Sous-programme 1.1.1

Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marches

Description

Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux exigent un accès aux marchés d'exportation. La production intérieure de nombreux produits excède la demande nationale, donc les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent limiter la production. Les recettes des producteurs et les revenus de l'État peuvent également être réduits soit par des politiques et des mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux soit par des régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Ce sous-programme a pour but de veiller à l’application de la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts et des règlements qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et assure aux producteurs de diamants et aux utilisateurs canadiens un accès au marché.