Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits ligneux dans la construction d’édifices en bois de grande hauteur, de ponts en bois d’œuvre et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur novateurs;
• la reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
• des recherches qui viennent combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Le financement vise à compenser les coûts liés au fait d’être le « précurseur » des projets à haute teneur en bois, et à appuyer le développement de connaissances et d’outils afin de favoriser la réussite de futurs projets.

Le programme CVBois contribuera directement à l’atteinte des résultats suivants :

• les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis (ingénieurs, concepteurs et architectes) disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement et les références environnementales;
• les architectes, les ingénieurs et les constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois;
• les organismes de réglementation acceptent et reconnaissent les produits ligneux et les systèmes de construction canadiens dans les normes, les politiques et les codes du bâtiment.

Parmi les bénéficiaires admissibles du programme CVBois et les objectifs principaux des activités de démonstration, mentionnons les suivants :

• les sociétés à but lucratif et les sociétés sans but lucratif inscrites au Canada;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

Les bénéficiaires admissibles et le public cible des campagnes de sensibilisation et des initiatives axées sur les codes sont les suivants :

• les associations du secteur des produits forestiers (qui participent à la promotion des produits forestiers);
• les provinces et les sociétés d’État provinciales;
• les organismes sans but lucratif qui participent à la recherche sur les produits forestiers.

Les Défis des technologies propres font partie de l’Initiative Impact Canada (IIC) du gouvernement du Canada, qui vise à aider les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens. Le volet des technologies propres (75 M$ sur quatre ans) abordera des questions comme le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cinq défis ont été lancés en 2018-19. Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex., accords de contribution, subventions, microsubventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activités d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Le programme des technologies propres de l’IIC met l’accent sur la découverte de solutions novatrices pour surmonter des problèmes complexes et persistants dans le développement des technologies propres. À long terme, ce programme doit contribuer à améliorer la performance environnementale et économique dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres du Canada. Parmi les résultats à court terme et à moyen terme, mentionnons les suivants :

• accroissement de la sensibilisation aux défis et aux projets liés aux technologies propres, et renforcement de la participation et de la collaboration pour surmonter ces défis et mener à bien ces projets;
• accroissement des investissements des parties prenantes dans des projets de recherche, développement et démonstration (R-D et D) en matière de technologie propre;
• accroissement de la collaboration avec et entre les Canadiens; et,
• progression des technologies naissantes vers la maturité commerciale; création de nouvelles technologies de rupture, de modèles d’affaires/de financement de remplacement qui sont susceptibles de produire de meilleurs résultats, et d’activités de renforcement des capacités pour faciliter l’adoption de solutions technologiques propres.

Le financement sous forme de subventions et de contributions sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles désignés à condition qu’ils répondent aux critères établis par chaque défi ou étape de défi.

Les bénéficiaires admissible comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les services de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations de normalisation;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant;
• les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; et,
• les particuliers.

La livraison de chaque défi IIC variera d'un défi à l'autre. Le développement et la portée des défis impliqueront des consultations approfondies avec des experts, des partenaires et des intervenants, tels que les associations sectorielles, l'industrie, le milieu universitaire et les gouvernements autochtones et les organisations représentatives ainsi que les provinces et les territoires et les autres niveaux de gouvernement.

Le programme entreprendra une série d'activités pour promouvoir les défis, encourager la participation et fournir des conseils aux participants potentiels, notamment en: partageant des renseignements sur les défis sur le site Web interactif du Prix des défis de l’Initiative Impact Canada, utilisant des campagnes dans les médias sociaux, des activités de sensibilisation ciblées, organisant de webinaires et ateliers.

L’objectif de ce programme est d'accroître l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, de promouvoir le rendement du secteur des bâtiments commerciaux et résidentiels, d’encourager l’adoption de technologies propres et écoénergétiques dans le secteur industriel, et d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

Les contributions versés dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Le résultat ultime du programme est l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (industriel, résidentiel, équipement, bâtiment et transport).

L’amélioration sera mesurée par les économies annuelles totales d’énergie (en pétajoules) résultant de l’adoption de codes, de standards et de pratiques d’efficacité énergétique.

