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Sous-programme 2.3.4

Gestion des déchets radioactifs

Description

Dans le passé, les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains n'étaient pas en place ou pas aussi rigoureuses que dans la pratique moderne. Par conséquent, les activités nucléaires ou l'extraction de l'uranium traditionnel ont laissé, dans certains cas, un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l'environnement et la santé des Canadiens. Ce sous-programme utilise les politiques ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du programme afin d'établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l'intervention du gouvernement fédéral est requise. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d'État, ou lorsque le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. Ce sous-programme permet la collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé grâce aux programmes suivants : le Programme des responsabilités nucléaires héritées; le
Programme des déchets historiques, y compris l'Initiative dans la région de Port Hope; le Programme de Gunnar et Lorado.

Information non financière à propos du rendement
Résultat stratégique Indicateur de rendement Objectif
Le gouvernement fédéral élabore et met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées 80% pour le 31 mars 2014
Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope pour chaque projet 100% pour le 31 mars 2022
Pourcentage des permis/mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion 100% pour le 31 mars 2022
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations
288,658 288,658

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Thème II de la SFDD - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 de la SFDD - Qualité de l’eau

La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.1 de la SFDD - Qualité de l’eau douce

Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.

Stratégie de mise en oeuvre de la SFDD

3.1.5 Accélérer le nettoyage des déchets radioactifs historiques dans la région de Port Hope, qui a été établi comme un secteur préoccupant par la Commission mixte internationale.

3.1.9 Gérer/atteindre les résultats pour les Grands Lacs à l'échelle fédérale et provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario. (EC, RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’initiative de la région de Port Hope permettra d’assainir le port de Port Hope et de réduire le déversement d’eau contaminée dans le lac Ontario. Les travaux menés dans le cadre du présent sous-programme contribue directement à l’atteinte de la cible 3.1 de la de la SFDD « Qualité de l’eau douce ». Dans le cadre de la présente initiative, les déchets antérieurs à la réglementation qui sont actuellement à proximité du lac Ontario, dans les installations de gestion des déchets de Port Granby seront déplacés vers un site situé à 700 mètres du bord du lac.

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