Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Greg Rickford, C.P., député

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel :

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1994

Contexte organisationnel

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement responsable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement; et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement ou à des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

NRCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.

RNCan a des bureaux et des laboratoires d’un océan à l’autre. Environ la moitié de ses installations occupées se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • Résultat Stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
    • Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
      • Sous-Programme 1.1.1 : Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
      • Sous -Programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
      • Sous-Programme 1.1.3 : Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
    • Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
      • Sous-Programme 1.2.1 : Innovation minière
      • Sous-Programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
      • Sous-Programme 1.2.3 : Innovation en géomatique
    • Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
      • Sous-Programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
      • Sous-Programme 1.3.2 : Partenariats de collectivités forestières
      • Sous-Programme 1.3.3 : Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
      • Sous-Programme 1.3.4 : Géocartographie de l'énergie et des minéraux
      • Sous-Programme 1.3.5 : Nouvelles sources d'énergie
      • Sous-Programme 1.3.6 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
    • Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
  • Résultat Stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
    • Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
      • Sous-Programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
      • Sous-Programme 2.1.2 : Aide à la décision sur les énergies propres
      • Sous-Programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
      • Sous-Programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
    • Programme 2.2 : Innovation technologique
      • Sous-Programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie
      • Sous-Programme 2.2.2 : Mines vertes
      • Sous-Programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre
    • Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
      • Sous-Programme 2.3.1 : La science des écosystèmes forestiers et son application
      • Sous-Programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines
      • Sous-Programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
      • Sous-Programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
      • Sous-Programme 2.3.5 : L’observation de la terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles
  • Résultat Stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
    • Programme 3.1: Protection des Canadiens et des ressources naturelles
      • Sous-Programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
      • Sous-Programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
      • Sous-Programme 3.1.3 : La science des perturbations des forêts et son application
      • Sous-Programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
      • Sous-Programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
    • Programme 3.2 : Information sur la masse continentale
      • Sous-Programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie
      • Sous-Programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
      • Sous-Programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
    • Programme 4.1 : Services internes

Priorités organisationnelles

En 2013-2014, RNCan a appuyé d’importantes priorités gouvernementales. Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans : 1) la diversification des marchés des ressources naturelles du Canada, 2) le développement responsable des ressources, 3) la recherche en science et en innovation visant la compétitivité et la protection environnementale et 4) la mise à profit de la science et la technologie pour garantir la sûreté et la sécurité des Canadiens et la confiance du public. Il a également continué à améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités internes. Le travail mené sur ces priorités a contribué à orienter le Ministère dans ses efforts de respect des engagements pris envers ses résultats stratégiques et à soutenir les priorités étendues du gouvernement du Canada.

Des renseignements détaillés sur chacune des priorités ainsi que les mesures prises par RNCan pour les réaliser sont présentés ci-dessous.

Priorités organisationnelles

1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

Analyse des risques

En tant que grande organisation diversifiée, RNCan gère un vaste éventail de risques. L’approche du Ministère à l’égard de la gestion des risques reconnaît qu’il est essentiel de bien connaître le contexte en matière de risques afin d’atteindre ses objectifs stratégiques. La détermination des risques constitue un volet important du processus de planification de RNCan, et les risques influencent fortement l’établissement des priorités du Ministère.

Les risques stratégiques et opérationnels de niveau élevé sont présentés dans le Profil de risque de RNCan, qui fait l’objet d’un suivi et de mises à jour périodiques. Opérationnellement, l’objectif principal et constant du Ministère reste la gestion prudente et efficace de ses ressources financières. D’un point de vue stratégique, RNCan gère des risques pour supporter les canadiens et le secteur des ressources naturelles. Deux de ces risques – l’accès aux marchés et climat d’investissement et la gestion des dangers et des urgences – sont abordés dans le présent document.

Contexte des ressources

Le Canada possède de vastes ressources énergétiques, minérales et forestières qui sont essentielles à sa prospérité économique. Cette richesse de ressources représente, indirectement et directement, près du cinquième du produit national brut nominal du pays et près de 1,8 million d’emplois. L’importance des ressources naturelles pour l’économie canadienne devrait croître; par exemple, la production de pétrole brut à partir des sables bitumineux devrait plus que doubler au cours des 15 prochaines années, passant de 1,9 million de barils par jour à 4,8 millions de barils par jour d’ici 2030, selon les prévisions actuelles.

Possédant une réserve de ressources naturelles dépassant grandement la demande nationale, le Canada doit s’assurer qu’il peut avoir accès aux marchés étrangers s’il veut maintenir et accroître les bénéfices économiques tirés de cette richesse de ressources. Il faut des destinations pour l’exportation des ressources naturelles. Puisqu’on s’attend à ce que les États-Unis soient presque autosuffisants en matière d’énergie, en termes nets, d’ici 2035, les exportations canadiennes devront être dirigées de plus en plus vers des destinations situées en dehors des marchés traditionnels. Des pays comme la Chine, qui a déjà dépassé les États-Unis au titre de plus grand consommateur mondial d’énergie, et l’Inde, en voie de devenir le troisième consommateur mondial d’énergie d’ici 2030, représentent d’importantes occasions pour l’expansion canadienne des marchés. Toutefois, le Canada a pris soin d’élargir et de renforcer les marchés existants, aussi, dans le but de consolider sa stratégie d’exportation. En octobre 2013, par exemple, le Canada et l’Union européenne ont annoncé une entente de principe sur un Accord commercial et économique global (AECG) qui augmentera nettement les échanges commerciaux et les investissements. Une fois entrée en vigueur, l’AECG entraînera l’élimination immédiate de tous les tarifs sur les produits forestiers, minéraux, métalliques et énergétiques canadiens et supportera des dialogues bilatéraux sur la foresterie et les matières premières.

Plusieurs facteurs influencent la capacité du secteur des ressources naturelles à mettre les ressources sur le marché, et chacun de ces facteurs contribue aux risques fondés sur les ressources que le Canada, et en partie RNCan, doit affronter et gérer. Parmi ces facteurs, mentionnons le climat d’investissement au Canada, l’infrastructure pour soutenir l’exploitation des ressources et leur acheminement jusqu’aux marchés ainsi que la réputation internationale du Canada dans ces marchés potentiels. Ces facteurs de risque sont abordés ci-dessous; la stratégie de RNCan en matière de gestion de ces risques est décrite dans le tableau suivant cette section.

Le Canada a besoin de maintenir un climat propice aux affaires pour des projets de ressources naturelles ainsi que pour le commerce canadien dans son ensemble. Un manque d’infrastructure essentielle pour transporter les ressources vers les terminaux ou les ports représente un risque pour les secteurs des ressources naturelles. Si les oléoducs, les réseaux ferroviaires et routiers, ainsi que le soutien pour les entretenir afin d’en faire un réseau de transport sécuritaire et fiable, ne répondent pas à la demande, alors les possibilités pour les secteurs des ressources naturelles seront diminuées. De plus, si les infrastructures de transport ne sont pas gérées avec la plus grande attention à la sécurité, la confiance du public quant à l’innocuité pour l’environnement des projets de ressources naturelles, voire de l’ensemble du secteur, s’effritera et le soutien des Premières Nations locales envers les projets diminuera. En outre, la réputation internationale du Canada pour sa performance environnementale pourrait avoir une incidence sur l’accès des exportations de ressources naturelles canadiennes aux marchés étrangers.

