNCan continue de diriger l’initiative GéoBase en collaborant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’assurer un accès public à des flux de données d’importance nationale sur la masse terrestre changeante du Canada, notamment des données géodésiques (arpentage), des toponymes, des frontières géopolitiques, des circonscriptions électorales fédérales ainsi que des réseaux routiers et ferroviaires. En 2015‑2016, des mises à jour ont été apportées à des couches de données de la Base de données toponymiques du Canada, du Réseau routier national, du Réseau ferroviaire national et du Réseau hydrographique national. Ces modèles serviront de composantes clés pour intégrer des données économiques et sociales pour la création de données volumineuses et ouvertes.

Dans le cadre du programme Les limites juridiques du Canada, RNCan a réalisé des travaux d’entretien de la frontière internationale le long de certaines parties des frontières Yukon‑Alaska, Colombie‑Britannique‑Washington et Québec‑New York/Vermont/Maine. Le Ministère a également publié 132 rapports de recherche et 45 descriptions de terrain qui ont été consignés dans les Archives d’arpentage des terres du Canada pour soutenir le régime de gestion des terres des Premières Nations. RNCan poursuit sa transition vers les approbations électroniques et l’enregistrement formel de plans d’arpentage officiels du Système d’arpentage des terres du Canada (qui doit se terminer d’ici mars 2018).

RNCan a terminé la première phase des travaux de levé GPS du Système de référence international des Grands Lacs (SRIGL) en collaboration avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (Administration océanique et atmosphérique nationale) des É.-U., ECCC et le Service hydrographique du Canada. Ce système de données du canevas altimétrique coordonné à l’échelle internationale est le système de référence par lequel les niveaux d’eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont mesurés afin d’assurer une navigation sécuritaire, et la conformité aux traités et aux règlements internationaux. Les travaux de levé de 2015 constituent la première phase de la mise à jour du système de référence SRIGL 1985, qui a besoin d’être actualisé tous les 25 à 30 ans en raison du mouvement de la croûte terrestre.

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) de RNCan a fourni du soutien logistique à 168 projets scientifiques et d’exploitation, 8 projets du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique et 12 activités de recherche et sauvetage. Le PPCP a également fourni du soutien au matériel spécialisé pour les travaux de terrain à des centaines de projets menés sur toute la masse terrestre du Canada, a assuré plus de 10 500 nuitées-personnes dans ses installations à Resolute et a coordonné plus de 5 077 heures de vol sur des avions affrétés. Pour porter au maximum les gains d’efficacité, le PPCP s’associe avec de grands programmes scientifiques et d’autres ministères et organismes fédéraux pour établir une approche pangouvernementale ayant comme but d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada. Les travaux relevant du PPCP et du programme UNCLOS expliquent en grande partie les écarts entre les dépenses prévues et réelles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

71 155 143

71 155 143

83 529 098

74 110 670

2 955 527

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

420

383

(37)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les clients du PPCP reçoivent le soutien logistique rentable nécessaire pour procéder à des travaux sur le terrain en toute sécurité dans les régions arctiques et subarctiques du Canada

Degré de satisfaction des clients à l'égard de la gamme, de la qualité et du coût du soutien reçu

85 % des clients sont satisfaits ou très satisfaits

Résultats : 90 %

Dans un sondage sur la satisfaction du client mené en 2015-2016, 90 % des enquêtés ont indiqué qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits de l’ensemble et de la qualité du soutien logistique du PPCP.

Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions

Nombre d'organisations des secteurs public et privé ou du milieu universitaire qui utilisent des géoinformations exactes pour la prise de décisions

Dix  ministères ou organismes fédéraux, cinq sociétés du secteur privé et trois  organisations universitaires

Résultats : Atteints

Les secteurs public et privé, les gouvernements ou le milieu universitaire se servent des archives des produits d’observation de la Terre de RNCan afin de générer des produits d’information en utilisant des données géomatiques précises pour prendre des décisions.

Les produits de données géospatiales (p. ex. ensembles de données, cartes) représentent plus de 5 millions de téléchargements par année découlant de plus de 2 300 demandes de la part des secteurs public et privé, de gouvernements, d’ONG et du milieu universitaire. Le taux d’utilisation du nouvel outil « Clip-Zip-Ship » pour la livraison de la couverture de données personnalisées augmenté de plus de 50 %.

En 2015-2016, parmi les utilisateurs du Catalogue national des données d’observation de la Terre de RNCan, on a recensé :

  • 27 organismes fédéraux;
  • 12 organismes provinciaux ou territoriaux;
  • 40 organismes du milieu universitaire; et
  • 2 253 utilisateurs généraux (y compris le grand public et les représentants des organismes privés).

Preuves qui montrent que les activités du Système d'arpentage des terres du Canada satisfont aux besoins des intervenants.

Une preuve pour les Premières nations, une pour les autres ministères et une pour l’industrie pour le Système d'arpentage des terres du Canada
 

Une preuve d’un intervenant de la frontière internationale.

Résultats : Atteints

D’après les données probantes recueillies pour 2015-2016, les besoins des intervenants ont été satisfaits et les avantages que la modernisation du Système d’arpentage des terres du Canada procure aux intervenants ont été réalisés.

Les intervenants ont mentionné des améliorations à apporter, notamment un meilleur alignement sur le système de gestion des titres de bien-fonds du Yukon.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme en particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Gouvernement ouvert et informatique scientifique

En 2015-2016, le groupe de travail sur les sciences et l’informatique de RNCan a évalué les besoins particuliers en informatique pour renforcer la capacité en informatique scientifique, par exemple trouver des occasions d’intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux politiques et aux rapports de RNCan en matière de sciences et technologie. Le Comité directeur sur le gouvernement ouvert de RNCan met au net la gouvernance et les activités qui seront prises en compte dans le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, lequel sera mis au propre en 2016-2017.

Stratégie de promotion des sciences

RNCan a entrepris la sensibilisation proactive des médias régionaux et nationaux, notamment par le truchement d’entrevues avec ses scientifiques, ce qui a donné lieu à 380 reportages auprès de 225 médias. Le Ministère a également élargi la gamme de médias sociaux qu’il utilise, par exemple en incluant des vidéos à la portée des médias sur YouTube, et s’est associé avec The Daily Planet, Météomédia et Canadian Geographic pour promouvoir les sciences de RNCan.

Renouvellement du Web du gouvernement du Canada

En préparation du renouvellement du Web, RNCan a examiné et optimisé son contenu Web. Il en a résulté une réduction du nombre de pages Web, qui est passé de 75 000 à 9 000. Le Ministère a également établi une nouvelle gouvernance, notamment un comité Web au niveau opérationnel et un comité de surveillance des communications numériques au niveau de la direction, et a consulté les responsables de différents thèmes sur Canada.ca qui sont pertinents pour RNCan.

Modernisation de l’infrastructure de TI

RNCan a réalisé des progrès dans la modernisation de son infrastructure de TI en transférant des applications aux centres de données d’entreprise de Services partagés Canada et en éliminant 46 des 87 applications. Le Plan d’action pour la cybersécurité de RNCan en est actuellement à la phase 2. Cette initiative protège l’actif de RNCan contre les cyberattaques et améliorera la façon dont le Ministère intervient à la suite d’incidents cybernétiques. L’Initiative des services téléphoniques économiques est entièrement mise en œuvre et le Ministère a migré vers les boîtes aux lettres actuelles en septembre 2015, concluant ainsi la phase 1 de l’Initiative de transformation des services de courriel.

Initiatives pangouvernementales

Durant la première année complète de mise en œuvre d’initiatives pangouvernementales à RNCan, telles que le Programme de gestion du rendement pour les employés, GCDocs et le renouvellement du système de paye, le Ministère a mis l’accent sur la gestion du changement et l’amélioration du rendement.

L’accent a également été mis sur le renforcement de la capacité de gestion pour tenir un dialogue productif sur la carrière et le rendement parallèlement à l’utilisation de la nouvelle application de mesure du rendement de la fonction publique et des échelles d’évaluation. Cela incluait des cercles de coaching avec les pairs, des cliniques de gestion du rendement ciblée et des outils pour améliorer la cohérence des objectifs en matière de rendement.

