Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

Description

DE MEILLEURES RELATIONS AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

L’une des priorités du gouvernement du Canada est de favoriser une relation renouvelée avec les peuples autochtones du Canada. RNCan élargit la collaboration sur le terrain avec les peuples autochtones en mettant conjointement sur pied des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets d’infrastructure énergétique récemment approuvés (p. ex. projet d’usine de gaz naturel liquéfié de Pacific Northwest, projet de remplacement de la canalisation 3, projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain). Cette initiative, la première de ce type, permettra de dégager des lignes directrices, des leçons et des connaissances approfondies qui pourront orienter les futures approches visant à appuyer la participation des Autochtones à la surveillance environnementale des grandes initiatives de mise en valeur des ressources.

La collaboration antérieure a démontré que la gestion de l’environnement et la surveillance de l’exploitation des ressources constituent une priorité essentielle pour les peuples autochtones. Le BGGP-Ouest continuera son travail avec les ministères fédéraux afin de déterminer les mesures concrètes qui portent sur les priorités et les intérêts des Autochtones.

Le financement accordé pour le BGGP-Ouest doit prendre fin le 31 mars 2018, et toute décision du gouvernement de renouveler ce financement se reflétera dans les documents futurs.

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada et le manque de confiance du public. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Faits saillants de la planification

Le programme Accès au marché et diversification offre un éventail de politiques et d’activités de sensibilisation conçues en vue d’aider le Canada à maintenir son accès aux marchés actuels et à développer et à étendre l’accès aux marchés nouveaux ou émergents, et pour appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone tout en maintenant la compétitivité du secteur de l’énergie. Ce programme est également chargé des engagements de la lettre de mandat liés à la Stratégie canadienne de l’énergie, au renouvellement des relations avec les Autochtones et à la modernisation de l’ONE.

COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER ACCRUS ET DIVERSIFIÉS

En tant que nation commerçante dont les ressources naturelles représentent environ la moitié des exportations totales de marchandises du Canada (231 milliards $ en 2015), les activités de collaboration bilatérale et multilatérale constituent la façon privilégiée par RNCan afin de mener ses activités. En 2017-2018, le Ministère se concentrera sur :

  • la diversification des marchés pour les produits du bois canadiens de valeur plus élevée, et ce, en étendant la présence du Canada sur les marchés internationaux actuels et émergents, dont la Chine, le Japon et l’Inde;
  • la collaboration avec AMC, les provinces, les territoires et l’industrie à l’élaboration de nouvelles solutions durables au litige sur le bois d’œuvre résineux avec les É.-U. par l’entremise de l’Organisation mondiale du commerce, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain et en recourant aux tribunaux américains au besoin;
  • l’encouragement à l’accès aux marchés pour la chaîne d’approvisionnement nucléaire du Canada sur les principaux marchés, comme la Chine et l’Inde;
  • l’élaboration de PE sur la collaboration en matière de nucléaire civil avec les principaux partenaires internationaux pour améliorer la collaboration bilatérale en matière d’énergie nucléaire en tant que technologie propre;
  • l’augmentation des exportations de technologies propres par des missions d’exportation ciblées et de l’information commerciale, du soutien au financement et au marketing pour l’exportation, et en tirant profit des Services des délégués commerciaux du Canada;
  • la promotion du développement des marchés et des partenariats commerciaux grâce à la consultation bilatérale avec les gouvernements étrangers, les organismes de réglementation, les entreprises et les laboratoires;
  • des progrès en vue de l’atteinte des buts du Canada en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques par l’entremise de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Sommet des leaders nord-américains et du processus Clean Energy Ministerial;
  • des progrès en vue de la reconnaissance internationale de la sécurité énergétique, du déploiement de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique comme éléments fondamentaux de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone, et ce, par une collaboration multilatérale au G7, au G20, avec l’Agence internationale de l’énergie et avec le Clean Energy Ministerial.

En novembre 2016, le gouvernement a annoncé des décisions sur d’importants oléoducs en vue d’améliorer l’accès du Canada aux marchés d’exportation. Le gouvernement poursuit également l’examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires.

En 2016-2017, le gouvernement a établi le comité d’experts sur la modernisation de l’ONE pour entreprendre avec un processus d'engagement avec les intervenants et de faire des recommandations au ministre des ressources naturelles d’ici le 15 mai 2017. Son mandat comprend un examen de la structure, du rôle et du mandat de l’ONE en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. 

L’examen porte sur : la gouvernance et la structure; le mandat et les possibilités futures; les rôles du processus décisionnel, notamment pour les grands projets; la conformité, l’application de la loi et la surveillance en continu; l’engagement auprès des peuples autochtones; la participation de la population. En 2017-2018, RNCan collaborera avec les peuples autochtones, les parties intéressées, les provinces et les territoires, et la population afin de se pencher sur les recommandations du comité d’experts et d’élaborer les possibles changements législatifs ou en matière de politiques en vue de moderniser l’ONE.

Une fois terminée, la modernisation de l’ONE devrait rehausser l’image du Canada à titre de fournisseur stable d’énergie pour divers marchés et restaurer la confiance du public en le processus d’examen pour les projets d’énergie soumis à la réglementation fédérale.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les secteurs des ressources naturelles ont un accès accru aux marchés existants Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés existants, tel que défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers Atteindre ou dépasser la moyenne mobile de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations américaines et mondiales 31 mars 2018 25,6 % (É.-U.)
(objectif de 24,3 %)

4,4 % (importations globales) (objectif de 4,9 %)
27,3 % (É.-U.)
(objectif de 24,4 %)

4,7 % (importations globales) (objectif de 4,7 %)
26,6 % (É.-U.)
(objectif de 24,5 %)

4,7 % (importations globales) (objectif de 4,7 %)
Les secteurs des ressources naturelles ont un accès accru aux nouveaux segments de marché L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers Atteindre ou dépasser la moyenne mobile de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations chinoises et indiennes 31 mars 2018 1,5 % (Chine)
(objectif de 1,4 %) 0,5 % (Inde) (objectif de 0,5 %)
6,3 % (Chine)
(objectif de 1,4 %)

0,5 % (Inde)
(objectif de 0,5 %)
1,5 % (Chine)
(objectif de 1,5 %)

0,7 % (Inde)
(objectif de 0,5 %)

Les évaluations sont basées sur les données les plus récentes au moment du développement du rapport. Pour certains indicateurs, les évaluations pour les années précédentes ont été faites d’après l’information la plus récente.

