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ARCHIVÉE - Développement durable

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Stratégie de développement durable 2007 - 2009
Réalisation des résultats

Apport de RNCan au développement durable

RNCan est chargé par le gouvernement fédéral d’assurer le développement durable des ressources énergétiques, minérales, métallurgiques et forestières du Canada, et de procurer une base d’information géographique et géologique à l’appui des décisions concernant les ressources terrestres et maritimes. Le rôle joué par le gouvernement fédéral à l’égard des ressources naturelles vient appuyer le travail des provinces, qui possèdent et contrôlent la majeure partie des terres et ressources du Canada.

En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles , « dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, le Ministre...doit respecter le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée. » Pour ce faire, , il importe que tous les intervenants voient le développement comme un élément essentiel à la satisfaction des besoins humains et à l’amélioration de la qualité de vie sans perdre de vue qu’il doit être fondé sur une utilisation efficace et responsable des ressources naturelles, humaines et économiques. En remplissant son mandat, RNCan contribue au développement durable :

  • en effectuant de la recherche scientifique et en mettant au point des technologies de pointe qui assurent aux Canadiens et aux autres populations du globe des retombées sociales et économiques avantageuses tout en réduisant le plus possible les incidences environnementales;
  • en établissant une infrastructure nationale de connaissances sur la géographie et la géologie du Canada, qui renferme des données sur les ressources naturelles que recèlent sa masse continentale et son territoire extracôtier;
  • en fournissant les idées et l’information dont les Canadiens ont besoin pour gérer et utiliser les ressources de manière judicieuse et efficiente, réduire les coûts et créer des produits et des services novateurs pour le marché international;
  • en veillant à accroître la contribution des ressources naturelles à l’économie canadienne—à mesure que RNCan et d’autres organismes de réglementation fédéraux trouveront de meilleurs moyens de réglementer sans mettre en péril la santé et la sécurité des Canadiens de même que l’environnement—et en favorisant la coordination entre les organismes de réglementation;
  • en encourageant et en facilitant l’intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans le processus décisionnel du secteur des ressources naturelles par l’entremise d’évaluations environnementales et d’analyses du cycle de vie;
  • en faisant valoir, de concert avec les organismes internationaux et les autres nations, les intérêts du Canada dans les secteurs qui touchent les ressources naturelles afin de respecter nos engagements internationaux et de maintenir l’accès aux marchés mondiaux des produits, des technologies et des services canadiens.

En remplissant son mandat, RNCan aide à faire du Canada un chef de file mondial en matière de développement durable, et un producteur de premier ordre de biens, de technologies, de services et d’activités de recherche dans le domaine des ressources naturelles. RNCan facilite l’innovation dans ces domaines en assurant la coordination et en procurant les connaissances, les compétences et l’autorité nécessaires pour accélérer le développement durable—tant au Canada qu’à l’étranger. L’expérience et le savoir-faire très riches du Canada—notamment sa capacité à utiliser et mettre en valeur ses ressources naturelles de façon responsable, à atténuer les incidences potentielles de l’exploitation des ressources et à élaborer des technologies axées sur la performance économique et environnementale—peuvent être mis à profit par les gestionnaires des ressources naturelles partout dans le monde. RNCan exerce son leadership de diverses façons sur la scène internationale en partageant ses connaissances de pointe et ses pratiques exemplaires de même qu’en transférant sa technologie dans le monde entier.

Pour remplir son mandat, RNCan collabore avec les secteurs des ressources naturelles et les domaines connexes, notamment les sous- secteurs de l’énergie, de la foresterie, de la géographie, de la géologie, de la géomatique, des minéraux et des métaux ainsi que le réseau des industries connexes (telles que la technologie océanologique et les firmes d’experts-conseils en géologie). RNCan collabore également avec d’autres agences et organismes fédéraux, d’autres paliers de gouvernement, des établissements d’enseignement ainsi que des organismes non gouvernementaux, y compris des organismes autochtones, des organismes de protection de l’environnement et de services à la collectivité. Voir l’annexe 1 pour plus de renseignements à propos du mandat et de l’organisation du Ministère.

Rôles et responsabilités – Ressources naturelles du Canada

Gouvernement fédéral

  • Propriété des terres fédérales et des zones extracôtières gérées par le gouvernement fédéral
  • Politiques économiques et fiscales nationales
  • Relations et ententes internationales, interprovinciales et interterritoriales
  • Commerce (international et interprovincial)
  • Nord canadien, terres fédérales, littoral et pêche intérieure
  • Revendications territoriales autochtones et règlements
  • Faune (espèces en péril, oiseaux migrateurs, habitat du poisson et océans)
  • Statistiques nationales
  • Sciences et technologies (dans l’intérêt national) et activités scientifiques connexes telles la recherche, le suivi et l’élaboration de lignes directrices
  • Évaluation des ressources
  • Levés techniques
  • Études d’impact sur l’environnement
  • Rapports et informations (sensibilisation et communications)
  • Protection de l’environnement (internationale et interprovinciale)
  • Politique, recherche et réglementation nucléaires
  • Parcs nationaux
  • Établissement d’un consensus national
  • Infrastructure nationale de connaissances
  • Appui de l’atténuation des catastrophes et activités d’intervention d’urgence

Organismes autochtones

  • Gérance de l’écologisation des terres
  • Émission de revendications territoriales et exercice de droits sur les ressources
  • Connaissances traditionnelles (dans l’intérêt national)
  • Participation et collaboration au processus de prise de décision

Provinces/territoires*

  • Politiques économiques et fiscalité
  • Aménagement du sol et affectation des terres
  • Propriété des ressources et redevances
  • Gestion des ressources (réglementation et permis, affectation et conservation, protection)
  • Revendications territoriales autochtones
  • Ressources halieutiques et fauniques
  • Parcs
  • Protection de l’environnement
  • Sciences et technologies
  • Élaboration et application de normes
  • Statistiques et inventaire des ressources

*Les différences entre les rôles des provinces et des territoires sont tributaires des pouvoirs législatifs propres à chacun.

Municipalités

  • Aménagement des infrastructures et des terres et établissement de normes
  • Prévention de la pollution et gestion des déchets
  • Consultation et collaboration avec la collectivité
  • Approvisionnement en eau potable et assurance de la qualité
  • Gestion des eaux usées

Organismes sans but lucratif

  • Défense d’intérêts et sensibilisation
  • Surveillance de la responsabilité gouvernementale
  • Coordination et collaboration
  • Mobilisation du public—engagement de la collectivité

Secteur privé

  • Investissements
  • Paiement de taxes et de redevances
  • Gestion et planification des ressources opérationnelles
  • Exploration, extraction et exploitation des ressources
  • Transformation des ressources et fabrication
  • Prévention de la pollution et gestion des déchets
  • Développement des produits et marketing
  • Recherche-développement
  • Gérance de l’écologisation des terres privées

Population

  • Valeurs sociales
  • Contribution au processus de prise aux décisions
  • Choix et achats des consommateurs
  • Choix politiques et défense d’intérêts politiques
  • Investissements
  • Loisirs
  • Gérance de l’écologisation des terres privées

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