Sous-programme 1.3.6
Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Description
Les grands projets de ressources représentent d'importants investissements économiques, créant des milliers d'emplois et fournissant d'importantes possibilités de développement économique aux collectivités de partout au Canada. Il est prévu que plus de 650 milliards de dollars seront investis dans plus de 600 grands projets économiques partout au Canada au cours des dix prochaines années. Des examens de projets efficients et efficaces par le gouvernement fédéral sont nécessaires pour faciliter ces investissements et tirer parti du potentiel de création d’emplois et de croissance par un développement responsable des ressources tout en maintenant une solide protection environnementale. L'initiative du Bureau de gestion des grands projets a pour objectif de faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et de diriger à l’échelle du gouvernement des efforts visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéral et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.
| Résultat stratégique | Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Les examens réglementaires des grands projets sont prévisibles | Prévisibilité : Pourcentage d'examens de grands projets portant sur les ressources pour lesquels les jalons établis dans l'accord de projet sont atteints |
80% de façon continue |
| Les examens réglementaires des grands projets sont menés dans les délais impartis. | Rapidité d'exécution : Durée moyenne des examens de projets du BGGP |
<2 ans de façon continue |
| Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système | Améliorations aux plans législatif, réglementaire et stratégique grâce à l'Initiative du BGGP | Amélioration continuelle |
| Dépenses prévues | Total des autorisations |
|---|---|
| 3,790 | 3,790 |
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