Ressources financières budgétaires (dollars)1
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
60 190 597 60 190 597 35 202 474 27 967 075

1Dans le cadre de ce programme, le Programme de développement des marchés doit prendre fin le 31 mars 2018, et toute décision du gouvernement de renouveler le financement se reflétera dans les documents futurs. L’Initiative sur les infrastructures fédérales, qui finance les améliorations apportées aux infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
267 242 235

Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description 

Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités, ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le programme Innovation menant à de nouveaux produits et procédés portera sur l’élaboration d’un cadre de bioéconomie forestière fédéral-provincial-territorial, sur les progrès des technologies en vue d’améliorer l’efficacité et la productivité des mines (y compris les éléments des terres rares et la chromite), et sur du soutien pour l’observation de la Terre.

Pour le secteur forestier du Canada, l’innovation joue un rôle crucial en vue de relever les défis de ses changements cycliques et structurels, ainsi que ceux qui sont associés aux changements climatiques. Il y a un consensus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon lequel la mise en place d’une bioéconomie forestière constitue une approche qui offre un potentiel de croissance économique propre et durable. En septembre 2016, le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) s’est engagé à élaborer un Cadre national de bioéconomie forestière en vue de le déposer lors de la prochaine réunion du CCMF à l’automne 2017. Le cadre indiquera les enjeux, les conditions préalables à la réussite, ainsi que les options qui s’offrent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’orienter l’élaboration des stratégies régionales et nationales. Il indiquera également des mesures précises afin de créer des conditions favorables, comme une structure réglementaire qui encourage les investissements et l’élaboration de normes qui tiennent compte des avantages du Canada en matière de ressources naturelles.

En 2017-2018, RNCan appuiera le développement d'un éventail de produits forestiers plus novateurs et diversifiés, essentiels au maintien de la compétitivité économique du secteur. Grâce à ses programmes axés sur l'innovation dans le secteur forestier, le Ministère continuera à appuyer la recherche, le développement, la mise à l’essai et la commercialisation de technologies, de procédés et de produits qui améliorent la compétitivité du secteur forestier du Canada, en particulier en matière de produits non traditionnels à valeur ajoutée.

RNCan fera aussi progresser ses recherches sur l’extraction et la production plus propres et plus efficaces des éléments des terres rares (ÉTR) et de la chromite. Les ÉTR sont des éléments clés pour de nombreuses nouvelles technologies propres qui sont sous-jacentes à la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone – comme l’éclairage écoénergétique, les véhicules hybrides, les piles rechargeables, les éoliennes, les systèmes radar, les convertisseurs catalytiques et les alliages métalliques résistants à la corrosion. Le programme englobera des efficacités du procédé, des analyses de marché et économiques afin d’éclairer sur les lacunes en matière de technologie, des installations d’essai à l’échelle du laboratoire et du projet pilote, des rapports techniques et des publications, du personnel hautement qualifié, et de nouveaux procédés. Le Canada sera ainsi mieux positionné pour développer un marché stratégique pour les ETR et pour développer des gisements de chromite.  

Le Ministère poursuivra le développement et la démonstration des technologies en vue d’accroître la productivité des opérations minières, y compris des techniques de concassage des roches sans utilisation d’explosifs, ce qui permet de considérables économies de temps et d’argent pour les opérations minières, des applications de boulons d’ancrage (pour la stabilisation des excavations rocheuses) avec des capteurs afin de surveiller l’intégrité du boulon d’ancrage, ainsi que des progrès pour la mise en place d’une installation afin de réaliser de façon économique des essais pour les systèmes de soutien du sol.

En 2017-2018, RNCan élaborera de nouvelles sciences et technologies à l’appui de l’état de préparation pour le lancement par le gouvernement en 2018 de la Mission Constellation RADARSATxi. Cette mission comporte des satellites d’observation de la Terre qui assureront une couverture quotidienne de la masse terrestre et des eaux environnantes du Canada en contribuant ainsi aux efforts de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance de l’écosystème.

photo de RADARSAT

Le Ministère élaborera également des processus géospatiaux novateurs, des technologies et des normes afin d’aider à raccourcir les cycles d’investissement et de réduire les obstacles de coûts pour les petites et moyennes entreprises et il assurera le soutien d’initiatives avant-gardistes (p. ex., initiatives Villes intelligentes, Internet des objets) et de nouvelles plates-formes pour la mise au point de capteurs aériens, spatiaux et au sol. 

