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Mesures internationales

1a) Thème du PQA

Mesures internationales

1b) Titre du programme

Sous-composante « Participation/négociations internationales en matière de changement climatique » du Programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

2.  Lien avec l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère 2011-2012

Sous-activité 1.1.7 - Politique énergétique nationale et internationale

3a)  Description du programme

Dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour les négociations internationales sur le changement climatique, des travaux sont entrepris à RNCan sur la Participation/négociations internationales en matière de changement climatique et sur la Politique sur le carbone forestier et de surveillance de ce type de carbone (pour obtenir plus d’information sur la Politique sur le carbone forestier et de surveillance de ce type de carbone, voir la sous-activité 1.1.2 de l’AAP de RNCan 2011-2012). Les travaux de RNCan liés à la Participation/négociations internationales en matière de changement climatique (à la sous-activité 1.1.7) mettent l’accent sur les technologies climatiques, l’énergie propre et les autres questions relatives au changement climatique.

3b) Réalisations escomptées

Les activités de RNCan dans le cadre de cette initiative appuient l’approche globale du gouvernement du Canada dans le domaine des changements climatiques à l’échelle internationale et sont essentielles à la prestation du programme. En 2011-2012, les réalisations escomptées du programme comprenaient les mesures suivantes :

  • Représenter le Canada à des forums internationaux importants liés au changement climatique et à l’énergie propre, y compris le captage et le stockage du CO2 (CSC) pour faire progresser les priorités du Canada en matière de technologie et d’énergie propre;
  • Effectuer des recherches et des analyses en matière de politiques à l’appui de l’élaboration des politiques et des positions du Canada sur les technologies climatiques et les autres questions relatives au changement climatique;
  • Offrir de l’expertise et des conseils en matière de politiques stratégiques sur les principales questions relatives aux technologies climatiques et à l’énergie propre.

Ces réalisations escomptées pour 2011-2012 sont harmonisées avec les réalisations escomptées devant être obtenues pour la durée du Programme sur la qualité de l’air. Elles comprennent des percées technologiques et l’avancement des priorités en matière d’énergie propre pour le Canada par le biais d’une diversité de forums internationaux de haut niveau (y compris, sans toutefois s’y limiter, les négociations sur la technologie s’inscrivant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)), la fourniture d’avis en matière de politiques stratégiques et d’analyses aux décideurs du gouvernement du Canada et l’appui à l’élaboration de politiques et de positions sur les technologies climatiques et les autres questions de changement climatique, qui sont conformes aux intérêts du Canada.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2011-2012, la réalisation des activités du programme de RNCan a fait en sorte que les intérêts du Ministère et de l’ensemble du gouvernement du Canada ont été représentés et pris en compte dans les forums internationaux liés au changement climatique et à l’énergie propre. Par exemple, RNCan a dirigé les négociations internationales sur la technologie au nom du gouvernement du Canada dans le cadre de la CCNUCC et de la réunion ministérielle sur l’énergie propre dirigée par les États-Unis (Clean Energy Ministerial : la CEM). En représentant le Canada à la CEM, RNCan a fait valoir le rôle de chef de file du Canada en matière d’énergie propre et a travaillé en collaboration avec les grandes économies à faire progresser les objectifs liés à l’énergie propre et à la technologie. RNCan a également représenté le gouvernement du Canada lors d’initiatives et de forums internationaux en vue de la collaboration, de la mise en commun de connaissances et du renforcement de la capacité en matière de CSC y compris le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, le Groupe d’action pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone sous l’égide de la CEM, l’Institut mondial de la capture et du stockage du carbone (IMCSC) et le Groupe d’experts de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur les énergie fossiles propres. De plus, RNCan a travaillé à la facilitation de la participation canadienne à des partenariats internationaux qui tirent parti des investissements du secteur privé destinés à des projets d’énergie propre dans des pays en développement.

RNCan a aussi effectué des recherches et des analyses en 2011-2012 pour appuyer l’élaboration de positions canadiennes sur la technologie et d’autres questions liées au changement climatique dans le cadre de la CCNUCC. De plus, RNCan a offert son expertise et des conseils en matière de politiques stratégiques de façon opportune sur des questions internationales importantes liées à l’énergie propre et aux technologies climatiques. Par exemple, en préparation de la troisième CEM en avril 2012, RNCan a donné des avis sur un certain nombre de questions relatives à l’énergie et a cerné des synergies entre les activités de renforcement de la capacité en matière d’énergie propre à la CEM et celles d’autres forums.

Ces réalisations du programme appuient les principaux résultats de l’approche du Canada pour le changement climatique à l’échelle internationale, y compris la progression des objectifs du Canada en matière de changement climatique et d’énergie propre.