Les résultats attendus en 2021 sont de 600 PJ d’énergie économisée annuellement d’ici 2030.

Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que :

• les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens; et,
• les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant.

Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que

• les entreprises, les associations industrielles;
• les associations de recherche;
• les organismes de normes; et,
• les établissements universitaires.

Efficacité énergétique résidentielle

L’Office de l’efficacité énergétique soutient l’expérimentation et l’utilisation de nouveaux instruments de politique et de nouvelles approches pour stimuler l'efficacité énergétique résidentielle.

Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques :

Le programme a mené une vaste collaboration avec l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des groupes de recherche et d’élaboration de politiques, afin de définir la portée des appels de propositions.

En 2017-2018, des demandes de propositions de projet ont été lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés et de demandes de propositions directes non annoncées pour attribuer la première enveloppe de financement (15 M$).

D’autres appels de propositions seront lancés deux fois l’an jusqu’à ce que le reste des fonds du programme ait été attribué.

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles. Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar^{Note de bas de page 2}.

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Le Programme de croissance propre accordera 155 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les projets de recherche-développement (R-D)et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada. Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la disponibilité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.

On s’attend à ce que les projets financés par le programme réduisent l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles, soutiennent la croissance du secteur des technologies propres du Canada et favorisent le maintien des industries canadiennes d’exploitation des ressources comme source d’emplois et de débouchés.

• Performance économique : réduction des coûts, nouveaux flux de rentrées.
• Progression des technologies naissantes vers la maturité commerciale.

*En fonction des projets reçus, du succès des projets et d’une capacité fonctionnelle continue d’ici 2026+.

Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent :

• Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Grâce à une vaste initiative d'engagement multisectoriel, le programme a mobilisé des intervenants clés de l'industrie et des provinces et des territoires pendant l'élaboration du programme. Cela a éclairé la portée agnostique de la technologie du programme. Afin de faciliter le cofinancement de projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le programme a établi des partenariats de confiance avec des intervenants clés des provinces et des territoires.

Pour accroître la sensibilisation aux demandes de propositions, les représentants du programme ont :

• présenté de conférences, d'ateliers et de réunions sectorielles;
• tenu deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
• lancé une plateforme interactive de médias sociaux pour encourager les candidats potentiels à collaborer avec d'autres partenaires, les provinces / territoires et les centres de recherche fédéraux; et
• mené des campagnes dans les médias sociaux et organisé des webinaires et des appels à l'engagement des intervenants avec la participation des provinces et des territoires.

De plus, en 2017, le programme a établi à la Communauté de collaboration à la croissance propre, une communauté en ligne destinée à encourager la collaboration entre les parties prenantes du spectre de l'innovation et à les aider à trouver le soutien dont elles ont besoin pour réussir.

En 2018, des demandes de lettres d'intérêt ont été sollicitées auprès d'un large éventail de bénéficiaires admissibles, comme l'industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d'appels ouverts et annoncés. Des 761 lettres d’intérêt présentées, 104 proposants ont été invités à soumettre des propositions de projet complètes. Les projets ont été sélectionnés au moyen d’un processus d’examen rigoureux.

L’objectif est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à une série complète de projets de recherche, de développement, de démonstration et d’activités scientifiques connexes menant à des progrès dans la technologie, à des connaissances et une collaboration accrues, à une contribution à l’élaboration des codes, des normes et des politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une meilleure performance environnementale et économique.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D et les activités scientifiques connexes ne sont pas remboursables.

Les activités devraient contribuer aux nouveaux projets de recherche, de développement et de démonstration de même qu’aux normes et aux codes connexes, ainsi qu’aux nouveaux produits de connaissance, y compris les études et les analyses.

Les mesures de la performance comprennent ce qui suit :

• Nombre de niveaux de maturité technologique que l’on a fait avancer;
• Nombre de propriétés intellectuelles produites;
• Nombre de produits de connaissance produits;
• Nombre de partenaires et de collaborateurs;
• Nombre de codes, de normes, de règlements et de politiques touchés;
• Émissions de GES réduites;
• Nombre d’emplois (années-personnes d’emploi produites);
• Rapport entre le financement de RNCan et le financement à effet de levier;
• Mesures précises de la performance environnementale et économique du projet.

Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent :

1. Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.
2. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Les bénéficiaires internationaux admissibles (pour les activités de Mission Innovation seulement) comprendront les organismes régis par un traité et les autres entités juridiques internationales valablement constituées en sociétés ou enregistrées à l’étranger, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les associations industrielles, les organismes, les associations de recherche, les organismes de normalisation et les établissements universitaires.

Le financement est fourni aux groupes autochtones potentiellement concernés par le Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (TMX) et le Programme de remplacement de la canalisation 3 (Canalisation 3) pour leur permettre de participer davantage aux activités des comités consultatifs et de surveillance autochtones, pour atteindre d’autres objectifs du comité, y compris ceux qui appuient le mandat de donner des conseils aux organismes de réglementation sur les questions environnementales, socio-économiques et de sécurité liées au rendement des projets et à la conformité aux conditions et pour aborder d’autres problèmes environnementaux liés au couloir pipelinier pendant tout le cycle de vie du projet.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

Aborder efficacement les problèmes et les priorités des Autochtones liés aux projets TMX et Canalisation 3 en renforçant la capacité et en assurant le soutien pour atteindre les objectifs mis en évidence par les groupes autochtones qui participent à la surveillance de ces projets.

Les bénéficiaires sont notamment :

• Les collectivités ou les gouvernements autochtones
• Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire
• Les organismes autochtones nationaux, provinciaux, régionaux et locaux
• Les organismes et les sociétés autochtones constitués en personne morale ou enregistrés à but lucratif et à but non lucratif
• S’ils sont approuvés par un organisme partenaire ou une collectivité autochtone :
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
  • Les universités et les associations de recherche qui travaillent avec un organisme partenaire autochtone;
  • Les organismes non autochtones à but non lucratif constitués en personne morale ou enregistrés.

Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions. Les investissements coordonnés et ciblés dans l’infrastructure verte dans le but de soutenir l’électrification et le passage à des carburants plus écologiques pour les véhicules légers et lourds correspondent à deux piliers de la stratégie de réduction des émissions produites par le secteur des transports, tel qu’indiqué dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble du secteur des transports.

Cet investissement appuiera :

• L’installation d’infrastructures commerciales pour la recharge rapide des véhicules électriques et d’autres infrastructures pour les carburants de remplacement (à l’hydrogène et au gaz naturel) le long des itinéraires très fréquentés afin de répondre aux préoccupations des consommateurs et des propriétaires de flottes commerciales concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela aidera à accélérer le déploiement de véhicules électriques, de carburants de remplacement et de véhicules utilisant des carburants de remplacement;
• L’élaboration de codes et de normes pour les véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement.

Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet.

Le résultat ultime est que le Canada effectue une transition vers des transports à teneur réduite en carbone, ce qui sera mesuré par de nombreux indicateurs, incluant le nombre de stations de recharge ou de ravitaillement à teneur réduite en carbone en développement ou complétées.

Les résultats prévus d’ici 2024 (sous Infrastructures vertes – Phase 2) sont les suivants :

• 900 bornes de recharge pour véhicules électriques le long des routes nationales et en d’autres endroits stratégiques désignés. L’objectif visé par cette initiative consiste à permettre aux Canadiens de voyager le long de la Transcanadienne et des routes de jonction principales de Vancouver à Halifax, ainsi qu’aux États-Unis en ayant accès à des bornes de recharge situées à des distances optimales (tous les 65 kilomètres des deux côtés de ces routes).
• 12 postes de ravitaillement en hydrogène : dans les principales régions métropolitaines (région du Grand Toronto, Vancouver, Montréal) qui ont été désignées par les constructeurs automobiles comme étant les plus pratiques pour le déploiement initial. Cette initiative assurera la disponibilité de l’infrastructure requise pour les véhicules électriques à pile à combustible qui font leur entrée sur le marché. Le programme ciblera également le déploiement le long du premier corridor interurbain au Canada (de Montréal à Toronto).
• 15 postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principales routes de transport de marchandises. L’objectif serait d’établir des postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises dans l’axe est-ouest, couvrant plus de 80 % des déplacements de camions de marchandises au Canada, en prévoyant des liens stratégiques avec les corridors clés d’Amérique du Nord, y compris :
  1. Halifax-Québec-Windsor, et vers les États-Unis par Détroit;
  2. Toronto à Winnipeg et vers les États-Unis par Grand Forks;
  3. Edmonton–Calgary–basses terres de la Colombie-Britannique vers les États-Unis par Seattle.