RNCan poursuivra également son travail en cours pour positionner le Canada comme destination mondiale pour la cartographie géospatiale (basée sur la localisation) afin de maximiser la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, de la géomatique (par ex., télédétection, cartographie informatisée, systèmes d'information géographique et positionnement mondial) et de la technologie de l’information du Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveaux produits et procédés Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan 2 par année 31 mars 2018 Terminé 2   2  
Dépenses liées à la R. et D. dans les secteurs des ressources naturelles, en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la R. et D. dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie Atteindre ou dépasser une moyenne mobile de base sur dix ans des dépenses intra-muros totales du Canada en recherche et développement dans les secteurs énergétique, minier et forestier 31 mars 2018 15.7% (basé sur les données disponibles durant 9 ans)   (objectif 14,5%) 12.4 % (objetif de 14,2 %) 13,2 % (objectif de 14,3 %)
Des méthodes, des politiques, des stratégies, des normes et des plans sont utilisés en collaboration par des gouvernements et des organismes du secteur privé en vue d’élaborer de nouvelles applications géospatiales innovatrices à valeur ajoutée Nombre de méthodes, de politiques, de stratégies, de normes et de plans officiellement adoptés découlant d’activités de collaboration et d’une participation concertée 5 31 mars 2018 Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014 Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015 5

Les évaluations sont basées sur les données les plus récentes au moment du développement du rapport. Pour certains indicateurs, les évaluations pour les années précédentes ont été faites d’après l’information la plus récente.

Ressources financières budgétaires2

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

109 154 844

109 154 844

39 171 754

37 607 582

2Dans le cadre de ce programme, le Programme d’innovation forestière et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière doivent prendre fin le 31 mars 2018, et toute décision du gouvernement de renouveler ce financement se reflétera dans les documents futurs. L’Initiative sur les infrastructures fédérales, qui finance les améliorations apportées aux infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

289

255

252

Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description

Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d’information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d’évaluer correctement les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques, permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Faits saillants de la planification

Le programme Investissement dans les secteurs des ressources naturelles englobe une gamme d’activités qui vise à encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles. En 2017-2018, ceci comprend non seulement progresser l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre à soutenir l’examen du processus d’évaluation environnementale du Canada, en coordination avec les autres ministres responsables, mais aussi à produire des connaissances, des données et une cartographie qui visent à éclairer la prise de décisions d’investissement de l’industrie relativement aux possibilités d’exploration.

COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER ACCRUS ET DIVERSIFIÉS

Les entreprises d’extraction canadiennes qui œuvrent au pays ou à l’étranger devraient respecter toutes les lois applicables et mener leurs activités de façon responsable. RNCan assure un leadership et offre du soutien aux entreprises canadiennes en :

  • élaborant et distribuant des outils destinés à l’industrie sur la façon de mettre en œuvre les initiatives de responsabilité sociale d’entreprise;
  • faisant la promotion de la transparence par l’administration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, laquelle s’inscrit dans une initiative mondiale en vue d’accroître la responsabilisation et de lutter contre la corruption et une mauvaise utilisation des revenus tirés des ressources;
  • administrant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et en mettant en œuvre le Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts afin de réduire le risque d’entrée sur le marché international de diamants de la guerre et à assurer l’accès aux marchés pour les utilisateurs et les producteurs canadiens de diamants bruts.

Par son rôle de leadership au BGGP, RNCan continuera d’assurer un leadership horizontal dans l’ensemble du gouvernement fédéral, une gestion globale des projets et la responsabilisation des grands projets de ressources dans le contexte de l’actuel processus fédéral d’examen réglementaire. RNCan poursuivra également la mise en œuvre de la stratégie provisoire du gouvernement pour l’examen des pipelines et d’autres examens de l’ONE dans le cadre du plus vaste examen des processus d’évaluation environnementale, en mettant l’accent sur une participation de la population et des consultations d’État avec les peuples autochtones qui sont significatives.

RNCan a établi un partenariat avec Statistique Canada afin de moderniser la collecte et la diffusion des données socioéconomiques sur l’exploration minérale, pour les dépenses de mise en valeur du gisement et d’aménagement du complexe minier, de même que la valeur de la production. Un projet pilote a vu le jour en 2016-2017 et se poursuivra en 2017-2018 et par la suite afin d’indiquer les leçons retenues et de démontrer la valeur ajoutée de cette transformation, et ce, dans le but d’accroître l’efficacité et d’améliorer la prestation du programme.

En 2017-2018, le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)xii de RNCan, qui porte sur le nord du Canada, produira une nouvelle carte de la géologie de surface au sud de la baie d’Ungava, dans le nord du Québec, soit une région qui n’a pas encore été cartographiée selon les normes modernes. Une nouvelle carte du nord de l’île d’Ellesmere, au Nunavut, sera également produite, ce qui donnera de l’information à jour sur l’influence qu’a eue l’océan Arctique sur le type et l’importance des ressources pétrolières et minérales dans cette région.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles

Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)

Le taux de croissance moyen des dépenses d’immobilisation dans le secteur de l’énergie durant les 5 dernières années est égal ou supérieur au taux de croissance moyen des dépenses d’immobilisation totales au Canada durant les 5 dernières années

31 mars 2018

16,6 %
comparé au taux de croissance de 7,2 %

5,7 %
comparé au taux de croissance de 3,1 %

-1,0 %
comparé au taux de croissance de 0,7 %

Hausse des dépenses en capital dans le secteur de la foresterie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)

Le taux de croissance moyen des dépenses d’immobilisation dans le secteur forestier durant les 5 dernières années est égal ou supérieur au taux de croissance moyen des dépenses d’immobilisation totales au Canada durant les 5 dernières années

31 mars 2018

19,3 %
comparé au taux de croissance de 7,2 %

15,7 %
comparé au taux de croissance de 3,1 %

9,0 %
comparé au taux de croissance de 0,7 %

 

Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)

Le taux de croissance moyen des dépenses d’immobilisation dans le secteur des minéraux et des métaux durant les 5 dernières années est égal ou supérieur au taux de croissance moyen des dépenses d’immobilisation totales au Canada durant les 5 dernières années

31 mars 2018

16,1 %
comparé au taux de croissance de 7,2 %

6,1 %
comparé au taux de croissance de 3,1 %

-2,6 %
comparé au taux de croissance de 0,7 %

Les évaluations sont basées sur les données les plus récentes au moment du développement du rapport. Pour certains indicateurs, les évaluations pour les années précédentes ont été faites d’après l’information la plus récente.

