Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

RNCan vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à ce que nos ressources naturelles sont exploitées de façon durable, en fournissant une source d’emplois et de prospérité, de même qu’en préservant notre environnement et respectant nos communautés et les peuples Autochtones.

Mandat et rôle

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de l’application définie par plus de 30 lois du Parlement.iv Les principaux pouvoirs, les obligations et les fonctions du ministre sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles,v la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturellesvi, la Loi sur les forêtsvii et la Loi sur l’efficacité énergétiqueviii. Le Ministère travaille également dans des domaines de responsabilité partagée avec les provinces, incluant ce qui englobe l’environnement, la sécurité publique, le développement économique, les sciences et la technologie, de même que les consultations avec les peuples autochtones. Le Ministère s’acquitte  de ses responsabilités par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, la réglementation, les transferts législatifs fiscaux, les subventions et les contributions, et assure un leadership et un soutien pour les sciences et la technologie, les partenariats et les communications.

LES SCIENCES À RNCAN

Les sciences à RNCan visent à trouver une solution aux importants défis qu’on doit relever au pays aujourd’hui et demain, comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, l’adaptation aux changements climatiques, et la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Le Ministère consacre près de la moitié de son budget aux sciences. À ses 19 centres de recherche répartis dans l’ensemble du pays, les scientifiques collaborent avec d’autres gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux, avec des administrations locales, ainsi qu’avec des groupes universitaires, autochtones et industriels afin de :

  • donner des conseils d’expert à l’appui de l’élaboration de normes, comme les codes du bâtiment, ainsi que des décisions concernant les grands projets de ressources, comme les pipelines et les terminaux portuaires;
  • améliorer la compréhension des feux de forêt, des tremblements de terre et des changements climatiques et de leurs répercussions, de même que des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources;
  • améliorer la surveillance et la production de rapports par le Canada concernant sa masse terrestre et ses eaux au moyen de satellites et de détecteurs de pointe pour fournir les données probantes nécessaires à la prise de décisions;
  • assurer le soutien des systèmes de surveillance du Canada qui nous préviennent des dangers qui menacent les collectivités et l’infrastructure essentielle, comme la distribution d’électricité et les télécommunications;
  • générer de nouvelles idées grâce à la R. et D. dans des domaines comme les technologies propres, les nouveaux matériaux et les technologies à haut rendement énergétique, géospatiales et des mines vertes.

De nombreuses innovations dont nous profitons aujourd’hui n’auraient pu voir le jour sans les projets scientifiques entrepris il y a 10 ou 20 ans. De même, les projets de recherche en cours contribueront à résoudre les défis cruciaux de demain.

RNCan a des bureaux et des laboratoires dans l’ensemble du pays. Environ un tiers de ses employés se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant répartis dans les régions du Canada atlantique, du Québec et de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le nord du Canada.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat et les éléments des principales priorités du gouvernement dans les domaines suivants :

  • collaboration avec les provinces et les territoires afin de faire progresser la Stratégie canadienne de l’énergie;
  • collaboration avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), MPO et Affaires mondiales Canada (AMC), pour faire avancer la stratégie de développement des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada;
  • mise en œuvre de mesures intérimaires pour les grands projets de ressources;
  • modernisation de l’ONE;
  • mise en œuvre de l’entente nord-américaine en matière d’énergie propre et d’environnement en collaboration avec ECCC;
  • renouvellement des relations avec les peuples autochtones;
  • mise en œuvre du Cadre pancanadien sur les changements climatiques et la croissance propre, en collaboration avec ECCC.

FEU VERT À L’EXPÉRIMENTATION À RNCAN

Les secteurs de l’industrie qui bénéficient du soutien de RNCan vivent tous des changements sans précédent dans des contextes opérationnels de plus en plus dynamiques.

Comme le gouvernement s’intéresse de plus en plus à l’expérimentation de nouvelles approches pour résoudre les problèmes existants, RNCan se dirige vers une culture d’expérimentation structurée – identification systématique des secteurs qui présentent les risques les plus élevés, conception et mise à l’essai de nouvelles approches, collecte et analyse des données, communication des résultats et mise en place d’améliorations itératives et continues en fonction des données probantes.

À l’appui de cette approche de bout en bout, le ministère élabore actuellement des outils que les gestionnaires pourront commencer à utiliser en 2017-2018. Ces outils permettront notamment de déterminer le but et les améliorations et les résultats progressifs attendus et de veiller à ce que l’approche de mesure du rendement soit claire dès le départ; les outils aideront également les gestionnaires à surveiller et à mesurer le changement observé par suite de l’innovation et à faire état des résultats et des leçons retenues.

Le présent plan ministériel donne les détails relatifs à la mise en œuvre de ces priorités.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.ix