D’ici 2020, les premiers projets soutenus par la phase 2 seront achevés.

Les bénéficiaires admissibles sont :

• Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant
• Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires.

Les critères de sélection des projets de la phase II seront établis au fil des consultations avec les provinces et les territoires, et à la lumière de l’évaluation de mi-parcours du déploiement de la phase I.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux (P-T) ont pris des engagement bilatéraux, avant le lancement des demandes de propositions (DP) pour la phase 2, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. On consulte aussi les gouvernements P-T à propos de chaque projet retenu aux fins de financement dans les provinces et territoires respectifs.

La première demande de propositions pour la phase 2 a été transmise à plus de 100 intervenants. Les prochaines DP seront lancées annuellement.

Le programme de réseau électrique intelligent investira 100 millions de dollars sur quatre ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour appuyer l’élaboration de systèmes intégrés pour réseau électrique intelligent (ce qui peut inclure le stockage d’énergie) de même que la démonstration de technologies de réseau électrique intelligent prometteuses presque prêtes à être mises en marché, et ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation et la création d’emplois propres.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et
• augmentant la fiabilité, la résilience et la souplesse du réseau électrique tout en assurant sa cybersécurité.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :

Démonstration : remboursable si la démonstration débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la fin du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement.

Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement.

Résultats attendus pour la période de 2019-2020 à 2021-2022 :

• Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement pour le projet de déploiement provenant du programme d’au moins 1:3.
• Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement du projet de démonstration provenant du programme d’au moins 1:1.

Résultats à long terme attendus d’ici 2030 :

• Réduction de 0,9 mégatonne (Mt) des émission de GES provenant du réseau d’électricité.

Personnes morales constituées de façon valide au Canada, notamment :

• organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des services publics d’électricité et de gaz, des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences;
• organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont remboursables.

Voici les résultats attendus pour ce programme :

• Financement du projet de déploiement selon un ratio moyen de 2:3 (81 M$ : 121 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024;
• Financement du projet de démonstration selon un ratio moyen de 3:2 (55 M$ : 37 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024
• Financement du projet de biochauffage selon un ratio moyen de 4:1 (46 M$ : 11 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024
• Deux ou trois systèmes de biochauffage nouvellement installés ou mis à niveau dans les communautés (d’ici 2019-2020)
• Tenir à jour deux ententes de collaboration^{Note de bas de page 4} sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (chaque année de 2018-2019 à 2023-2024);
• Au moins 10 projets d’amélioration des connaissances sur l’énergie (d’ici 2019-2020).

L'examen et l'approbation des nouvelles demandes se poursuivront en 2019-2020. Le programme annoncera les projets nouvellement financés en 2019-2020.

Le programme continue de mobiliser les demandeurs réels et éventuels au moyen de la boîte de réception pour les projets énergétiques dans les collectivités éloignées, d'appels aux demandeurs éventuels qui en font la demande et de séances de mobilisation tenues lors de conférences et sur d'autres plateformes, comme le Cadre pancanadien. (2019-2020)

Ce programme appuiera le déploiement des technologies d’électricité renouvelable qui ont été établies avec succès à l’extérieur du pays et appuiera aussi les technologies d’électricité renouvelable dont on a fait la démonstration avec succès au Canada, mais qui n’ont pas encore été commercialisées. Ce programme contribuera à atténuer les risques liés à l’investissement de capitaux initiaux dans les projets d’énergies renouvelables émergentes.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.

• Trois ententes de contribution signées et deux évaluations régionales effectuées et rendues publiques.
• Le programme appuie des projets englobant au moins deux technologies différentes (une technologie par projet).
• Deux mécanismes d’appui sous la direction des provinces (p. ex., cadres réglementaires, ententes sur les achats d’énergie).

• Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada comme les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics d’approvisionnement en électricité ou en gaz, les exploitants de réseaux et les propriétaires et opérateurs d’installations de transport d’énergie, les sociétés de distribution locales, les associations de l’industrie, les associations de recherche, et les sociétés de développement régional et communautaire.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences s’il y a lieu. Collectivités, conseils ou gouvernements autochtones and organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif.

L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

• Les intervenants ciblés (p. ex., les collectivités, les entreprises des secteurs des ressources naturelles et les professionnels comme les ingénieurs et les planificateurs) ont accès à de l’information, à de l’expertise et à des outils.
• Des mesures d’adaptation ont été cernées par les intervenants ciblés.

Eligible recipients include:

• Établissements universitaires canadiens; organismes non gouvernementaux; associations professionnelles, de l’industrie et de recherche; entreprises; communautés ou gouvernements autochtones; organismes autochtones communautaires, régionaux et nationaux; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et leurs ministères et organismes
• Entités juridiques internationales à but non lucratif incorporées validement ou enregistrées à l’étranger, comme : établissements universitaires, associations professionnelles, de l’industrie et de recherche et organismes non gouvernementaux

Le Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.

Résultats attendus du PDM :

• Investissement de 45 millions de dollars au titre du plan d’action sur le bois d’œuvre pour effectuer la promotion et accroître la présence des produits du bois du Canada sur les marchés internationaux;
• Les organismes de réglementation et les acheteurs de produits forestiers canadiens possèdent les renseignements dont ils ont besoin afin de déterminer les qualités en matière de produits, de rendement et d’environnement;
• Les acteurs de l’industrie détiennent les renseignements nécessaires pour cerner les changements et les débouchés;
• Les acteurs de l’industrie soutiennent les activités de développement du PDM ou y participent;
• La coopération et la coordination entre les principaux groupes d’intervenants sont plus grandes; et,
• Les produits forestiers et les technologies de construction du Canada sont de plus en plus connus.

Les bénéficiaires admissibles comprennent des associations de produits forestiers sans but lucratif qui travaillent à la promotion et l’exportation de produits forestiers, des associations de fabricants d’habitations usinées, des provinces, des sociétés d’État provinciales et des organismes à but non lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient le programme et les priorités du secteur forestier nécessaires à la poursuite de la transformation du secteur forestier canadien afin d’en assurer la compétitivité.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ces programmes de paiements de transfert.

Résultats attendus du PIF :

• des programmes de R. et D. et de déploiement forestiers qui abordent les principales possibilités du secteur forestier canadien, ainsi que les principales menaces qui pèsent sur le secteur;
• une connaissance améliorée des caractéristiques physiques et environnementales des produits forestiers;
• des intervenants de l’industrie qui sont au courant de la recherche forestière et y participent;
• une collaboration optimisée parmi les organismes qui s’affairent à la recherche forestière.

Les bénéficiaires principaux des contributions sont FPInnovations, un institut national de recherche en foresterie sans but lucratif, et le milieu universitaire.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) a été reconduit en 2017-2018 grâce à une contribution supplémentaire de 55 millions de dollars qui permettra de transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Cet objectif sera atteint au moyen d’investissements dans des technologies novatrices qui permettent de diversifier et d’accroître la valeur des produits issus de l’industrie forestière, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus

• augmente le total des revenus générés par une grume;
• diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
• produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

En fournissant aux entreprises forestières canadiennes un financement pour des investissements dans des processus industriels de bioénergie et de bioproduits afin de faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l'échelle commerciale, ce programme élargira et renforcera les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les résultats escomptés du programme sont les suivants :

• Un secteur forestier plus durable sur le plan commercial et de l’environnement avec un rendement amélioré des capitaux engagés et une incidence réduite sur l’environnement;
• De nouveaux bioproduits forestiers (y compris des produits de construction de prochaine génération) et procédés connexes maintenant offerts sur le marché à la suite de la hausse du nombre de nouveaux bioproduits/produits et procédés de construction de prochaine génération;
• Un secteur forestier qui a renforcé sa capacité d’élaborer et de fournir des bioproduits commerciaux (y compris des produits de construction de prochaine génération) et des procédés connexes à la suite de la hausse du nombre d’installations nouvelles ou modifiées qui produisent des bioproduits (et/ou des produits de construction de prochaine génération);
• Des entreprises du secteur forestier collaborent avec d’autres secteurs (p. ex. énergie et chimique) à des projets de bioproduits et de procédés connexes à la suite de la hausse du nombre de partenariats non traditionnels conclus.

