Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable James Gordon Carr, C.P., député.

Premier dirigeant : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel :

Année d’incorporation ou de création : 1994

Principales autorités législatives :

Contexte organisationnel

Raison d’être

La vision de RNCan est de chercher à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources, maintenant et dans le futur. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à accroître leurs contributions à l’économie canadienne. RNCan soutient le développement responsable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada comme chef de file mondial de l’environnement, et utilise ses connaissances sur la masse terrestre du Canada et son savoir-faire en la matière pour assurer la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Carte des bureaux et des laboratoires de RNCan à l’échelle du pays.
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Carte des bureaux et des laboratoires de RNCan à l’échelle du pays.

 

Le ministre des ressources naturelles a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, la Loi sur les forêts et la Loi sur l’efficacité énergétique. Le Ministère travaille en outre dans des domaines de responsabilités partagées avec les provinces, entre autres, l’environnement, la sécurité publique, le développement économique, les sciences et technologie et les consultations avec les peuples autochtones. Le Ministère compte sur divers instruments pour s’acquitter de ses responsabilités (dont l’élaboration de politiques, la réglementation, les transferts législatifs et les subventions et contributions) et sur ses principales activités (dont la recherche en sciences et technologie, les partenariats et les communications).

RNCan a des bureaux et des laboratoires à l’échelle du pays. Environ un tiers de ses employés se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant répartis dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • RS 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
    • 1.1: Accès au marché et diversification
      • 1.1.1 : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
      • 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
      • 1.1.3 : Réglementation et information sur le marché de l'énergie
    • 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
      • 1.2.1 : Innovation minière
      • 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
      • 1.2.3 : Innovation géospatiale
    • 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
      • 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
      • 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée (IGC)
      • 1.3.3 :Géocartographie de l'énergie et des minéraux
      • 1.3.4 : Nouvelles sources d'énergie
      • 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
    • 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
  • RS 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement
    • 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
      • 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
      • 2.1.2 : Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre
      • 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
      • 2.1.4 : Efficacité énergétique
    • 2.2 : Innovation technologique
      • 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie
      • 2.2.2 : Mines vertes
      • 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre
    • 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
      • 2.3.1 : Science des écosystèmes forestiers et son application
      • 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines
      • 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
      • 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
      • 2.3.5 : Observations de la Terre pour une exploitation responsable des ressources naturelles
  • RS 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
    • 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
      • 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
      • 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
      • 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application
      • 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
      • 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
    • 3.2 : Information sur la masse continentale
      • 3.2.1 : Information géographique essentielle
      • 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
      • 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
      • 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
    • 4.1 Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Le Canada est un pays riche en ressources naturelles. Ses ressources en énergie, en métaux et minéraux ainsi que ses ressources forestières offrent de grands avantages économiques, pesant pour environ 17 pour cent  du produit intérieur brut (PIB) nominal du Canada, 1,75 million d’emplois et près de la moitié des exportations de marchandises du Canada (220 milliards de dollars en 2014).

Produit intérieur brut
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Produit intérieur brut

Image démontrant que les secteurs des ressources naturelles représentaient 17 % du PIB nominal en 2015.

Emplois
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Emplois

Image démontrant que les ressources naturelles étaient directement et indirectement responsables de 1,75 million d’emplois au Canada en 2015.

Exportations
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Exportations

Image démontrant que la valeur des exportations de produits issus des ressources naturelles du Canada était estimée à 220 G$ en 2015.

Les ressources naturelles sont aussi d’importants déterminants de la performance environnementale du Canada. Leur mise en valeur et utilisation expliquent la grande majorité des émissions de gaz à effet de serre (GES) et ont une incidence sur la qualité de l’air, de l’eau et du sol, sur la santé et sécurité publiques et sur la biodiversité et la conservation.

Les ressources naturelles sont donc au cœur des programmes économique et environnemental du Canada. Notre défi collectif, qui s’avère aussi une importante occasion à saisir, est d’établir et d’exécuter un plan qui assure la croissance des secteurs de ressources et la réduction de nos émissions.