5.  Leçons apprises du programme

En 2011-2012, les activités de RNCan ont continué de contribuer à l’évolution des objectifs du Canada en matière de changement climatique. Afin de réduire le risque que la charge de travail dépasse les niveaux des ressources humaines et de la capacité, des mesures ont été prises pour promouvoir un processus de négociations efficace et efficient et mettre l’accent sur les principaux produits livrables pouvant être obtenus. De plus, des mesures ont été prises pour renforcer la capacité de l’équipe de RNCan. Le Ministère a aussi collaboré avec ses principaux partenaires interministériels pour maintenir les voies de communication, promouvoir la collaboration et tirer parti de leurs domaines d’expertise respectifs, au besoin.

6.  Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 5,55 $

Dépenses prévues du programme en 2011-2012 : 1,11 $

Dépenses réelles du programme en 2011-2012 : 1,13 $


1a) Thème du PQA

Mesures internationales

1b) Titre du programme

Sous-composante « Politique sur le carbone forestier et surveillance de ce type de carbone » du Programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

2.  Lien avec l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère 2011-2012

Sous-­activité 1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

3a)  Description du programme

Le programme appuie l’approche du Canada en matière de changement climatique à l’échelle internationale par le biais de la présentation d’analyses et d’avis sur des enjeux forestiers. Pour la durée du PQA, il fournira un soutien stratégique sur les questions relatives au carbone forestier par le biais de l’élaboration de positions internationales sur les négociations concernant le changement climatique relatives à l’Affectation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (ATCATF) et à la Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+); il assurera la représentation du Canada aux négociations internationales pour veiller à ce que ses positions soient prises en compte dans les ententes; il évaluera la contribution potentielle des forêts du Canada à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES. De plus, le programme amorcera la surveillance du carbone forestier pour mesurer et rendre compte annuellement des changements dans les stocks de carbone forestier et des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour respecter les obligations établies par l’ONU en matière d’établissement de rapports.

3b) Réalisations escomptées

Voici les réalisations escomptées en 2011-2012 :

  • Progrès dans les négociations internationales sur le changement climatique par le biais d’ententes qui prennent compte les positions du Canada sur l’ATCATF et la REDD+.
  • Élaboration d’estimations sur le potentiel des forêts du Canada à la contribution de l’atteinte des objectifs de réduction des émissions.
  • Perfectionnement et utilisation du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour réaliser des estimations relatives à la forêt, qui seront intégrées au Rapport d’inventaire national sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2012.

4. Réalisations et résumé du rendement du programme

Les réalisations escomptées du programme pour 2011-2012 ont été obtenues :

  • Après plusieurs années de négociations sur les questions d’ATCATF, les positions du Canada ont été prises en compte dans une entente, lors de la conférence sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Durban. De plus, les positions du Canada sur la REDD+ ont été intégrées à des ententes, lors de la conférence.
  • Une évaluation initiale du potentiel et du coût des stratégies d’aménagement forestier visant à réduire les émissions et à accroître les absorptions de carbone a été élaborée, y compris l’application d’un cadre amélioré destiné à l’évaluation des émissions associées au carbone stocké dans les produits ligneux récoltés. L’évaluation a été achevée par le biais de travaux avec des représentants des provinces et des territoires qui siégeaient au Comité national des puits forestiers.
  • Des estimations à jour relatives aux forêts ont été réalisées et intégrées au Rapport d’inventaire national du Canada de 2012.

Ces réalisations contribuent aux résultats du thème de l’atteinte des objectifs canadiens dans les négociations internationales, ainsi qu’à la conformité aux obligations de reddition de compte et à la participation des principaux intéressés nationaux.

5.  Leçons apprises du programme

Leçons apprises :

  • Les réalisations du programme sont renforcées par le maintien de relations de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le biais du Comité national des puits forestiers. La participation de ces administrations veille à ce que les informations et les données soient disponibles pour le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts, et fait en sorte qu’elles participent aux évaluations des stratégies d’aménagement forestier en matière d’atténuation des changements climatiques et les appuient. Les relations de collaboration avec Environnement Canada ainsi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont aussi nécessaires à la production d’informations liées à la forêt pour le Rapport d’inventaire national concernant les émissions de GES.
  • Les réalisations du programme sont améliorées par le biais d’un dialogue permanent sur les sciences et les politiques et de leur intégration continue afin que la compréhension scientifique puisse orienter l’élaboration des positions de négociation et que l’analyse des mesures d’atténuation puisse prendre en compte les considérations biophysiques, économiques et autres.

