Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation 2014-15

Profil de l’organisation

Ministre : L’honorable Greg Rickford, C.P., député

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel :

Année de création : 1994

Principales autorités législatives :

Contexte organisationnel

Raison d’être

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant que notre secteur des ressources demeure une source d’emplois, de prospérité, et d’opportunités dans le contexte d’un monde qui valorise de plus en plus des pratiques durables et des procédés à faible intensité en carbone.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement ou à des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités dont la politique, les programmes, la législation et les sciences et la technologie (S-T). RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.

RNCan a des bureaux et des laboratoires à travers le pays. Environ la moitié de ses installations occupées se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
    • Programme 1.1: Accès au marché et diversification
      • Sous-programme 1.1.1: Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
      • Sous-programme 1.1.2: Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
      • Sous-programme 1.1.3: Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
    • Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
      • Sous-programme 1.2.1 : Innovation minière
      • Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
      • Sous-programme 1.2.3 : Innovation en géomatique
    • Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
      • Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
      • Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée
      • Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie de l’énergie et des minéraux
      • Sous-programme 1.3.4 : Nouvelles sources d’énergie
      • Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
    • Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
  • Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont
    respectueux de l’environnement
    • Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
      • Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
      • Sous-programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres
      • Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
      • Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
    • Programme 2.2 : Innovation technologique
      • Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l’énergie
      • Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes
      • Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre
    • Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
      • Sous-programme 2.3.1 : La science des écosystèmes forestiers et son application
      • Sous-programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines
      • ous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
      • Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
      • Sous-programme 2.3.5 : L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles
  • Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
    • Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
      • Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
      • Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
      • Sous-programme 3.1.3 : La science des perturbations des forêts et son application
      • Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
      • Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
    • Programme 3.2 : Information sur la masse continentale
      • Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie
      • Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
      • Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
      • Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
    • Programme 4.1 : Services internes

Priorités organisationnelles

En 2014-2015, RNCan a appuyé les principales priorités du gouvernement du Canada (GC). Le Ministère a joué un rôle moteur lorsqu’il a été question :

  • D’accroître l’accès aux marchés et de développer des partenariats mondiaux;
  • D’optimiser le potentiel des ressources de façon responsable;
  • De tirer profit des connaissances en S-T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque;
  • D’innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale; et
  • D’accroître l’efficacité et l’efficience des activités de RNCan.

Des renseignements à propos de la réalisation de chacune de ces priorités sont présentés dans le Sommaire des progrès ci-dessous.

1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

Analyse du risque

RNCan reconnaît qu’il est essentiel de bien comprendre son environnement de risque pour atteindre ses objectifs stratégiques et maintenir son efficacité et son efficience opérationnelles. Dans le cadre de son mandat et grâce aux mécanismes dont il dispose, RNCan cherche à répondre aux incertitudes, notamment les occasions mondiales et intérieures, ainsi que leurs effets potentiels sur les secteurs des ressources humaines du Canada.

Principaux risques

 

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
pouvant être utilisées
2014-2015
Budget principal des dépenses
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 534 650 611 2 534 650 611 2 282 358 631 2 049 418 787 (485 231 824)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Budget principal des dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 902 3 913 11

 

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Résultat stratégique : 1. Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Accès au marché et diversification 56 085 530 56 085 530 48 685 006 46 583 308 64 507 366 61 566 240 59 733 334 55 420 361
Innovation menant à de nouveaux produits et procédés 67 598 586 67 598 586 83 438 001 95 060 475 71 742 031 71 707 214 94 093 063 93 948 144
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 55 641 175 55 641 175 54 230 114 54 864 751 61 525 666 60 589 504 65 333 593 73 319 149
Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique 1 293 425 000 1 293 425 000 1 181 938 140 1 108 579 456 837 746 067 837 746 067 795 884 721 684 964 769
Total partiel 1 472 750 291 1 472 750 291 1 368 291 261 1 305 087 990 1 035 521 130 1 031 609 025 1 015 044 711 907 652 423
Résultat stratégique : 2. Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone 464 018 045 464 018 045 253 978 461 187 217 607 370 539 168 291 745 439 314 652 883 342 424 547
Innovation technologique 150 090 774 150 090 774 126 472 078 112 852 111 163 911 547 151 832 220 155 738 548 152 200 348
Gestion responsable des ressources naturelles 179 373 009 179 373 009 193 117 981 165 816 726 387 092 977 267 570 932 282 047 031 236 874 939
Total partiel 793 481 827 793 481 827 573 568 520 465 886 444 921 543 692 711 148 591 752 438 462 731 499 834
Résultat stratégique : 3. Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles  et sont protégés contre les risques associés
Protection des Canadiens et des ressources naturelles 55 878 528 55 878 528 58 672 639 59 053 121 66 173 756 65 692 439 65 535 095 55 604 146
Information sur la masse continentale 53 620 414 53 620 414 71 155 143 51 472 071 89 926 292 78 469 116 73 828 231 90 961 341
Total partiel 109 498 941 109 498 941 129 827 782 110 525 192 156 100 048 144 161 555 139 363 326 146 565 487
Services internes Total partiel 158 919 551 158 919 551 142 789 148 128 635 058 169 193 761 162 499 616 184 198 094 181 093 220
Total 2 534 650 611 2 534 650 611 2 214 476 711 2 010 134 684 2 282 358 631 2 049 418 787 2 091 044 593 1 966 810 964

L’écart de 485 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à une réduction des dépenses autorisées de 252 M$ et à des fonds non utilisés de 233 M$. La réduction des dépenses autorisées et les fonds non utilisés sont expliqués ci-dessous.