[2]

Ressources financières budgétaires (dollars)3

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

73 163 653

73 163 653

67 873 990

59 380 256

3Dans le cadre de ce programme, le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et l’Initiative géoscientifique ciblée doivent prendre fin le 31 mars 2019, et toute décision du gouvernement de renouveler le financement se reflétera dans les documents futurs. L’Initiative sur les infrastructures fédérales, qui finance les améliorations apportées aux infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

395

394

391

Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Description 

Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes de paiements de transfert suivants: Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse, et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Faits saillants de la planification

RNCan procédera aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, en temps utile et de manière rigoureuse. Les obligations de paiement dépendent largement des prix du pétrole et du gaz, des niveaux de production et des impôts sur le revenu des sociétés prévus. D’après les prévisions de la modélisation économique de l’automne 2016, ces obligations augmenteront.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun

Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun

100 %

En cours

100 %

100 %

100 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

408 998 253

408 998 253

521 471 910

612 961 306

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

0

0

0

Programme 2.1: Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Description

Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs d'énergie. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l'adoption des pratiques écoénergétiques et à la mise en œuvre de sources à plus faible émission de carbone, entre autres un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d’adoption insuffisante (en raison, par exemple, des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. L’objectif de ce programme est de surmonter ces obstacles en encourageant les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques énergétiques plus propres et efficaces et en leur donnant la possibilité de le faire. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’information et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.

Faits saillants de la planification

Le programme Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faibles émission de carbone de RNCan porte sur trois des engagements de la lettre de mandat du ministre, dont l’Accord nord-américain en matière d’énergie propre et d’environnement, la Stratégie canadienne de l’énergie et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

En 2017-2018, à l’appui des engagements de la lettre de mandat ainsi que pour faire progresser la croissance de l’énergie propre et la décarbonisation à plus long terme de l’économie, RNCan entreprendra plusieurs initiatives importantes.

Le ministère investira dans l’infrastructure pour appuyer la transition vers un système des transports plus propre et rendre les véhicules à faibles émissions de carbone plus attrayants pour les Canadiens. Ces investissements appuieront le développement d’un nouvel ensemble d’outils à l’appui des décisions d’achat de véhicules des consommateurs et en encourageant la conduite écoénergétique. Par l’entremise de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, RNCan contribuera aussi à réduire le risque financier lié à l’investissement dans les infrastructures de recharge rapide pour les véhicules électriques et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène le long des axes très fréquentés pour le transport des passagers et des marchandises.

RNCan améliorera l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments en améliorant le Code national de l'énergie pour les bâtiments pour favoriser le passage à des bâtiments prêts pour une consommation énergétique nette de zéro et en ajoutant une composante de la certification à l’outil ENERGY Star Portfolio Manager destiné aux bâtiments existants, lequel connaît beaucoup de succès, afin de permettre aux propriétaires de comparer leur consommation d’énergie et de les inciter à apporter les améliorations nécessaires. Le ministère collabora également avec les provinces et les territoires afin d’offrir des programmes pour le secteur de l’habitation, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des maisons neuves ou existantes au moyen de diverses initiatives (p. ex., ÉnerGuide, ENERGY STAR et R-2000).

Le ministère contribuera à améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs industriels du Canada en fournissant des outils utiles de gestion de l’énergie comme la norme ISO 50001 et le programme Rendement énergétique supérieur. RNCan lancera également le programme ENERGY STAR pour l’industrie au Canada pour aider les entreprises à  surveiller, analyser et améliorer l’énergie industriel et lancera le Défi ENERGY STAR pour l’industrie pour faire connaître les avantages de la gestion de l’énergie dans les opérations industrielles.

Pour appuyer la transition vers les sources d’électricité propre à faibles émissions de carbone, RNCan renforcera le dialogue avec les provinces, les territoires et les services publics par l’entremise de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité pour établir un consensus à cet égard pour réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre. Le ministère poursuivra le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable pour une production d’électricité prévue de 11,7 TWh (térawatts-heures) issue de 106 projets d’énergie renouvelable réalisés dans tout le Canada (1 TWh représente la consommation d’électricité d’une année d’environ 84 000 habitations canadiennes typiques).

RNCan continuera également ces efforts pour renforcer l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains en proposant des harmonisations des normes d’efficacité énergétique pour 17 catégories de produits dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Le Canada collaborera aussi avec les É.-U. et le Mexique à l’établissement d’une plateforme de référence commune pour le secteur du transport des marchandises (le Partenariat de transport SmartWay) et accélérera l’adoption de la norme ISO 50001, un système de gestion de l’énergie novateur dans le secteur industriel.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie

 

Économies d'énergie annuelles totales réalisés par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; pétajoules)

Tendance favorable sur 5 ans pour ce qui est de la quantité de pétajoules économisée

En cours

Atteint – Réduction  d’utilisation d’énergie par 409 PJ

Atteint –

Réduction d’utilisation d’énergie par 353 PJ

Atteint –

Réduction d’utilisation d’énergie par 1,613.2 PJ

Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts à travers le Canada

Tendance positive sur cinq ans en ce qui concerne la capacité de production d’électricité renouvelable (MW) pour l’année de référence 2014, comparativement à l’ensemble des sources d’électricité

En cours

Augmenta-tion de  6,753 MW en 2007 à 9,261 MW en 2010

Augmentation de  9,261 MW en 2010 à 14,301 MW en 2013

Augmenta-tion de  14,301 MW en 2013 à 17,236 MW en 2014

Les évaluations sont basées sur les données les plus récentes au moment du développement du rapport. Pour certains indicateurs, les évaluations pour les années précédentes ont été faites d’après l’information la plus récente.