6.  Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 9,90 $

Dépenses prévues du programme en 2011-2012 : 1,98 $

Dépenses réelles du programme en 2011-2012 : 1,85 $


1a) Thème du PQA

Mesures internationales

1b) Titre du programme

Engagement continu et harmonisation des mesures avec les États-Unis (c.-à-d. Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre – ci-après le Dialogue)

2.  Lien avec l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère 2011-2012

Sous­-activité 1.1.7 - Politique énergétique nationale et internationale

3a)  Description du programme

Le Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre est un mécanisme qui vise à appuyer la collaboration bilatérale en matière de technologies d’énergie propre, pour favoriser la transition vers une économie à faible émission de CO2. Dans le cadre du Dialogue, RNCan est responsable de trois groupes de travail :

  • Le Groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone (CSC), qui met l’accent sur la collaboration technique à des initiatives de recherche, de développement et de démonstration, le dialogue sur les politiques et les pratiques de CSC et la mise en commun des pratiques exemplaires du CSC relatives à la communication et à la participation du public.
  • Le Groupe de travail sur le réseau électrique, qui se concentre sur les avancées de l’énergie renouvelable en mer, les technologies des réseaux intelligents, les technologies pour le stockage d’énergie et l’augmentation des débouchés commerciaux pour l’électricité propre.
  • Le Groupe de travail sur la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie propre met l’accent sur le développement des biocarburants, les avancées dans le domaine des véhicules légers, le renforcement des critères pour le système d’étiquetage ENERGY STAR utilisé pour l’équipement et les appareils électroménagers, l’accélération de l’adoption de la nouvelle norme ISO 50001 pour les Systèmes de management de l’énergie dans l’industrie et l’adaptation de l’outil d’analyse comparative des bâtiments des États-Unis au marché canadien pour aider à promouvoir les améliorations des bâtiments.

3b) Réalisations escomptées

Les résultats escomptés pour 2011-2012 mettent l’accent sur l’élaboration d’un Plan d’action pour la deuxième phase du Dialogue Canada-États Unis sur l’énergie propre.

4.  Réalisations et résumé du rendement du programme

En 2011-2012, la principale réalisation a été l’élaboration d’un Plan d’action canado-américain pour la deuxième phase du Dialogue. Le plan d’action confirme l’engagement des deux pays à l’égard de la poursuite de la collaboration dans le cadre du Dialogue et décrit les initiatives que les groupes de travail mettront en œuvre au cours des deux prochaines années. La majorité des travaux présentés dans le plan d’action ont été réalisés en 2011-2012; le plan d’action a été annoncé en juin 2012. 

Des initiatives dans le cadre du Dialogue ont également été mises de l’avant en 2011-2012, par exemple :

  • Étude des cadres de réglementation de l’énergie marine renouvelable dans plusieurs pays européens.
  • Référentiel du Réseau électrique intelligent du Canada (SmartGrid Canada) : lancement d’un centre d’échange d’information sur les projets et les technologies du Réseau intelligent au Canada.
  • RNCan a signé un accord avec l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis pour adapter l’outil d’analyse comparative des bâtiments « gestionnaire de portefeuille » au contenu canadien de façon à pouvoir établir une comparaison entre l’utilisation de l’énergie dans les immeubles commerciaux/institutionnels et promouvoir les améliorations apportées aux bâtiments.
  • D’autres initiatives conjointes continues ont été poursuivies, et des informations ont été mises en commun par des chercheurs et des décideurs canadiens et américains dans les domaines du CSC, de la prochaine génération des biocarburants et des technologies de pointe en matière de transports. 

Finalement, les principales parties intéressées, y compris les provinces et les territoires, l’industrie et la communauté de recherche, ont participé aux initiatives du Dialogue et à l’élaboration du Plan d’action II du Dialogue.

Ces réalisations appuient les résultats principaux de l’approche du Canada en matière de changement climatique à l’échelle internationale, y compris l’évolution des objectifs canadiens en matière d’énergie propre, par le biais d’une coopération accrue et soutenue avec les États-Unis dans le domaine de l’énergie propre.

5.  Leçons apprises du programme

  • En février 2011, une évaluation du Dialogue suggérait que le gouvernement considère des façons d’améliorer la participation des provinces au Dialogue. En février 2012, RNCan a communiqué la version provisoire de la phase II du Plan d’action du Dialogue aux provinces et a sollicité leurs commentaires. Trois provinces ont fourni des commentaires et tous les commentaires reçus ont été considérés. Les provinces participeront à la mise en œuvre des initiatives de la phase II. 
  • L’évaluation a aussi suggéré que soient explorés les liens entre le Dialogue et les mécanismes de financement existants. En 2011-2012, les fonds versés dans le cadre du renouvellement du financement du programme ÉcoÉNERGIE II de RNCan ont été utilisés par RNCan pour financer des travaux d’efficacité énergétique dans le cadre du Dialogue.

6.  Information financière (excluant les coûts des locaux de TPSGC) (en millions de dollars)

Financement total du programme approuvé dans le PQA (2011-2016) : 5,74 $
Dépenses prévues du programme en 2011­2012 : 1,15 $
Dépenses réelles du programme en 2011­2012 : 1,11 $

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