Les dépenses prévues de 2,535 G$ de RNCan ont été réduites à 2,282 G$ au cours de l’exercice afin de refléter les changements apportés aux autorisations de dépenses accordées dans le Budget de 2014 et les changements apportés aux crédits votés. La réduction de 252 M$ s’explique par un ensemble d’augmentations et de réductions.

Les augmentations comprennent le financement pour l’expansion du PRNH et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS); le renouvellement du programme de transformation de l’industrie forestière; la facilitation de la participation des Autochtones au développement énergétique sur la côte ouest; l’initiative de recherche et développement en génomique, ainsi que les revendications globales et les négociations concernant l’autonomie gouvernementale partout au Canada. Les augmentations comprennent les transferts provenant du ministère de la Défense nationale pour le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique et pour du soutien et des conseils en matière des impératifs stratégiques du GC touchant la sécurité publique et la sûreté; un transfert du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour permettre de livrer des éléments logistiques économiques, sécuritaires et efficaces sur le terrain pour le programme de sciences et de technologies de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique; le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital, ainsi que les négociations collectives pour des sommes avant la mise en œuvre du gel de deux ans du budget de fonctionnement.

Les diminutions sont notamment attribuables à des transferts vers d’autres ministères, des paiements législatifs plus faibles au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et les prix du pétrole (inférieurs aux prévisions initiales en raison des prix plus bas du pétrole); des paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse (en raison d’une réduction des prix du gaz naturel et d’une production moindre); et les versements à l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers en raison de versements de recouvrement volontaires de la part des offices et des provinces.

Les dépenses réelles de 2,049 G$ de RNCan, par rapport aux autorisations totales de 2,282 G$, ont donné lieu à des fonds non utilisés de 233 M$, en raison principalement du report de financement aux années futures pour l’Initiative de la région de Port Hope, la subvention du Fonds Technologies du développement durable Canada, le Programme UNCLOS, et la mine Gunnar, ainsi que la subvention du Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable Canada, qui n’a pas été alloué à Technologies du développement durable Canada. De plus, les dépenses ont diminué en raison d’un écart dans le crédit pour subventions et contributions au titre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (découlant de demandes dont les montants étaient inférieurs au montant convenu dans les ententes de contribution) et du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (découlant de paiements des incitations inférieurs en raison d’une baisse de la production).

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Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernementalFootnote xi (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale 1.1 Accès au marché et diversification Affaires économiques Une croissance économique forte 61 566 240
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus Affaires économiques Une croissance économique forte 71 707 214
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Affaires économiques Une croissance économique forte 60 589 504
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique Affaires économiques Une croissance économique forte 837 746 067
2 Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone Affaires économiques Un environnement propre et sain 291 745 439
2.2 Innovation technologique Affaires économiques Un environnement propre et sain 151 832 220
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Affaires économiques Un environnement propre et sain 267 570 932
3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 65 692 439
3.2 Information sur la masse continentale Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 78 469 116

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 2 266 232 118 1 742 757 616
Affaires sociales 109 498 941 144 161 555
Affaires internationales

 

 

Affaires gouvernementales

 

 

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique de Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

 

Version textuelle
Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles, en dollars, pour la période de 2011-2012 à 2016-2017.
  2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
Programmes temporisés 0 0 0 265 083 632 104 654 006 75 638 452
Dépenses totales 3 352 172 605 1 966 810 964 2 091 044 593 2 269 566 979 2 185 766 316 2 250 021 913
 

Pour les exercices financiers 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses réelles représentent les dépenses réelles rapportées dans les comptes publics. Le profil des dépenses de RNCan demeure stable entre 2012-2013 et 2014-2015.

Pour la période 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues reflètent les dépenses prévues totales pour l’exercice financier, soit le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les résultats stratégiques du Ministère. Les montants temporaires représentent les programmes qui sont prévus de prendre fin au cours de l’exercice financier en question et dont une décision du gouvernement par rapport à l’avenir du programme n’a pas encore été prise. En 2015-2016, bon nombre (231,1 millions de dollars) des programmes prenant fin se rapportent au Programme des responsabilités nucléaires héritées. Les dépenses totales prévues de 2015-2016 à 2017-2018 diminuent, autant pour les crédits votés que pour les dépenses législatives.

Les importantes initiatives tirant à leur fin en 2015-2016 sont les suivantes :

  • Programme des responsabilités nucléaires héritées;
  • Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation; et
  • écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique.

Les importantes initiatives tirant à leur fin en 2016-2017 sont les suivantes :

  • Initiative fédérale pour l’infrastructure;
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants; et
  • Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne.

Les importantes initiatives tirant à leur fin en 2017-2018 sont les suivantes :

  • Investissements dans la transformation de l’industrie forestière; et
  • Le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, qui seront poursuivis jusqu’en 2017-2018 selon le budget de 2015, mais pour lesquels aucun financement n’a été prévu à ce jour pour 2017-2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives des Ressources naturelles Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.Footnote xii