Programme 3.2

Information sur la masse continentale

Description

Ressources Naturelles Canada établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Ce programme fournit le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géoréférencée, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les gouvernements (p. ex.,pour la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des  ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.

Information non financière à propos du rendement
Résultat stratégique Indicateur de rendement Objectif
Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions Nombre d'intervenants des secteurs public et privé, des gouvernements et du milieu universitaire qui utilisent de l'information de RNCan pour prendre des décisions 6 grands ministères/ organismes fédéraux, entreprises du secteur privé ou universités pour le 31 mars 2014
Pourcentage de clients satisfaits du cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces Tendance positive des résultats des sondages semestriels sur la satisfaction des clients (en rotation parmi les groupes-clients clés : Autochtones, autres ministères, industrie) - Période de référence se terminant en 2013-2014 pour le 31 mars 2014
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations
44,500 44,500