GCDocs a été transféré au centre de données finales et une démarche pour transférer les renseignements électroniques ayant une valeur opérationnelle à GCDocs, en 2016-2017, a été élaborée.

Procédures d’urgence et sécurité matérielle

RNCan a entrepris en 2015-2016 plusieurs initiatives de renforcement de la sécurité matérielle pour mieux protéger ses employés et son actif. Une évaluation des risques de toutes les installations de RNCan est actuellement en cours. Le Ministère a élaboré un cadre stratégique et un plan de mise en œuvre d’un système de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST) du Ministère. Le SGSST permettra à RNCan d’uniformiser ses pratiques et activités en matière de santé et sécurité au travail (SST) pour améliorer son rendement à cet égard. De plus, le Ministère a procédé à une analyse pour préparer le remplacement d’un important système de sécurité matérielle. L’Organisme des secours de l’immeuble du Ministère a collaboré avec des bureaux régionaux pour analyser et mettre à jour les plans d’urgence et d’évacuation de l’immeuble.

Projet du Complexe de la rue Booth

En 2015-2016, le Ministère a réalisé d’importants progrès dans la réinstallation des employés et des programmes du 615, rue Booth, et dans l’avancement de la stratégie de réinstallation pour tous les immeubles du Complexe de la rue Booth dont le Ministère a la garde de même que pour l’annexe de l’immeuble des Finances au pré Tunney. Le Ministère a également vendu ses terres et immeubles du quadrant nord-ouest du Complexe de la rue Booth à la Société immobilière du Canada en octobre 2015.

Initiative sur les infrastructures fédérales

Dans le cadre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales de 2014, RNCan a réalisé des travaux de réparation et de rénovation importants, qui s’élèvent à près de 40 millions de dollars, dans des laboratoires et des installations de recherche du Ministère dans 15 emplacements au Canada, notamment :

  • des travaux de réparation et de rénovation de l’infrastructure de base des immeubles dans des installations de recherche de RNCan, tels que la réparation ou la rénovation de toits, de l’éclairage, de systèmes de chauffage et de circulation d’air, de systèmes de sécurité et d’extinction d’incendie et de la distribution d’électricité;
  • la modernisation de laboratoires pour soutenir les investissements dans la recherche scientifique, l’efficacité énergétique et la réduction du carbone de RNCan.

Les efforts déployés pour attribuer, si possible, les dépenses immobilières en 2015-2016 au programme soutenu par la propriété ont fait en sorte qu’une grande quantité de dépenses planifiées aux Services internes soient consignées dans les programmes, ce qui explique l’écart financier, compensé par des dépenses liées à l’Initiative sur les infrastructures fédérales consignées dans les Services internes.

Stratégie fédérale de développement durable

Outre les initiatives susmentionnées, RNCan participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 et contribue à l’atteinte des objectifs du Thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l’entremise du Programme des services internes. En 2015‑2016, le Ministère a :

  • réduit davantage les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules
  • atteint un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie dans les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier.
  • pris des mesures pour respecter la Politique d’achats écologiques, notamment par la formation sur les achats écologiques à l’intention des spécialistes fonctionnels désormais offerte aux gestionnaires et obligatoire pour les nouveaux titulaires de la carte d’achat, de même que par l’élaboration et la surveillance des progrès par rapport à des objectifs précis de produits de base (cibles SMART ci-dessous).
  • amélioré la durabilité de son milieu de travail en intégrant des facteurs environnementaux à ses politiques, à ses processus et à ses pratiques.
  • fixé des cibles SMART pour réduire l’impact environnemental des biens/services acquis pour ses clients. Cela comprend établir des cibles SMART pour l’acquisition de papier bond et de mobilier « écologiques » ainsi que pour la réduction des émissions de GES découlant des voyages d’affaires.

De plus amples renseignements sur la contribution de RNCan à la SFDD de 2013-2016 sont fournis dans le tableau des renseignements supplémentaires sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016

Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

142 789 148

142 789 148

147 374 207

125 564 854

(17 224 294)

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2015-2016

Réel
2015-2016

Écart 2015-2016
(réel moins prévu)

985

940

(45)