Ressources financières budgétaires (dollars)4

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

183 461 546

183 461 546

137 174 523

107 117 070

4Dans le cadre de ce programme, le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable a une réduction de financement au cours des trois prochaines années. Les initiatives Croissance propre et changements climatiques et Infrastructure verte doivent prendre fin le 31 mars 2018, et toute décision du gouvernement de renouveler ce financement se reflétera dans les documents futurs. L’Initiative sur les infrastructures fédérales, qui finance les améliorations apportées aux infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

252

162

163

Programme 2.2 : Innovation technologique

Description

La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration d’options innovantes afin de faire face aux enjeux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques, ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.

Faits saillants de la planification

Le programme Innovation technologique de RNCan porte sur l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de soutenir l’innovation et l’utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles, ainsi que d’investir dans les producteurs de technologies propres. Le programme appuie aussi l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de Mission Innovation, une initiative mondiale ayant pour but d’accélérer la recherche et le développement de technologies en matière d’énergie propre.

En 2017-2018, RNCan poursuivra la mise en œuvre des initiatives annoncées dans le Budget de 2016 à l’appui des mesures précoces d’innovation en matière d’énergie propre, lesquelles englobent : 

  • le programme de démonstration de projets d’infrastructure pour les véhicules électriques – des fonds pour les projets de démonstration de la technologie qui réduisent les coûts et règlent les obstacles techniques en vue de faciliter le déploiement d’infrastructure de recharge des véhicules électriques de prochaine génération;
  • le programme de technologies propres pour le pétrole et le gaz – des investissements dans les technologies de démonstration qui réduiront les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier;
  • le programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre – des fonds pour soutenir la recherche, l’élaboration et la démonstration de technologies d’énergie propre pouvant le mieux contribuer à la réduction des émissions de GES au Canada. 

En plus, RNCan maintiendra les programmes existants, comme le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), lequel finance des projets fédéraux collaboratifs de recherche et de développement qui diminuent les risques de développement de la technologie inhérents aux premières étapes du cycle d’innovation, qui encouragent les investissements du secteur privé et qui informent sur les politiques, les normes et les codes canadiens. En 2017-2018, les projets du PRDE continueront à être axés sur les objectifs environnementaux et de compétitivité dans le cadre des trois secteurs du portefeuille du PRDE : utilisation finale, électricité propre et énergies renouvelables et combustibles fossiles.

Reconnaissant que l’innovation est un élément crucial en vue de la compétitivité et du leadership environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada, le Budget de 2016 octroie également 1 milliard $ sur quatre ans à l’appui de l’innovation dans les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles. 

En 2016-2017, RNCan a consulté les Canadiens afin de connaître leur opinion sur la meilleure façon de cibler les efforts fédéraux. Les conclusions tirées de ces consultations comprennent que le Canada doit :  

  • développer une vision partagée et un but relatif aux technologies propres avec les provinces, territoires, groupes autochtones, les universités et l’industrie;
  • se mettre en position de réussite au-delà de 2030 en appuyant les technologies de pointe qui changent la donne;
  • renforcer les partenariats internationaux en matière de R-D afin de résoudre les dossiers complexes sur la durabilité au niveau mondial; 
  • fournir un accès facile aux programmes du gouvernement du Canada pour les petites et moyennes entreprises; et
  • aider les entreprises de technologie propre à accéder le marché national et mondial.

En 2017-2018, le laboratoire de CanmetMATÉRIAUX de RNCan fera de la R-D sur les matériaux pour les oléoducs et les gazoducs, ce qui servira à l’élaboration de nouveaux codes et normes en vue d’assurer la sûreté et l’intégrité des pipelines. Le laboratoire présentera également à l’industrie une nouvelle technologie de matériaux perfectionnés afin d’améliorer la conception et le traitement des composants pour les véhicules écoénergétiques produits en Amérique du Nord.

Le programme Innovation technologique se concentrera également sur le perfectionnement de la technologie en vue de réduire l’empreinte environnementale des opérations minières, dont l’augmentation de l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de GES, la minimisation des déchets et l’augmentation de la productivité. En 2017-2018, le programme fera la démonstration de technologies qui peuvent récupérer de façon économique les métaux qui se trouvent dans les déchets miniers et mettra au point des technologies afin d’aider au rétablissement de l’écosystème, à la fermeture des installations, au traitement et à la réutilisation de l’eau. En outre, il améliorera la compréhension des facteurs biologiques, chimiques et physiques qui influencent le taux et la toxicité des métaux en vue de l’élaboration d’une approche fondée sur les bassins hydrographiques pour l’évaluation des effets cumulatifs. 

Ce programme assure également le soutien du programme fédéral d’activités de science et technologie nucléaires (FNST), lequel fait progresser la recherche nucléaire à l’appui des mandats de base fédéraux, dont l’énergie propre, la santé et la non-prolifération. Lors de son lancement en septembre 2015, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 76 millions $ par année au programme FNST pendant dix ans. Le programme vise à financer des travaux aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) à l’appui des responsabilités, des priorités et des rôles du gouvernement fédéral en collaboration avec 13 ministères et organismes fédéraux, tout en maintenant les capacités et l’expertise nécessaires aux LNC. Le plan de travail du programme est divisé en cinq thèmes de recherche : incidences de la radiation sur les êtres vivants; sécurité, non-prolifération et lutte contre le terrorisme; préparation aux situations d’urgence et intervention en cas d’urgence; technologies nucléaires; gestion des déchets.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux

Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux

Hausse de 5 % par rapport à la moyenne de la période précédente de cinq ans

31 mars 2018

Atteint

11 %

11 %

Les évaluations sont basées sur les données les plus récentes au moment du développement du rapport. Pour certains indicateurs, les évaluations pour les années précédentes ont été faites d’après l’information la plus récente.

Ressources financières budgétaires (dollars)5

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

219 965 182

219 965 182

81 401 428

77 567 268

5Dans le cadre de ce programme, les initiatives Croissance propre et changements climatiques et Infrastructure verte doivent prendre fin le 31 mars 2018, et toute décision du gouvernement de renouveler ce financement se reflétera dans les documents futurs. L’Initiative sur les infrastructures fédérales, qui finance les améliorations apportées aux infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018

Nombre d’ETP prévus 2018-2019

Nombre d’ETP prévus 2019-2020

646

539

541

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Description 

Une meilleure connaissance des risques pour l’environnement et des pratiques respectueuses de l’environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts, et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, une priorité importante dans le cadre du programme Gestion responsable des ressources naturelles consistera à améliorer la compréhension et l’atténuation des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.

Dans ce but, RNCan produira de nouveaux outils de données massives en vue d’analyser les données sur l’observation de la Terre pour détecter les changements concernant l’eau et la masse terrestre; cette information aidera les Canadiens et les entreprises de ressources naturelles à mieux comprendre les répercussions de l’exploitation des ressources au fil du temps et servira pour les processus d’évaluation environnementale.

Le ministère réalisera aussi des études scientifiques sur les tremblements de terre provoqués par l’exploitation du gaz de schiste afin d’orienter les organismes de réglementation de l’énergie provinciaux et territoriaux et mènera un projet pilote afin d’évaluer le volume d’eau souterraine à l’aide de techniques de modélisation et de la technologie d’observation de la Terre. Les résultats seront mis à la disposition des autres ministères et paliers de gouvernement, des planificateurs et des spécialistes de l’utilisation des terres par l’entremise du Réseau d’information sur les eaux souterraines.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles

Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions

3 par année

31 mars 2018

Atteint

4

4

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

27 437 623

27 437 623

27 055 064

26 119 409

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

186

184

185

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description

L’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l’infrastructure. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place. 

La Plateforme canadienne d'adaptation aux changements climatiques

Text version

La Plateforme canadienne d'adaptation aux changements climatiques

La Plateforme canadienne d'adaptation aux changements climatiques regroupe des groupes clés de douze ministères fédéraux, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations et associations nationales afin de collaborer aux priorités d'adaptation.

Cela stimule l'engagement, et améliore la communication, le partage d'expériences, la collaboration, la création de connaissances, l'inspiration et l'innovation.

Il en résulte quatre résultats distincts: des évaluations sectorielles ciblées; des outils d'aide à la décision adaptés; des meilleures pratiques et des lignes directrices; ainsi que des analyses économiques.

Ces résultats aboutissent collectivement à une compréhension commune des problèmes, des obstacles et des solutions, ainsi qu'à une sensibilisation, une capacité, une compétitivité et une action accrues.

À leur tour, ces résultats se retrouvent dans la Plateforme d'adaptation

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, à l’appui du plus vaste programme du gouvernement sur les changements climatiques, le programme Protection des Canadiens et des ressources naturelles concentrera ses efforts sur l’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble des régions et des secteurs de ressources naturelles.

MESURES EFFICACES CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Dans le cadre de son travail d’adaptation aux changements climatiques, RNCan procédera en 2017-2018 à la prochaine évaluation nationale des effets des changements climatiques et lancera un appel de propositions de projets à l’appui de la résilience et l’adaptation.

Ce travail aidera les collectivités de l’ensemble du Canada à améliorer leur compréhension des effets des changements climatiques sur leur environnement local, ce qui permettra la planification et la prise de décisions plus éclairées en ce qui a trait à l’adaptation et à la résilience au climat.

Le Ministère tiendra conjointement à Halifax, en novembre 2017, la réunion sur la Plateforme d’adaptation du Canadaxiii avec la Table ronde pour la réduction des risques de catastrophe, en vue de favoriser les relations interdisciplinaires et d’améliorer l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les activités de réduction des risques de catastrophe.

Marine Safety photo

Aussi, RNCan élaborera et partagera des connaissances et les outils,xiv fournira des données scientifiques et renforcera les capacités pour améliorer la  résilience des collectivités et des infrastructures aux effets des changements climatiques dans le nord et sur les côtes du Canada. Ces connaissances aideront les Canadiens à déterminer et à établir les priorités quant aux activités en vue de mieux s’adapter au climat changeant.

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ ACCRUES POUR LES CANADIENS

Les activités scientifiques de RNCan sont à la base des systèmes de surveillance cruciaux qui avertissent lors de dangers comme des inondations, des tremblements de terre et des feux de forêt qui menacent nos collectivités et l’infrastructure essentielle (p. ex., distribution d’électricité et télécommunications). En particulier, les priorités de RNCan en 2017-2018 englobent :

  • assurer le soutien du Plan de protection des océans, en faisant la promotion de la sécurité maritime par une connaissance accrue des risques liés au plancher océanique;
  • faire progresser la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt en coopération avec les provinces et les territoires.

De plus, RNCan continuera de mener des études scientifiques afin de soutenir la sécurité maritime dans le cadre du Plan de protection des océansxv. En 2017-2018, RNCan produira des cartes du plancher océanique afin de fournir des connaissances accrues sur les dangers naturels qui pourraient avoir des incidences sur les installations portuaires, sur la sécurité des pétroliers et en vue de la prévention des déversements de pétrole sur la côte de la C.-B. Le Ministère élaborera également des cartes des plaines inondables pour le Canada, en partenariat avec Sécurité publique Canada et d’intervenants d’urgence, afin d’améliorer les plans d’intervention d’urgence et informer les décisions sur l’utilisation des terres.

