ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre

1.1.29 Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité. (CED, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en ouvre :

Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.1 « 
      Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation »
      
      

Description

Le secteur minier est hautement concurrentiel, intéresse de nombreux intervenants et relève de nombreuses compétences, d’où le besoin en matière d’information pour prendre des décisions éclairées. Dans le cadre de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation » (AAP 1.1.1), RNCan aide à coordonner le processus décisionnel des différents intervenants et administrations et à harmoniser leurs décisions, de manière à ce que le secteur demeure concurrentiel.

Dans le cadre de cette sous-activité, le Programme de recyclage encourage et préconise le recyclage au Canada en fournissant de l’information sur le recyclage des métaux et minéraux et sur le recyclage en général. RNCan fait la promotion du recyclage des déchets électroniques, notamment en encourageant les fabricants et les détaillants de produits électroniques à réfléchir au cycle de vie des matières premières, en contribuant à la gestion durable des éléments des terres rares dans les composantes électroniques et en faisant la promotion du recyclage comme une solution de remplacement écologique qui évite d’envoyer aux décharges des composantes, souvent dangereuses, de l’équipement électronique.

Le Programme de recyclage comprend une dimension importante qui vise à éduquer le public et l’industrie et à renforcer la capacité à réduire les émissions qui nuisent à la qualité de l’air ainsi que les émissions de GES. Au nombre des produits stratégiques qui découleront du programme comptent la Base de données canadienne sur le recyclage des métaux, une liste des entreprises canadiennes qui font le recyclage des métaux et des minéraux, et le Répertoire des activités de recyclage, qui offre une liste exhaustive de toutes les substances utiles recyclées au Canada et des renseignements sur le recyclage de ces substances.

En ce moment, RNCan élabore une stratégie de recyclage pour améliorer les pratiques de récupération à la grandeur du pays. Ce travail, qui cible les secteurs institutionnels, commerciaux et industriels (ICI) de l’économie, comprend des projets ponctuels dont la conception permettra au gouvernement fédéral d’ajouter de la valeur aux efforts nationaux en matière de recyclage.

Lien avec la cible

La promotion et le perfectionnement du recyclage des métaux et minéraux encouragent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, étant donné que la fabrication à base de matériaux recyclés consomme moins d’énergie que celle qui nécessite des matériaux neufs. Par exemple, il est possible d’économiser 95 % de l’énergie utilisée lors de la fabrication de cannettes en aluminium en utilisant des cannettes recyclées au lieu de l’aluminium primaire. Moins d’énergie utilisée correspond à moins d’émissions de GES. Ainsi, dans le cadre de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation », le Programme de recyclage contribue indirectement à atteindre la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

La stratégie de recyclage sera créée au cours de l’exercice 2011-2012, après quoi les indicateurs de rendement seront établis.

Autres liens avec la SFDD

• 2.1.17 - Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité.

Cette Sous-activité contribue aussi à atteindre la cible 2.3 de la SFDD « Gestion des produits chimiques » au moyen de la stratégie de mise en ouvre suivante :

• 2.3.6 - Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine.