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Sous-activité 1.1.1

Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marches

Description

Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux exigent un accès aux marchés d'exportation. La production intérieure de nombreux produits excède la demande nationale, donc les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent limiter la production. Les recettes des producteurs et les revenus de l'État peuvent également être réduits soit par des politiques et des mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux soit par des régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Ce programme a pour but de veiller à l’application de la Loi sur l'exportation et l'importation de diamants bruts et des règlements qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, et assure aux producteurs de diamants et aux utilisateurs canadiens un accès au marché.

Le programme appuie d'autres ministères qui ont la responsabilité première des politiques, de l'investissement et du commerce internationaux relatifs aux produits chimiques. Le programme permet d'effectuer un suivi des mesures techniques signalées par les autres pays et d'y réagir. Il permet également d'analyser des propositions de politique internationale qui pourraient soit réduire la demande mondiale de minéraux et de métaux soit affaiblir la position concurrentielle des producteurs et des exportateurs canadiens. Le programme permet également d'effectuer un suivi des propositions qui pourraient limiter la capacité des fonderies, des affineries et des recycleurs canadiens d'accéder aux marchés internationaux des matières premières et des services de recyclage, et d'y réagir.

Information non financière à propos du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement  Objectif  État Résultats
Meilleurs débouchés commerciaux pour les entreprises dans les biens et les services liés aux minéraux et aux métaux Exportations de minéraux et de métaux exprimées en pourcentage de la valeur de production des minéraux et des métaux (y compris les exportations et la production de charbon à partir de matières premières importées) Stable ou croissant pour le 31/03/2013 Sera indiqué dans le RMR connexe Sera indiqué dans le RMR connexe
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2,443 2,443 Sera indiqué dans le RMR connexe

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