Activité de programme 1.4
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Cette activité de programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État | Résultats |
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Gestion opportune et efficace des obligations légales liées aux hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador | Caractère opportun et exactitude des paiements relatifs aux ressources extracôtières | Paiement dans les délais prévus (100 %), continuel | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
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1, 134,954 | 1, 134,954 | Sera indiqué dans le RMR connexe |
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