Rapport sur les frais d’utilisation

Services à la clientèle fournis par l’organisme de certification national en essais non destructifs (OCN-END) :

• Les formulaires de demande des candidats sont traités dans les deux semaines qui suivent leur réception. Ce délai est inscrit dans le « Guide à l’intention des candidats » accompagnant les formulaires de demande et disponible en format papier ou électronique sur le site Web des essais non destructifs de RNCan. Tous les candidats ont cette information avant de présenter leur demande. Remarque : L’évaluation des demandes des candidats étrangers ou de ceux qui possèdent une formation ou une situation inhabituelle peut prendre plus de temps.
• Les résultats de l’examen sont habituellement disponibles trois semaines après la date ou la réception de l’examen. Cette période est clairement indiquée dans la « lettre d’approbation » remise au candidat pour lui permettre de contester le résultat d’un examen.

Cartes du Système national de référence cartographique et de l’Atlas du Canada – RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution limité par l’entremise du Bureau des cartes du Canada et les normes de service reflètent ce fait. Le délai de réponse aux demandes de renseignements est de deux jours ouvrables.

Une réponse est fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.

Services à la clientèle fournis par l’organisme de certification national en essais non destructifs (OCN-END) :
Les formulaires de demande des candidats sont traités dans les deux semaines qui suivent leur réception. Ce délai est inscrit dans le « Guide à l’intention des candidats » accompagnant les formulaires de demande et disponible en format papier ou électronique sur le site Web des essais non destructifs de RNCan. Tous les candidats ont cette information avant de présenter leur demande. (Remarque : L’évaluation des demandes des candidats étrangers ou de ceux qui possèdent une formation ou une situation inhabituelle peut prendre plus de temps.)

Les résultats de l’examen sont habituellement disponibles trois semaines après la date ou la réception de l’examen. Cette période est clairement indiquée dans la « lettre d’approbation » remise au candidat pour lui permettre de contester le résultat d’un examen.

La progression de la demande de chaque client (date de réception, date d’examen, date de la réponse écrite) est consignée et suivie tout au long du processus. Pour comparer les résultats de l’évaluation du rendement aux normes de service précisées, les demandes des clients dûment remplies, sans erreur ou omission, sont généralement traitées selon les normes précisées dans environ 80 % des cas.

(À noter : il y a eu une augmentation récente et importante du nombre de nouveaux candidats pour les demandes de certification (presque le double du volume habituel); la situation est gérée et résolue activement par des consultations avec des partenaires de l’industrie.)

Les consultations auprès des partenaires à propos de la norme de service et des rétroactions des utilisateurs ont été régulièrement menées par le biais de divers comités et groupes d’utilisateurs, et au moins trois réunions ont lieu chaque année (le comité de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (48/2), le conseil consultatif sur les essais non destructifs de CanmetMATÉRIAUX et le comité de projet de l’organisme de certification en END). Ces consultations actives portent sur divers aspects des services de certification que l’OC-END fournit, dont les frais et les normes de service.

Nos dernières réunions ont été tenues le 16 juin 2015 à Edmonton; ces réunions étaient constituées d’une table ronde consultative en personne et comprenaient les intervenants payants et non payants.

Il y a un consensus issu des consultations selon lequel les normes de service établies sont raisonnables. Il a été noté que les frais actuels n’ont pas été mis à jour au cours des dernières années et qu’il pourrait être avantageux pour le programme national d’ajuster ces frais afin d’améliorer son financement et de mieux refléter les investissements et améliorations qui lui sont liés.

Photographie aérienne – Le délai de traitement des demandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, cinq pour le service prioritaire. Le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables dans 80 % des cas. Le taux d’erreur de production est de 2 % ou moins. Les heures d’ouverture sont de 8 h à 16 h, HNE

La norme de service de dix jours ouvrables a été respectée dans 90 % des cas. Les normes de service sont incluses dans l’examen des objectifs de qualité effectué annuellement par la Direction en vertu de la norme ISO 9001:2000.

La dernière consultation des intervenants s’est produite en mars 2014. Les intervenants et les clients ont été consultés pour vérifier le caractère convivial du formulaire prototype Web avant l’approbation du formulaire final. Ce formulaire de demande en ligne est utilisé par les intervenants et les clients pour découvrir, rechercher et commander des produits de la PNA.

Cartes du Système national de référence cartographique et de l’Atlas du Canada – RNCan vend des cartes en gros à un réseau de distribution limité par l’entremise du Bureau des cartes du Canada (BCC) et les normes de service reflètent ce fait.