Entreprises qui :

• fabriquent des produits forestiers et
• possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.

La phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui vise à déterminer une nouvelle stratégie de lutte antiparasitaire susceptible d’empêcher une infestation au Canada atlantique, où la foresterie est l’un des principaux secteurs économiques, de contrer les répercussions économiques connexes.

La phase 2 se compose d’un éventail d’activités de recherches intégrées et de traitements insecticides opérationnels qui visent à valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, à en accroître l’efficacité en cas d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette et à protéger les forêts de cette région du Canada.

Menée dans le cadre du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, cette initiative permettra de mettre en œuvre et de valider une nouvelle stratégie de gestion des ravageurs forestiers fondée sur des connaissances scientifiques et des outils afin de lutter contre un ravageur forestier susceptible de nuire considérablement aux valeurs et aux ressources forestières canadiennes. Les aménagistes forestiers partout au Canada pourront utiliser cette stratégie pour prévenir les infestations imminentes de tordeuse des bourgeons de l’épinette afin d’atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs forestières connexes.

Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.

Résultats attendus pour la période de 2019-2020 à 2021-2022 :

• Traitement annuel efficace des forêts du Canada atlantique exposées au risque d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Indicateur de rendement : Le pourcentage des superficies de forêts admissibles à un traitement où la population de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeure inférieure au seuil d’infestation.

• Accès à des connaissances scientifiques, à des solutions en matière de surveillance et à des solutions d’intervention à l’égard des infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette, ainsi qu’à la stratégie d’intervention précoce.

Indicateur de rendement : Le nombre de comités et de conseils consultatifs qui participent à la diffusion de connaissances et d’informations sur les ravageurs forestiers et sur les risques qu’ils représentent aux gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales.

• Forest Protection Limited
• Universités
• Établissements de recherche sans but lucratif

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Le programme prend en compte les redevances, les impôts des sociétés et d’autres recettes reliées aux activités extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Les dépenses prévues sont sujettes à modifications selon des facteurs tels que des niveaux de production, des prix du pétrole brut, des taux de change et des coûts d’exploitation.

RNCan prend en charge la moitié des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100% de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les paiements à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers sont effectués en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

Le mandat de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers est centré sur la sécurité des travailleurs, sur la protection et la sécurité environnementale, sur la gestion efficace du régime foncier, sur la maximisation du recouvrement des hydrocarbures et de leur valorisation, ainsi que les bénéfices obtenus par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.

Le programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques appuie la démonstration d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques au Canada.

Le programme permettra d’entreprendre des études d’ingénierie d’avant-projet détaillé et des démonstrations dans le but de réduire les coûts, de mieux comprendre leurs répercussions et de surmonter les éventuels obstacles associés à la mise en place d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques.

Les projets financés dans le cadre de ce programme sont remboursables sous certaines conditions.

Ce programme s’appuiera sur les résultats obtenus par des programmes de RNCan antérieurs qui ont contribué de manière considérable aux premières démonstrations d’infrastructures de recharge au Canada.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• établissement de collaborations et financement renouvelable pour l’avancement et la démonstration de technologies;d’infrastructures pour véhicules électriques;
• amélioration des connaissances scientifiques et techniques pour faire progresser le développement de technologies; et, d’infrastructures pour véhicules électriques;
• accélération de la commercialisation et de l’adoption de technologies de recharge pour véhicules électriques;

Le programme devrait déboucher sur des projets de démonstration d'infrastructures innovantes de VE et / ou de solutions aux défis techniques et autres obstacles à l'utilisation des VE en milieu urbain (par exemple, dans des bâtiments résidentiels à plusieurs logements), sur les lieux de travail et pour le transport en commun, y compris l'installation de 200 bornes de recharge de nouvelle génération.

• les institutions d’enseignement canadiennes; et,
• les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations régionales et municipales et leurs services et organismes.