En 2017-2018, RNCan travaillera également en collaboration avec les provinces et les territoires à la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, en mettant l’accent sur une meilleure évaluation des risques de feu de végétation, les progrès pour la lutte contre les incendies et la réduction des risques. Cette initiative comprendra des efforts en vue de mieux comprendre les effets des changements climatiques sur l’activité de feux de végétation, d’améliorer l’information disponible pour les organismes de gestion des incendies et les premiers intervenants, ainsi que d’élaborer des solutions scientifiques qui aideront à diminuer le risque de feu de végétation pour les collectivités forestières.

RNCan parachèvera quatre années d'expériences visant à évaluer la viabilité des interventions précoces contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Le Ministère aidera les collectivités à faire face à l’impact de l’agrile du frêne au moyen de stratégies visant à en ralentir la propagation et à en réduire l'impact, en plus de leur fournir des outils pour mieux détecter les nouvelles espèces exotiques. Le Ministère poursuivra également ses efforts de recherche pour comprendre la dispersion du dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest canadien, ce qui éclairera les efforts interprovinciaux visant à en ralentir la propagation.

En 2017-2018, RNCan lancera l’Initiative du guichet unique pour son Système de gestion des licences pour les explosifs, ce qui remplacera graduellement l’actuel système de dossiers sur papier et sera pratique pour les parties intéressées, car elles pourront faire une demande et payer leurs licences, permis et certificats en ligne.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Les gouvernements, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles, d'infrastructures et de santé humaine

Nombre d’évaluations du risque (changement climatique, géorisques, autres), de politiques, de règlements, de normes (codes), de lignes directrices ou de plans élaborés en se fondant sur des renseignements ou des services de RNCan

5 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

10

8

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures

6 ententes de collaboration

31 mars 2018

3

6

6

Ressources financières budgétaires (dollars)6

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

70 418 079

70 418 079

59 079 852

58 383 883

6Dans le cadre de ce programme, l’initiative sur les infrastructures fédérales, qui a financé des améliorations des infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

414

404

403

Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre

Description

AMÉLIORATION DES RELATIONS AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

L’une des priorités du gouvernement du Canada est de favoriser le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones du Canada.

RNCan assure l’exactitude des limites liées aux droits fonciers sur les réserves des Premières nations et les terres territoriales à l’aide de son système de réalisation et d’administration de levés des limites territoriales et des propriétés légales.

Ce travail est à l’appui de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination économique des peuples autochtones et fournit les connaissances fondamentales pour l’administration des terres, y compris l’amélioration des habitations et de l’infrastructure, tout en favorisant les aspirations des collectivités relativement à l’utilisation des terres.

Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s’appuient sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d’autres applications d’analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d’un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Faits saillants de la planification

Les cartes et les outils du système de positionnement global (GPS) sont des outils que les citoyens, les entreprises et les gouvernements utilisent chaque jour. RNCan fournit la science et la technologie de la mesure pour les outils GPS (des téléphones intelligents à l’évaluation des risques de tremblement de terre) et des cartes en ligne adaptées à un quadrillage de référence tridimensionnel (latitude, longitude et élévation) xvi  utilisé sur la masse terrestre du Canada et en zone extracôtière. En 2017-2018, le programme Information sur la masse terrestre élaborera une stratégie nationale pour répondre à la demande de précision accrue des utilisateurs du GPS.

Le Ministère continue d’accroître la rapidité, l’exactitude et la précision de l’information fournie par son infrastructure satellitaire afin d’offrir plusieurs couches d’information de ses cartes en ligne afin de représenter des éléments comme l’infrastructure, la géographie, les noms de lieux, la glace et les rivages, et les ressources naturelles. RNCan est également responsable de générer l’imagerie géologique avancée du territoire canadien, incluant ce qui se trouve sous terre ou sous l’eau, comme le lit de roches, le pergélisol, le plancher océanique et les limites du plateau continental.

Le Ministère travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, et d’autres ministères fédéraux. Les autorités publiques utilisent les cartes en ligne de RNCan pour planifier l’utilisation des terres et évaluer les possibles effets environnementaux. Les cartes en ligne jouent également un rôle crucial pour les premiers intervenants en vue de les aider pour l’atténuation des dangers et pour la planification et l’intervention d’urgence, de même que pour les Forces armées à l’appui de leurs opérations. Au fil du temps, les données cartographiques accumulées par RNCan peuvent également servir à analyser les effets des changements climatiques ou de l’exploitation des ressources naturelles sur l’eau ou le sol. L’information cartographique de RNCan est également importante pour les investisseurs dans l’énergie et les mines afin qu’ils puissent cibler leurs activités d’exploration. Elle sert également pour les revendications du Canada pour les ressources naturelles du plancher océanique et du sous-sol de son plateau continental étendu, que l’on considérerait autrement comme étant dans les eaux internationales.

RNCan augmentera l’information sur la masse terrestre qui est mise à la disposition de la population par l’entremise des plates-formes GéoBase xvii et Cartes ouvertesxviii et continuera de s’assurer que les Canadiens ont accès à des données cartographiques, d’imagerie satellitaire et de levés qui sont exactes et font autorité. L’information et les données de RNCan sur la masse terrestre sont utilisées par les gouvernements, les entreprises privées et les Canadiens en vue de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation et l’exploitation durable des terres. 

Avec son Programme du plateau continental polaire,xix RNCan offrira de l’aide et coordonnera le soutien logistique pour la recherche scientifique dans la région de l’Arctique et contribuera à assurer la souveraineté du Canada.