L’Accord de Paris, qui vise à limiter la hausse de la température mondiale moyenne à bien en-deçà de 2 degrés Celsius, comprend des cibles et des échéances précises. Pour le Canada, cela signifie réduire les émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

En 2014, les émissions totales de GES du Canada s’élevaient à 732 mégatonnes (Mt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), soit 20 pour cent (120 Mt d’éq. CO2) au-dessus des émissions de 1990, qui étaient de 613 Mt d’éq. CO2.Note de bas de page xii L’atteinte de la cible de 2030 ne sera pas facile et doit passer par des efforts concertés de tous les Canadiens.

Une autre difficulté sera donc d’assurer la participation de toutes les parties intéressées : autres ministères fédéraux, gouvernements  provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, industries de ressources naturelles, consommateurs et milieu universitaire. L’évolution de la jurisprudence sur les consultations avec les collectivités autochtones a également remis en question ce qui constituait des consultations constructives, un élément clé dans la prise de décision de projets touchant à des terres ancestrales.

Les recettes de l’industrie des ressources naturelles ont également  été touchées par la baisse des prix des marchandises. Le prix du pétrole et du gaz naturel liquéfié a chuté de plus de 60 pour cent depuis juin 2014; dans le même ordre d’idées, le prix des métaux et des minéraux connaît une tendance à la baisse depuis 2011 et a atteint des niveaux bas significatifs en 2015-2016. RNCan continue également d’étudier l’accès aux marchés et le climat d’investissement, les feux de forêt, ainsi que la gestion des risques et des urgences, qui demeurent des risques omniprésents qui nécessitent une attention particulière.

La collaboration et la mise en œuvre d’un plan solide poseront les bases dont le Canada a besoin pour se donner un avantage concurrentiel et accroître la confiance du public à l'égard du système de réglementation, et permettront de fixer une norme mondiale d’excellence en matière d’environnement. 

Les principales stratégies déployées par le Ministère pour gérer ces risques sont énoncées ci-dessous.

Principaux risques

Priorités organisationnelles

Bien que le mandat de base de RNCan reste ancré à sa loi habilitante (voir « Contexte organisationnel »), les priorités du Ministère changent d’année en année en fonction du contexte mondial et national (voir « Environnement opérationnel et analyse des risques »).

Dans sa lettre de mandat de novembre 2015, le Premier ministre demandait au ministre Carr de :

  • travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour développer la Stratégie canadienne de l’énergie;
  • collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et avec d’autres ministres responsables à l’élaboration d’une stratégie des technologies propres pour le Canada visant à favoriser les investissements dans les technologies d’énergie propre dans le secteur des ressources naturelles;
  • soutenir la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans l’examen du processus d’évaluation environnementale du Canada, y compris en élaborant des mesures provisoires pour guider la prise de décisions concernant les grands projets d’exploitation des ressources naturelles pendant que l’examen est en cours;
  • tracer la voie à suivre pour moderniser l’ONE; et
  • concevoir une entente nord‑américaine ambitieuse en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement.

RNCan s’implique auprès des provinces, des territoires et des peuples autochtones et collabore avec eux à la conception et à la mise en œuvre des bons programmes et des bonnes politiques, reposant sur des données scientifiques probantes, pour réaliser ces engagements énoncés dans la lettre de mandat et le mandat législatif général du Ministère.

En 2015-2016, RNCan a établi ses plans et a fait d’importants premiers pas vers la réalisation de ces engagements.

Stratégie canadienne de l’énergie

Type de priorité Note de bas de page 2

Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Investissements en matière de technologies propres

Type de prioritéNote de bas de page 3

Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Mesures provisoires à l’appui de l’examen du processus d’évaluation environnementale

Type de prioritéNote de bas de page 4

Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Modernisation de l’Office national de l’énergie

Type de prioritéNote de bas de page 5

Nouvellle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Coopération nord-américaine en matière d’énergie

Type de prioritéNote de bas de page 6

Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités