Programme 1.4
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Ce programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique.
Résultat stratégique | Indicateur de rendement | Objectif |
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Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun | Pourcentage de paiements traités en temps opportun. | 100% de façon continue |
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude | Pourcentage de paiements traités avec exactitude | 100% de façon continue |
Dépenses prévues | Total des autorisations |
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1,255,167 | 1,255,167 |
Migration Content Type:
Generic
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