Principaux risques

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal
des dépenses
2013-14
Dépenses prévues
2013-14
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013-14
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-14
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 767 014 238 2 767 784 129 2 373 283 282 2 091 044 593 (676 739 536)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(réel moins prévu)
2013-2014
4 156 4 033 (123)

 

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2011-2012
Résultat stratégique 1: Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Accès au marché et diversification 44 912 875 44 912 875 56 085 530 43 497 846 61 396 582 59 733 334 55 420 361  * 
Innovation menant à de nouveaux produits et processus 102 524 720 102 524 720 67 598 586 66 175 755 105 039 435 94 093 063 93 948 144  * 
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 54 483 815 54 483 815 55 641 175 53 472 654 65 961 283 65 333 593 73 319 149  * 
Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique 1 255 167 000 1 255 167 000 1 293 425 000 1 328 316 000 795 884 721 795 884 721 684 964 769  * 
Total partiel 1 457 088 410 1 457 088 410 1 472 750 291 1 491 462 255 1 028 282 021 1 015 044 711 907 652 423  * 
Résultat stratégique 2: Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone 444 317 619 444 317 619 464 018 045 255 596 149 430 276 325 314 652 883 342 424 547  ** 
Innovation technologique 265 761 737 265 761 737 150 090 774 122 495 639 235 868 140 155 738 548 152 200 348  ** 
Gestion responsable des ressources naturelles 341 051 255 341 051 255 179 373 009 181 701 711 330 109 153 282 047 031 236 874 939  ** 
Total partiel 1 051 130 611 1 051 130 611 793 481 828 559 793 499 996 253 618 752 438 462 731 499 834  ** 
Résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
Protection des Canadiens et des ressources naturelles 58 484 119 59 202 413 55 878 528 52 950 476 66 418 340 65 535 095 55 604 146  *** 
Information sur la masse continentale 44 500 738 44 500 738 53 620 414 45 306 771 83 852 111 73 828 231 90 961 341  *** 
Total partiel 102 984 857 103 703 151 109 498 941 98 257 247 150 270 451 139 363 326 146 565 487  *** 
Services internes
Total partiel
155 810 360 155 861 957 158 919 551 140 907 322 198 477 192 184 198 094 181 093 220 251 745 618
Total 2 767 014 238 2 767 784 129 2 534 650 611 2 290 420 322 2 373 283 282 2 091 044 593 1 966 810 964 3 352 172 605

* RNCan a modifié son AAP de 2011-2012 à 2012-2013. Les dépenses réelles de 2011-2012 reflètent la structure d’AAP de l’exercice, qui incluait deux activités de programme liées au résultat stratégique 1: 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 439 492 491 $, ce qui comprend les programmes législatifs liés aux ressources extracôtières de l’Atlantique, les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 222 730 140 $), et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 23 288 $).

** RNCan a modifié son AAP de 2011-2012 à 2012-2013. Les dépenses réelles de 2011-2012 reflètent la structure d’AAP de l’exercice, qui incluait deux activités de programme liées au résultat stratégique 2: 2.1 Énergie propre (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 323 313 646 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 199 083 001 $).

*** RNCan a modifié son AAP de 2011-2012 à  2012-2013. Les dépenses réelles de 2011-2012 reflètent la structure d’AAP de l’exercice, qui incluait trois activités de programme liées au résultat stratégique 3: 3.1 S’adapter aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers (les dépenses réelles de 2011-12 étant de 50 834 868 $), 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 87 235 443 $) et 3.3 Fonds renouvelables de Géomatique Canada (les dépenses réelles pour 2011-2012  étant de 444 250 $).


Les dépenses prévues de 2,768 G$ de RNCan ont été réduites à 2,373 G$ au cours de l’exercice afin de refléter les changements apportés aux autorisations de dépenses accordées dans le Budget de 2013 et les changements apportés aux crédits votés. La réduction globale de 395 M$ s’explique par un ensemble d’augmentations et de réductions.

Les augmentations comprennent le financement pour la Campagne de publicité gouvernementale, la Campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants, la restructuration des Laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée, le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), l’Initiative de la région de Port Hope, le transfert du ministère de la Défense nationale pour le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique, le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations et les négociations collectives.

Les réductions comprennent les transferts vers d’autres ministères, la réduction du Fonds pour l’énergie propre (FEP), les paiements au titre du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (qui ont été moins élevés que ce qui avait été initialement prévu en raison d’une baisse de la production découlant de la fermeture de plateformes de forage pétrolier) et les paiements au titre du Compte néo-écossais des recettes extracôtières (qui ont été moins élevés en raison d’une baisse de la production découlant d’une chute des prix du gaz naturel et d’une réduction de la capacité d’exploitation).

