Sous-programme 1.1.1

Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marches

Description

Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux exigent un accès aux marchés d'exportation. La production intérieure de nombreux produits excède la demande nationale, donc les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent limiter la production. Les recettes des producteurs et les revenus de l'État peuvent également être réduits soit par des politiques et des mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux soit par des régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Ce sous-programme a pour but de veiller à l’application de la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts et des règlements qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et assure aux producteurs de diamants et aux utilisateurs canadiens un accès au marché.

Information non financière à propos du rendement
Résultat stratégique Indicateur de rendement Objectif
De meilleurs débouchés commerciaux s'offrent aux entreprises dans le domaine des biens et des services liés aux minéraux et aux métaux Exportations de minéraux et de métaux exprimées en pourcentage de la valeur de production des minéraux et des métaux (y compris les exportations et la production de charbon à partir de matières premières importées) Atteindre ou dépasser le niveau de référence (en pourcentage)) des exportations de minéraux et de métaux (niveau de référence à établir en 2012-2013) pour le 31 mars 2014
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations
1,720 1,720