Résultats prévus

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels pour
2013-2014

Résultats réels pour
2014-2015

Résultats réels pour
2015-2016

Des intervenants découvrent des actifs de données géospatiales et y accèdent afin d’éclairer la prise de décisions, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche

Satisfaction en ce qui concerne la découverte d’actifs de données géospatiales et l’accès à ceux-ci

Amélioration du niveau de satisfaction générale par rapport à la période de déclaration précédente en ce qui concerne la découverte d’actifs de données géospatiales et l’accès à ceux-ci

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en
2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en
2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en
2015-2016

Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions

Preuves montrant que les activités du Système d’arpentage des terres du Canada répondent aux besoins des intervenants (sur une échelle de 1 à 10)

8

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en
2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en
2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en
2015-2016

Les clients du Programme du plateau continental polaire (PPCP) reçoivent le soutien logistique rentable nécessaire pour procéder à des travaux sur le terrain en toute sécurité dans régions arctiques et subarctiques du Canada

Degré de satisfaction des clients à l'égard de la gamme, de la qualité et du coût du soutien reçu

85 % des clients sont satisfaits ou très satisfaits

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en
2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en
2014-2015

90 %

Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble d’actifs de données géospatiales à jour et complets

Pourcentage de collectes de données essentielles sur la masse terrestre dont la couverture est renouvelée

15 % de toutes les collectes de données sont mises à jour ou nouvellement produites.

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en
2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en
2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en
2015-2016

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

49 150 177

49 150 177

45 914 237

46 185 753

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

386

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Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de RNCan sont disponibles dans le site Web de RNCanxx et dans l’InfoBase du SCT.xxi

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes de RNCan poursuivront les efforts entrepris en 2016-2017 pour aider le Ministère à faire avancer les engagements contenus dans la lettre de mandat du Ministre et les priorités du gouvernement du Canada, notamment dans les domaines suivants.

Gouvernement ouvert et mobilisation du public

Dans le cadre de son programme de gouvernement ouvert, RNCan passe à un modèle « priorité au numérique » en matière de communications et de mobilisation pour atteindre tous les Canadiens concernant les questions qui ont le plus d’importance pour eux. Accorder la priorité au numérique permet d’utiliser des outils des médias sociaux plus diversifiés pour atteindre un plus grand nombre de publics, mesurer l’adoption, réaliser une amélioration continuelle, répondre et faire participer la population en général à des conversations pertinentes sur les politiques.

Pour appuyer la diffusion de l’information scientifique par l’entremise du programme du gouvernement ouvert, RNCan travaille avec ses partenaires fédéraux, y compris, AAC, le MPO, ECCC, Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, à faire progresser la Bibliothèque scientifique fédérale (BSF) primée.xxii En 2016-2017, la BSF a été lancée comme point d'accès unique aux fonds de bibliothèque de ses partenaires fédéraux (qui comprennent 80 000 cartes et 520 000 photos tirées des collections de RNCan). En 2017-2018, ces collections seront mises à la disposition du public. À partir du site Web de la BSF et dans les catalogues des bibliothèques du monde entier, les publications et les documents de RNCan pourront être consultés et téléchargés en ligne à partir d'un dépôt central.

Résultats et livraison

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du CT, RNCan terminera l'élaboration de son nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR) qui définit les responsabilités fondamentales d'un ministère, les résultats attendus et les indicateurs de rendement connexes. Afin d’appuyer ces efforts, en 2017-2018, RNCan mettra en œuvre les modifications nécessaires des systèmes financiers, de GI et de TI. Le Ministère utilisera également son nouveau Comité de mesure et d'évaluation du rendement pour superviser et orienter la mise en œuvre en cours du nouveau CMR.

Afin de faciliter l’amélioration de la qualité de la planification et de la production de rapports sur la prestation des résultats dans le cadre du nouveau CMR et sur les engagements de la lettre de mandat, le Ministère apportera également des améliorations à son infrastructure des données et mettra en place des mécanismes pour faire progresser et mesurer les efforts visant à expérimenter avec de nouvelles approches aux problèmes existants.

Effectifs et milieu de travail

RNCan aspire à promouvoir une culture dans laquelle la santé mentale et le mieux-être sont favorisés dans tous les aspects du milieu de travail par la formation, la communication et la mobilisation. En 2017-2018, le Ministère élaborera une stratégie et un plan d'action pluriannuels en matière de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail qui viseront à atténuer la stigmatisation des problèmes de santé mentale et à renforcer les mécanismes de soutien et comprendront des éléments clés de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

RNCan tirera parti des processus de dotation simplifiés et des améliorations apportées aux services de classification pour appuyer les responsables des activités. Des progrès continueront à être réalisés en matière de gestion des talents et de planification de la relève, en particulier en ce qui a trait au leadership et à la communauté scientifique, en mettant l'accent sur les groupes visés par l’équité en matière d'emploi. RNCan continuera à surveiller activement les problèmes liés à la paye et à fournir un soutien pour atténuer leur impact sur les employés.

Modernisation de la GI/TI

Afin d’appuyer son programme novateur en matière de technologie propre et de science des changements climatiques, RNCan améliorera sa capacité en calcul scientifique.

RNCan continue également à appuyer le programme pangouvernemental de transformation des TI. En 2017-2018, ceci consistera notamment à travailler en étroite collaboration avec Services partagés Canada afin de poursuivre le regroupement et la modernisation des centres de données, y compris ceux qui fournissent un accès 24 heures par jour, 7 jours sur 7, aux données qui appuient les services d'urgence. Ce travail comprend également des mises à jour à l'échelle du système pour améliorer la résilience de la cybersécurité de RNCan.

Ressources financières budgétaires (dollars)7

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

138 006 496

138 006 496

113 341 893

112 293 536

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018

Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019

Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020

922

882

888

7L’initiative sur les infrastructures fédérales, qui a financé des améliorations des infrastructures gouvernementales comme les laboratoires, se termine le 31 mars 2018.