Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

 
Version textuelle

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le tableau ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du ministère en dollars de 2014-2015 à 2019-2020.
  2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Programme temporisés - anticipés 0 0 0 1 409 187 412 192 431
Postes législatifs 893 906 401 521 457 498 462 786 570 975 661 940
Crédits votés 1 155 512 933 657 849 058 877 160 556 712 503 644
Total 2 049 419 1 335 179 1 306 556 1 341 356 1 315 099 1 358 014
 
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses prévues pour
2016-2017
Budget principal
des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
1.1 : Accès au marché et diversification 61 566 240 75 927 073 71 515 082 60 190 597 60 190 597 35 202 474 27 967 075
1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés 71 707 214 93 375 233 90 043 988 109 154 844 109 154 844 39 171 754 37 607 582
1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 60 589 504 68 270 162 71 622 060 73 163 653 73 163 653 67 873 990 59 380 256
1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique 837 746 067 347 989 273 397 280 759 408 998 253 408 998 253 521 471 910 612 961 306
2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone 291 745 439 211 012 423 193 050 061 183 461 546 183 461 546 137 174 523 107 117 070
2.2 : Innovation technologique 151 832 220 143 620 407 150 077 078 219 965 182 219 965 182 81 401 428 77 567 268
2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles 267 570 932 121 598 627 27 431 527 27 437 623 27 437 623 27 055 064 26 119 409
3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles 65 692 439 73 709 947 80 886 772 70 418 079 70 418 079 59 079 852 58 383 883
3.2 : Information sur la masse terrestre 78 469 116 74 110 670 66 130 847 49 150 177 49 150 177 45 914 237 46 185 753
Total partiel 1 886 919 171 1 209 613 815 1 148 038 174 1 201 939 954 1 201 939 954 1 014 345 232 1 053 289 602
Services internes 162 499 616 125 564 854 158 517 783 138 006 496 138 006 496 113 341 893 112 293 536
Total 2 049 418 787 1 335 178 669 1 306 555 957 1 339 946 450 1 339 946 450 1 127 687 125 1 165 583 138

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les chiffres représentent les dépenses réelles rapportées dans les Comptes publics alors que pour 2016-2017, ils représentent les dépenses projetées jusqu’à la fin de l’exercice. Entre l’exercice 2014-2015 et celui de 2016-2017, les dépenses de RNCan ont diminué de manière importante, principalement en raison de la réduction des paiements législatifs effectués au titre des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, du transfert des responsabilités relatives au Programme des responsabilités nucléaires héritées et à l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada Limitée, et de la réduction des dépenses pour les programmes de contribution écoÉNERGIE pour les biocarburants et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Ces réductions ont été légèrement compensées par la mise en œuvre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales et les initiatives du Budget 2016.

La hausse entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable aux hausses prévues liées aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique et à la mise en œuvre des initiatives du Budget 2016. Ces hausses ont été légèrement compensées par le transfert des responsabilités relatives à Technologies du développement durable Canada, par la diminution des profils de financement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’ Initiative sur les infrastructures fédérales et du système de surveillance sismique, ainsi que par la fin de la Commission d’établissement des soldats et du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Les chiffres pour la période 2017-2018 à 2019-2020 représentent les dépenses totales prévues, c’est-à-dire les fonds pour appuyer les activités de programme de RNCan. Les dépenses prévues au niveau des crédits votées sont en baisse, principalement en raison de la diminution du profil de financement de grandes initiatives (p. ex., écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) et de la fin de certains programmes majeurs, notamment prenant fin :

En 2017-2018 :

  • Croissance propre et changements climatiques;
  • Initiative sur les infrastructures fédérales;
  • Infrastructure verte;
  • Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés;
  • Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.

En 2018-2019 :

  • Sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes;
  • Stratégie provisoire – Examen des processus d’évaluation environnementale;
  • Renforcement de la participation des autochtones à l’aménagement de l’infrastructure énergétique de la côte ouest.

Les dépenses prévues au niveau des autorisations législatives augmentent, principalement en raison des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique. Les paiements législatifs exigés en vertu de ces accords dépendent principalement du prix du pétrole et du gaz, de leur niveau de production et des impôts sur les bénéfices prévus pour les activités en mer. Cette hausse est fondée sur des prévisions de modèles économiques du Ministère élaborées à l’automne 2016.

Les renouvellements prévus sont inclus dans le graphique pour donner un aperçu plus réaliste de l’avenir du Ministère, mais sont assujettis aux décisions du gouvernement en matière de prolongement, de réduction ou d’augmentation de financement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les prochains exercices budgétaires et budgets des dépenses du Ministère

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes

Équivalents temps plein pour
2014-2015

Équivalents temps plein pour
2015-2016

Équivalents temps plein prévus pour
2016-2017

Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018

Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019

Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020

1.1 : Accès au marché et diversification

250

254

283

267

242

235

1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

296

313

316

289

255

252

1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

398

399

410

395

394

391

1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

0

0

0

0

0

0

2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

278

264

274

252

162

163

2.2 : Innovation technologique

635

665

651

646

539

541

2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

247

244

196

186

184

185

3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

478

474

442

414

404

403

3.2 : Information sur la masse terrestre

385

383

396

386

378

377

Total partiel

2 967

2 996

2 968

2 835

2 558

2 547

Services internes

946

940

909

922

882

888

Total

3 913

3 936

3 877

3 757

3 440

3 435

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les chiffres représentent les ETP mentionnés dans le rapport des résultats ministériel, alors que pour 2016-2017, ils représentent les ETP projetés jusqu’à la fin de l’exercice. Le nombre total d’ETP de RNCan reste relativement stable entre 2014-2015 et 2016-2017.

Les chiffres pour la période 2016-2017 à 2019-2020 représentent le nombre d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme de RNCan. La diminution des ETP prévus entre les exercices 2016-2017 et 2019-2020 s’explique principalement par la fin des grandes initiatives.

En outre, à mesure que de nouvelles initiatives sont entreprises, des plans pour des besoins futurs seront ajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de RNCan consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.xxiii

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de RNCan.xxiv

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars(en dollars)

Renseignements financiers

Résultats projetés de
2016-2017

Résultats prévus pour
2017-2018

Écart

Total des charges

1 316 382 270

1 410 311 074

93 928 804

Total des revenus nets

33 096 993

38 465 077

5 368 084

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 283 285 277

1 371 845 997

88 560 720

L’augmentation des charges de l’ordre de 94 millions de dollars entre les années s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • une augmentation de 80 millions de dollars pour l’Innovation technologique liée, en grande partie, aux initiatives du Budget de 2016 pour un montant de 92.2 millions de dollars qui incluent l’initiative de la Croissance propre et changements climatiques, pour le programme de technologies propres pour le pétrole et le gaz et le programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre, et l’initiative de l’Infrastructure verte pour le programme de démonstration de projets d’infrastructure pour les véhicules électriques et une diminution de 17.3 millions de dollars liée au transfert des responsabilités relatives à Technologies du développement durable Canada au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada.
  • une augmentation de 22 millions de dollars pour l’Innovation menant à de nouveaux produits et processus liée, en grande partie, au montant de 14 millions de dollars reporté de 2016-2017 à 2017-2018 pour le programme d’investissements dans la transformation de l’industrie forestière; et
  • une diminution de 15 millions de dollars pour l’Information sur la masse continentale liée, en grande partie, à la diminution du profil de financement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les tableaux qui représentent la répartition de l’ensemble des charges projetées de RNCan pour 2016-2017 et des charges prévues pour 2017-2018 de RNCan selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.xxv