Les dépenses réelles de 2,091 G$ de RNCan, par rapport aux autorisations totales de 2,373 G$, ont donné lieu à des fonds non utilisés de 282 M$, en raison principalement d’un écart dans le crédit pour subventions et contributions au titre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, la subvention accordée à Technologies du développement durable Canada, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (découlant de demandes dont les montants étaient inférieurs au montant convenu dans les ententes de contribution), le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (découlant d’une entente de contribution non signée), ainsi que les montants gelés pour le FEP, la campagne publicitaire, le transfert à Services partagés Canada et le facteur de conversion (conversion des dollars de fonctionnement en dollars de rémunération), le report de financement aux années futures pour la mine Gunnar et Lorado, l’initiative dans la région de Port Hope, la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants et les revendications territoriales supplémentaires, ainsi qu’un retard dans les crédits de fonctionnement pour l’initiative dans la région de Port Hope, pour laquelle RNCan tentera d’obtenir un report de fonds.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page xi (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2013-2014
1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale 1.1 Accès au marché et diversification Affaires économiques Une croissance économique forte 59 733 334
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus Affaires économiques Une croissance économique forte 94 093 063
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Affaires économiques Une croissance économique forte 65 333 593
1.4 Programmes législatifs – zone extracôtières de l’Atlantique Affaires économiques Une croissance économique forte 795 884 721
2 Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible d’émission de carbone Affaires économiques Un environnement propre et sain 314 652 883
2.2 Innovation technologique Affaires économiques Un environnement propre et sain 155 738 548
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Affaires économiques Un environnement propre et sain 282 047 031
3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 65 535 095
3.2 Information sur la masse continentale Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 73 828 231

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 2 508 219 021 1 767 483 173
Affaires sociales 103 703 151 139 363 326
Affaires internationales

 

 

Affaires gouvernementales

 

 

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Version textuelle
Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles, en dollars, pour la période de 2011-2012 à 2016-2017.
  2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
Programmes temporisés 0 0 0 265 083 632 104 654 006 75 638 452
Dépenses totales 3 352 172 605 1 966 810 964 2 091 044 593 2 269 566 979 2 185 766 316 2 250 021 913

Pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, les chiffres représentent les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics.

Le profil des dépenses de RNCan indique une baisse des dépenses après l’exercice 2011-2012 par suite de l’élimination progressive du financement pour les initiatives du Plan d’action économique du Canada, particulièrement le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, le programme de subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie. En plus de l’élimination progressive du financement, on observe une réduction considérable des paiements législatifs au titre des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique de 2011-2012 à 2013-2014.

Pour la période de 2014-2015 à 2016-2017, les chiffres représentent les dépenses totales prévues pour l’exercice financier, qui reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère. Les montants temporaires représentent les programmes qui doivent prendre fin au cours de l’exercice financier en question, qu’un renouvellement des programmes soit prévu ou non. En 2014-2015, bon nombre (195 M$) des programmes prenant fin se rapportent au Programme des responsabilités nucléaires héritées. Les dépenses totales prévues de 2014-2015 à 2016-2017 demeurent constantes, tandis que les dépenses législatives prévues au titre des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique augmentent de 2013-2014 à 2016-2017 et que les dépenses affectées pour les programmes des budgets temporaires diminuent, si bien qu’elles s’équilibrent.

Voici certaines des grandes initiatives qui prennent fin en 2014-2015 :

  • Programme des responsabilités nucléaires héritées;
  • Carburants renouvelables – Subvention conditionnelle à Technologies du développement durable Canada;
  • Campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants.

Voici certaines des grandes initiatives qui prennent fin en 2015-2016 :

  • Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation;
  • Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique.

Voici certaines des grandes initiatives qui prennent fin en 2016-2017 :

  • Innovation forestière et développement des marchés;
  • Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants;
  • Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de Ressources naturelles Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaNote de bas de page 12.