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Sous-programme 2.3.3

Études et évaluations environnementales

Description

Les ministères, les organismes de réglementation et l'industrie exigent des données scientifiques fiables afin de réduire les impacts sur l'environnement qui peuvent survenir dans le développement des grands projets d'exploitation des ressources. Ce sous-programme fournit de l'information scientifique novatrice telle que la télédétection et l'expertise géoscientifique afin de faire face aux risques, aux contraintes et aux impacts environnementaux qu'impose le développement de l'exploitation minière des métaux, des pipelines du Nord, des sables bitumineux et de l'énergie extracôtière. L'expertise de RNCan contribue également à la réalisation des évaluations environnementales, requises par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), et à tous les projets/études réglementés entrepris par le gouvernement fédéral. L'expertise est également utilisée dans les documents d'évaluations publiés portant sur les minéraux et les ressources d'énergie non renouvelables, lesquels sont nécessaires à la désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial.

Information non financière à propos du rendement
Résultat stratégique Indicateur de rendement Objectif
Les gouvernements, les organismes de réglementation et l'industrie ont accès à de l'information géoscientifique fiable  Nombre d'attributions de connaissances (par example, citations) pour l'utilisation des données de télédétection, des données géoscientifiques ou de l'information dérivée de RNCan, dans le contexte des études, des rapports ou des directives environnementales (excluant les évaluations environnementales de la LCEE, et les évaluations des ressources minérales et énergétiques) 5 pour le 31 mars 2014
Pourcentage des réponses fournies, y compris les opinions d'experts, conformément aux demandes d'évaluation d'impact sur l'environnement et aux demandes d'évaluation des ressources minérales énergétiques pour le savoir-faire scientifique et technique du SMM 99% pour le 31 mars 2014
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations
7,617 7,617

logo Thème III de la SFDD - Protéger la nature

Objectif 6 de la SFDD - Conservation et protection des écosystèmes/des habitats

Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

Cible 6.2 de la SFDD - Écosystèmes et habitats terrestres

Habitats protégés dans un parc : Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique globale dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.

Stratégie de mise en oeuvre de la SFDD

6.1.13  Établir un nouveau parc national d'ici mars 2013; réaliser les évaluations de faisabilité pour cinq autres parcs nationaux potentiels et un projet d'agrandissement. (PC, RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

RNCan offre son expertise, de l’information et des données à d’autres ministères, afin de leur permettre de bien comprendre les risques et possibilités environnementaux. Cela assure à son tour la responsabilité environnementale relativement aux parcs nationaux, aux aires protégées et à l’utilisation des ressources naturelles du Canada. Donc, les efforts dans le cadre de ce sous-programme contribuent indirectement à la cible 6.2 de la SFDD - Écosystèmes et habitats terrestres.

Cible 6.3 de la SFDD - Écosystèmes marins

Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD

6.3.1 Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO, RNCan)

6.3.5 Donner des avis aux décideurs sur les répercussions sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océanographiques hautement prioritaires. (MPO, EC, RNCan))

6.3.8  Réaliser des évaluations de faisabilité pour deux aires marines de conservation nationales potentielles. (PC, RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’information et l’expertise en géosciences sont nécessaires à l’examen et à l’évaluation des ressources éventuelles pour l’établissement des aires marines protégées. L’information en géosciences sert à faire connaître les impacts environnementaux et les risques écologiques pour mettre en place des projets réglementés par le gouvernement fédéral, comme l’approbation de projets en eaux profondes et d’installation de pipelines, dans le cadre de la conservation des écosystèmes et des habitats. L’utilisation de la recherche scientifique et de l’expertise, ainsi que la collaboration avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoraux pour créer un réseau d’aires marines protégées facilitera la prise de décision et la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins du Canada. Donc, les efforts de RNCan dans le cadre de ce sous-programme contribuent indirectement à la cible 6.3 de la SFDD - Écosystèmes marins.

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